Journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014

Ministère de l Economie et des Finances Centre de Conférence Pierre Mendès-France 139, rue de Bercy Paris 12ème Journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014

Matinée Sommaire Introduction par Bruno Bézard, directeur général des finances publiques L actualité de la dématérialisation à la DGFiP Présentation des principales évolutions du Protocole d Echange Standard «aller» de l application Hélios en 2014 Le Protocole d Echange Standard «retour» de l application Hélios Après-midi L'actualité de la dématérialisation des budgets à la DGCL L'actualité du projet Actes budgétaires Les principales actualisations des instructions budgétaires et comptables en 2014 et leurs impacts sur les maquettes budgétaires et leurs annexes 2

Bruno BEZARD Directeur Général des Finances Publiques 3

1 La stratégie de dématérialisation de l Etat vis à vis des collectivités locales Pascale NANTE, Chef de la Mission de déploiement de la dématérialisation, Direction Générale des Finances Publiques 4

La dématérialisation, un enjeu stratégique La dématérialisation des échanges ordonnateurs / comptables est l un des axes prioritaires de la démarche stratégique de la DGFIP sur la période 2013-2018. Son déploiement dans le secteur public local doit pouvoir entrer en phase d industrialisation. La réussite du projet requiert la mobilisation de tous les acteurs concernés: logique partenariale, efforts partagés, gains partagés 5

État des lieux : des acquis renforcés par une accélération récente Le déploiement du PES s'est accéléré tout au long de l'année 2013, et plus particulièrement en fin d'année : Près de 3.600 OPL ont adopté le PES V 2 sur l'exercice 2013 ; La progression de l'activité de déploiement de la dématérialisation est notable : 26 % des budgets sont actifs à ce jour. L'accélération est particulièrement nette sur les communes Le déploiement du PES a été plus rapide que le déploiement de la signature électronique des bordereaux 6

Un contexte juridique et technique qui favorise et contraint le déploiement Une date qui reste fixée au 01/01/2015 pour l'adoption du PES V2 en lieu et place des anciens protocoles ; La contrainte SEPA pour le prélèvement est repoussée mais maintenue. Pour les OPL concernés, la nécessité de passer rapidement au PES est même renforcée. En effet, l'intervalle réduit entre la nouvelle échéance SEPA et l'échéance réglementaire 2015 rend encore moins attrayante la mise en œuvre de solutions dérogatoires reposant sur l'ancien protocole ROLMRE. Le PES reste le seul investissement pérenne : face à ces contraintes et comme support de la dématérialisation. 7

L objectif de la dématérialisation dans le SPL et de santé Un plan d action en vue d industrialiser le déploiement de la dématérialisation totale Qui tient compte : - des grandes collectivités de France, cibles prioritaires : 2.602 collectivités équivalant à 38 % du potentiel de dématérialisation ; - des collectivités concernées par les adaptations à la norme SEPA (5 600 collectivités concernées par la problèmatique du prélèvement) - des 11 000 collectivités concernées par les conventions de dématérialisation ancienne formule à migrer dans le PES. Tout en restant disponibles pour les collectivités volontaires de s'engager dès à présent dans la démarche. 8

Trois axes d action pour la DGFIP Le renforcement de l accompagnement de tous les acteurs les ordonnateurs les éditeurs la DGFIP et son réseau La consolidation des outils informatiques L enrichissement de l offre de service aux organismes publics locaux 9

Développer les relations avec les éditeurs Au niveau du service des collectivités locales : organisation de réunions plénières afin de rappeler les objectifs stratégiques de la DGFIP; organisation de réunions bilatérales et participation à des comités d utilisateurs afin de connaître les applications informatiques, leur potentialité et leur mise à jour ; point régulier avec les principaux éditeurs pour anticiper les incidents de production et connaître le calendrier de mise à jour des versions. 10

2 Présentation des principales évolutions du Protocole d Echange Standard «aller» de l application Hélios en 2014 Monique GUERINON, adjointe au Chef du bureau de la maîtrise d ouvrage du secteur public local, Direction Générale des Finances Publiques 11

Evolutions du Protocole d Echange Standard «aller» Ajout de l'adresse mail des tiers Objectif : enrichir le référentiel des tiers de leur adresse électronique pour préparer une possibilité d'envois dématérialisés de certains documents (avis des sommes à payer, avis de relance aux débiteurs, ) Création d un nouveau complextype Base_AdrMail permettant un contrôle de niveau xsd : - 50 caractères au maximum et 3 au minimum de type texte, non casesensitive, sans espace ; - Présence du caractère intermédiaire @ ; - La partie à gauche de @ ne contient que [A-Z], [a-z], [0-9], [_], [-], [.], et le premier caractère est alphanumérique; - La partie à droite de @ ne contient que [A-Z], [a-z], [0-9], [-], et [.] et ne doit pas contenir de point ni en début ni en fin de nom de host.; 12

