Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 222 029-242900694-20140213-2014-092ccpq-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2014 Publication : 18/02/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 7 février 2014, s'est réuni le 13 février 2014 à 18 heures à la salle multifonctions à BAYE, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 50 ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ, Marcel JAMBOU Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Denis DUIGOU, Anne MARÉCHAL, Marie-Hélène LE BOURVELLEC Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN Bernard PELLETER, Gilda LE GALL Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Isabelle MOIGN, Marie-Louise GRISEL, Marie- France DEFFAY, Gilbert DULISCOUET Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER Alain PENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marijo MELLOUET, Christine FAVENNEC, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Huguette DUPRÉ, Bruno GOENVIC Jean LOMENECH Sébastien MIOSSEC, Jean-Yves KERSULEC, Claude JAFFRÉ, Jocelyne GUETTÉ Joël DERRIEN, Ginette MINIOU Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre CAVRET Roger COLAS CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 2 MELLAC : REDENE : Gilles DARRACQ Alain LE DELLIOU Nombre de conseillers présents ou représentés : 56 ABSENTS EXCUSES : Jean-François EVERHARD (MELLAC), Guy LE VALLEGANT (QUERRIEN), Yvon LE DORZE (QUIMPERLÉ), Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID (REDENE) Elise LE NAOUR, Robert BELLEGUIC (TREMEVEN) POUVOIRS : 4 QUERRIEN : QUIMPERLE : REDENE : TREMEVEN : Guy LE VALLEGANT a donné pouvoir à Juliette PASQUIER Yvon LE DORZE a donné pouvoir à Alain PENNEC Marie-Josée DAVID a donné pouvoir à Alain LE DELLIOU Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COURANTE 16- AFFAIRES SOCIALES 092 Approbation de la convention liant la COCOPAQ et L'Association pour le Développement de l'economie Sociale et Solidaire, autorisation du président à signer L'Association pour le Développement de l'economie Sociale et Solidaire de Cornouaille est un des 15 Pôles de développement de l'economie Sociale et Solidaire actuellement en activité en Bretagne. Dans le contexte économique actuel, l ESS est un levier important dans le développement de l activité économique locale pérenne non délocalisable. Ayant vocation à couvrir l'ensemble du territoire du Pays de Cornouaille, l'adess - dont le siège se situe à Quimper - souhaite renforcer son ancrage territorial et revêtir pleinement cette dimension cornouaillaise notamment en développant des actions en direction du territoire de la COCOPAQ. Sur la durée du partenariat, l ADESS Cornouaille s'engage sur les actions suivantes: - le Soutien aux porteurs de projets de création d'activité en ESS et Développement Durable : l'adess Cornouaille propose - à raison d'une demi-journée par mois la présence de sa chargée de mission sur le territoire de la COCOPAQ afin de réaliser un accueil-diagnostic spécifique «Primo-accueil». Mise en place de Parcours Local d'accompagnement et soutien sur des problématiques spécifiques aux structures ESS. - la mise en lumière du champ de l'ess sur la COCOPAQ : L'ADESS propose, en partenariat avec l'observatoire Régional de l'ess (ORESS), d'affiner et d'analyser ces données du territoire de la COCOPAQ. Deux ou trois portraits d'acteurs /projets innovants locaux en complément permettront de dessiner une image vivante de l'ess sur le territoire communautaire, et donc de mieux identifier et comprendre ce champ d'action. Un focus pourra également être réalisé pour le Mag 16. Par ailleurs, l ADESS propose de travailler sur projet, notamment sur les démarches de mise en œuvre de Service d'intérêt Economique Général (SIEG) ou aider à piloter à la création d'une Coopérative Jeunesse de Service. Afin de mettre en lumière l'ess sur le territoire de la COCOPAQ, l'adess Cornouaille propose également