7 Les titres de placement

7 Les titres de placement Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les caractéristiques 1 des titres de placement de l entreprise Le traitement comptable des 3 placements temporaires La méthode de la valeur minimale 1, 3 Les produits de dividendes 5 3 Les produits d intérêts 3 L aliénation de placements temporaires 7 3 Le traitement comptable des placements à long terme Les placements de portefeuille La méthode de la valeur d acquisition 11 7 Les sources de produits 9, 11 7, 9, 11 L amortissement de la prime ou 9 5, 9, 11 de l escompte Les participations dans un satellite L influence notable 13 La méthode de la valeur de consolidation 15 13 Les autres placements La moins-value durable 11 La présentation des titres de placement

Les principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. Le classement des placements dans la catégorie appropriée 3. Les critères de classification des placements temporaires 5. L inscription des produits de dividendes 7. Le calcul du gain ou de la perte sur aliénation de placements temporaires 9. L amortissement de l escompte selon la méthode de l intérêt réel 11. Les opérations sur un placement de portefeuille en actions 13. La détermination de l influence notable de placements à long terme 15. Les opérations touchant les postes Participation dans un satellite et Produits tirés d une participation dans un satellite Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. L application de la méthode de la valeur minimale 15 Facile 3. L inscription d opérations sur les placements temporaires 60 Difficile 5. La préparation d un tableau d amortissement de la prime ou de l escompte d un placement en obligations selon la méthode linéaire 30 Moyen 7. Les opérations sur des placements de portefeuille en actions 25 Moyen 9. Les opérations sur un placement de portefeuille en obligations avec prime 50 Difficile 11. L acquisition et l aliénation d un placement en obligations entre deux dates d intérêt 30 Difficile 13. La détention d une participation dans un satellite en difficulté financière 20 Difficile EXERCICES E1. Le classement des placements dans la catégorie appropriée a) Placement temporaire, puisque la date d échéance est à court terme et que le certificat est rapidement réalisable. b) Participation dans une filiale puisqu il y a, à moins d avis contraire, contrôle sur une autre entreprise. c) Placement de portefeuille. d) Placement temporaire, puisque le surplus de fonds est pour une période de deux mois. L entreprise Biogramme peut rapidement encaisser le produit des obligations avant ou à la fin de cette période. e) Participation dans un satellite puisqu il y a influence notable sur une autre entreprise. f) Placement temporaire. g) Placement de portefeuille. E3. Les critères de classification des placements temporaires Afin d être considérés comme des placements temporaires, ceux-ci doivent satisfaire à deux critères. D abord, les placements doivent être rapidement réalisables et, deuxièmement, l investisseur doit avoir l intention de disposer du placement à court terme, soit avant la fin de l exercice suivant. Bien que la deuxième condition soit satisfaite, ce n est pas nécessairement le cas de la première. Effectivement, les actions de la petite entreprise ne sont certainement pas cotées à la bourse, ce qui rend l aliénation éventuelle plus difficile. De plus, M. Fortin éprouve de la difficulté à trouver un acheteur réellement intéressé! Pour cette raison, nous pouvons conclure que le critère de réalisation rapide n est pas satisfait. En conséquence, le bilan personnel de M. Fortin devra présenter le placement dans la catégorie des placements à long terme. 7-2 Chapitre 7

E5. L inscription des produits de dividendes L entreprise Touchette inscrira les produits de dividendes le 30 juin puisque c est à cette date qu elle apprend qu elle recevra un dividende de 1 $ l action de Rembrant ltée. En effet, c est à la date de déclaration que les dividendes sont gagnés, car l investisseur est assuré de recevoir le dividende. Les écritures de journal nécessaires aux trois dates mentionnées sont : 4 juin (date de clôture des registres) Aucune écriture n est requise puisque Touchette ne sait pas encore qu elle recevra des dividendes de Rembrant ltée. 30 juin (date de déclaration) Dividendes à recevoir 100 Produits de dividendes 100 Déclaration d un dividende de 1 $ l action par Rembrant ltée (100 actions 1 $). 30 septembre (date de paiement) Banque 100 Dividendes à recevoir 100 Encaissement d un dividende de 1 $ l action de Rembrant ltée (100 actions 1 $). E7. Le calcul du gain ou de la perte sur aliénation de placements temporaires Valeur moyenne des unités de placement des actions de Naturo ltée : [(200 actions 25 $) + (100 actions 30 $)] 300 actions 30 avril 20X6 Aliénation à 26 $ : = 26,67 $ l action Produit de la vente (50 actions 26 $) 1 300,00 $ Valeur comptable du placement vendu (50 actions 26,67 $) 1 333,50 Perte sur aliénation de placements temporaires (33,50) $ 31 octobre 20X6 Aliénation à 30 $ : Produit de la vente (50 actions 30 $) 1 500,00 $ Valeur comptable du placement vendu (50 actions 26,67 $) 1 333,50 Gain sur aliénation de placements temporaires 166,50 $ Les titres de placement 7-3

