Formation PIDA Niveau avancé Paris, 29 septembre - 2 octobre 2014 ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Sous l égide de l Institut du droit des affaires internationales d ICC Etude d un cas pratique complexe selon le Règlement d arbitrage 2012 d ICC Dates: 29 septembre-2 octobre 2014 Venue: Centre d audiences d ICC 10, avenue Raymond Poincaré 75016, Paris, France CREDITS 25,5 crédits CLE 21 crédits MCLE 21 heures CPD* 21 heures CNB* Objectif Développée sur l expérience d arbitres renommés dans un environnement multiculturel et international, cette formation de niveau avancé permet d'acquérir une compréhension en profondeur de la procédure arbitrale d ICC selon son nouveau règlement d arbitrage 2012. En utilisant l étude de cas pratique et jeux de rôle pour répondre à une série de situations qui surviennent généralement au cours de la procédure arbitrale complexe, les participants gagneront l expertise et la compétence pour préparer et tenir une audience d arbitrage en vertu des nouvelles règles d ICC: à partir de la rédaction de la demande, en passant par la préparation des témoins, à l exécution de la sentence finale. A qui s adresse cette formation? Ce PIDA avancé s adresse à tout avocat, directeur juridique, arbitre, magistrat, professeur, spécialiste des résolutions des conflits ou utilisateur ayant d ores et déjà une expérience significative de l arbitrage commercial international et de la procédure ICC, souhaitant approfondir ses connaissances pratiques et partager son expérience avec des professionnels du monde entier. Méthodes de travail Étude d un cas pratique complexe sous le règlement d arbitrage d ICC 2012 en groupes de travail chacun composé d une dizaine de personnes. Le cas d étude sera envoyé au participants afin qu ils puissent l étudier, se préparer aux travaux et identifier les clauses contractuelles en lien avec les faits. Présentations techniques et pratiques animées par des praticiens et arbitres internationaux de l arbitrage ICC. Échange permanent entre participants et intervenants lors de séances plénières interactives. Sponsor * Cette formation est en cours d homologation auprès du CPD et du CNB
PROGRAMME Lundi 29 septembre 08.00-08.45 Petit-déjeunerdiscussion facultatif : «Les règlements ADR, Expertise et Dispute Boards d ICC» Matin 9.30-12.15 Introduction Organisation du séminaire et résumé du cas pratique Positionnement de l arbitrage d ICC Définition de la stratégie du demandeur lors de la préparation de la demande d arbitrage : analyse des différentes options procédurales et méthodes de résolution des conflits : identification des parties, choix des demandes, mesures et prétentions 12.15-14.00 Déjeuner Après-midi 14.00-17.30 Groupes de travail: la stratégie du demandeur stratégie du demandeur La stratégie du demandeur: choisir l arbitrage d urgence sous l égide du Règlement d arbitrage d ICC de 2012 19.00 Dîner au restaurant Ciel de Paris en haut de la Tour Montparnasse Mardi 30 septembre Matin 9.00-12.45 Arbitrages complexes: arbitrages multiparties, arbitrages multi-contrats, jonction de tiers à la procédure, procédures parallèles et consolidation, objection juridictionnelles (suivi de questions et discussion) Groupes de travail : définition de la stratégie du défendeur pour l établissement de la réponse à la demande stratégie du défendeur 12.45-14.30 Déjeuner Après-midi 14.30-17.30 La conduite de procédures complexes: La gestion de situations complexes: audiences de procédures, avantages de la conférence sur la gestion de la procédure, difficultés soulevées lors de la rédaction de l acte de mission et du calendrier de procédure; bifurcation de procédure; gestion et résolution des incidents de procédure; organisation des audiences La gestion des relations avec les tri bunaux locaux: relations entre le tribunal arbitral et les tribunaux nationaux; arbitrabilité du conflit; demandes de mesures provisoires et autres recours devant les tribunaux locaux Production de documents: les preuves écrites, les témoins et les rapports d experts 17.30 Cocktail Mercredi 1 octobre Matin 9.00-12.30 Groupes de travail: préparation des témoins et des experts en vue du contre-interrogatoire Simulation d une audience arbitrale et jeux de rôle: audience avec interrogatoires et contre-interrogatoires des témoins et experts, préparés pendant les groupes de travail simulation de l audience arbitrale 12.30-14.15 Déjeuner Après-midi 14.15-17.30 Conflits d intérêts et récusations d arbitres Groupes de travail: conflits d intérêts et récusations d arbitres: analyse de cas Séance plénière: discussion sur les groupes de travail 17.30 Visite de l exposition Hokusai au Grand Palais