d'élaborer et d'animer sur une thématique choisie en concertation avec la communauté de communes un temps fort durant le mois de l'ess en novembre 2014. - faire connaître l'ess auprès des jeunes : Intervention auprès des scolaires Aussi, la communauté de communes s engage à verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 000 euros par an pour la durée de la convention soit une durée de 3 ans, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. L assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER la convention liant la COCOPAQ et L'Association pour le Développement de l'economie Sociale et Solidaire pour une durée de 3 ans soit pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. - AUTORISER le président à signer ladite convention Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, - APPROUVE la convention liant la COCOPAQ et L'Association pour le Développement de l'economie Sociale et Solidaire pour une durée de 3 ans soit pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. - AUTORISE le président à signer ladite convention ADOPTÉ à l unanimité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

Pôle de développement de l'économie Sociale et Solidaire >>> Pour une économie sociale, solidaire, ancrée sur le territoire >>> Association pour le Développement de l'economie Sociale et Solidaire en Cornouaille ADESS Cornouaille. Objectifs 2014 Territoire de la COCOPAQ Contact : Youna LE SOMMER Chargée de mission 41, rue de Kerfeunteun - 29000 Quimper 02.98.60.78.87 Mob : 07 60 97 29 29 contact@adesscornouaille.infini.fr 1

Table des matières I. Contexte...3 I.1. L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : une actualité et un cadre national, régional et départemental.3 I.2. L'ADESS Cornouaille...5 II. Proposition d'action 2014 territoire de la COCOPAQ...6 II.1. Socle de base...6 A. Soutien aux porteurs de projets de création d'activité en ESS et Développement Durable...6 B. Mise en lumière du champ de l'ess sur la COCOPAQ...7 C. Faire connaître l'ess auprès des jeunes... 8 D. Reprise/transmission en SCOP Consommation responsable - Circuits courts...9 II. 2. Proposition sur projets...10 A. Accompagner la mise en place d'un Service d'intérêt Economique Général (SIEG)...10 B. Piloter la création d'une Coopérative Jeunesse de Service (CJS)...11 2

I. Contexte I.1. L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : une actualité et un cadre national, régional et départemental. Une loi pour l ESS Le gouvernement a inscrit à son agenda 2013 l adoption d un cadre législatif pour l Economie sociale et solidaire. Le projet de loi sera présenté au cours du premier semestre à l issue d une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l économie sociale et solidaire, ainsi qu avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental. Benoît Hamon, ministre de l économie sociale et solidaire et de la consommation travaille sur ce projet de loi permettant la clarification du périmètre de l ESS, la mise en place d instances consultatives de l ESS par l Etat, la reconnaissance des organisations de coopérations territoriales, la facilité de reprise-transmission par les salariés (SCOP), le projet d'inclure dans les programmes de l'education Nationale des chapitres et références à ce secteur. Le projet de loi a été voté au Sénat en novembre 2013 et repassera devant la Chambres des députés au début 2014. Plus d'information : >Ici< Une Banque Publique d'investissement : faciliter le financement de l'ess. Un projet de loi sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI) a été adopté en octobre 2012. Les trois missions principales de la BPI seront de : Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME ; Investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire ; Constituer un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions. Plus d'information : >Ici< Pour en savoir plus : www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr Une Stratégie Régionale de Développement de l ESS (SRDESS) Née de la volonté conjointe des acteurs de l'ess et des pouvoirs publics de fixer un nouveau cap à l Economie sociale et solidaire pour changer d échelle, elle s'est élaborée de façon coopérative depuis septembre 2010 et constitue l outil de référence des acteurs bretons de l ESS et de leurs partenaires pour conduire le développement de l ESS sur la période 2012-2016. Il s'agit d'un document cadre complémentaire de 2 stratégies régionales préexistantes : La Stratégie Régionale de Développement Économique et le Schéma Régional de l'innovation. A ce titre elle est intégrée au schéma de Bretagne Développement Initiative en lien avec la Région Bretagne. Elle est mise en œuvre par la Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire de Bretagne (CRESS) en partenariat aves les acteurs ESS du territoire. Elle comporte des actions concrètes sur la communication, la création/reprise d entreprises, les finances solidaires Plus d'information : >Ici< 3

Un Comité de Pilotage Départemental de l ESS dans le Finistère Réuni pour la première fois le 28 novembre 2013 à Quimper à l'initiative de la CRESS, ce comité constitue un lieu de coopération entre les élus des principales collectivités territoriales et acteurs de l ESS sur le département. Il a vocation à se réunir annuellement afin de : partager un état des lieux de l ESS sur le département définir des orientations prioritaires et coordonnées en matière d informations et d actions en direction de l ensemble des territoires. Un Comité Technique Départemental de l ESS du Finistère réunissant les professionnel-le-s des différentes organisations et collectivités membres du comité de pilotage contribuera à ce travail. Il consistera à : rendre compte de la réalité de l ESS sur le département proposer des pistes de réflexion et d action Composition des comités de pilotage et technique. Association de Développement de l ESS (ADESS) du Pays de Brest Association de Développement de l ESS (ADESS) du Pays de Morlaix Association de Développement de l ESS (ADESS) du Pays de Cornouaille Brest Métropole Océane (BMO) Pays du Centre Bretagne Ouest (COB) Conseil Général du Finistère Chambre Régionale de l ESS de Bretagne (CRESS) Morlaix communauté Quimper communauté Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) Le Conseil Régional de Bretagne sera associé au comité de pilotage Les axes/thèmes de travail retenus par le Comité de Pilotage pour 2014 sont les suivants : le Service d Intérêt Economique Général comme alternative à la commande publique, la loi cadre sur l ESS et ses implications territoriales. La thématique agro-rurale, les circuits courts font également parti des pistes de travail envisageables par la suite. 4

I.2. L'ADESS Cornouaille Une initiative locale qui s inscrit dans une démarche régionale. L'ADESS Cornouaille est un des 15 Pôles de développement de l'économie Sociale et Solidaire (ESS) en Bretagne. En 2006, le Conseil Économique, Social et Environnemental de la Région Bretagne préconisait la création de Pôles Ressources de l'ess. Suite à ce rapport, la Région Bretagne s'est engagée dans une politique de soutien aux initiatives locales qui émergeaient, la CRES accompagnant ces démarches. En Cornouaille c'est en mai 2009 que l'idée d'un Pôle voit le jour et, suite à une étude de préfiguration, l'adess Cornouaille se crée en octobre 2010. Un regroupement des acteurs de l ESS. L'ADESS Cornouaille a vocation à regrouper les coopératives, associations, mutuelles, fondations et les entreprises solidaires et militants de l'ess qui souhaitent s'engager pour le développement de l'ess en Cornouaille. Pour autant elle ne fonctionne pas en vase clos et entend inscrire profondément son action sur le territoire. En cela elle s'inscrit dans une démarche de partenariat, qu'elle considère indispensable, avec les pouvoirs publics et les autres acteurs socioéconomiques. L'ADESS