E9. L amortissement de l escompte selon la méthode de l intérêt réel Toutes les réponses se trouvent aisément dans le tableau d amortissement présenté ci-dessous. Tableau d amortissement de l escompte d émission d obligations Méthode de l intérêt réel Versements annuels d intérêts Obligations d une valeur nominale de 100 000 $, échéant dans 5 ans, portant intérêt à un taux nominal de 10 % et rapportant un taux d intérêt effectif de 12 % (1) (2) (3) (4) (5) Date Intérêts Produits Amortissement Escompte Valeur reçus d intérêts de l escompte non amorti comptable (10 % de (12 % de [(2) (1)] [(4) (3)] des obligations la valeur la valeur [100 000 $ (4)] nominale) comptable) X8-01-01 7 210 $ 92 790 $ X8-12-31 10 000 $ 11 135 $ 1 135 $ 6 075 93 925 X9-12-31 10 000 11 271 1 271 4 804 95 196 Y0-12-31 10 000 11 424 1 424 3 380 96 620 Y1-12-31 10 000 11 594 1 594 1 786 98 214 Y2-12-31 10 000 1 11 786 2 1 786 0 100 000 Calculs : 1 (100 000 $ 10%) 2 [(12% colonne (5)] a) L amortissement annuel de l escompte se trouve dans la colonne (3). b) La valeur comptable du placement en obligations à la fin de chacune des cinq années se trouve dans la colonne (5). c) Les produits d intérêts annuels sont présentés dans la colonne (2). E11. Les opérations sur un placement de portefeuille en actions a) 30 juin 20X4 (date de déclaration) Dividendes à recevoir 500 Produits de dividendes 500 Déclaration d un dividende de 1 $ l action par Douce Moitié inc. (500 actions 1 $ l action). 15 juillet 20X4 (date de clôture des registres) Aucune écriture n est requise. Comme À la rencontre ltée figure parmi la liste des actionnaires à cette date, elle recevra effectivement sa part des dividendes de Douce Moitié inc. le 31 juillet suivant. 31 juillet 20X4 (date de paiement) Banque 500 Dividendes à recevoir 500 Encaissement du dividende de 1 $ l action de Douce Moitié inc. (500 1 $ l action). 7-4 Chapitre 7

b) Il faut d abord calculer le coût moyen des actions de Douce Moitié inc., comme suit : [(100 actions 10 $ l action) + (200 actions 11 $ l action) + (200 actions 12 $ l action)] (100 actions + 200 actions + 200 actions) 5 600 $ 500 actions = 11,20 $ l action 20X5 Banque 900 Perte sur aliénation de placements de portefeuille 220 Placement de portefeuille Actions de Douce Moitié inc. 1 120 Aliénation de 100 actions de Douce Moitié inc. (100 actions 9 $ l action), ayant une valeur comptable de 1 120 $ (100 actions 11,20 $ l action). c) Afin de constater une moins-value durable, il faut qu un ou plusieurs des facteurs ci-dessous indiquent qu une telle situation se maintient depuis trois ou quatre ans : la valeur boursière du titre est inférieure, depuis longtemps, à la valeur comptable de 11,20 $ l action ; Douce Moitié inc. a subi des pertes importantes au cours du(des) dernier(s) exercice(s) ; Douce Moitié inc. accumule des déficits depuis plusieurs années ; les transactions portant sur les actions de Douce Moitié inc. sont suspendues ; Douce Moitié inc. connaît des difficultés liées à la trésorerie et des problèmes touchant la continuité de l exploitation ; la juste valeur actuelle du placement est inférieure à la valeur comptable de 11,20 $ l action. d) 31 décembre 20X8 Moins-value durable d un placement de portefeuille 1 280 Placement de portefeuille Actions de Douce Moitié inc. 1 280 Moins-value durable des actions de catégorie C de l entreprise Douce Moitié inc. [400 actions (11,20 $ 8 $)]. E13. La détermination de l influence notable de placements à long terme Pour chacune des situations présentées, le comptable doit faire preuve de jugement professionnel. a) La détention de 500 actions de catégorie A de Cascades ne donne certainement pas d influence notable à Highteck inc. Puisque le nombre d actions détenues est très petit, il s agit d un placement de portefeuille. b) Il s agit probablement d une participation dans un satellite, mais attention! il manque une information importante, soit le pourcentage d actions détenues par Highteck inc. Si ce pourcentage se situe tout près de 20 %, jusqu à un maximum de 50 %, nous pourrons considérer qu il existe une influence notable. En effet, les deux entreprises échangent beaucoup d informations techniques. c) Puisque Highteck inc. détient 45 % des actions de Beaubronzage ltée et que l entreprise participante a nommé un membre sur le conseil d administration, nous considérons qu il y a une influence notable. Il s agit d une participation dans un satellite. d) À première vue, le faible pourcentage de 10 % n est pas suffisant pour donner une influence notable à Highteck inc. Également, aucun autre facteur ne démontre la présence d une telle influence, comme la présence au conseil d administration ou la participation à l élaboration des politiques. Le fait de consommer le produit en question n est vraiment pas suffisant pour donner à ses propriétaires une influence notable. Il s agit d un placement de portefeuille. e) Puisque Highteck inc. détient 35 % des actions de l agence de voyages Visite ltée et que les opérations intersociétés sont importantes, nous considérons qu il y a une influence notable. Il s agit d une participation dans un satellite. Les titres de placement 7-5

