PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) DE LA LOIRE Année 2015

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...3 1. BILAN 2014...4 1.1. Accidentologie dans le département de la Loire en 2014...4 1.2. Analyse des résultats au regard des objectifs du PDASR 2014......7 1.3. Bilan des actions réalisées au titre du PDASR 2014......7 2. ORIENTATIONS ET PROGRAMMATION POUR L'ANNEE 2015...10 2.1. Six priorités départementales...10 2.2. Liste des actions retenues pour un financement au titre du PDASR... 10

Introduction À l occasion de ma récente prise de fonctions dans le département de la Loire, j ai pris la mesure des nécessaires actions à entreprendre pour lutter contre l insécurité routière. En effet, l année 2014 a été marquée par une augmentation significative du nombre des accidents de circulation routière, à l identique du constat national. La gravité des accidents s est également accrue par rapport à l année précédente. Le nombre de personnes tuées sur les routes ligériennes a augmenté de 74 % passant de 27 en 2013 à 47 en 2014. Les piétons ainsi que les usagers de deux roues motorisés représentent, ensemble, les deux tiers de ces victimes. Il est impératif d inverser cette tendance pour l année 2015. Des efforts significatifs devront donc être menés en 2015, certes en matière de contrôle et de répression des infractions au code de la route, mais également en matière d éducation et de prévention. En ce dernier domaine, le plan départemental d actions de sécurité routière élaboré chaque année sur la base des statistiques départementales de l accidentologie, regroupe l ensemble des actions locales et partenariales de prévention visant à diminuer l insécurité routière. Le présent document, après une présentation du bilan de l année écoulée, dresse la liste de ces actions pour l année 2015, dont certaines d entre elles reçoivent un co-financement de l État. Le préfet Fabien SUDRY 3

1. BILAN DE L'ANNEE 2014 1.1. Accidentologie dans le département de la Loire en 2014 Alors que depuis la fin des années 1990 le nombre de personnes décédées sur les routes ligériennes avait été divisé pratiquement par quatre en 2013, l'année 2014 a été marquée par une augmentation significative du nombre des accidents de circulation routière dans le département de la Loire, à l'identique du constat national. Une gravité accrue de ces accidents a par ailleurs été constatée par rapport à l'année précédente : le nombre de personnes blessées et la mortalité routière sont en hausse en 2014, 47 accidents mortels ont été déplorés sur les routes du département. L augmentation des accidents mortels est constatée en agglomération (+13) et hors agglomération (+9), 26 accidents mortels sur les 47 dénombrés étant survenus dans le nord du département. Les chiffres de la Loire en 2014 2013 2014 variation % Accidents 566 653 +87 +15,37 Blessé(e)s 739 846 +107 +14,48 Tué(e)s 27 47 +20 +74,07 Nombre de victimes d'accidents mortels de la circulation par année 60 52 50 40 42 44 38 41 38 35 33 36 47 30 27 20 10 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 4

Type de véhicules impliqués dans un accident mortel 65 véhicules, toutes catégories confondues, sont impliqués dans les accidents ayant provoqué la mort de 47 personnes sur les routes de la Loire en 2014. Pour ce qui concerne les véhicules légers, alors qu'en 2013 leurs conducteurs représentaient 44 % des victimes d'accidents mortels, leur proportion est passée en 2014 à 30 %. Ces véhicules sont impliqués dans 66 % de ces accidents (76 % en 2013). Types de véhicules impliqués Nombre Voiture 43 Deux-roues motorisés 11 Quad 1 Vélos 6 Poids-lourds 4 Types de véhicules impliqués dans les accidents mortels Quad 2% Vélos 9% Poids-lourds 6% Deux-roues motorisés 17% Voiture 66% Catégorie de victimes Les piétons, passagers et pilotes de deux-roues motorisées représentent, ensemble, 64% des victimes (45% en 2013). Il convient de relever la très forte augmentation du nombre de motards et piétons tués (passant de 4 en 2013 à, respectivement, 11 et 12 en 2014). Catégories de victimes Nombre Conducteurs de VL 14 Pilotes de deux-roues motorisés 11 Conducteur de quad 1 Cyclistes 2 Passagers 7 Piétons 12 TOTAL 47 5