c'est actuellement en 2013 : Nombre d'adhérents 30 Membres du CA 10 Membre de la coprésidence Salariat Service civique Stagiaire 3 titulaires 3 adjoints 1 chargée de mission (80%) 1 1 en projet sur 2014 (recrutement lancé) Ses missions. Dès sa création, l'adess Cornouaille s'est donnée pour missions de : Mobiliser et structurer un réseau d'acteurs de l'ess sur le territoire. Promouvoir et donner de la visibilité à l'ess en Cornouaille. Soutenir la création, le développement et le fonctionnement de projet, d'activités et d'entreprises de l'ess en favorisant les projets partenariaux et l'expérimentation dans différents champs d'activités. Déterminer des stratégies de développement pour l'ess en phase avec les besoins du territoire. Répondant à ses missions et dans la continuité des projets et actions mises en œuvre depuis sa création, l'adess prévoit en 2014 de renforcer son action concrète sur le territoire de la COCOPAQ. Ses propositions sont donc détaillés dans le point ci-après. 5

II. Proposition d'action 2014 territoire de la COCOPAQ II.1. Socle de base A. Soutien aux porteurs de projets de création d'activité en ESS et Développement Durable De plus en plus de personnes (et en particulier des jeunes) souhaitent entreprendre en donnant du sens à leur vie professionnelle et envisagent de créer leur entreprise (notamment dans le champ du développement durable). Les entreprises de l économie sociale et solidaire partagent entres elles une ambition : mettre leur projet entrepreneurial au service de l Homme. Elles combinent ainsi leur projet économique avec une finalité sociale et une gouvernance participative pouvant être ancrée notamment dans leur statut juridique (SCOP, SCIC, association...) Pour elles, la réalisation de bénéfices ne constitue pas une fin en soi mais un moyen au service de leur projet sociétal. La création d'activité en ESS comporte de ce fait des spécificités. Outre les dimensions technique et productive inhérentes à toute création d'activité, elle intègre également des dimensions éthique et territoriale. Celles ci complexifient le soutien à apporter aux porteurs de projet tout au long de leur parcours de création (que ce soit en phase d'émergence, de construction, de préfiguration ou de lancement de l'activité). Ce soutien se doit donc d'être spécifique. Ses dimensions éthique et territoriale font également la richesse des activités créées qui répondent en effet à des besoins locaux souvent non satisfaits, elles créent ainsi du lien et de l'innovation sociale et participent ainsi à l'attractivité d'un territoire. En amont du parcours de création, encore faut- il être en mesure de repérer ces porteurs d'idée ou de projet de création afin de les orienter au mieux vers les structures d'accompagnement selon l'état de maturation de leur projet, leur champ d'activité... C'est pourquoi il est nécessaire de réaliser un accueil-diagnostic spécifique : le Primo-accueil ESS. Formée par la SCIC Kéjal http://www.kejal.fr sur les spécificités du soutien aux porteurs de projets de création d'activité en ESS, l'adess Cornouaille propose - à raison d'une demi journée par mois - la présence de sa chargée de mission sur le territoire de la COCOPAQ afin de réaliser ce Primo-accueil. Parallèlement au Primo-accueil, l'adess Cornouaille travaille actuellement à l'échelon départemental en partenariat avec des acteurs de l'accompagnement (Chrysalide, CIVAM...) à la mise en place d'un Parcours Local d'accompagnement afin d'améliorer la visibilité et l'articulation des acteurs de l'accompagnement en aval du Primo- accueil. L'objectif est de développer les coopérations entre acteurs de l'accompagnement à la création d'activité ESS et ainsi améliorer la lisibilité de l'offre de soutien pour les porteurs de projet. Indépendamment de la création d'activité l'adess peut également directement ou par son réseau apporter son soutien sur des problématiques spécifiques aux structures ESS. 6