E15. Les opérations touchant les postes Participation dans un satellite et Produits tirés d une participation dans un satellite D autres postes que Participation dans un satellite ou Produits tirés d une participation dans un satellite peuvent être affectés par les opérations présentées dans la question. En imaginant l écriture exigée par chaque opération, vous pourrez identifier ces postes. À titre d exemple, le poste Banque est affecté en a) et en f). Participation dans un satellite Produits tirés d une participation dans un satellite Débit Crédit Débit Crédit a) Acquisition de nouvelles actions b) Constatation d une moins-value durable 1 c) Bénéfice net réalisé par le satellite d) Déclaration de dividendes par le satellite 2 e) Observation d une moins-value temporaire 3 f) Aliénation d une partie du placement 4 Perte Gain g) Perte nette subie par le satellite Explications : 1 La moins-value durable figure également à l état des résultats. Il s agit d une perte pouvant être inscrite à titre de poste distinct ou regroupée avec un poste plus important, tel Produits tirés d une participation dans un satellite. 2 Les dividendes déclarés par le satellite sont débités au poste Dividendes à recevoir et crédités au poste Participation dans un satellite. Lorsqu ils sont encaissés, les dividendes sont débités au poste Banque et crédités au poste Dividendes à recevoir. 3 Les moins-values temporaires n affectent pas les placements à long terme. Seules les moins-values durables sont considérées. 4 Le gain ou la perte résultant de l aliénation d une participation dans un satellite sera inscrit à l état des résultats. Ce poste pourrait être regroupé avec Produits tirés d une participation dans un satellite s il est peu important. PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. L application de la méthode de la valeur minimale (15 minutes facile) a) Approche globale : Valeur comptable (2 000 $ + 1 800 $ + 600 $) = 4 400 $ Valeur marchande (2 500 $ + 1 500 $ + 600 $) = 4 600 $ La valeur comptable de l ensemble des placements temporaires est inférieure à la valeur marchande des mêmes placements. Dans ce cas, aucune moins-value n est nécessaire aux états financiers de l entreprise Sourire enr. 7-6 Chapitre 7

b) Approche individuelle : Actions de Plaisir ltée Valeur comptable < Valeur marchande Plus-value de 500 $ non comptabilisée 2 000 $ < 2 500 $ Actions de Lajoie inc. Valeur comptable > Valeur marchande Moins-value de 300 $ à comptabiliser 1 800 $ > 1 500 $ Obligations de BoFix enr. Valeur comptable = Valeur marchande Aucune moins-value 600 $ = 600 $ M me Bonnehumeur devra inscrire une moins-value de 300 $ sur les actions de Lajoie inc. aux états financiers de l entreprise Sourire enr. L écriture alors nécessaire est la suivante : Fin d exercice Moins-value des placements temporaires 300 Placement temporaire Actions de Lajoie inc. 300 Moins-value des placements temporaires en actions (1 800 $ 1 500 $). P3. L inscription d opérations sur les placements temporaires (60 minutes difficile) a) Voici les écritures nécessaires à l entreprise Safari ltée afin d inscrire toutes les opérations sur les placements temporaires de l exercice 20X8 : 30 novembre 20X7 Placement temporaire Obligations de Ours Polaire ltée 97 000 Banque 97 000 Acquisition de 100 obligations de Ours Polaire ltée d une valeur nominale de 1 000 $ chacune (100 obligations 970 $), échéant le 30 novembre 20Z0, portant intérêt au taux de 12 % payable semestriellement le 31 mai et le 30 novembre. 1 er décembre 20X7 Placement temporaire Actions de L Éléphant Rose inc. 8 070 Banque 8 070 Acquisition de 200 actions de catégorie B de L Éléphant Rose inc. [(200 actions 40 $) + 70 $]. 28 février 20X8 Banque 3 500 Perte sur aliénation de placements temporaires 535 Placement temporaire Actions de L Éléphant Rose inc. 4 035 Aliénation de 100 actions de catégorie B de L Éléphant Rose inc. (100 actions 35 $), d une valeur comptable de 4 035 $ (8 070 $ 2). 31 mai 20X8 Banque 6 000 Produits d intérêts 6 000 Encaissement des intérêts semestriels sur les obligations de Ours Polaire ltée (100 obligations 1 000 $ 12 % 6/12 mois). Les titres de placement 7-7