INTERVENANTS Jeudi 2 octobre Matin 9.00-13.00 Les aspects pratiques des délibérations d un tribunal arbitral Jeu de rôle: simulation de délibérations Expertise d ICC en matière de sentences arbitrales Exécution des sentences: cas particulier de l immunité des Etats Conclusion 13.00 Déjeuner Président de cette formation Paul-A. Gélinas Arbitre indépendant, France; Membre du Conseil, Institut du droit des affaires internationales d ICC Orateurs Bernard Audit Professeur de droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas; Arbitre, France Antonias Dimolitsa Avocate associée fondatrice, Antonias Dimolitsa & Associates, Grèce; Vice- Présidente, Institut du droit des affaires internationales d ICC Julien Fouret, Conseiller, Castaldi Mourre & Partners, France; Membre, Institut du droit des affaires internationales d ICC Marnix Leijten Associé, De Brauw Blackstone Westbroek, Pays-Bas; Membre, Institut du droit des affaires internationales d ICC Isabelle Michou Avocate Associée, Herbert Smith Freehills LLP, France; Membre, Institut du droit des affaires internationales d ICC Carmen Núñez-Lagos Associée, Hogan Lovells LLP, France; Membre, Institut du droit des affaires internationales d ICC Matthew Secomb Associé, White & Case LLP, France; Membre, Institut du droit des affaires internationales d ICC Michael Young Associé, Co-Head Global Arbitration Practice, Allen & Overy LLP, France Représentants d ICC José Ricardo Feris Secrétaire Général Adjoint, Cour internationale d arbitrage d ICC, Paris Gustav Flecke-Giammarco Conseiller, Cour internationale d arbitrage d ICC, Paris Alina Leoveanu Conseiller adjoint, Cour internationale d arbitrage d ICC, Paris
NOTE LOGISTIQUE Frais d inscription Les frais d inscription couvrent toutes les activités de la formation*, y compris les documents de travail, les déjeuners, les pauses café, un cocktail, un dîner et la visite d un musée. Les frais de séjour et de voyage ne sont pas compris dans les frais d inscription. * sous réserve de modification de dernière minute de la part des organisateurs. Tarif spécial jusqu au 11 juillet 2014: 1529 * (1834,80 incl. TVA) Après le 11 juillet 2014: Membres ICC: 1835 * (2202 incl. TVA) Non-membres: 2199 * (2638,80 incl. TVA) * hors TVA à 20%. Selon l article 53 de la Directive Européenne 2066-112CE, ICC Services doit ajouter la TVA à ses prix. Pour demander un remboursement de la TVA : - Les entreprises établies dans un autre Etat membre de l Union européenne doivent consulter le portail électronique de la Direction Générale des Impôts de leur pays - Les entreprises étrangères établies hors de l Union européenne doivent remplir le formulaire n 3559 SD de la Direction Générale des Finances Publiques en France Pour plus d informations, veuillez consulter le site internet suivant: http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/rembt-tva.htm How to register Inscrivez-vous en ligne sur www.iccevents.org (Paiement sécurisé par carte de crédit) Ou complétez et retournez le bulletin d inscription en indiquant le mode de règlement à : Courriel: events@iccwbo.org Tel: +33 1 49 53 28 67 Fax: +33 1 49 53 30 30 Par courrier: ICC Services, Training and Conferences, 33-43, avenue du Président Wilson 75116 Paris, France L inscription sera confirmée dès réception du bulletin d inscription accompagné des frais d inscription. Pour profiter des tarifs spéciaux, veuillez noter qu ICC Services doit recevoir impérativement le paiement avant la date limite. Organisation du voyage et hébergement L organisation du voyage et la réservation des chambres d hôtel incombent à chaque participant. Une liste d hôtels à Paris avec lesquels l ICC a négocié des tarifs préférentiels sera envoyée dès réception du bulletin d inscription. Une lettre d invitation de la part d ICC pour faciliter l obtention d un visa peut être envoyée à la demande du participant, uniquement après réception du bulletin d inscription et des frais d inscription. Langues de travail Français / Anglais