CONSULTATION NETTOYAGE ET ENTRETIEN D UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C. C. T. P. ) Vu et adopté, Vu et accepté, le Maître d Ouvrage l Entreprise MAÎTRISE DE L'OUVRAGE : MAIRIE de MONTLOUIS SUR LOIRE DSP Valérie CHRISTOPHE Page 1 26/05/2010
C. C. T. P. ( CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ) 1. - GÉNÉRALITÉS 1.1 - Situation des bâtiments objet de la consultation : - LOT UNIQUE Ecole primaire GERBAULT Ecole primaire PAUL RACAULT Groupe scolaire FERRY/RALLUERES 1.2 - Objet du marché : Prestations de nettoyage et d entretien des locaux communaux définis ci- avant et selon les prescriptions détaillées dans le présent CCTP et les annexes respectives. 1.3 - Clauses du contrat : La date de mise en place du contrat sera effective à la date de notification du marché. Le soumissionnaire aura totalement à sa charge la fourniture du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations ci-dessous décrites. Il s engage entre autre à utiliser les produits et le matériel adapté respectant les normes sanitaires et la nature des biens à entretenir. En outre il fournira les fiches des produits utilisés respectant les normes en vigueur. A la charge de l entrepreneur, la vérification journalière des niveaux de papier hygiénique et du savon liquide des distributeurs, ainsi que la fourniture et le remplacement de ceux-ci lorsque cela est nécessaire. A la mise en place du marché, l entreprise aura à vérifier de la compatibilité de ses fournitures avec les distributeurs en place. Si nécessaire, l entreprise remplacera à ses frais les distributeurs. Les sacs poubelles en fin de prestation seront évacués tous les jours par l entreprise et triés selon la nature des déchets dans les containers mis à disposition par la ville. En contre partie de cette mise à disposition, les containers seront à sortir et à remettre en place selon le calendrier prévu. Il s engage également à ses risques et périls à effectuer tout déplacement, remise en place et ou protection de mobilier nécessaire à l exécution de ses prestations notamment pour les prestations de sol, pour lavage, shampouinage, décapage, métallisation et spray méthode des locaux. Si le soumissionnaire doit faire appel à un sous-traitant il s engage à en aviser la Mairie et à en obtenir son accord écrit. Un registre de contrôles sera ouvert à cet effet et unique pour chaque bâtiment. La personne responsable ayant réalisé les travaux devra parapher le registre à la date du jour et inscrire les éventuelles remarques nécessaires. Selon disponibilité le registre sera contre signé par une personne dûment habilitée désignée par la Mairie. Il devra y avoir un responsable d'équipe présent tous les jours sur le chantier. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 2 26/05/2010
1.4 - Durée du contrat : Le contrat d entretien sera conclu pour une durée d un an. Il sera ensuite renouvelable par ordre de service pour une même durée, jusqu'à 3 ans maximum. Résiliation : voir article 4.3 du CCAP. 1.5 - Responsabilité de l entrepreneur pendant la réalisation de la prestation : En complément des dispositions du C. C. A. P. relatives à la responsabilité de l entrepreneur sur le chantier il est précisé que : - l entrepreneur est le seul responsable de l ouvrage confié depuis le début de la prestation jusqu à la signature du registre. - l entrepreneur est le seul responsable des dégâts qui pourraient être causés par lui-même ou par un de ses sous-traitants. 1.6 - Planification des prestations : - Horaires : Les opérations d entretien ne pourront commencer qu'à partir de 16h.45 dans la semaine, aprés 18h.30 dans les locaux utilisés par la garderie périscolaire. L éventualité d un nettoyage des écoles les matins avant 8h 30 (7h30 pour la salle périscolaire) pourra être retenue. Dans les deux cas, matin ou soir, les tranches horaires et le planning d intervention seront définies entre le titulaire du marché et le maître d'ouvrage avant l'entrée en vigueur du présent marché. La mairie se réserve le droit de le modifier au cour de l année en fonction des utilisations extra scolaires des locaux.. - Effectifs : - Mobiliers : - Vacances : L'entreprise devra communiquer simultanément à son offre les effectifs affectés aux travaux de nettoyage ainsi que le temps de présence de ces agents dans les locaux. Tout meuble et son contenu nécessitant d'être déplacé lors du passage d'émulsion ou traitement spray, devra être manutentionné et remis en place par le personnel de l'entreprise. Les travaux importants (décapage, mise en cire, métallisation etc ) exécutés durant la période de grandes vacances (Juillet/Août) devront se terminer impérativement à