31 mai 20X8 Banque 49 500 Placement temporaire Obligations de Ours Polaire ltée 48 500 Gain sur aliénation de placements temporaires 1 000 Aliénation de 50 obligations de Ours Polaire ltée (50 obligations 990 $), d une valeur comptable de 48 500 $ (97 000 $ 2). 30 septembre 20X8 Dividendes à recevoir 50 Produits de dividendes 50 Déclaration d un dividende de 0,50 $ l action par L Éléphant Rose inc. (100 actions 0,50 $). 31 octobre 20X8 Intérêts à recevoir 2 500 Produits d intérêts 2 500 Régularisation des produits d intérêts des obligations de Ours Polaire ltée (50 obligations 1 000 $ 12 % 5/12 mois). 31 octobre 20X8 À cette date de fin d exercice, l entreprise Safari ltée doit appliquer la méthode de la valeur minimale à ses placements temporaires afin de déterminer si une moins-value est nécessaire. Voici les résultats de l application de l approche globale : Valeur comptable (97 000 $ + 8 070 $ 48 500 $ 4 035 $) 52 535 $ Valeur marchande [(50 obligations 1 010 $) + (100 actions 30 $)] 53 500 $ La valeur comptable de l ensemble des placements temporaires est inférieure à la valeur marchande des mêmes placements. Dans ce cas, aucune moins-value n est nécessaire aux états financiers de l entreprise Safari ltée. b) Voici un extrait de la balance de vérification de l entreprise Safari ltée contenant tous les postes reliés aux placements temporaires de l exercice clos le 31 octobre 20X8 : SAFARI LTÉE Extrait de la balance de vérification au 31 octobre 20X8 Débit Crédit Placements temporaires 1 52 535 $ Dividendes à recevoir 50 Intérêts à recevoir 2 500 Produits de dividendes 50 $ Produits d intérêts 2 8 500 Gain sur aliénation de placements temporaires 3 465 Calculs : 1 (97 000 $ + 8 070 $ 48 500 $ 4 035 $) 2 (6 000 $ + 2 500 $) 3 (1 000 $ 535 $) Le gain et la perte sur aliénation de placements temporaires sont présentés l un contre l autre à l état des résultats. Il en est souvent ainsi puisqu on considère globalement les opérations d acquisition et d aliénation des placements temporaires. 7-8 Chapitre 7

