UDAFAM SAVOIE Association Domaine de La Livettaz 30, avenue de Bassens 73000 BASSENS COMPTES ANNUELS du 01/01/2012 au 31/12/2012 EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6, rue des Prés Riants 73100 Aix-Les-Bains Tel. 04 79 35 07 99 - Fax 04 79 88 45 97 aix@clp-compta.fr 949, rue de la Martinière Bassens 73000 Chambéry Tel.04 79 33 32 43 - Fax 04 79 33 04 94 bassens@clp-comtpa.fr 24, avenue de l Arcalod 74150 Rumilly Tel.04 50 01 04 50 - Fax 04 50 64 59 26 rumilly@clp-compta.fr 10, ch. de la Mavéria 74290 Veyrier du Lac Tel.04 50 60 14 37 - Fax 04 50 60 19 69 annecy@clp-compta.fr www.clp-compta.fr
Sommaire Compte rendu d exécution de mission Bilan Association Medico Social 1 Annexes aux comptes annuels 15 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin
Compte rendu d exécution de mission MISSION D ASSISTANCE COMPTABLE ET D ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS. Au terme de la mission d assistance comptable et d établissement des comptes annuels de l association UDAFAM SAVOIE pour l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à nos accords, nous déclarons que les comptes annuels ci-joints, caractérisés par les données suivantes : total du bilan chiffre d affaires résultat net comptable 2 344 793,16 euros 3 987 404,64 euros 251 487,37 euros ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par la société. Les diligences accomplies ont été mises en œuvre conformément aux règles comptables applicables à l association et aux normes professionnelles générales définies par l Ordre des Experts Comptables. Il est précisé que ces comptes n ont pas fait l objet d une attestation normalisée de présentation d examen ou d audit. Fait à Bassens Le 02/04/2013 Signature de l Expert Comptable Carole KASSA Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin
Bilan Association Medico Social Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 1
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Annexes aux comptes annuels Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 15
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UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 4.4.1 DETAIL DES FONDS PROPRES VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise 46 559 0 7 400 39 159 Réserves d'investissements 148 575 0 3 157 145 418 Réserves de compensation 20 252 19 516 0 39 768 Réserves de trésorerie 43 070 0 0 43 070 Provision Fonds de roulement 0 5 750 0 5 750 Autres réserves 222 746 34 097 0 256 843 Résultats sous contrôle Tutelles -52 150 18 118 0-34 032 Dépenses non opposables (CP) -136 569-10 659 0-147 228 Autres dépenses non opposables -33 913-5 130 0-39 043 Résultat de l'exercice 52 786 251 487 52 786 251 487 Subventions 159 654 7 930 13 616 153 968 Totaux 471 010 321 110 76 959 715 161 DETAIL PAR ETABLISSEMENTS Fonds associatifs sans droit de reprise 39 159 Sous-total fonds associatifs sans droit de reprise 39 159 Réserve d'investissement LA CHAUMIERE 95 234 Réserve d'investissement LE HABERT 26 364 Réserve d'investissement SIEGE 15 122 Réserve d'investissement LES GLYCINES 8 698 145 419 Réserve de compensation LES GLYCINES 21 751 Réserve de compensation LE HABERT 3 157 Réserve de compensation SIEGE 14 861 39 768 Réserve de trésorerie CAT LE HABERT 24 392 Réserve de trésorerie LA CHAUMIERE 18 678 43 070 Réserve Budget commercial LE HABERT 194 360 Autres réserves association 62 483 256 843 Résultats sous contrôle de tiers financeurs -34 032 Dépenses non opposables CP -147 228 Autres dépenses non opposables -39 043 Sous-total fonds associatifs avec droit de reprise 264 797 Résultat comptable de l'exercice 251 487 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 153 968 Provision couverture fonds de roulement LE CHARDON BLEU 5 750 Fonds associatifs au 31/12/2012 715 161 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 20