Age et caractéristiques des victimes Pour ce qui concerne l'âge des victimes, la mortalité des moins de 25 ans, des 50 à 60 ans et des + de 60 ans est en hausse significative au regard de l année 2013. Les personnes de plus de 60 ans restent particulièrement impactées (plus de 38 % des victimes). Les hommes représentent 70 % des personnes tuées, comme l'année précédente. Nombre de victimes d accidents mortels par tranche d âge Tranches d âges 2013 2014 Moins de 25 ans 6 11 25 à 35 ans 3 4 35 à 50 ans 5 6 50 à 60 ans 2 8 plus de 60 ans 11 18 TOTAL 27 47 Causes des accidents mortels Causes identifiées des accidents Nombre de tués Alcool - stupéfiants 13 Vitesse 6 Non respect du code de la route 7 Défaut de maîtrise 14 Priorité 3 Autres 4 TOTAL 47 L année 2014 est marquée par une hausse significative des accidents dus à la consommation d'alcool et de stupéfiants (+8 accidents mortels) d une part, au défaut de maîtrise du véhicule (+9) d autre part. La tranche horaire 14H-18H reste la période de la journée où se produit le plus grand nombre d accidents mortels (16). Tranches horaires Nombre de tués 22:00 à 6:00 7 6:00 à 12:00 10 12:00 à 14:00 4 14:00 à 18:00 16 18:00 à 22:00 10 TOTAL 47 6

Des contrôles routiers ciblant des comportements dangereux sur le département de la Loire ont été réalisés : Réalisation de 28 745 contrôles de sécurité routière en 2014, soit +6,40 % par rapport à 2013 ; Dépistages d'alcoolémie réalisés en 2014 : 134 883 (+10,18 % / 2013) dont 3467 dépistages positifs ( -1,56 % / 2013) ; Dépistages de stupéfiants réalisés en 2014 : 836 (-18,83 % / 2013) dont 565 dépistages positifs ( +130,61 % / 2013) ; Délits routiers en augmentation de 23 % avec 6 007 faits délictuels enregistrés en 2014 1.2 Analyse des résultats obtenus au regard des objectifs du PDASR 2014 Objectifs du PDASR 2013 Diminuer la mortalité des jeunes de moins de 25 ans Diminuer la mortalité des conducteurs de 2 roues motorisés Lutter contre les conduites addictives (alcool, stupéfiants, médicaments) Respecter des règles de conduites, lutter contre les comportements à risques: Diminuer les risques d'accidents liés au travail Résultats obtenus 10 personnes tuées en 2014 (+ 4 par rapport à 2013) 10 tués (+6 par rapport à 2013) 13 tués soit (+8 par rapport à 2013) 31 tués (+14 par rapport à 2014) Analyse non disponible Diminuer la mortalité des piétons 12 décès en 2014 (+7 par rapport à 2013) 1. 3. Bilan des actions réalisées au titre du PDASR 2014 1.3.1. Ventilation des crédits départementaux en fonction des priorités départementales L'enveloppe départementale du PDASR 2014 s'est élevée à 50 090 euros, au lieu des 55 000 euros délégués initialement. La ventilation des crédits disponibles en fonction des priorités départementales a été la suivante : Deux roues motorisés : 9 actions (10 600 euros soit 21,20 % de l'enveloppe globale) Conduites addictives : 10 actions (8 900 euros soit 17,80 % de l'enveloppe globale) Jeunes : 8 actions ( 9500 euros soit 19 % de l'enveloppe globale) Respect des règles de conduite : 9 actions (13 400 euros soit 26,80% de l'enveloppe globale) Piétons : 4 actions (4600 euros soit 9,20 % de l'enveloppe globale) Risques routiers professionnels : 2 actions ( 3000 euros soit 6 % de l'enveloppe) 7

Il convient de préciser que certaines actions relèvent de plusieurs thématiques. On peut citer à ce titre l action qui a été portée par Les Mousquetaires de La Nuit qui relève à la fois des thématiques «jeunes» et «conduites addictives». Par ailleurs, certaines actions inscrites au PDASR ont été mises en place par des services de l'etat ou des partenaires sans pour autant avoir perçu de financement. D'autres actions ayant fait l'objet d'un accord de financement n'ont cependant pu être réalisées au cours de l année. Les crédits leur étant destinés ont dès lors été réorientés vers d'autres actions du PDASR. La communication : Les actions de communication relatives à la sécurité routière font l objet de délégations du ministère de l'intérieur. Suivant cette procédure, 10 700 euros ont été délégués en 2014 pour la réalisation de spots diffusés sur «Activ Radio» à différentes périodes de l année, portant sur la vitesse et l alcool en direction notamment des jeunes, les piétons (dont les seniors) et les deux-roues motorisés. Répartition par type d actions : 6% 18% 19% 21% 9% 27% Alcool/Stupéfiants Jeunes Deux-roues motorisés Respect des règles de conduite Piétons Risques routiers professionnels Jeunes et deux roues motorisés Au cours de l'année 2014, les actions en direction des jeunes conducteurs ont mobilisé plus de 19% des crédits départementaux. A titre d exemple, il peut être cité la Prévention Routière, qui avec la piste d'éducation routière permet la sensibilisation théorique et pratique de jeunes du cycle 3 des écoles primaires (8000 élèves). Un accent particulier a été mis sur la prévention en direction des usagers de deux roues, population particulièrement vulnérable sur les routes. Ces actions ont mobilisé également plus de 21% des crédits. A noter plus particulièrement l action qui s est déroulée sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Montreynaud, portée par la Direction Départementale de la Sécurité Publique, permettant de sensibiliser les élèves du collège Marc Seguin aux risques routiers au moyen d une piste mobile d éducation routière 8