c) Voici les résultats de l application de la méthode de la valeur minimale en utilisant l approche individuelle pour l exercice clos le 31 octobre 20X8 : Obligations de Ours Polaire ltée Valeur comptable < Valeur marchande Plus-value de 2 000 $ non comptabilisée 48 500 $ < 50 500 $ Actions de L Éléphant Rose inc. Valeur comptable > Valeur marchande Moins-value de 1 035 $ à comptabiliser 4 035 $ > 3 000 $ L entreprise Safari ltée devra inscrire une moins-value de 1 035 $ aux états financiers, ce qui exigera l écriture suivante : 31 octobre 20X8 Moins-value des placements temporaires 1 035 Placement temporaire Actions de L Éléphant Rose inc. 1 035 Moins-value des placements temporaires en actions en fin d exercice (4 035 $ 3 000 $). Compte tenu de cette écriture, les postes suivants de la balance de vérification de l exercice terminé le 31 octobre 20X8 seront différents de ceux établis en b) : Débit Crédit Placements temporaires 1 51 500 $ Moins-value des placements temporaires 1 035 Calcul : 1 (97 000 $ + 8 070 $ 48 500 $ 4 035 $ 1 035 $) ou (52 535 $ 1 035 $) d) Voici les écritures de a) qui seraient différentes si les produits d intérêts étaient calculés selon le nombre de jours écoulés, plutôt que selon le nombre de mois : 31 mai 20X8 Banque 5 983,56 Produits d intérêts 5 983,56 Encaissement des intérêts semestriels sur les obligations de Ours Polaire ltée (100 obligations 1 000 $ 12 % 182/365 jours). 31 octobre 20X8 Intérêts à recevoir 2 515,07 Produits d intérêts 2 515,07 Régularisation des produits d intérêts des obligations de Ours Polaire ltée (50 obligations 1 000 $ 12 % 153/365 jours). Vous remarquerez que la différence entre a) et d) est faible quant au montant des produits d intérêts. En effet, calculé en mois, les intérêts sont de 8 500 $. En jours, ils sont de 8498,63 $ (5983,56 $ + 2 515,07 $). P5. La préparation d un tableau d amortissement de la prime ou de l escompte d un placement en obligations selon la méthode linéaire (30 minutes moyen) Le tableau d amortissement de la prime ou de l escompte d un placement en obligations est généralement préparé à la date d acquisition. Il demeure utile pendant toute la durée de détention du placement, en particulier lorsque le comptable doit inscrire l amortissement aux livres comptables. Les titres de placement 7-9

a) Acquisition à 107,5, compte tenu d un taux d intérêt effectif de 10 %. Tableau d amortissement de la prime d émission d obligations Méthode de l amortissement linéaire Versements annuels d intérêts Obligations d une valeur nominale de 500 000 $, échéant dans 5 ans, portant intérêt à un taux nominal de 12 % et rapportant un taux d intérêt effectif de 10 % (1) (2) (3) (4) (5) Date Intérêts Amortissement Produits Prime Valeur reçus de la prime d intérêts non amortie comptable (12 % de (37 500 $ 5 ans) [(1) (2)] [(4) (2)] des obligations la valeur [500 000 $ + (4)] nominale) 20X8-01-01 37 500 $ 537 500 $ 20X8-12-31 60 000 $ 7 500 $ 52 500 $ 30 000 530 000 20X9-12-31 60 000 7 500 52 500 22 500 522 500 20Y0-12-31 60 000 7 500 52 500 15 000 515 000 20Y1-12-31 60 000 7 500 52 500 7 500 507 500 20Y2-12-31 60 000 7 500 52 500 0 500 000 b) Acquisition à 90, compte tenu d un taux d intérêt effectif de 15 %. Tableau d amortissement de l escompte d émission d obligations Méthode de l amortissement linéaire Versements annuels d intérêts Obligations d une valeur nominale de 500 000 $, échéant dans 5 ans, portant intérêt à un taux nominal de 12 % et rapportant un taux d intérêt effectif de 15 % (1) (2) (3) (4) (5) Date Intérêts Amortissement Produits Escompte Valeur reçus de l escompte d intérêts non amorti comptable (12 % de (50 000 $ 5 ans) [(1) + (2)] [(4) (2)] des obligations la valeur [500 000 $ (4)] nominale) 20X8-01-01 50 000 $ 450 000 $ 20X8-12-31 60 000 $ 10 000 $ 70 000 $ 40 000 460 000 20X9-12-31 60 000 10 000 70 000 30 000 470 000 20Y0-12-31 60 000 10 000 70 000 20 000 480 000 20Y1-12-31 60 000 10 000 70 000 10 000 490 000 20Y2-12-31 60 000 10 000 70 000 0 500 000 P7. Les opérations sur des placements de portefeuille en actions (25 minutes moyen) a) 1 er décembre 20X5 Placement de portefeuille Actions de Orange Brûlée inc. 19 000 Banque 19 000 Acquisition de 4 000 actions de Orange Brûlée inc. (4 000 actions 4,75 $). Placement de portefeuille Actions de Brun Rouillé ltée 64 000 Banque 64 000 Acquisition de 8 000 actions de Brun Rouillé ltée (8 000 actions 8 $). 7-10 Chapitre 7

