PROFESSIONNELS Professionnels L'épargne salariale c'est aussi pour vous DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT
Professions libérales, commerçants, artisans, SCM : Découvrez l efficacité et la simplicité de l épargne salariale L épargne salariale, c est quoi? Des plans d épargne mis en place par votre structure professionnelle, dès lors qu elle emploie au moins 1 salarié, dont vous pouvez vous-même bénéficier en tant que chef d'entreprise, au même titre que l'ensemble des collaborateurs (1). Comment adhérer? C est simple : avec Pacteo Pro de LCL vous recueillez l'accord d au moins 2/3 de vos salariés sur l adhésion aux plans, puis vous décidez de l abondement versé par votre structure professionnelle à l ensemble des bénéficiaires. Et ensuite? Sous réserve d avoir effectué un versement, chaque bénéficiaire perçoit l abondement éventuel de l'entreprise. Bénéficiaires : le chef d entreprise, son conjoint-collaborateur ou associé, les salariés... (présents depuis au moins 3 mois) Liberté de verser (2) Liberté de choisir le montant et la fréquence du versement (ponctuel ou programmé) PEI (Plan d Epargne Interentreprises) Abondement max/bénéficiaire : 2 828 en 2011 (3) Echéance : 5 ans glissants Versement personnel complété par La contribution de l entreprise : l abondement Abondements cumulables 8 484 en 2011 Patrimoine défiscalisé PEI : sortie en capital PERCOI : sortie au choix en capital ou rente viagère à titre onéreux (4) PERCOI (Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises) Abondement max/bénéficiaire : 5 656 en 2011 (3) Echéance : retraite Jusqu à 300 % du versement personnel 0 versement = 0 abondement! (1) L'entreprise doit employer au moins un salarié, en plus du dirigeant, présent dans la structure pendant 6 mois consécutifs ou non. Le chef d'entreprise peut bénéficier de l'épargne salariale sous réserve du respect de certaines conditions. - (2) Pour le salarié, dans la limite de 25 % de la rémunération brute annuelle (y compris l intéressement) versée par l entreprise au cours de la même période. Pour le dirigeant, dans la limite de 25 % des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l entreprise dont le montant est imposé à l impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires ou de son revenu professionnel soumis à l IR de l année précédente. Les dividendes ne sont pas pris en compte dans l appréciation de la rémunération. Pour le conjointcollaborateur ou associé n ayant perçu aucune rémunération au titre de l année précédente, dans la limite de 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Minimum de versement selon modalités prévues dans les règlements des plans - (3) Correspondant au plafond d abondement légal de 8 % du PASS pour le PEI et16 % du PASS pour le PERCOI - (4) La rente viagère à titre onéreux est partiellement imposable. Je verse comme je veux (2)
l épargne salariale, c est aussi pour vous Une épargne personnelle forcément gagnante Votre versement personnel peut être multiplié par 3 grâce à l abondement de votre entreprise (1) : Je verse 100 + = Ma structure pro abonde de 300 Prime ou salaire Abondement Montant brut perçu 1 000 1 000 Cotisations sociales (hyp 20 %) 200 0 CSG / CRG (7,76 %) 78 78 Impôt sur le revenu 202 0 Montant net d'impôt 520 922 Base IRPP 30 % après abattement de 10 % J épargne 400 Vous souhaitez optimiser vos enveloppes d abondement : versez 2 829 en 2011. Votre versement Abondement reçu (1) 300 % du versement Total épargné PEI PERCOI Total 943 1 886 2 829 2 828 5 656 8 484 3 771 7 542 11 313 Des conditions fiscales avantageuses : l abondement reçu est exonéré d impôt sur le revenu et de charges sociales (2). à la sortie, le capital et les plus-values réalisées sont exonérés d impôt (3). Pour le salarié, l abondement est plus avantageux qu une prime car à montant équivalent, il perçoit un net fiscal près de 2 fois plus important. Le Bon à savoir : des cas de déblocage anticipé ont été prévus par le législateur pour vous permettre de récupérer votre épargne avant l échéance légale tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux. Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle. Agrandissement de la résidence principale. Cessation du contrat de travail. Mariage, Pacs. Divorce, dissolution du Pacs avec garde d'un enfant. PEI PERCOI Naissance, adoption du 3 e enfant. Invalidité salarié, conjoint ou enfants. Décès salarié ou conjoint. Création, reprise d'une entreprise. Surendettement. Expiration des droits à l'assurance chômage. LCL : un simulateur fiscal sur www.pacteo.com (1) Pour une entreprise ayant choisi d abonder les versements volontaires à hauteur de 300 % jusqu aux plafonds légaux, soit 8 % du PASS pour le PEI et 16 % du PASS pour le PERCOI - (2) L'abondement est soumis à CSG (7,5 %)/ CRDS (0,5 %) - (3) Hors 12,3 % de prélèvements sociaux, selon les taux en vigueur au 01/01/2011. Je booste jusqu à 3 fois mes versements