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 4.4.2 -DETAIL DES FONDS DEDIES VARIATION DES FONDS DEDIES ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Fonds dédiés Association : Fonds affectés aux Glycines 5 221 0 0 5 221 Fonds dédiés Les Glycines : Reste sur Subvention2010 15 000 0 0 15 000 Fonds dédiés Le Habert : Cautions LE FOYER 3 598 0 0 3 598 BPAS Financement ARTT 15 462 0 0 15 462 0 Totaux 39 282 0 0 39 282 4.4.3 - DETAIL DES PROVISIONS REGLEMENTEES VARIATION DES PROVISIONS REGLEMENTEES Solde au 1/1/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2012 Le Chardon bleu : Provision pour couverture du fonds 0 5 750 0 5 750 de roulement Totaux 0 5 750 0 5 750 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 21
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UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.2 - Affectation des résultats ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Le résultat 2010 retenu par l'autorité de tarification s'élève à : Retenu Proposé Ecart Foyer LE HABERT -22 137-27 141 5 004 Provision CP ESAT LE HABERT Social -6 544-4 403-2 141 Provision CP ESAT LE HABERT Commercial 39 152 39 152 0 Affecté en Réserves La Chaumière -31 390 21 254-52 644 (1) Les Glycines 16 360 501 15 859 (2) Siège 7 714 8 509-795 Provision CP Association 1 545 1 545 0 Affecté en Réserves Totaux 4 700 39 417-34 717 (1) Rejet provision CP pour -2 792 et rejet reprise provision litige + 55 434 (2) Rejet provision CP pour - 859 et rejet provision litige - 15 000 Le résultat 2011 retenu par l'autorité de tarification s'élève à : Retenu Proposé Ecart Foyer LE HABERT 30 595 27 763 2 832 Provision CP ESAT LE HABERT Social -866-866 0 ESAT LE HABERT Commercial 28 534 28 534 0 Affecté en Réserves La Chaumière -24 211-31 291 7 080 (1) Les Glycines 25 400 25 279 121 Provision CP Siège 3 561-2 197 5 758 Provision CP (2) Association 5 564 5 564 0 Affecté en Réserves Totaux 68 576 52 786 15 790 (1) Rejet provision CP pour -4 380 et autres dépenses rejetées - 2 700 (2) Rejet provision CP pour -3 327 et autres dépenses rejetées - 2 431 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 23
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.3 - Ventilation du résultat de l'année Sous réserve de l'approbation des comptes admnistratifs par les autorités de contrôle et de tarification, le résultat net est composé comme suit : Gestion conventionnée ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2012 Foyer LE HABERT 40 501 ESAT LE HABERT Social -12 728 ESAT LE HABERT Commercial 27 186 La Chaumière -485 Les Glycines 15 307 Foyer Le Chardon bleu 89 012 Accueil de jour Le Chardon bleu 1 970 FAM Hébergement Le Chardon bleu 81 452 FAM Soins 19 847 Siège -5 670 Sous-total 256 392 Gestion propre Association -4 905 Sous-total -4 905 Résultat 2012 251 487 5.4 - Détail des résultats de fonctionnement 5.4.1 - Compte de résultat de l'association 5.4.2 - Compte de résultat du siège 5.4.3 - Compte de résultat du Habert 5.4.4 - Compte de résultat de la Chaumière 5.4.5 - Compte de résultat des Glycines 5.4.6 - Compte de résultat du Chardon bleu Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 24
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolidés au 31/12/2012 5.4.1 - ASSOCIATION Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 RECETTES 756 Cotisations des adhérents 2 570,00 2 061,00 754 Collectes dons courants 2 485,90 5 416,00 754 Dons affectés 741 Subvention UNAFAM sur investissements établissements 743 Autres subventions 704 Ventes travaux manuels résidents LA CHAUMIERE 707 Ventes cafétéria 824,50 1 026,00 758 Autres produits gestion courante 0,97-768 Produits financiers divers 132,96 316,00 774 Dons exceptionnels 772 Remboursements dépenses CAT antérieures 775 Prix de vente immobilisations 789 Reprise fonds dédiés 791 Transfert de charges 17 810,94 14 710,00 791 Participations au journal 780,43 1 132,00 TOTAL RECETTES 24 605,70 24 661,00 CHARGES 606-618 Petit équipement, Fournitures administratives, Documentation etc 53,30 83,00 607 Achats cafeteria 457,78 501,00 611 Loisirs Chaumière 1 751,00-618 Divers 622 Honoraires 17 844,32 14 710,00 623 Publicité 6 076,57 963,00 625 Missions, réceptions 2 424,40 2 007,00 626 Frais postaux 422,85 213,00 627 Frais bancaires - 628 Cotisations 40,00 657 Reversement des dons affectes 480,00 580,00 658 Autres charges 0,10-681 Dotation amortissement s/immobilisations - 689 Dotation fonds dédies - 661 Frais bancaires - 671 Dons espèces et matériels aux établissements - 671 Subventions versées autres associations - 675 Valeur comptable immobilisations vendues - TOTAL CHARGES 29 510,32 19 097,00 RESULTAT - 4 904,62 5 564,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 25
