A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit 19 B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux 20

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Table des matières In t r o d u c t i o n 1. La famille 7 2. Le droit de la famille 9 Première partie Le couple Titre premier Le couple m a r i é 15 Chapitre I La formation du couple marié 17 Le d r o i t a u m a r i a g e 17 1. Le c o u rta g e m at r i m o n i a l 18 2. Les c l a u s e s d e célibat 18 A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit 19 B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux 20 3. Les fiançailles 21 A. L absence de valeur obligatoire des fiançailles 21 B. Les effets juridiques attachés aux fiançailles 22 1. En cas de rupture des fiançailles 22 2. En cas de décès d un fiancé 24 Les conditions de formation du mariage 24 1. Les c o n d i t i o n s d e f o n d exigées p o u r la f o r m at i o n d u m a r i a g e 25 A. Les conditions physiologiques 25 1. La différence de sexe 25

216 Droit de la famille 2. La puberté 26 3. La santé 27 B. Les conditions psychologiques 28 1. Le consentement des futurs époux 28 a. Un consentement exprimé 28 b. Un consentement conscient 29 c. Un consentement libre et éclairé 29 d. Un consentement sérieux 32 2. Le consentement d autrui 33 a. Le mariage d un mineur 33 b. Le mariage d un majeur incapable 36 C. Les conditions sociologiques 36 1. La prohibition de l inceste 36 2. L interdiction de la bigamie 38 2. Les c o n d i t i o n s d e f o r m e exigées p o u r la f o r m at i o n d u m a r i a g e 38 A. Les formalités antérieures à la cérémonie 38 B. Les formalités concomitantes à la cérémonie 40 I Les s a n c t i o n s d e s c o n d i t i o n s d e f o r m at i o n d u m a r i a g e 42 1. La s a n c t i o n a priori : l o p p o s i t i o n à m a r i a g e 42 A. Les titulaires du droit d opposition 43 1. Les ascendants 43 2. Les personnes autres que les ascendants 43 B. Les formes de l opposition 44 C. Les effets de l opposition 45 2. La sanction a posteriori : la nullité du mariage 45 A. Les cas de nullité 46 1. Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs 46 2. Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants 47

Table des matières 217 a. Les nullités absolues 47 b. Les nullités relatives 49 B. Le régime des nullités du mariage 49 1. Les titulaires de l action en nullité 49 2. L extinction de l action en nullité 50 a. La prescription 50 b. La confirmation 51 c. La régularisation 52 C. Les effets de la nullité du mariage 52 1. Le principe : l anéantissement rétroactif du mariage 52 2. L exception : l anéantissement pour l avenir du mariage 53 Ch a p i t r e II La v i e d u couple m a r i é 55 Les relations personnelles entre époux 55 Les relations patrimoniales entre époux 57 Chapitre III La désunion du couple marié 59 La désunion avec intervention du juge 59 So u s-section I La dissolution totale du lien conjugal : le divorce 59 1. Les c a u s e s d e d i v o r c e 60 A. Les époux sont d accord sur le principe du divorce 61 1. Le divorce par consentement mutuel 61 a. La convention de divorce 61 b. L homologation par le juge 62 2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage 65 a. Première phase : l acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage 65 b. Deuxième phase : le prononcé du divorce et le règlement de ses conséquences 66

218 Droit de la famille B. Les époux ne sont pas d accord sur le principe du divorce 66 1. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 66 a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre principal 66 α. Les conditions imposées à l époux demandeur 67 β. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur 68 b. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre reconventionnel 70 2. Le divorce pour faute 70 a. Les conditions imposées à l époux demandeur 71 b. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur 72 α. L époux défendeur veut s opposer au prononcé du divorce 72 β. L époux défendeur veut obtenir le prononcé du divorce en sa faveur 73 2. La procédure d e d i v o r c e 73 A. Les règles procédurales relatives à l action en divorce 74 B. Les règles procédurales relatives au déroulement de l instance 74 1. La saisine du juge 75 2. La tentative de conciliation 75 3. Les débats 77 C. Les règles procédurales relatives au prononcé du jugement 78 3. Les conséquences d u d i v o r c e 79 A. Les rapports entre époux divorcés 79 1. Les rapports personnels entre époux divorcés 79 2. Les rapports patrimoniaux entre époux divorcés 80 a. La répartition des biens 80 b. Les réparations pécuniaires 82