Une épargne adaptée à vos projets Pour la gestion de votre projet, LCL met à votre disposition : l expertise du N 1 français de l épargne salariale (1) au service de la gestion de vos avoirs. au sein de chaque plan d épargne, une gamme de fonds (2), du plus sécurisé au plus dynamique, à choisir en fonction de l'échéance de votre projet et de votre profil d'investisseur. la possibilité d opter pour le PERCOI piloté. Grâce à cette option, vous déléguez la sécurisation progressive de votre épargne à l approche de l échéance de votre projet (retraite, achat de la résidence principale). Le PERCOI (3) est le seul plan d épargne pour la retraite proposant : - une sortie de capital ; - la possibilité de récupérer ses avoirs, avec le maintien des avantages fiscaux, en cas d'achat de la résidence principale. LCL vous simplifie la gestion active de votre épargne, quelle que soit votre connaissance des marchés financiers : dans le choix de vos placements avec des conseils pratiques, des simulateurs personnalisés en ligne... dans la réalisation de vos opérations avec un espace personnel sécurisé (4). Le LCL : un simulateur retraite sur www.pacteo.com (1) Source : AFG, juin 2010 périmètre Amundi Group - (2) Fonds Communs de Placement d'entreprise - (3) L'abondement versé dans le PERCOI entre dans l'enveloppe de déductibilité fixée par la loi Fillon - (4) Après l adhésion, chaque bénéficiaire recevra un dossier d accueil ainsi que ses identifiant et code d accès à son espace personnel sécurisé internet - (5) Capital valorisé des éventuelles plus-values. Je place et je récupère un capital valorisé (5)
l épargne salariale, c est aussi pour vous Faites le plein d avantages pour votre entreprise Economies fiscales et sociales : l abondement est déductible du bénéfice imposable. Vous pouvez déduire jusqu à 8 484 (1) par an et par bénéficiaire. l abondement est exonéré de charges sociales patronales (2). Exemple : pour un Travailleur Non Salarié soumis à un taux de charges sociales de 40 % et un taux marginal d imposition de 30 % : retrouvez le détail de cette simulation sur www.pacteo.com Votre structure pro verse un abondement de 1 000 Economie de charges sociales : 400 Economie d impôt : 180 580 d'économies Facilité de mise en place : vous n avez aucune démarche à effectuer auprès de l'administration (3) ou des URSSAF. Flexibilité : votre structure pro décide du taux et du plafond d abondement, modifiable une fois par an, en fonction de vos besoins (4). Le LCL : ES-PL, l offre d épargne salariale dédiée aux professions libérales et créée à l initiative de l UNAPL, avec des modalités d adhésion simplifiées. (1) Correspondant au cumul des plafonds d'abondement des PEI et PERCOI, soit 24 % du PASS 2011 - (2) Hors forfait social de 6 %, hors contribution au Fonds de Réserve des Retraites de 8,2 % sur la part d abondement versé dans le PERCOI supérieure à 2 300, selon les taux en vigueur au 01/01/2011 - (3) Dans le cadre d accords interentreprises, les formalités de dépôt ont déjà été effectuées par les entreprises fondatrices des dispositifs - (4) Le taux et le plafond d abondement sont modifiables une fois par année civile, selon les dispositions des règlements des PEI et PERCOI. Je diminue mon bénéfice imposable
Vos contacts chez LCL En agence Prenez rendez-vous auprès d un conseiller. Par téléphone LCL à l écoute* Si vous êtes client LCL : numéro court 3938 (0,34 /mn, tarif TTC France Télécom au 01/01/2011 depuis un poste fixe en France Métropolitaine). * Service non disponible pour les personnes morales. par internet Connectez-vous sur : www.lcl.fr Ce document, non contractuel, est fourni à titre d information. Il ne constitue pas une recommandation, une sollicitation d offre, ou une offre d achat, de vente ou d arbitrage de parts de fonds communs de placement d'entreprise, et ne doit en aucun cas être interprété comme tel. La valeur et les revenus d un investissement sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. Les fonds n offrent aucune garantie de performance. En outre, les performances passées ne sont ni une assurance, ni un indicateur fiable des rendements futurs. Les informations contenues dans ce document ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni distribuées par vous à toute personne tierce sans autorisation expresse préalable. Ces informations, valables à juillet 2010, sont susceptibles d être modifiées sans préavis. Pacteo Pro et ES-PL sont des offres d épargne salariale gérées par Amundi - Société anonyme au capital de 578 002 350 - Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF n GP 04000036 - Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France - 437 574 452 RCS Paris. Crédit Lyonnais SA au capital de 1847 860 375 - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - siège administratif : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris - numéro ORIAS : 07 001878 - Contrôlé par la Commission Bancaire : 73, rue de Richelieu 75002 Paris - Contrôlé par l Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - Agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement : 39, rue Croix des Petits Champs 75001 Paris sous le N 30002 - Réf. 87 505-01/2011 - MAG - Symédiane