Le respect des règles de conduite et la lutte contre les comportements à risque Les comportements accidentogènes sur les routes du département sont, en grande partie, liés à une méconnaissance et surtout à une mauvaise application des règles du code de la route : vitesse inadaptée aux conditions de circulation, manque de vigilance, non respect des règles de priorité, utilisation de téléphones portables, non port de la ceinture... C est ainsi que le PDASR a financé en 2014 des actions de sensibilisation au respect du code de la route, portées par des associations comme, par exemple, l'association d'aide aux victimes de la route (AAVR), la Prévention Routière et ARRAVEM. Des opérations grand public dans le cadre de la Foire de Saint-Etienne et de la journée de la sécurité intérieure ont été également organisées en partenariat. Les responsables d'accidents de la circulation n'ont pas toujours conscience des infractions commises. Afin de favoriser la compréhension des sanctions, des actions spécifiques de prévention en direction d'auteurs d'infractions ont été menées, notamment par La Prévention Routière et par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Loire. Ces actions consacrées au respect des règles de conduite ont reçu 27% des crédits du PDASR. La lutte contre les conduites addictives Les crédits du PDASR ont permis de soutenir les associations communiquant auprès des conducteurs sur les conduites à risque (alcool, stupéfiants, médicaments). Ils ont également financé l'acquisition d'outils de contrôles et d'auto-diagnostic (éthylotests notamment) afin de responsabiliser les conducteurs quant à leurs pratiques. Ces actions ont mobilisé plus de 17 % des crédits. Le risque routier professionnel Nouvel enjeu 2013, reconduit en 2014, pour faire prendre conscience aux entreprises de la nécessité de considérer le risque routier comme un risque professionnel et faire émerger dans ces lieux de travail une démarche de prévention. C est ainsi que dans le cadre de la Charte Sécurité Prévention des Risques signée entre la Préfecture et les fédérations départementales, la FNTV/FNTR a bénéficié d une subvention pour l opération : «conducteur professionnel : je m engage» en vue de la remise pour le conducteur d un label Au total les actions consacrées à cette thématique ont mobilisé 6 % des crédits. Les piétons - les seniors Ces dernières années de nombreux accidents, dont certains mortels, concernent les piétons. Parmi ceux-ci les seniors sont souvent les plus touchés. 9 % des crédits ont permis de soutenir des associations telles qu AGIRabc, l AAVR et La Prévention Routière pour des actions en directions de ces personnes. Par ailleurs, plusieurs opérations de sensibilisation, sans nécessité de financement au titre du PDASR, ont été menées tant par les services de police que par ceux de la gendarmerie dans des secteurs accidentogènes. 9

2. ORIENTATIONS ET PROGRAMMATION 2015 Les priorités nationales de lutte contre l'insécurité routière se situent dans la continuité des actions menées au cours des années précédentes. L'objectif national assigné est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes en France d'ici 2020 en ciblant les actions en direction : des principaux facteurs accidentogènes : alcool, stupéfiants, vitesse des personnes les plus exposées : piétons et deux-roues motorisés 2.1. Six priorités départementales Elles correspondent aux orientations définies au document général d'orientations (DGO) signé en 2013 à savoir : - Les jeunes (12-25 ans) - Les deux-roues motorisés - Les comportements à risque - Les conduites à risque sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants - Le risque routier professionnel - Les piétons 2.2. Liste des actions retenues pour le financement au titre du PDASR L'enveloppe départementale du PDASR 2015 s'élève à 41690 euros (50 090 euros en 2014). Suite à l'appel à projets lancé en début d'année, 61 dossiers ont été reçus (60 en 2014) pour un montant total sollicité de 116 172 euros. En fonction des priorités départementales définies en début d'année, les crédits délégués ont été ventilés de la façon suivante: 2 roues motorisés : 8 actions retenues sur 14 actions reçues (15 680 euros) Conduites addictives : 6 actions retenues sur 13 reçues (3 283,60 euros) Respect des règles de conduites, comportements à risques: 5 actions retenues sur 8 actions reçues (2 864 euros) Jeunes : 5 actions retenues sur 16 actions reçues (4 501 euros) Risques routiers professionnels : 2 actions retenues sur 4 actions reçues (1 500 euros) Piétons : 5 actions retenues sur 6 actions reçues (5 107 euros) Il est précisé que certaines actions qui n ont pas été retenues pour un financement au titre du PDASR ont été réorientées à la direction départementale de la cohésion sociale pour un éventuel financement au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Outre les crédits qui seront utilisés pour les frais liés à la formation du chargé de mission deux-roues motorisés et des IDSR, une réserve de 3454 euros sera utilisée pour des opérations menées par la coordination départementale de la sécurité routière tout au long de l'année. Le détail du financement de ces actions est présenté en annexe. 10