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.4.2 - SIEGE Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 RECETTES 731 Refacturation frais de siège 224 894,00 211 961,00 754 Collectes dons courants 754 Dons affect& 741 Subvention UNAFAM 743 Autres subventions 758 Autres produits gestion courante 1 364,78 4 754,00 768 Produits financiers divers 119,70-774 Dons exceptionnels 775 Prix de vente immobilisations 777 QP subventions virées au résultat 791 Transfert de charges - 1 350,00 TOTAL RECETTES 226 378,48 218 065,00 CHARGES 606 Petit équipement 1 264,94 4 760,00 606 Fournitures administratives, 3 427,82 1 360,00 606 Autres approvisionnements - 419,00 612-613-614 Loyers et charges locatives 12 883,15 10 971,00 61 Services extérieurs 8 383,85 9 392,00 62 Autres services extérieurs 110,21 142,00 625 Missions, réceptions 4 150,00 5 756,00 626 Frais postaux 4 706,01 4 315,00 627 Commissions bancaires 896,48 969,00 628 Nettoyage 1 438,80 1 974,00 63 Impôts et taxes 9 382,68 6 280,00 64 Charges de personnel 179 421,85 169 238,00 658 Autres charges 3,18 5,00 675 Valeur comptable immobilisations vendues 670,52-681 Dotation amortissement s/immobilisations 5 309,20 5 422,00 689 Dotation fonds dédies 661 Frais bancaires - 75,00 671 Subventions versées autres associations 675 Valeur comptable immobilisations vendues - 3 398,00 TOTAL CHARGES 232 048,69 224 476,00 RESULTAT (1) - (2) - 5670,21-6411,00 Dotation à la réserve de trésorerie Report des excédents antérieurs Report des déficits antérieurs - 7 714,00 4 213,00 AFFECTATIONS SPECIFIQUES 7 714,00 4 213,00 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 2 043,79-2 198,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 26
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.4.3 - LE HABERT Compte de résultat global (Foyer + ESAT) Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 Nombre de journées 10 884,00 10 858,00 RECETTES 70 Chiffre d'affaires Production et commercialisation 429 449,04 332 276,00 706 Produits des tarifications 1 169 100,64 1 138 028,00 74 Subventions 30 736,22 37 935,00 75 Complément rémunération ouvriers DDTE 384 599,46 375 944,00 758 Participation résidents hebergement et repas 164 191,00 224 224,00 758 Formation professionnelle 17 815,39 21 566,00 758 Autres produits de gestion courante 8 267,38 6 816,00 768 Autres produits financiers 27,95 28,00 78 Reprise de provisions 196,35 1 312,00 79 Transfert de charges 3 602,68 7 420,00 TOTAL RECETTES 2 207 986,11 2 145 549,00 DEPENSES 60 Achats 278 947,18 262 878,00 61-62 Services extérieurs 235 032,90 223 434,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles 78 373,90 69 260,00 64 Charges de personnel 1 375 554,06 1 342 492,00 65 Autres charges de gestion courante 121 346,73 119 911,00 66 Charges financières 7 360,58 7 502,00 68 Dotations aux amortissements. et provisions 67 314,17 66 331,00 TOTAL DEPENSES 2 163 929,52 2 091 808,00 RESULTAT COURANT 44 056,59 53 741,00 77 Produits exceptionnels 23 608,20 16 422,00 67 Autres charges exceptionnelles 12 706,26 4 970,00 RESULTAT COMPTABLE 54 958,53 65 193,00 Dotation à la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs 36 937,00 9 762,00 AFFECTATIONS SPECIFIQUES 36 937,00 9 762,00 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 18 021,53 55 431,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 27