B. Mise en lumière du champ de l'ess sur la COCOPAQ Quelques chiffres : Les dernières données disponibles sur la CC du Pays de Quimperlé. Source INSEE CLAP 2011 (ss = secret statistique) Nomenclature juridique Clap Association Coopérative Mutuelle ESS Public Privé (Hors ESS) TOTAL Etablissements Effectifs au 31/12 ETP Masse salariale en euros Vol. % Vol. % Vol. % Vol. % 135 7,80% 1058 8,10% 878 7,70% 20552805 5,80% 43 2,50% 200 1,50% 192 1,70% 6779298 1,90% 6 0,30% 22 0,20% 19 0,20% 453586 0,10% 184 10,60% 1280 9,80% 1089 9,60% 27785689 7,80% 120 6,90% 3038 23,30% 2739 24,10% 76035362 21,40% 1426 82,40% 8731 66,90% 7551 66,40% 251229176 70,80% 1730 100,00% 13049 100,00% 11379 100,00% 355050227 100,00% Etabl i s s ements As s oci ati ons Acti on s oci a l e ESS Publ i c Pri vé Effecti fs a u 31/12 ETP Mas s e s a l. brute en 22 599 477 9871991 Arts, s pectacl es, s port et l oi s i rs 34 30 27 459493 Ens ei gnement 23 216 162 4485957 Non-cl a s s es 30 51 44 849388 Sa nté humai ne 4 72 63 1941770 s ervi ces di vers 22 90 105 2944206 Acti on s oci a l e 23 611 488 10115622 Acti vi tés fi nanci ères et as s ura nces 18 72 70 2601577 Agri cul ture, i ndus tri e, cons tructi on 6 14 14 396093 Arts, s pectacl es, s port et l oi s i rs 34 30 27 459493 Ens ei gnement 23 216 162 4485957 Non-cl a s s es 30 51 44 849388 Sa nté humai ne 4 72 63 1941770 s ervi ces di vers 46 214 221 6935789 Acti on s oci a l e 11 477 426 10943223 Agri cul ture, i ndus tri e, cons tructi on 9 26 ss ss Arts, s pectacl es, s port et l oi s i rs 4 15 16 345791 Ens ei gnement 41 736 680 21136534 Sa nté humai ne 12 783 ss ss s ervi ces di vers 43 1001 891 22233612 Acti on s oci a l e 2 52 ss ss Acti vi tés fi nanci ères et as s ura nces 34 80 81 3035080 Agri cul ture, i ndus tri e, cons tructi on 559 5284 4554 154212412 7 7 ss ss 17 24 23 433008 Arts, s pectacl es, s port et l oi s i rs Ens ei gnement Sa nté humai ne 59 136 117 2831964 s ervi ces di vers 748 3148 2755 90267980 7

Les chiffres finisteriens : http://www.oress-bretagne.fr/documents/panorama-de-l-economie-sociale-et-solidaire-enfinistere.html L'ADESS Cornouaille en partenariat avec l'observatoire Régional de l'ess (ORESS) a participé à la réalisation du Panorama du Pays de Cornouaille. Celui-ci vient d'être édité à l'automne 2013 et sera bientôt en ligne sur ce même site. L'ADESS propose, en partenariat avec l'oress, d'affiner et d'analyser ces données du territoire de la COCOPAQ. Deux ou trois portraits d'acteurs /projets innovants locaux en complément permettront de dessiner une image vivante de l'ess sur votre territoire, et donc de mieux identifier et comprendre ce champ d'action. Un focus pourrait également être réalisé pour le Mag 16. Afin de mettre en lumière l'ess sur le territoire de la COCOPAQ, l'adess Cornouaille propose également d'élaborer et d'animer sur une thématique choisie en concertation avec la communauté de commune un temps fort durant le mois de l'ess en novembre 2014. C. Faire connaître l'ess auprès des jeunes. Intervention auprès des scolaires Dès sa création en 2010, l'adess a fait de la promotion de l'ess en direction des jeunes un axe fort de son activité. C'est ainsi que, depuis un an, l'adess a pris l'initiative,d'élaborer, en lien avec des enseignants volontaires, un Kit Pédagogique qui propose des ressources pédagogiques sur l ESS en rapport avec les programmes scolaires des collèges et lycées. Il articule du contenu théorique (fiches supports sur l'histoire de l'ess, ses valeurs, ses formes d'entreprises et secteurs innovants et porteurs, etc...) ainsi que des éléments pratiques (rencontres avec des professionnels du secteur, visites de structures, jeux coopératifs, stages, mise en situation...). Un travail est en cours avec le Lycée de Kerneuzec de Quimperlé en vue de mettre en oeuvre une progression pédagogique sur l'année 2014. L'ADESS pressent que ces outils pourront être adaptés pour un autre public que les