Table des matières 219 B. Les rapports entre les époux divorcés et leurs enfants 84 So u s-section II Le relâchement d u lien c o n j u g a l : la séparation d e c o r p s 85 1. Les règles empruntées au droit du divorce 86 2. Les règles étrangères au droit du divorce 86 La désunion sans intervention du juge 87 Titre deuxième Le couple n o n m a r i é 91 Ch a p i t r e I Le c o n c u b i n a g e 93 La n o t i o n d e c o n c u b i n a g e 93 1. Les éléments constitutifs du concubinage 94 2. La p r e u v e d u c o n c u b i n a g e 95 Les effets d u c o n c u b i n a g e 95 1. Le principe : le concubinage ne produit aucun effet 96 A. Aucun effet dans les relations personnelles entre les concubins 96 B. Aucun effet dans les relations patrimoniales entre les concubins 96 2. L exception : le concubinage produit certains effets 97 A. Les effets produits au cours de l union 97 B. Les effets produits lors de sa dissolution 98 1. Les effets communs aux deux causes de dissolution 98 2. Les effets propres à chaque cause de dissolution 100 Chapitre II Le pacte civil de solidarité 103 La formation du pacte civil de solidarité 104

220 Droit de la famille 1. Les c o n d i t i o n s d e f o n d 104 2. Les c o n d i t i o n s d e f o r m e 106 Les effets du pacte civil de solidarité 106 1. Les effets civils produits par le Pacs 107 A. Les effets personnels 107 B. Les effets pécuniaires 108 2. Les autres effets produits par le pacs 110 I La dissolution du pacte civil de solidarité 111 1. Les c a u s e s d e d i s s o l u t i o n 111 2. Les conséquences d e la d i s s o l u t i o n 112 Titre premier Deuxième partie L e n fa n t La filiation 116 Sous-titre premier la filiation pa r le s a n g 117 Chapitre i L établissement de la filiation 127 L établissement non contentieux de la filiation 127 1. L établissement d e la filiation pa r l effet d e la l o i 127 A. L établissement de la filiation maternelle par la désignation de la mère dans l acte de naissance 127 B. La présomption Pater is est 128 2. L établissement d e la filiation pa r u n e r e c o n n a i s s a n c e d e maternité o u d e paternité 130 A. Conditions de validité 131 1. Conditions de fond 131 2. Conditions de forme 132

Table des matières 221 B. Caractères 132 3. L établissement d e la filiation pa r la possession d é tat 133 L établissement judiciaire de la filiation 134 1. L a c t i o n en r e c h e r c h e d e maternité 135 2. Les a c t i o n s a u x f i n s d établissement d e la filiation paternelle 137 A. L action en recherche de paternité hors mariage 137 B. L action en rétablissement des effets de la présomption Pater is est 138 C. Règles communes à ces trois actions 139 3. L action en constatation de la possession d état 142 Ch a p i t r e II Les a c t i o n s en c o n t e s tat i o n d e la filiation 145 L a c t i o n en contestation d e maternité et l action en contestation de paternité 146 L a c t i o n en contestation d e la possession d é tat 149 Ch a p i t r e III L a c t i o n à f i n s d e subsides 151 Sous-titre deuxième Les d i s p o s i t i o n s spéciales applicables à la filiation d e l e n fa n t c o n ç u pa r procréation médicalement assistée av e c d o n d e gamètes 165 Ch a p i t r e I L e n fa n t et le d o n n e u r 167 Chapitre II L enfant et le couple receveur 169 L établissement de la filiation à l égard du couple 170

222 Droit de la famille La prohibition d e la contestation d e la filiation 170 Sous-titre troisième L a d o p t i o n 173 Chapitre I Conditions relatives aux adoptants 175 Chapitre II Conditions relatives aux adoptés 177 Les e n fa n t s adoptables 177 1. Enfants adoptables avec le consentement familial 177 2. Les pupilles d e l État 179 3. Les enfants judiciairement déclarés abandonnés 179 Co n d i t i o n s t e n a n t à l â g e et a u consentement de l adopté, et à son accueil au foyer des adoptants 180 Chapitre III Effets du jugement d adoption 181 Titre deuxième Le s tat u t d e l e n fa n t 184 Chapitre I Le statut personnel de l enfant 185 Le nom de famille de l enfant 185 L a u to r i t é pa r e n ta l e 187 Chapitre II Le statut patrimonial de l enfant 191 Ch a p i t r e III La pa r o l e d e l e n fa n t 193 L audition du mineur en justice 193

Table des matières 223 La représentation du mineur en justice 195 Troisième partie Les solidarités familiales et les obligations alimentaires Chapitre I Les sujets de l obligation alimentaire 199 Ch a p i t r e II Les caractères d e s o b l i g at i o n s alimentaires 201 Ch a p i t r e III Le c o n t e n t i e u x d e s o b l i g at i o n s alimentaires 203 La fixation de l obligation alimentaire 203 l exécution de l obligation alimentaire 204 1. L exécution directe f o r c é e 204 2. Les a c t i o n s récursoires 206 Bi b l i o g r a p h i e s o m m a i r e 208 In d e x alphabétique 209