la date du 25 août, ainsi que la remise en place du mobilier. Les prestations demandées dans les annexes 1, 2 et 3 trois fois par an lors des vacances de Noël, PAQUES et vacances d été pourront être déplacée à la demande de la mairie pour convenances techniques ou autres. La mairie aura à prévenir l entreprise au mois 15 jours avant la date de la prestation pour que celle-ci puisse se retourner. - Rentrée scolaire : La rentrée scolaire à prendre en compte pour chaque fin de vacances (Juillet Août) est la rentrée des enseignants. De ce fait, toutes les prestations devront être terminées pour cette date, (défini d'années en années par l'inspection académique, se référer au calendrier scolaire). Une prestation de remise en état préalable de tous les locaux devra être effectuée le jour précédant la rentrée des enseignants Dès la rentrée des élèves, les prestations à exécuter sont celles notées dans les annexes 1, 2 et 3. - Plan de prévention : DSP Valérie CHRISTOPHE Page 3 26/05/2010
Celui-ci sera établi conformément au code du travail entre l entreprise titulaire du marché et la commune. 1.7 - Remise de l offre : L offre sera conforme aux dispositions générales du règlement de consultation. L entreprise aura en plus de son devis à compléter le bordereau de prix fourni au présent CCTP. 2. - CONSISTANCE DES TRAVAUX 2.1 -Consistance des prestations : La consistance des prestations est définie pour chaque bâtiment et décrite dans les annexes respectives pour les bâtiments tels que définis au 1.1. Néanmoins l objectif étant l hygiène et le nettoyage des locaux, certaines prestations devront être réalisées en plus lorsque une situation exceptionnelle l exige (macules importants sur les vitres ou murs, salissure excessive sur moquette, etc ) et ce sans complément de rémunération. 2.2 - Conditions d admission : - VISITE DES LIEUX L entreprise sera retenue conformément au règlement de consultation. La visite des locaux est obligatoire. Tout dossier remis sans l attestation de visite ci-jointe sera écarté. Pour la signature de la dite attestation et des pièces du marché, l entrepreneur atteste avoir pris entière connaissance de la consistance des travaux et ne pourra en aucun cas prétendre à des rémunérations supplémentaires. 3. - LEXIQUE DES PRESTATIONS 4. Nettoyage : travaux visant à éliminer les poussières, taches, traces, salissures, déchets présents sur des surfaces suite à un usage normal. Lavage : Nettoyage des parois verticales ou horizontales à l aide d un détergent. Lavage des vitres : Nettoyage des menuiseries et des vitres sur les deux faces à l'aide d'un produit adapté, en prenant soin à ce que les cadres et tablettes de portes et fenêtres restent propres et nets de toutes traces de salissures. Balayage : Ramassage des poussières et petits déchets solides présents sur le sol. Aspiration : Récupération des poussières et petits déchets solides ou liquides présents au sol à l aide d un aspirateur. Détartrage : Elimination des dépôts calcaires présents sur les appareils sanitaires ou sur les surfaces soumises à des ruissellements d eau. Shampooing moquettes : Moyen visant à laver et détacher à l aide d un agent nettoyant combiné à l action d un moyen mécanique de brossage, et récupérations des salissures par aspiration. Décapage et métallisation : Décapage par action mécanique et métallisation des sols thermoplastiques par l enduction d une couche protectrice à base d émulsion de polymères ou de cires. Spray méthode : Application d un produit de lustrage à la monobrosse. DSP Valérie CHRISTOPHE Page 4 26/05/2010
Désinfection : Elimination à l aide de produits spécifiques des virus, germes microbiens. Poussière : Particule très fine et légère non adhérente dont l élimination ne peut s effectuer que par essuyage, aspiration ou balayage. Tache : Salissure adhérente, grasse ou maigre à l exception de toute dégradation irréversible (rayures, poinçonnements, brûlures, altération des couleurs, usure normale). Salissure : Dégradation réversible adhérente à une surface telle que les taches et traces. Déchet : Débris solides présents sur le sol ou sur une surface (papiers, mégots, chewing-gum, gobelets, restes de nourriture ). Les produits utilisés répondront obligatoirement aux normes édictées par les Services Sanitaires, afin de protéger le personnel de l'entreprise et les utilisateurs des locaux de toute interaction des produits posés. 5 - ANNEXES Les annexes présentées ci-après reprennent la consistance des travaux pour les bâtiments décrits au paragraphe 1.1. ANNEXE 1 : Ecole primaire GERBAULT ANNEXE 2 : Ecole primaire RACAULT ANNEXE 3 : Ecole primaire FERRY DSP Valérie CHRISTOPHE Page 5 26/05/2010