Evolutions du Protocole d Echange Standard «aller» Ajout de l'adresse mail des tiers Les structures PES concernées : - PES RECETTE - Class_TiersRecette.xsd - Bloc TinfoTiersRecette : Ajout d'une balise AdrElectronique : facultative, de type Base_AdrMail. A utiliser pour les titres (pièces budgétaires de Recette) et pour les titres ORMC se rapportant aux débiteurs. - PES FACTURE - Class_TiersFacture.xsd -Bloc TinfoTiersFacture : Ajout d'une balise AdrElectronique : facultative, de type Base_AdrMail L'ajout de cette balise à la Class_TiersEmetteur.xsd reste à trancher. - PES DEPENSE - Class_TiersDepense.xsd - Bloc TinfoTiersDepense : Ajout d'une balise AdrElectronique : facultative, de type Base_AdrMail 13

Évolutions du Protocole d'échange Standard «aller» Compléments au PES facture Objectif : enrichir le PES_facture dans le cadre de la transmission d'une pièce justificative de dépense (prise en compte de la demande de fournisseurs de service tel que Véolia) : Ajout de balises au bloc TFacturePESIndiv : - NumeroContrat (facultatif, Base_Texte50) - NumeroMarché (facultatif, Base_Texte50) - NumeroEngagement (facultatif, Base_Texte50) - TReferencePiece : Référence à une autre pièce : (facultative, 0..+ infini, non borné composé de TypePiece{0,1}, NumeroPiece, NumLigne{0,1}. 14

Évolutions du Protocole d'échange Standard «aller» Compléments au PES facture Objectif : compléter l'offre ASAP pour répondre aux besoins des plus grandes structures après une préfiguration réussie avec le Conseil Général de l'aube à l'été 2013. L offre ASAP consiste à traiter de manière centralisée et automatisée l impression, la mise sous pli et l affranchissement des avis des sommes à payer par la filière éditique de la DGFiP. Elle est l aboutissement logique de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives en matière de recettes entre ordonnateurs et comptables et s'appuie sur la production par l'ordonnateur d'une facture dématérialisée au format XML. L'enrichissement du PES_facture de type ASAP permettra l'édition sur l'avis des sommes à payer - du QR Code donnant accès à l'application de paiement en ligne par carte bancaire ; - des éléments liquidatifs de type [Référence unitaire n 1] fois [Référence unitaire n 2] fois [Référence unitaire n x]. 15

Évolutions 2014 du Protocole d'échange Standard «aller» Compléments au PES_Recette Objectif : enrichir le PES_Recette du lieu de naissance pour optimiser le rattachement des pièces aux tiers. La balise Date de naissance a été ajoutée dans le bloc Tiers du PES_ Recette lors de la mise en place du PES V2 ORMC en novembre 2013 pour les débiteurs de titre de recette ou de titre ORMC. LieuNaissance et DateNaissance sont des balises facultatives. Des contrôles de cohérence seront à mettre en œuvre : - pour n'autoriser ces balises que pour les tiers personne physique CatTiers = 01 (aucune restriction sur la nature juridique du tiers, ni sur l instruction). La valorisation d au moins l une des deux balises sur toute autre catégorie de tiers aboutirait au rejet du bordereau par le Guichet xml. DateNaissance et LieuNaissance pourront être renseignés l un sans l autre, aucune contrainte d avoir le lieu de naissance en complément de la date de naissance. 16

Calendrier des évolutions du Protocole d'échange Standard «aller» Le budget correspondant à leur développement est en cours de validation. Une fois leur financement acquis, leur mise en œuvre interviendra au plus tôt au second semestre 2014 et pourra s'étaler jusqu'au 1er trimestre 2015. Ces évolutions consistant à enrichir le PES de données facultatives ne remettront pas en cause les développements déjà effectués par les organismes publics locaux. Toutefois, certaines d'entre elles conditionnent l'enrichissement d'offres de services de la DGFiP et les compléments apportés aux tiers sont de nature à améliorer le service rendu aux ordonnateurs, notamment dans la gestion du recouvrement. Ces modifications du PES aller sont inscrites dans les demandes du Service des Collectivités Locales de la DGFiP au titre du plan annuel d'activité 2014. 17