25 mai 20X6 Placement de portefeuille Actions de Orange Brûlée inc. 11 000 Banque 11 000 Acquisition de 2 000 actions de Orange Brûlée inc. (2 000 actions 5,50 $). 31 mars 20X6 Banque 2 000 Produits de dividendes 2 000 Encaissement du dividende de 0,50 $ l action de Orange Brûlée inc. (4 000 actions 0,50 $). 30 septembre 20X6 Banque 3 000 Produits de dividendes 3 000 Encaissement du dividende de 0,50 $ l action de Orange Brûlée inc. (6 000 actions 0,50 $). b) Voici un extrait de la balance de vérification de l entreprise Jaune Citron ltée contenant tous les postes reliés aux placements à long terme de l exercice clos le 30 novembre 20X6 : JAUNE CITRON LTÉE Extrait de la balance de vérification au 30 novembre 20X6 Débit Crédit Placement de portefeuille Actions de Orange Brûlée inc. 1 30 000 $ Placement de portefeuille Actions de Brun Rouillé inc 64 000 Produits de dividendes 2 5 000 $ Calculs : 1 (19 000 $ + 11 000 $) 2 (2 000 $ + 3 000 $) c) Valeur moyenne des unités de placements des actions de Orange Brûlée inc. au 31 octobre 20X8 : (19 000 $ + 11 000 $) 6 000 actions = 5 $ l action Si le prix de l aliénation est de 5,50 $ : Produit de la vente (3 000 actions 5,50 $) 16 500 $ Valeur comptable du placement vendu (3 000 actions 5,00 $) (15 000) Gain sur aliénation du placement de portefeuille 1 500 $ 31 octobre 20X8 Banque 16 500 Placement de portefeuille Actions de Orange Brûlée inc. 15 000 Gain sur aliénation de placements de portefeuille 1 500 Aliénation de 300 actions de Orange Brûlée inc. (3 000 actions 5,50 $), d une valeur comptable de 15 000 $ (3 000 actions 5 $). Si le prix de l aliénation est de 4,50 $ : Produit de la vente (3 000 actions 4,50 $) 13 500 $ Valeur comptable du placement vendu (3 000 actions 5,00 $) (15 000) Perte sur aliénation du placement de portefeuille (1 500) $ Les titres de placement 7-11

31 octobre 20X8 Banque 13 500 Perte sur aliénation de placements de portefeuille 1 500 Placement de portefeuille Actions de Orange Brûlée inc. 15 000 Aliénation de 300 actions de Orange Brûlée inc. (3 000 actions 4,50 $), d une valeur comptable de 15 000 $ (3 000 actions 5 $). P9. Les opérations sur un placement de portefeuille en obligations avec prime (50 minutes difficile) a) Valeur actualisée du principal (1 000 obligations 500 $) ( ) = 500 000 $ 0,680 583 * = 340 291,50 $ Valeur actualisée des intérêts (500 000 $ 9 %) ( ) = 45 000 $ 3,992 710 ** = 179 671,95 Total 519 963,45 $ * Facteur d actualisation extrait de la table 2.1 de l annexe 2. va =? = P ( ) = 500 000 $ ( ) paiement futur P = 500 000 $, nombre de périodes n = 5, taux d intérêt i = 8 % ** Facteur d actualisation extrait de la table 2.2 de l annexe 2. VA =? = vf ( ) = 45 000 $ ( ) versement futur annuel vf = 45 000 $, nombre de périodes n = 5, taux d intérêt i = 8 % Le prix d acquisition des 1 000 obligations de Danse inc. est de 519 975 $. b) (519 975 $ 500 000 $) 5 ans = 3 995 $ par année d amortissement de la prime. Tableau d amortissement de la prime d émission d obligations Méthode de l amortissement linéaire Versements annuels d intérêts Obligations d une valeur nominale de 500 000 $, échéant dans 5 ans, portant intérêt à un taux nominal de 9 % et rapportant un taux d intérêt effectif de 8 % (1) (2) (3) (4) (5) Date Intérêts Amortissement Produits Prime Valeur reçus de la prime d intérêts non amortie comptable (9 % de (19 975 $ 5 ans) [(1) (2)] [(4) (2)] des obligations la valeur [500 000 $ + (4)] nominale) 20X3-04-01 19 975 $ 519 975 $ 20X4-03-31 45 000 $ 3 995 $ 41 005 $ 15 980 515 980 20X5-03-31 45 000 3 995 41 005 11 985 511 985 20X6-03-31 45 000 3 995 41 005 7 990 507 990 20X7-03-31 45 000 3 995 41 005 3 995 503 995 20X8-03-31 45 000 3 995 41 005 0 500 000 7-12 Chapitre 7

