Mise en place de la Redevance Incitative : Le choix du Grand Besançon Agglomération du Grand Besançon Jean-Pierre TAILLARD Vice Président délégué de la CAGB
Les compétences principales de l agglomération Développement économique Transports et déplacements Habitat et politique de la ville Grands équipements culturels et sportifs Gestion des déchets ménagers.
Le contexte local Une C.A. de 59 communes La ville «centre» Population: 180 000 habitants Compétence déchets: 2006 Lancement projet R.I.: 2008 Un parc de 21 B.O.M. (17 en régie) 50% d habitat collectif Une R.E.O.M. dès 2006
Enjeux spécifiques du Grand Besançon Deux fours d incinération: un four en «fin de carrière» : 1/3 de la production Un four récent apte à traiter les 2/3 de la production Les choix engagés: Pas de reconstruction du four le plus ancien Pas de construction d unité de séparation des fermentescibles Pas de mise en place de collecte des fermentescibles Un objectif de réduction de 30% des déchets incinérés
Une cohérence avec les enjeux du «Grenelle» Prévention Amélioration du recyclage Compostage et valorisation organique Optimisation: déchetteries et process de tri Caractère incitatif de la redevance
Potentiel d évolution par l incitation Réduction de la production des O.M.Résiduelles Habitat pavillonnaire Extraction des fermentescibles Amélioration du tri Objectif 2014: -35% Habitat collectif Amélioration du tri Taux du tri du verre Apports déchetteries Objectif 2014: -20%
Facteurs de réussite du projet Redevance Incitative Responsabilisation du citoyen Sensibilisation individuelle Relation effort/ redevance Traçabilité et réactivité Service de qualité Organisation fiable Identification bac / contrat Données de collecte fiables Service offert de qualité Communication évolutive Surcoût accepté Portage politique fort
Choix pertinents des paramètres d incitation de la Redevance Incitative / Responsabilisation Part fixe Abonnement - Volume «bac gris» - Niveau de service - 50% des recettes Coûts de Collecte, Tri,Gestion, Déchetteries, bacs,.. Part variable Consommation - Pesée «bac gris» - 40% des recettes Levée «bac gris» 10% des recettes
Le calendrier du projet Etudes internes et A.M.O. 2008 Choix des critères d incitation 2009 Début adaptation bacs/tag RFID 2010 Communication / principes Intégration des équipements 2011 Formation, communication, tarifications Mise en application intégrale 2012 Accompagnement / habitat collectif
Les composantes fonctionnelles nouvelles Sur les BOM GPRS Identification des bacs: puce RFID Lecture identité bac: 2 bacs simultanés Levage à trémie haute Pesée bac: avant / après Saisie info ripeur Localisation GPS point de levée Affichage cabine et stockage données Transmission GPRS flux Guidage tournées Contrôle et certification Console guidage Console chauffeur Capteur: Pesée Capteur Identité bac Console ripeur Sur site Validation des données collectées gestion des contrats Génération des factures Diffusion des données/web Planification des tournées Traitement des incidents
Les composantes fonctionnelles nouvelles Sur les BOM Console guidage Console chauffeur Capteur: Pesée Capteur Identité bac GPRS Console ripeur Identification des bacs: puce RFID Lecture identité bac: 2 bacs simultanés Levage à trémie haute Pesée bac: avant / après Clavier saisie info ripeur Localisation GPS point de levée Affichage cabine et stockage données Transmission GPRS flux Guidage tournées Contrôle et certification en partenariat avec Plastic Omnium
Financement du projet R.I Investissement: Dépenses RA BOM 900 k Dépenses Spécif. 4 200 k Aide ADEME 2 600 k Soit 4 par habitant: 2010 et 2011 Fonctionnement Dépense annuelle: 250 k Soit 1.4 par habitant: 2012 et..
Une réalisation «pilote» Un montant de redevance «compétitif» Valeur moyenne: 75 HT par habitant en 2012 Une référence nationale EPCIs de population supérieure 100 000 h (références 2008) CAGB
Des résultats acquis Usagers: Appropriation des objectifs et du système proposé Réduction des tonnages OMR (2008 à 2013) : - 27% Un objectif de réduction quasiment atteint Infrastructures mises en place Appropriation des personnels Stabilité de fonctionnement Partenariat ADEME Partenaires et fournisseurs efficients Un bilan écologique et économique conforme
1ers résultats chiffrés Evolution du volume total des bacs gris placés en m3 11800 11700 11600 11500 11400 11300 11200 11100 11000-4,4 % 57 000 hbts 47 823 mouvements de bacs en 2012! 10900 sept- 12 nov- 12 janv- 13 mars- 13 mai- 13 BP juillet 2013 15
1ers résultats chiffrés Tonnage annuel UIOM 45000 40000 35000-27,2 % 30000 25000 39842 38726 36593 35771 33113 Estimation 29000 20000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 16
1ers résultats chiffrés 84 82 80 78 76 74 72 70 75 RI moyenne des ménages par habitant et par an RI 1 RI 2 82 81,9 79,8 78,5 77,8 74,2 73,5 Sept à déc 2012 Janv à avril 2013 68 Centre ville Besançon hors centre Périphérie Moyenne 17
1ers résultats chiffrés Poids moyen des ménages par secteur par an 180 160 140 160 162 156 150 142 135 120 100 96 94 RI 1 Sept à déc 2012 80 RI 2 Janv à avril 2013 60 40 20 0 Centre ville Besançon hors centre Périphérie Moyenne 18
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