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~:: l"'ii\jt, c.f'ilflieuc <!I~\ Agglomé!Aüon éj (i~c::,\ ''''\!Î 0 1 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-047-2011 L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président Monsieur Michel LESAGE. La Secrétaire de séance est Marie Annick jaffrelot MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC D. LE MEUR - jf. PHILIPPE - S. HAMON - A. REDOT A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN M. LESAGE - j. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD M. RAOULT - j.e. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND R. KERDRAON - R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS - j. KER HARDY R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - M. LAURENT - j.y. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - je. QUETTIER SAINT-BRIEUC B. JONCOUR - B. BLEVIN - P. DELOURME - j. LE GAGNE - jj. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET - E. BOT - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - O. RAULT SAINT-DONAN L. KERBOEUF - L. BIDAULT SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC e. BLANCHARD - j. LE BORGNE J. BASSET - MA. jaffrelot - A. JOUAN - D. jegou D. CHARLES - j. LE POTTIER G. LE GALL - M. HAM EURY M. HINAULT - jy. LANOE - V. LAUTREDOU MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) HILLION Y. DORE PLOUFRAGAN F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC F. LOSACH Y. MAYEUX - MC. DIOURON - G. BLEGEAN - B. LE RUN- M. BALLAY MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration) 1 PLERIN 1 P. QUEMERE - 1. DUQUESNE Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 60 Nombre de votants: 66

SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 31 mars 201 1 Délibération DB-47-2011 Rapporteur: Monsieur Loïc BIDAULT Axe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale Objectif 6 : Développer des politiques de prévention et de sécurité Objet: Prévention: Programme d'actions 2011 dans le cadre du CISPD - Versement de subventions EXPOSE DES MOTIFS Saint-Brieuc Agglomération a compétence pour les dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Depuis 2007, la communauté d'agglomération de Saint Brieuc s'est ainsi dotée d'un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) associant les acteurs de la prévention et de la sécurité. Le plan d'actions proposé, dans le cadre du CISPD, au titre de l'année 20 Il s'articule autour des thématiques suivantes (annexe 1) : Déplacements Vivre ensemble Prévention des comportements à risque Accompagnement des personnes en rupture Justice Dans le cadre de ce plan d'action, il vous est proposé de soutenir les actions suivantes:

Thématique: Déplacements Sous thème: Sécurité Routière 2010 2011 Action 6574 POLICE SPORT PREVENTION 2500 2500 5200 Sous un encadrement de policiers, cette association propose un apprentissage de la sécurité routière à travers la conduite d'un 2 roues. Cette activité s'adresse aux jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre scolaire ou sur leur temps de loisirs. En 2010, cette action, sur 7 communes de l'agglomération, a accueilli 958 jeunes de l'agglomération briochine (contre 744 en 2009) soit une augmentation de 25%. Afin de soutenir ce projet, il vous est proposé de reconduire la subvention à hauteur de 2 500. Thématique: Prévention des comportements à risque Sous thème: Conduites addictives Les actions de cette thématique concernent les soirées {( Buzz de Nuit». Elles font l'objet de délibérations particulières. Sous thème: Autres conduites à risque 6574 Lycée Jean Moulin Prévention des violences Subvention Budget 2011 2011 Action 600 1500 Le Lycée Jean Moulin propose une action expérimentale auprès des lycéens qui ont fait l'objet d'une sanction scolaire (exclusion temporaire). L'objectif de l'action est l'accompagnement des élèves ayant fait preuve d'un comportement agressif voire violent au sein de l'établissement par une prise en charge individuelle amenant l'élève à réfléchir sur son propre comportement. Il s'agit d'apprendre aux élèves à gérer des situations de tensions sans recourir à la violence. L'action se déroule sous forme d'interventions de théâtre forum animé par un psychologue et une enseignante spécialisée du Centre Médico-Psycho-Pédagogique(CMPP) La formation s'adressera à un public d'élèves temporairement exclus pour comportement agressif sur 8 séances dans l'année scolaire 2010-201 1 Un bilan qualitatif (auto-évaluation, récidives) et quantitatif (assiduité, nombre d'élèves concernés... ) sera établi en fin de projet afin d'analyser la pertinence de sa reconduction. Afin de soutenir cette action expérimentale, Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 600 pour 2011.

