AURIBEAU-SUR-SCÈNE, LE FESTIVAL DE TOUS LES THÉÂTRES CONTRAT COMPAGNIE DE THÉÂTRE AMATEUR Le présent contrat doit être complété à l aide des éléments figurant dans l e-mail de confirmation de la sélection du spectacle. Entre les soussignés : L Association AURIBEAU-SUR-SCENE Domiciliée : Mairie d Auribeau, 06810 Auribeau-sur-Siagne Représentée pour les présentes par Mme Christine BERNARD, Présidente, Ci-après dénommé L ORGANISATEUR, et La Compagnie Domiciliée SIRET Adhérente FNCTA ou FFTA n / Non fédérée 1 Représentée par M. Tel. Ci-après dénommée LA COMPAGNIE PREAMBULE A La Compagnie dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel elle s est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation : Nom du spectacle : Auteur : Traducteur : Adaptateur : Metteur en scène : N d autorisation SACD : B - L Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité, et s engage à mettre à la disposition de la compagnie l espace de jeu suivant : 1 Rayer la mention inutile
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT A OBJET L Organisateur et la Compagnie collaborent pour réaliser une représentation du spectacle susnommé sur le lieu indiqué le à heures. B OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE 1) GÉNÉRALITÉS - La Compagnie fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. Elle garantit à l Organisateur une jouissance paisible des droits de représentation. Elle fournira la justification de l autorisation obtenue de l organisme chargé de la sauvegarde des droits d auteur, s il y a lieu. 2) PERSONNEL Tous les comédiens jouant dans le spectacle objet du présent contrat doivent être bénévoles et ne percevoir, en conséquence, aucune rémunération. Si la Compagnie emploie du personnel technique rémunéré (metteur en scène, régisseur, costumier ), elle en assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises. A ce titre, elle s engage à compléter le formulaire annexé au présent contrat. 3) TRANSPORTS La Compagnie prendra en charge l ensemble des transports aller et retour, et effectuera les éventuelles formalités douanières dont elle supportera le coût. 4) CONDITIONS TECHNIQUES La Compagnie fournira, lors de la signature du présent contrat, la fiche technique du spectacle. Elle fournira tous éléments de décors, costumes et accessoires et, d une manière générale, tous éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle, autres que ceux éventuellement mis à la charge de l Organisateur par le présent contrat. 5) PROMOTION La Compagnie fournira, lors de la signature du présent contrat, les éléments dont la liste figure au Règlement du Festival. COMMUNICATION ET ECHANGES La Compagnie est invitée à se présenter sur les lieux du Festival plusieurs heures à l avance, afin de participer à l animation du village en présentant son spectacle au public, par le biais d une déambulation en costumes, d annonces par mégaphone ou tout autre moyen laissé à son appréciation. A l issue du spectacle, l Organisateur laisse à la disposition de la Compagnie un Espace Rencontres, situé sur la place En l Aire (place de l école) où les comédiens peuvent échanger avec le public. Enfin, il est rappelé que l esprit même d un Festival repose sur les échanges et la communication. L Organisateur souhaite donc vivement que chaque Compagnie puisse demeurer le plus longtemps possible sur place, afin de rencontrer les autres participants, voir d autres spectacles et participer à l ambiance de partage qui est au cœur du projet de l Organisateur.
6) SECURITE La Compagnie s engage à respecter et à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle. 7) DEMONTAGE La Compagnie s engage à procéder au démontage et à l enlèvement de ses décors dans l heure qui suit l achèvement de la représentation. C OBLIGATIONS DE L ORGANISATEUR 1) GÉNÉRALITÉS L Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, 2 heures au plus avant le début du spectacle. 2) PERSONNEL En sa qualité d employeur, l Organisateur assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel éventuellement attaché au spectacle. 3) SECURITE L Organisateur s engage à respecter et à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle, en fonction de la jauge de chaque lieu de représentation. D PRIX 1) DEFRAIEMENT L Organisateur s engage à verser à la Compagnie en contrepartie de l exécution du présent contrat, la somme de : sur présentation d une note faisant clairement apparaître : - le montant de la participation aux frais engagés pour la création et la représentation du spectacle (il est rappelé qu un spectacle amateur ne peut être «cédé» et que, de ce fait, aucun prix de cession ou de vente ne sera accepté) - le montant détaillé des frais de déplacement 2) DROITS D AUTEUR ET DROITS ANNEXES Les droits d auteurs, les droits annexes et les taxes fiscales sont à la charge de l Organisateur. E RESPONSABILITES ASSURANCES 1) Chaque partie garantit l autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. 2) La Compagnie est tenue d assurer contre tous les risques pouvant survenir à l occasion des représentations, des transports et entreposages exécutés entre deux représentations, toute personne et tout objet lui appartenant. Elle déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances nécessaires en cas d utilisation de dispositifs techniques (voltige, pyrotechnie ).
3) L Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile. F DROIT A L IMAGE ENREGISTREMENT DIFFUSION La Compagnie et, à travers elle, ses comédiens autorisent l association à utiliser gratuitement toutes photos fournies par elle ou prises lors du festival pour toute publication gratuite, affiche ou promotion, sur le site Internet ou autre. En dehors des émissions d informations radiophoniques ou télévisées d une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat devra faire l objet d un accord écrit de la part de la Compagnie.
G ANNULATION DU CONTRAT Le présent contrat se trouvera suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d exécution du présent contrat entraînera sa résiliation de plein droit et sans indemnité, pour inexécution de l une de ses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l une ou l autre des parties entraînera pour la partie défaillante l obligation de verser à l autre partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat. H COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l interprétation ou l application du présent contrat, et à défaut d accord amiable, les parties conviennent de s en remettre à l appréciation des tribunaux de GRASSE (06). Fait à Auribeau-sur-Siagne, le Faire précéder les signatures de la mention manuscrite «Lu et approuvé» L Organisateur La Compagnie
COMPAGNIE AMATEUR - Fédéré n SPECTACLE - Je soussigné certifie ne percevoir aucune rétribution ni rémunération au titre du présent spectacle, et tirer mes moyens de subsistance d une autre source de revenus. A Auribeau, le Nom Fonction Emargement de l intéressé(e) Si la Compagnie emploie du personnel professionnel, dans le cadre de la réglementation en vigueur : Je soussigné certifie être en règle au regard du droit du travail et de la législation sociale en vigueur. A Auribeau, le Nom Fonction Emargement de l intéressé(e) Metteur en scène Régisseur