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.4.4 -LA CHAUMIERE Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 Activité: nombre de journées 9080 9024 RECETTES 706 Produits des tarifications 959 962,80 934 526,00 706 Participations résidents 148 083,41 147 173,00 706 Ressources complémentaires résidents 82 263,39 64 595,00 708 Avantages en nature au personnel 5 312,89 4 870,00 74 Subventions Etat C.I.E. - 2 387,00 758 Indemnités journalières - 1 075,00 758 Remboursements formation professionnelle - 3 035,00 758 Produits divers gestion courante - 1 638,00 76 Produits financiers 482,89 435,00 78 Reprise provision et fonds dédies RT 79 Transfert de charges 3 021,98 - TOTAL RECETTES 1 199 127,36 1 159 734,00 DEPENSES 60 Achats 127 066,93 130 531,00 61 Services extérieurs 132 559,19 124 657,00 62 Autres services extérieurs 24 741,19 24 219,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles 60 599,26 57 348,00 64 Charges de personnel 739 513,15 753 137,00 65 Autres charges de gestion courante 94 068,37 90 641,00 66 Charges financières 1 195,61 1 400,00 68 Dotations aux amortissements. et provisions 19 545,32 9 096,00 TOTAL DEPENSES 1 199 289,02 1 191 029,00 RESULTAT COURANT - 161,66-31 295,00 67 Charges exceptionnelles 322,89 1 595,00 77 Produits exceptionnels - 1 600,00 RESULTAT COMPTABLE - 484,55-31 290,00 Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs 28 571,00 - AFFECTATIONSSPECIFIQUES 28 571,00 - RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT - 29 055,55-31 290,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 28
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.4.5 - LES GLYCINES Compte de résultat Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 RECETTES Dotation CG73 Conseil Général de la Savoie 88 222,00 93 305,00 Participations Résidents 24 508,85 26 798,00 708 Avantages en nature au personnel 74 Subventions d'exploitation 500,00-758 Indemnités journalières 758 Remboursements formation professionnelle 791 Transfert de charges 758 Produits divers gestion courante 1 481,84 139,00 76 Produits financiers 78 Reprise provision et fonds dédies RTT TOTAL RECETTES 114 712,69 120 242,00 DEPENSES 60 Achats 1 519,84 1 495,00 61 Services extérieurs 42 529,46 42 121,00 62 Autres services extérieurs 2 600,21 2 272,00 63 Impôts, taxes et versements assimiles 3 255,57 2 645,00 64 Charges de personnel 41 385,81 37 104,00 65 Autres charges de gestion courante 7 551,97 7 896,00 66 Charges financières 68 Dotations aux amortissements et provisions 562,93 1 430,00 TOTAL DEPENSES 99 405,79 94 963,00 RESULTAT COURANT 15 306,90 25 279,00 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels RESULTAT COMPTABLE 15 306,90 25 279,00 Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs AFFECTATIONSSPECIFIQUES RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 15 306,90 25 279,00 Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 29
UDAFAM SAVOIE Comptes annuels consolides au 31/12/2012 5.4.6 - LE CHARDON BLEU Compte de résultat global (Foyer + FAM) Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Ouverture aux résidents le 1er octobre 2012 COMPTES LIBELLES 2012 2011 Nombre de journées (dont Accueil de jour 79 jours) 3 306,00 - RECETTES 706 Produits des tarifications 849 979,28 70 Autres produits 1 156,53 74 Subventions - 706 Participation résidents hebergement et repas 49 066,79 706 Participation APL 20 940,35 758 Formation professionnelle - 758 Autres produits de gestion courante 400,00 768 Autres produits financiers - 78 Reprise de provisions - 79 Transfert de charges 28 137,61 TOTAL RECETTES 949 680,56 - DEPENSES 60 Achats 70 439,95 61-62 Services extérieurs 100 652,17 63 Impôts, taxes et versements assimiles 21 580,55 64 Charges de personnel 395 537,58 65 Autres charges de gestion courante 3 397,86 66 Charges financières 3 034,15 68 Dotations aux amortissements. et provisions 25 347,52 TOTAL DEPENSES 619 989,78 - RESULTAT COURANT 329 690,78-77 Produits exceptionnels - 67 Autres charges exceptionnelles - 687 Frais de 1er établissement 131 659,45 687 Provision de renforcement du fonds de roulement 5 750,00 RESULTAT COMPTABLE 192 281,33 - Dot. a la réserve de trésorerie Report excédents antérieurs Report déficits antérieurs AFFECTATIONS SPECIFIQUES RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 192 281,33 - Cabinet Ladouce et Perrier-Gustin Page 30
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