Thématique: Accompagnement des personnes en rupture Sous thème: Insertion sociale 6574 ANPAA22 3 000 3 000 7 OOO L'action visée par l'association ANPAA22 est de permettre aux personnes incarcérées de prendre des cours de code en détention et de présenter l'examen à la sortie de leur incarcération. Cette action tend à éviter la conduite sans permis à la sortie de détention et la dégradation de la situation familiale et professionnelle de détenus privés de permis de conduire à la sortie. En 2010, l'action s'est déroulée à raison de 2 séances par semaine sauf pendant les congés d'été et de Noël. Les bénéficiaires sont principalement des personnes du territoire de l'agglomération briochine. 44 personnes ont été présentées lors des 6 sessions d'examens. 22 ont été reçues. Afin de soutenir cette action, il vous est proposé de reconduire pour 201 1 le montant de la subvention de 3000. Sous thème: Protection des femmes victimes de violences conjugales 6574 ADALEA - Accueil Ecoute Femmes la 000 la 000 199233 Le travail du pôle Accueil Ecoute Femmes de l'adalea se décline en trois actions: La première est: accueillir, écouter, informer, orienter et accompagner les femmes confrontées à des violences conjugales, en priorité les femmes en difficulté, enceintes ou ayant des enfants à charge (orientation juridique, demande d'hébergement). La seconde est d'organiser une permanence téléphonique hebdomadaire d'une V2 journée pour répondre à l'augmentation des entretiens téléphoniques et favoriser la qualité de l'accueil et la prise en charge des femmes. Enfin, la troisième action est la sensibilisation des agents communaux de Saint Brieuc Agglomération à la problématique des violences conjugales. Afin de soutenir cette action, il vous est proposé de porter le montant de la subvention à 10 000. Sous thème: Actions sur l'espace public 6574 ADALEA - Action Sociale sur Espace Public 5 000 5 000 53666 L'action de l'adalea consiste en l'intervention d'une équipe mobile (infirmière + travailleur social) sur le centre-ville et sa périphérie afin d'apporter une présence sociale sur l'espace public, créer ou maintenir un lien social auprès des populations en situation ou en risque d'exclusion. L'équipe oriente et accompagne les publics vers les dispositifs les plus adaptés avec les acteurs locaux de l'insertion, de hébergement, du médical (démarche de partenariat) en adaptant les réponses proposées aux situations, afin d'éviter l'installation dans l'errance. En 2010, 152 personnes ont été rencontrées et 634 contacts ont été réalisés dans la rue. Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 5 000.

Thématique: lustice Sous thème: Accès au droit, aide aux victimes 6574 ADAJ Accès au droit 1850 1850 11490 Les permanences d'accès au droit assurées à Saint Brieuc (Centre Curie) par l'adaj permettent aux personnes de régler leurs différends et de gérer des conflits au mieux de leurs intérêts. En 20 1 0, 132 personnes de l'agglomération briochine ont été reçues dans le cadre des permanences d'accès au droit. Afin de maintenir cette action, Il vous est proposé de reconduire la subvention 20 1 a et d'attribuer une subvention de 1 850 pour 20 1 1. 6574 ADAJ - Aide aux Victimes 1850 1850 93239 A travers les permanences d'aide aux victimes assurées à Saint-Brieuc, l'adaj a pour objet d'informer les victimes sur leurs droits, sur les démarches à accomplir. L'ADAj y assure également un soutien psychologique aux victimes. Des accompagnements aux audiences peuvent être organisées pour des victimes lourdement traumatisées. En 20 1 0, 313 personnes de l'agglomération briochine ont été reçues dans le cadre des permanences ({ aide aux victimes». Afin de maintenir cette action, Il vous est proposé de reconduire la subvention 20 1 a et d'attribuer une subvention de 1 850. 6574 CIDFF Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles 8000 10000 35202 En matière d'accès au droit, l'association assure des permanences à Saint Brieuc et Ploufragan. Elles consistent en des entretiens juridiques individuels et des interventions sur des thématiques: droit de la famille et droit du travail. Sur le thème des violences intra-familiales, l'association assure des permanences réservées à l'accueil des victimes de violences familiales et intra-familiales (écoute, orientation juridique). Pour la première année, le CIDF propose d'intervenir auprès des collégiens et de leurs parents sur la prévention des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux sur Internet. Afin de contribuer à ce projet, il vous est proposé d'attribuer une subvention de la 000.

LA DELIBERATION VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.231 1-7 ; L. 5216-5 VU les statuts de la communauté d'agglomération de Saint Brieuc et la compétence Politique de la ville pour les dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance VU la circulaire du Ministère de l'intérieur du 4 décembre 2006 relative à la prévention de la délinquance, et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération, VU la loi n 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, VU l'avis favorable du Comité de Pilotage du CISPD, en date du 24 février 201 l, Le Bureau saisi en date du 17 mars 201 1 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 60 Pouvoirs: 6 Total: 66 Exprimés: 66 Voix Pour: 66 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE d'émettre un avis favorable sur l'ensemble du programme d'actions 20 Il du CISPD tel qu'il est présenté en annexe 1. DECIDE d'approuver l'attribution et le versement de subventions précitées: Police Sports Prévention 2500 L'ANPAA22 3 000 Lycée Jean Moulin 600 ADALEA (Association Départementale 15 000 d'accueil Ecoute et Veille Sociale - Logement Hébergement - Emploi Formation - Ateliers d'insertion) ADAJ (Association Départementale 3700 d'accompagnement du Justiciable) CIDFF (Centre d'information sur les Droits la OOO des Femmes et des Familles) DIT que les crédits sont prévus au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 (subventions de fonctionnement) DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à présenter ce programme en Assemblée Plénière du CISPD. DECIDE d'autoriser de Président ou son représentant à signer les conventions jointes et à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération. (ertifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture ~",V,L ~... G~{(!4" e 0 8 AVR, 2011 z,,~~j~-~ la Directrice Générale Adjointe des Servie -... Laurence PENHOUET AG~ '2,~~~I(;ih, ''----./ If'./~f,7~~ *"".. Baie d'"''''''