scolaires : salariés des structures de l'ess, élus des collectivités territoriales par exemple... Formaliser un appel à projet en direction des jeunes récompensant les initiatives locales d'ess. L'objectif de cette action est de permettre un repérage des projets d'ess portés par des jeunes, de valoriser ces projets et leur permettre de faire réseau. Pour cela il est prévu en 2014, au regard des dispositifs déjà existants : d'identifier les structures partenaires pour la constitution de cet appel à projet et sa diffusion sur le territoire, d'élaborer les critères d'éligibilité avec l'atelier Jeunesse de l'adess et les partenaires, d'en définir les modalités ainsi que les prix octroyés, d'organiser sa mise en œuvre. 8

D. Reprise/transmission en SCOP Consommation responsable Circuits courts. En 2014 l'adess prévoit le recrutement d'un stagiaire de Master 2 sur les thèmes suivants : 1) Thème principal : Réaliser un travail exploratoire en amont d'une expérimentation sur la reprise /transmission en SCOP. - En lien avec l'urscop, adapter sur le Pays de Cornouaille et plus particulièrement sur le territoire de la COCOPAQ, la méthodologie de projet engagée sur le Pays de Fougères visant l'expérimentation sur la reprise /transmission en SCOP selon un échéancier réaliste. - Prévoir et développer des actions, rechercher des informations, amorcer des contacts permettant de «préparer le terrain» pour l'expérimentation. - Contribuer à l'élaboration du carnet des acteurs ESS en Cornouaille notamment en remplissant les fiches concernant l'offre ( de services, commerciale...) proposée par les SCOP. Référence : article publié dans la RECMA, revue internationale de l'economie Sociale, n 330, octobre 2013, «Transmission de PME saines en Scop : quelles spécificités?», MC. Barbot-Grizzo, F. Huntzinger, T. Jolivet. 2) Thème complémentaire : Consommation responsable - Circuits courts. - Contribuer à l'élaboration du carnet des acteurs ESS en Cornouaille ( collecte des informations pour pré remplissage des fiches et validation par les acteurs concernés, mise en page, préparation de l'impression) - Compilation des études circuits -court alimentaire et non alimentaire sur la Cornouaille, repérage des acteurs engagés dans ce sens état d'avancement des actions engagées. - Etude exploratoire concernant la consommation collaborative appliquée à l'entreprise. 9

II. 2. Proposition sur projets A. Accompagner la mise en place d'un Service d'intérêt Economique Général (SIEG) Qu'est qu'un Service d'intérêt Economique Général (SIEG)? Lié au principe européen de non distorsion de la concurrence, l'etat et les collectivités territoriales ne peuvent au delà d'un certain seuil attribuer une aide financière ou en nature à une entreprise (entendue au sens large : une association est considérée comme une entreprise à partir du moment où ont lieu des échanges monétaires salaires, etc), sous peine d'être accusé de fausser la concurrence. Les «services publics» n'étant pas reconnus en droit européen, un outils existe pour les collectivités souhaitant «sécuriser» certains champs d'activités en les «sortant» du marché : la qualification de ce champ, secteur d'activité ou service en SIEG. Au delà d'une démarche technique,il s'agit d'un acte politique fort : la collectivité reconnaît ainsi un secteur d'activité comme faisant partie de «l'intérêt général». Les SIEG peuvent couvrir un large spectre d activités, depuis une gamme variée de services sociaux, de santé, locaux et culturels (exemple : crèches, épiceries sociales, logement social, établissements pour les personnes âgées et handicapées, hôpitaux, théâtres...), jusqu aux services des entreprises en réseau (services postaux, fourniture d énergie, de distribution et de traitement de l eau, services de communications électroniques et services publics de transport). La démarche mise en œuvre pour la mise en place d'un SIEG. 1ere étape : la collectivité doit émettre une délibération qui, suite à une démarche concertée, qualifie un secteur de SIEG et définit les «obligations de service public», c'est à dire les critères qui fondent l'intérêt général sur le secteur choisi. 