c) Tableau d amortissement de la prime d émission d obligations Méthode de l intérêt réel Versements annuels d intérêts Obligations d une valeur nominale de 500 000 $, échéant dans 5 ans, portant intérêt à un taux nominal de 9 % et rapportant un taux d intérêt effectif de 8 % (1) (2) (3) (4) (5) Date Intérêts Produits Amortissement Prime Valeur reçus d intérêts de la prime non amortie comptable (9 % de (8 % de [(1) (2)] [(4) (3)] des obligations la valeur la valeur [500 000 $ + (4)] nominale) comptable) (5) 20X3-04-01 19 975 $ 519 975 $ 20X4-03-31 45 000 $ 41 598 $ 3 402 $ 16 573 516 573 20X5-03-31 45 000 41 326 3 674 12 899 512 899 20X6-03-31 45 000 41 032 3 968 8 931 508 931 20X7-03-31 45 000 40 714 4 286 4 645 504 645 20X8-03-31 45 000 40 355 1 4 645 2 0 500 000 Explications : 1 Par différence (45 000 $ 4 645 $). 2 Ce montant doit égaler la prime non amortie au 31 mars 20X7. d) Écritures de l exercice terminé le 31 mars 20X4 : 1 er avril 20X3 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 519 975 Banque 519 975 Acquisition de 1 000 obligations de Danse inc. d une valeur nominale de 500 $ chacune, échéant dans 5 ans, portant intérêt au taux de 9 % payable annuellement le 31 mars. 31 mars 20X4 Banque 45 000 Produits d intérêts 45 000 Encaissement des intérêts annuels sur les obligations de Danse inc. (500 000 $ 9 %). Produits d intérêts 3 995 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 3 995 Amortissement de la prime des obligations de Danse inc. (19 995 $ 5 ans ou selon le tableau en b). Écritures de l exercice clos le 31 mars 20X6 : 31 mars 20X6 Banque 45 000 Produits d intérêts 45 000 Encaissement des intérêts annuels sur les obligations de Danse inc. (500 000 $ 9 %). Produits d intérêts 3 995 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 3 995 Amortissement de la prime des obligations de Danse inc. (19 995 $ 5 ans ou selon le tableau en b). Les titres de placement 7-13

e) Écritures de l exercice terminé le 31 mars 20X4 : 1 er avril 20X3 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 519 975 Banque 519 975 Acquisition de 1 000 obligations de Danse inc. d une valeur nominale de 500 $ chacune, échéant dans 5 ans, portant intérêt au taux de 9 % payable annuellement le 31 mars. 31 mars 20X4 Banque 45 000 Produits d intérêts 45 000 Encaissement des intérêts annuels sur les obligations de Danse inc. (500 000 $ 9 %). Produits d intérêts 3 402 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 3 402 Amortissement de la prime des obligations de Danse inc. (selon le tableau en c). Écritures de l exercice clos le 31 mars 20X6 : 31 mars 20X6 Banque 45 000 Produits d intérêts 45 000 Encaissement des intérêts annuels sur les obligations de Danse inc. (500 000 $ 9 %). Produits d intérêts 3 968 Placement de portefeuille Obligations de Danse inc. 3 968 Amortissement de la prime des obligations de Danse inc. (selon le tableau en c). f) Méthode Exercice terminé Placement de Produits d amortissement le 31 mars portefeuille d intérêts Linéaire 20X5 511 985 $ 41 005 $ Linéaire 20X7 503 995 41 005 Intérêt réel 20X5 512 899 41 326 Intérêt réel 20X7 504 645 40 714 L information provient de b) dans le cas de la méthode linéaire et de c) dans le cas de la méthode de l intérêt réel. 7-14 Chapitre 7

