Rencontre d information Évaluation d une demande concernant de nouveaux usages commerciaux Service de l aménagement du territoire et de l environnement Ville de Mont-Saint-Hilaire 24 février 2015
Déroulement de la soirée 1. Mot de bienvenue 2. Objectifs de la rencontre 3. Situation actuelle 4. Besoins exprimés 5. Analyse du comité consultatif d urbanisme 6. Revitalisation 7. Synthèse 8. Prochaines étapes 9. Période de questions et d échange
2. Objectifs de la rencontre Consulter les citoyens à l aide d une rencontre d orientation plus large que celle prévue par les obligations légales Présenter les demandes de modification au règlement de zonage Recevoir les commentaires Répondre aux questions
Situation actuelle
3.1 Emplacement de la zone C-14
3.2 Commerces existants
3.3 Usages autorisés au règlement Usages autorisés Épiceries (sauf supermarchés) Boulangeries et pâtisseries Confiseries et magasins de noix Magasins de fruits et légumes Salons funéraires
Besoins exprimés
4.1 Cabinet de psychologues Convertir la résidence sise au 10 rue St-Charles en immeuble commercial Agrandir la zone C-14 à même la zone H-43
4.1 Cabinet de psychologues Autrefois un commerce
4.2 Restaurant et crèmerie Convertir l épicerie sise au 238-242 chemin des Patriotes nord en restaurant et crèmerie Ajout de nouveaux usages
4.3 Changements proposés Nouveaux usages Cabinets de psychologues Restaurants avec permis d alcool Restaurants sans permis d alcool Services de mets à emporter
Analyse du comité consultatif d urbanisme
5.1 Milieu Noyau institutionnel fondateur du Vieux-Village formé par l église, le presbytère, la salle communautaire, le vieux couvent et l école Sacré-Cœur Peu de mise en valeur du patrimoine bâti Faible présence d événements rassembleurs.
5.2 Aspects techniques Modification au règlement de zonage Tradition d usage complémentaire 25 rue St-Charles.
5.2 Aspects techniques Encadrement du règlement de zonage - nuisances.
5.3 Conditions Respecter le milieu environnant Créer un niveau d attraction modéré Miser sur les atouts patrimoniaux du secteur
5.3 Conditions Respect du caractère d origine
5.4 Recommandation Le comité consultatif d urbanisme a recommandé au conseil municipal : De prévoir une rencontre de consultation préliminaire préalable à la séance prévue à la Loi sur l aménagement et l urbanisme.
Revitalisation
6.1 Place du Quai
6.2 École Sacré-Coeur
6.3 Vieux-Couvent À une certaine époque, le Vieux-Village fut animé par des usages diversifiés
6.4 Fonds de stationnement Exemption de l obligation de fournir des cases de stationnement Conditions de validité Frais Loi sur l aménagement et l urbanisme Le fonds ne doit servir qu à l achat ou l aménagement d immeubles servant au stationnement hors rue
Synthèse
7.1 En résumé Proposition d usages Épiceries (sauf supermarchés) Boulangeries et pâtisseries Confiseries et magasins de noix Magasins de fruits et légumes Cabinets de psychologues Salons funéraires Restaurants avec permis d alcool Restaurants sans permis d alcool Services de mets à emporter
Prochaines étapes
8.1 Processus réglementaire Dépôt de la demande au CCU - Recommandation Adoption d un premier projet de règlement Consultation publique (LAU) Adoption d un second projet de règlement Demande de registre Registre (s il y a lieu)
8.2 Votre contribution Cheminer à l intérieur d un dialogue constructif
Période de questions et d échange
Merci de votre présence
Annexes
Recommandation n 2015-02-R MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE C-14 À MÊME LA ZONE H-43 ET PROCÉDER À LA RÉVISION DES USAGES COMMERCIAUX AUTORISÉS ATTENDU le dépôt de la demande de modification au règlement de zonage, en date du 3 janvier 2015, afin d agrandir la zone C-14 à même la zone H-43 et procéder à la révision des usages commerciaux autorisés; ATTENDU QUE l analyse de ce dossier rassemble deux demandes de projets commerciaux sis dans des immeubles ayant front sur le chemin des Patriotes Nord, soit : 10, rue Saint-Charles : Le projet sur cet immeuble consiste à opérer un nouvel usage de type commerce de services de santé et sociaux, soit l usage spécifique cabinets de psychologues. L immeuble est d usage résidentiel à l intérieur de la zone H-43 où seules les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées sont autorisées. La demande consiste à agrandir la zone C-14 à même la zone H- 43 afin d intégrer l immeuble à la zone commerciale. 238-242, chemin des Patriotes Nord : Le projet sur cet immeuble consiste à opérer un nouvel usage commercial restaurant avec permis d alcool. L immeuble est d usage commercial à l intérieur de la zone C-14 où seuls les résidences funéraires et les services reliés aux produits alimentaires sont autorisés. ATTENDU QUE les deux immeubles se situent en face de la Place du Quai qui fut rénovée et inaugurée en 2012. Par ailleurs, ils sont à proximité du noyau institutionnel fondateur formé par l église, le presbytère, la salle communautaire, le vieux couvent et l école Sacré-Cœur; ATTENDU QU à une certaine époque, le Vieux-Village fut animé par le déroulement de la vie quotidienne qui s y activait, mais aussi par des usages diversifiés; ATTENDU QUE les projets permettent d articuler la mise en valeur du noyau fondateur du Vieux-Village et de le revitaliser par le biais de l'embellissement et de la convivialité des lieux en lien avec la Place du Quai;
Recommandation n 2015-02-R (suite) ATTENDU QUE la résidence sise au 25, rue Saint-Charles, pourrait faire l objet d une réflexion à l effet de l intégrer à la zone C-14 puisqu elle est soumise aux pressions des usages commerciaux et institutionnels de ses voisins immédiats et qu elle a une tradition d usages complémentaires à l usage habitation; ATTENDU QU il y aurait lieu d autoriser les usages ci-après mentionnés à la grille des usages et des normes de la zone C-14, ceux-ci étant plus spécifiquement décrits dans la classification des codes d activités économiques (CAE) du Québec apparaissant sur le site Internet du Registraire des entreprises du Québec : 6012 Épiceries (sauf supermarchés) 6013 Boulangeries et pâtisseries 6014 Confiseries et magasins de noix 6015 Magasins de fruits et légumes 8671 Cabinets de psychologues 9731 Salons funéraires 9211 Restaurants avec permis d alcool 9212 Restaurants sans permis d alcool 9213 Services de mets à emporter ATTENDU QUE le comité juge qu il faut miser sur les atouts patrimoniaux du secteur et qu il est donc plus que souhaitable que la rénovation des bâtiments respecte le caractère d origine de l immeuble. Il est aussi indiqué de choisir des matériaux dits nobles et des couleurs de teinte pâle afin de s harmoniser aux caractéristiques dominantes du Vieux-Village; ATTENDU QUE les interventions devront être abordées avec comme fondement le respect du milieu environnant, tout en créant un niveau d'attraction modéré pour ce milieu où il existe peu de mise en valeur du patrimoine bâti et une faible présence d événements rassembleurs, Après délibérations, il est unanimement recommandé au conseil municipal De prévoir une rencontre de consultation préliminaire préalable à la séance prévue à la Loi sur l aménagement et l urbanisme dans le but de discuter de la demande de modification au règlement de zonage afin d agrandir la zone C-14 à même la zone H-43 et de procéder à la révision des usages commerciaux autorisés, en considérant les attendus.