2e étape : la collectivité mandate un opérateur, selon différents mécanismes possibles : subvention, CPO marché public DSP... Dans le cadre des priorités définies lors du Comité de Pilotage Départemental de l ESS dans le Finistère ( Cf plus haut page 4), l'adess Cornouaille peut directement ou par son réseau être en mesure d'accompagner une collectivité dans la mise en place d'un SIEG et notamment dans la définition concertée de son champ d'interêt Général. 10

B. Piloter la création d'une Coopérative Jeunesse de Service (CJS) Qu'est ce qu'une Coopérative Jeunesse de Service (CJS)? Une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) est un projet d éducation à la coopération du travail qui a pour objectif d éduquer les jeunes mineurs à l entrepreneuriat coopératif. Concrètement, ce sont 12 à 18 jeunes mineurs, accompagnés par 2 animateurs-trices, qui apprennent à conduire une entreprise coopérative. Il s'agit d'offrir aux jeunes coopérateurs un milieu propice aux apprentissages relatifs, entre autre, à l exercice du pouvoir démocratique, à la gestion d entreprise collective et à la réalité du travail : proposer des services à la population du territoire, prendre des décisions collectivement, définir une stratégie de commercialisation, décider de l affectation des résultats. Pour les jeunes, la CJS répond au besoin de trouver un emploi d été rémunéré, mais son impact et ses retombées ne se limitent pas à cela. La qualité de ces apprentissages est grandement influencée par l approche pédagogique coopérative mise en place au sein du projet. Les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation ainsi que la compréhension réelle de l utilité des apprentissages. Ainsi, les coopérateurs en viennent graduellement à prendre en charge leur projet. Cette prise en charge de la CJS se fait en fonction du rythme, de l intérêt et de la capacité d apprentissage de chacune et de chacun des jeunes, et du groupe de jeunes. L'expérimentation 2013. Un dispositif Québécois expérimenté pour la première fois en France. Le dispositif CJS a été mis en place par le Réseau de la coopération du travail du Québec (Réseau) en 1988. Suite à des échanges et un voyage d étude réalisé en 2011, les acteurs bretons de l Economie Sociale et Solidaire (ESS), en coopération étroite avec la coordinatrice québécoise, ont initié une démarche expérimentale pour appliquer et tester le modèle québécois à notre région durant l'été 2013. Cette action, inscrite dans la stratégie régionale de l ESS (2012-2017), a été pilotée au niveau régional par Coopérer pour Entreprendre Grand Ouest (le réseau des coopératives d activités et d emploi) en partenariat avec les pôles de développement de l ESS des territoires concernés (Résosolidaire à Rennes, Rich ESS à Saint Brieuc et ADESS Cornouaille à Quimper) et des acteurs de la jeunesse et de l éducation populaire. Ce projet a été également soutenu par l Etat, la Région Bretagne, les conseils généraux, et un ensemble de partenaires publics et privés locaux. Trois CJS ont donc vu le jour durant l'été 2013 sur 3 territoires différents, chacun avec ses particularités (géographique, économique, sociale et démographique). La CJS Quimper en bref : Animation du Comité Local : ADESS Cornouaille, CAE Chrysalide, Mission Locale Pays de Cornouaille. Portage juridique, social et fiscal : CAE Chrysalide Nombre de jeunes ayant participé aux réunions d information : 27 Nombre de coopérants : 15 Nombre de coopérants ayant eu des contrats : 15 Nombre d animateurs : 2 Chiffre d affaires = 1 400.59 Les bilans régionaux et locaux plus détaillés, disponibles sur demande, permettent de mettre en parallèle les résultats régionaux et les particularités de chaque CJS liées à leur territoire et aux acteurs engagés dans cette expérimentation. 11