P11. L acquisition et l aliénation d un placement en obligations entre deux dates d intérêt (30 minutes difficile) Le calcul des intérêts courus peut être effectué en utilisant le nombre de jours plutôt que le nombre de mois de la période. Vous auriez alors des montants légèrement différents de ceux obtenus ci-dessous. a) 30 avril 20X4 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 214 000 Intérêts à recevoir 8 000 Banque 222 000 Acquisition de 200 obligations d une valeur nominale de 1 000 $ chacune de Fleuri ltée à 107 (200 obligations 1 000 $ 1,07), échéant le 31 décembre 20X8, portant intérêt au taux de 12 % payable semestriellement le 30 juin et le 31 décembre, compte tenu des intérêts courus (200 obligations 1 000 $ 12 % 4/12 mois). 30 juin 20X4 Banque 12 000 Intérêts à recevoir 8 000 Produits d intérêts 4 000 Encaissement des intérêts semestriels sur les obligations de Fleuri ltée (200 obligations 1 000 $ 12 % 6/12 mois) et récupération des intérêts à recevoir depuis l acquisition. 30 juin 20X4 Produits d intérêts 500 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 500 Amortissement de la prime semestriels sur les obligations de Fleuri ltée [(214 000 $ 200 000 $) 2/56 mois]. 31 décembre 20X4 Banque 12 000 Produits d intérêts 12 000 Encaissement des intérêts des obligations de Fleuri ltée (200 obligations 1 000 $ 12 % 6/12 mois). Produits d intérêts 1 500 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 1 500 Amortissement de la prime des obligations de Fleuri ltée (14 000 $ 6/52 mois). b) 31 mars 20X6 Intérêts à recevoir 6 000 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 750 Produits d intérêts 5 250 Mise à jour des intérêts courus (200 obligations 1 000 $ 12 % 3/12 mois) et de l amortissement de la prime (14 000 $ 3/56 mois) de la totalité des obligations de Fleuri ltée. Banque 102 000 Perte sur aliénation de placements de portefeuille 3 875 Intérêts à recevoir 3 000 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 102 875 Encaissement du produit d aliénation plus les intérêts courus de 100 obligations de Fleuri ltée [(100 obligations 1 000 $ 99/100 $) + 6 000 $ 50/100 obligations)], d une valeur comptable de 102 875 $ [100 000 $ + (14 000 $ 50/100 obligations 23/56 mois)]. Les titres de placement 7-15

30 juin 20X6 Banque 6 000 Intérêts à recevoir 3 000 Produits d intérêts 3 000 Encaissement des intérêts semestriels sur les obligations de Fleuri ltée (100 obligations 1 000 $ 12 % 6/12 mois) et récupération des intérêts à recevoir depuis l aliénation d une partie des obligations. Produits d intérêts 375 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 375 Amortissement de la prime des obligations de Fleuri ltée [(107 000 $ 100 000 $) 3/56 mois]. 31 décembre 20X6 Banque 6 000 Produits d intérêts 6 000 Encaissement des intérêts semestriels sur les obligations de Fleuri ltée (100 obligations 1 000 $ 12 % 6/12 mois). Produits d intérêts 750 Placement de portefeuille Obligations de Fleuri ltée 750 Amortissement de la prime des obligations de Fleuri ltée (7 000 $ 6/56 mois). Il se peut que vous ayez procédé différemment en ce qui a trait à la mise à jour des intérêts. Au 31 mars 20X6, l alternative serait d inscrire les produits d intérêts et l amortissement de la prime pour la moitié du placement en obligations seulement, soit la portion vendue. Si vous procédez comme tel, vous aurez un total de Produits d intérêts de 15 000 $ (3 000 $ + 6 000 $ + 6 000 $) et un total d amortissement de la prime de 1 875 $ (375 $ + 750 $ + 750 $) pour l exercice 20X6. Les totaux ainsi obtenus sont exactement les mêmes que ceux établis selon la solution développée ci-dessus. À vous de vérifier cette assertion! P13. La détention d une participation dans un satellite en difficulté financière Remarquez que le poste Participation dans un satellite diminue lorsque le satellite subit une perte. a) Exercice 20X1 (20 minutes difficile) 1 er janvier 20X1 Participation dans un satellite Nimbus inc. 600 000 Banque 600 000 Acquisition de 25 % des actions avec droit de vote de Nimbus inc. 31 décembre 20X1 Pertes découlant d une participation dans un satellite 20 000 Participation dans un satellite Nimbus inc. 20 000 Quote-part dans la perte nette de l exercice du satellite Nimbus inc. (80 000 $ 25 %). Exercice 20X3 31 décembre 20X3 Pertes découlant d une participation dans un satellite 30 000 Participation dans un satellite Nimbus inc. 30 000 Quote-part dans la perte nette de l exercice du satellite Nimbus inc. (120 000 $ 25 %). 7-16 Chapitre 7

b) Calcul du poste Participation dans un satellite au 31 décembre 20X4 : Prix d acquisition 600 000 $ Perte nette de 20X1 (80 000 $ 25 %) (20 000) Perte nette de 20X2 (100 000 $ 25 %) (25 000) Perte nette de 20X3 (120 000 $ 25 %) (30 000) Perte nette de 20X4 (160 000 $ 25 %) (40 000) Solde du poste Participation dans un satellite au 31 décembre 20X4 485 000 $ c) 1 er janvier 20X5 Banque 450 000 Perte sur aliénation d une participation dans un satellite 35 000 Participation dans un satellite Nimbus inc. 485 000 Aliénation des actions du satellite Nimbus inc., d une valeur comptable de 485 000 $. Les titres de placement 7-17