avec interprétation simultanée. Formation professionnelle continue ICC Formation et Conférences est habilité par la Solicitors Regulation Authority et les Barreaux d Angleterre et du Pays de Galles, de Californie et de New York à dispenser des formations comptant au titre des MCLE/CLE Credits et des CPD points. Cette formation est en cours d homologation auprès du CNB pour les avocats en France. Formation pro fes sion nelle continue: déclaration d activité enregistrée sous le n 11 75 40892 75. Cette inscription ne vaut pas agrément de l Etat. Conditions d annulation Seules les annulations formulées par écrit seront prises en considération. Pour toute demande reçue avant le 29 août 2014, le remboursement des frais d inscription se fera à hauteur de 50%. Pour toute demande reçue après ce délai, les frais d inscription resteront dus en totalité. Dans ce cas, l inscription pourra être transférée à une autre personne remplissant les conditions d admission requises, sous réserve de l accord du responsable d ICC Formation et Conférences. ICC Services se réserve le droit d annuler cet événement, de modifier légèrement les horaires du programme ou les orateurs. Dans l éventualité de l annulation de l évènement, les participants se verront remboursés en intégralité. Cependant, ICC Services ne saurait être tenu de rembourser toute dépense annexe incombant au participant. Opportunités de partenariat Cette formation vous offre une occasion unique de développer des partenariats dans le monde entier. Un partenariat vous offrirait une visibilité sans précédent auprès des plus grands décideurs du commerce mondial et/ou dans le réseau de l arbitrage international. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mme Rodriguez à: luz.rodriguez@iccwbo.org
Dates 29 septembre-2 octobre 2014 Lieu Centre d audiences d ICC 10, avenue Raymond Poincaré, 75016, Paris, France Informations sur le participant (Veuillez écrire en majuscules) BULLETIN D INSCRIPTION S 1402 Formation ICC PIDA avancé sur l arbitrage commercial international Titre (M./Dr/Mme/etc.) Inscription en ligne* www.iccevents.org *Paiement sécurisé par carte de crédit Ou complétez et retournez à : events@iccwbo.org Fax : +33 (0)1 49 53 30 30 Nom Prénom Fonction Société Adresse Ville/Etat Code postal Pays Courriel Téléphone ( ) Télécopieur ( ) Frais d'inscription Mode de paiement Tarif spécial jusqu au 11 juillet 2014: 1529 * (1834,80 incl. TVA) * hors TVA à 20%. Code spécial (NC, etc.) Après le 11 juillet 2014: Membres ICC: 1835 * (2202 incl. TVA) Non-membres: 2199 * (2638,80 incl. TVA) Par carte de crédit : American Express Euro/MasterCard Visa Numéro de carte Date d expiration Nom du titulaire Par virement bancaire : LCL Beneficiary : ICC Services Compte N. 0000060021B Clé RIB 64 Code Banque 30002 Code Guichet 04866 Swift : CRLYFRPP IBAN : FR61 3000 2048 6600 0006 0021 B64 Veuillez mentionner la référence S1402 ainsi que le nom du participant. Prière de noter que les frais bancaires sont à la charge du participant. Date Signature Protection des données Clause de nonresponsabilité Les informations recueillies sur ce formulaire seront utilisées pour votre inscription. Elles seront sauvegardées dans les bases d ICC pour la seule utilisation d ICC (Chambre de Commerce Internationale et sa filiale ICC Services). Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant l ICC à registrationevents@iccwbo.org. Les informations recueillies pourront être utilisées par l ICC pour vous tenir informé des développements dans votre sphère d activité à travers des publications, abonnements, événements et autres offres commerciales. Oui Non Désirez-vous recevoir des offres commerciales d organisations associées, en particulier des comités nationaux d ICC : Oui Non Les photos et vidéos prises au cours de cette réunion/événement pourront être utilisées par ICC, ses filiales ou entreprises affiliées à des fins informatives ou promotionnelles sur support papier ou électronique et faire l objet de diffusions sur des réseaux sociaux ou sur le site internet d ICC. Toute participation à cette réunion/évènement vaut acceptation tacite de cette clause et permet l utilisation des photos où vidéos dans lesquelles apparaitrait le participant, à défaut de toute notification manuscrite de non-acceptation adressée à l attention d ICC Services.