Coopérative Jeunesse de Rennes Maurepas (35) Territoire urbain en zone d éducation prioritaire (ZEP) Coopérative Jeunesse de Quimper - Kerfeunteun (29) Territoire semi-urbain - résidentiel Les Jeunes de Quintin en Action CJS de Quintin (22) Territoire rural «Grâce à la CJS, j ai compris que même en travaillant beaucoup, on ne gagne pas beaucoup d argent.» Gurvan «Au début, je voulais prendre tous les contrats pour moi mais j ai compris que l on travaille ensemble et qu il en faut pour tout le monde.» Jérôme «Faire tout ça en groupe, prendre des décisions à 15, en fait c'est pas évident! On a tous des avis différents la plupart du temps, et moi ça m'a appris à gérer mes avis et aussi à savoir comment faire pour que tout le monde soit content.» Laurine «C est une entrée en douceur dans le monde de l entreprise! On fait plein de tâches différentes et on n est pas obligé d y aller tous les jours.» Laura «Au début, j'étais pas très motivé car il n'y avait pas beaucoup de contrats donc j'avais un peu perdu espoir mais après c'est venu d'un coup donc c'est là que j'ai commencé à me booster aussi et à me mettre sérieusement dedans.» Zacharia «Quand on fait ça, on remarque qu'on a grandi un peu, parce que quand on est avec ses amis dehors on sait qu'on est un peu plus grand, que le temps à passé ; mais quand on se retrouve devant toutes ses feuilles et toutes ses entreprises, on remarque que ça nous fait évoluer un peu, donc ça fait un peu plaisir ouais.» Kübra «Moi comme je suis en bac pro, plus tard si je veux avoir mon atelier je vais avoir forcément besoin de ce que j'ai appris» Amélie «Je préfère venir au local, car sinon je reste chez moi et je regarde le Tour de France. Au moins, ici, j apprends des choses» Kévin «J ai appris plein de choses par rapport à moi : que j étais capable de donner des idées, d aller voir des gens, ça c est sûr ça aide, d appeler des gens, parce que moi j ai pas très envie des fois, en fait j ai peur, donc je pense que ça a été ça les découvertes pour moi.» Claudia 12

Le cadre du renouvellement de l'action en 2014. Devant le bilan très positif de cette première exprimentation, et fort des enseignements que cela a pu apporter, le Comité Régional s'est réuni le 26 novembre 2013 en vue de renouveler l'expérience durant l'été 2014. Il a ainsi fixé de façon collective le cadre de renouvellement de l'expérimentation de la façon suivante : Pour fin décembre Positionnement des CAE sur le nombre de CJS pouvant être portées (au niveau départemental) Pour fin janvier Identification des territoires projets / repérage des partenaires potentiels / recherche des financements potentiels (Mécénats, fondation, collectivité territoriales, Etat...) 1ère réunion d'information en vue de la constitution du Comité Local. Avant le 15 février Première réunion du Comité Local Pour chaque projet de CJS, un Comité Local est constitué. Il regroupe potentiellement des acteurs de l ESS, des acteurs jeunesse, des entreprises «classiques» et des collectivités territoriales. Il a pour rôle de réunir les conditions de réussite nécessaires à l implantation des CJS dans le quartier et la ville concernée, de coordonner le développement de celles-ci et d offrir un soutien aux animateurs ainsi qu aux jeunes coopérants. Dans ce sens il doit être territorialisé, c'est à dire regrouper des acteurs locaux (échelle du quartier, de la ville...). 20 février 2ème réunion du Comité Régional : validation collective des projets CJS qui se lancent à l'été 2014. Avant avril Recrutement des animateurs-trices Pas après mai Mobilisation des jeunes 1ère sem. de juin Formation des animateurs-trices par la coordinatrice québécoise. (1 semaine) Juillet Lancement de l'activité de la CJS En lien étroit avec la CAE Chrysalide, l'adess Cornouaille propose ses capacités d'ingénierie de projet et d'animation afin d'ancrer un projet CJS sur le territoire de la COCOPAQ. 13