Laurent LEVY Commissaire aux Comptes Inscrit à la Cour d Appel de Colmar Expert Comptable Inscrit au Tableau de l Ordre de Strasbourg

Documents pareils
Commissaire aux comptes

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

aux Comptes et Attestation

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI]

LA MISSION D AUDIT LEGAL

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD Valeur nominale : MAD

NOTE DE PRESENTATION

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise.

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012

ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

Comptes sociaux de Tessi SA

Rapport annuel du Président du Conseil d Administration

Rapport financier semestriel

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

AUDIKA. société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

La Fraternité des Indiens du Canada

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA)

31 décembre Comptes consolidés et comptes sociaux annuels

THEORIE ET CAS PRATIQUES

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

Annexe sur l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux : enjeux et méthodes

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Déclaration d'assurance (budget général) relative à l'exercice 1994 (25-26 octobre 1995)

L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

NOTE D INFORMATION COTE ET NON COTE. Tranche B cotée à taux révisable

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

Statuts de SNL Paris

Luxempart S.A. Page 1

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI IGNY RCS EVRY

Olivier Terrettaz, Expert diplômé en finance et controlling 1

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

maison pour associations

DOSSIER D INFORMATION

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

Rapport de Transparence

Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice 2014 IBDO

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances

Votre Réseau est-il prêt?

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre PARIS RCS Paris

Séché Environnement S.A.

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE)

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L du Code de commerce

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.

Le regard des Français sur des mesures contre les discriminations

Les Français, l Ecole et le métier d enseignant

La France s est lancée, depuis 2006, dans

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

Chapitre IV. La certification des comptes

Rapport financier semestriel 2015

Relative au programme de rachat d actions BCP en vue de régulariser le marché

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

Assurance prospection premiers pas (A3P)

I. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

R.C.S. AGEN * * * * *

(Cotonou, le 18 Juillet 2013)

NOTA : article L pour les départements et article L pour les régions.

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT.

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

LA COMPTABILITE MATIERE

EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE POUR APPRECIER LE RISQUE D AUDIT

société anonyme au capital de siège social : 24 avenue de Friedland Paris SIREN : , R.C.S. Paris

2014 Rapport Annuel. Informations financières Etats financiers consolidés IFRS. au 31 décembre 2014

Transcription:

-:-:-:-:- RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 -:-:-:-

-:-:-:- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 Décembre 2010 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Assemblé Générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association CAROL, tels qu'ils sont joints au présent rapport; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il m appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé

ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. II. Vérifications et informations spécifiques J ai également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux membres de l association sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Strasbourg, le 14 Mars 2011 Le Laurent LEVY

-:-:-:-:- RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 -:-:-:-:-

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 Décembre 2010 Mesdames, Messieurs, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. J ai été avisé des conventions visées à l article L.227-10 du Code de commerce, qui sont intervenues au cours de l exercice. Il ne m appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J ai mis en œuvre les diligences que j ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention d occupation précaire Le Centre Paul Strauss est propriétaire des locaux qu occupe l association, comprenant : - trois bureaux - une salle de réunion - un local cuisine - un local archive - une cave

Le loyer pour l exercice clos au 31 décembre 2010, s est élevé à la somme de 9.000. Prise en charge des frais relatifs au médecin coordinateur Le Centre Paul Strauss a versé à l association pour l exercice 2010, la somme totale de 97.650, relatif à la prise en charge du médecin coordinateur. Fait à Strasbourg, le 14 Mars 2011 Le Laurent LEVY