3 Le Protocole d Echange Standard «retour» de l application Hélios Roland MEYER, Hervé BREYTON, et Michel DESIRE Bureau de la maîtrise d ouvrage du secteur public local, Direction Générale des Finances Publiques 18

Le Protocole d Echange Standard «retour» de l application Hélios - Le PES Retour remplacera à terme tous les protocoles retours patrimoniaux - Sa mise en œuvre nécessite que l'ordonnateur ait adopté le PES Aller - Sur la base d'une fiche descriptive publiée à l'été 2013, un groupe de travail émanant de la SNP a été consulté pour définir les principes du PES retour dépenses. - Le dossier a été complété du volet recette en novembre 2013. 19

Mise en œuvre du PES Retour - Les principes - Le PES Retour est structuré par domaine fonctionnel (dépense, recette,...) et permet d'informer l'ordonnateur des actions menées par le comptable - Seules les données représentant la plus-value du comptable sont transmises. Ce principe est cependant à nuancer pour tenir compte de la possibilité de visualiser le flux sans l'intégrer dans le système d'information de l'ordonnateur. - Un acquittement sera produit par l'ordonnateur. - Les flux portant sur du décisionnel (rejets) seront signés. 20

Mise en œuvre du PES Retour- Contenu de l'offre - Des retours périodiques - pour les prises en charge, paiements et encaissements ainsi que les rectifications de ces opérations - pour la régularisation des paiements avant mandatement et des encaissements avant émission des titres. - Des retours quotidiens - sur option de l'ordonnateur pour les rejets/mise en instance : si cette option n'est pas choisie par l'ordonnateur, la transmission des rejets restera en mode «papier» (courrier de rejet ou de mise en instance). - Des retours à la demande - retransmission d'un flux non intégré par l'ordonnateur 21

Mise en œuvre du PES Retour - Contenu de l'offre Périodicité de transmission des flux PES Retour : elle est déterminée en concertation entre l'ordonnateur et le comptable Pour les retours périodiques, la périodicité de transmission peut être quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle Pour les retours quotidiens : si l'option de fournir les rejets et les mise en instance en mode dématérialisé a été choisie, la transmission de ce type de flux sera systématiquement quotidienne Pour les retours à la demande : ce type de flux répond à un besoin ponctuel et ne pourra comporter que les informations relatives aux 3 derniers mois à compter de la demande de traitement Moyen de transmission du flux PES Retour : portail DGFIP ou tiers de télétransmission CFT 22

Mise en œuvre du PES Retour- Contenu de l'offre - Les informations sur les tiers Les données des tiers Hélios seront communiquées aux ordonnateurs avec leur adresse et le cas échéant leur compte bancaire - Retour des pièces multi-lignes Seules les lignes mouvementées dans la période seront transmises sauf pour les rejets ou les mises en instance où la totalité des lignes des pièces seront envoyées - Cas particulier des pièces volumétriques Ces pièces sont découpées dans la gestion Hélios. Les flux pourront donc potentiellement comporter plusieurs fois le même identifiant de pièces mais avec un contenu de lignes complémentaires 23

Le lotissement des développements du PES Retour Les contraintes budgétaires et de ressources de la DGFiP imposent un lotissement des travaux Le PES Retour «Dépenses» sera financé au titre du plan annuel d'activité 2014, Le PES Retour «Recettes» et l accusé de réception seront financés au titre du plan 2015. Le financement des autres domaines du PES Retour devra être étudié en 2015. Données inventaire (*) Données Dépenses Données Recettes Système technique Système technique d extraction des d extraction des données Hélios données Hélios pour constitution Accusé pour constitution d un fichier retour de réception d un fichier retour en format XML des en format XML flux Engagements Programme 2014 Programme 2015 A étudier Données comptables et gestion Signature des flux Programe 2016? Nécessite PES aller inventaire 24

Présentation du Schéma XML des retours des dépenses et des recettes (Document de travail) PROVISOIRE 25

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios 26

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Pièce de Dépense 29

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Ligne Pièce de Dépense 30

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Ligne Pièce de Dépense 31

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Tiers Hélios créancier 32

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Tiers Hélios créancier 33

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Pièce de Recette 34

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Ligne de Pièce de Recette 35

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Ligne de Pièce de Recette 36

Schéma XML PES «retour» de l application Hélios Bloc Tiers Hélios débiteur 39

Déjeuner libre 41