Plan Local d Urbanisme de Besançon

Dossier 3 : Secteur Portes de Vesoul, secteur sud Création d une nouvelle zone AU-Y «Site de l Escale» Localisation Projet modification n 8 du PLU Ville de Besançon - Direction Urbanisme Projets et Planification - 20 Plan Local d Urbanisme de Besançon

DOSSIER n 3 Portes de Vesoul, secteur sud : Création d une nouvelle zone AU-Y «Site de l Escale» Le site de l Escale, d une surface d environ hectares, est situé en entrée de ville, à l interface entre TEMIS Technopole et la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) des «Portes de Vesoul», zone d intérêt communautaire portée par le Grand Besançon. ZAC PORTES DE VESOUL ROCADE Rue de l Escale ZAC TEMIS ZAC TEMIS Le site est inclus au Plan Local d Urbanisme (PLU) dans la zone 2AU-Y «Portes de Vesoul». Suite à l évolution du document d urbanisme (passage de la partie nord en zone AU-Y dans le cadre de la modification n 3 du PLU), la zone 2AU-Y «Portes de Vesoul» se compose

désormais du «Site de l Escale», et des terrains constituant le périmètre opérationnel de la ZAC des «Portes de Vesoul», dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil Communautaire en décembre 205. Situé à la jonction de TEMIS et de la ZAC des «Portes de Vesoul», le «Site de l Escale» bénéficie d un positionnement stratégique en entrée de ville, et représente une véritable opportunité mobilisable en faveur du foncier d activité. L urbanisation d une zone 2AU est conditionnée par une procédure de modification ou de révision du document d urbanisme permettant l évolution du zonage vers une zone AU. En zone AU, l urbanisation est alors rendue possible dans le cadre exclusif d un projet d aménagement d ensemble, et conformément aux orientations d aménagement définies au PLU. Il est proposé de faire évoluer le zonage 2AU-Y au profit d une nouvelle zone AU-Y sur le «Site de l Escale», et de rendre ainsi possible le développement de cette portion de zone dans le cadre d une opération d ensemble, et conformément à des orientations d aménagement qui veilleront, notamment, à assurer une articulation cohérente et structurée avec les aménagements des deux zones (TEMIS Technopole et ZAC «Portes de Vesoul) auxquelles s adosse le «Site de l Escale». Ces nouvelles dispositions entraînent, - la rédaction de nouvelles orientations d aménagement «Portes de Vesoul Secteur Sud Site de L Escale : zone AU-Y» et ajustement du schéma de l Orientation d Aménagement et de Programmation «Projet de zone d aménagement d entrée de ville des Portes de Vesoul» (Dossier 2. Orientations d Aménagement) ; - l adaptation de la planche graphique réglementaire de zonage au /2000 correspondante (dossier.2., planche D 08) Cette note explicative servira de support à la modification du rapport de présentation.

Ajout des orientations d aménagement et de programmation relatives à la zone : «Portes de Vesoul Secteur Sud Site de L Escale : zone AU-Y» dans les orientations d aménagement - Dossier 2 Orientations d Aménagement 30. Portes de Vesoul Secteur Sud Site de L Escale : zone AU-Y La destination principale de la zone ( ha environ) est tournée vers des activités économiques. L aménagement sera conçu dans la recherche d une organisation d ensemble. - Une réalisation en plusieurs phases est possible si elle ne remet pas en cause l organisation d ensemble et les principes d aménagement de la zone. - La desserte de la zone se limitera à une voirie traversante entre la future rue de Vesoul requalifiée et la rue de l Escale. - Dans l attente de la réalisation de la ZAC et de la connexion avec la rue de Vesoul, la voirie pourra être réalisée partiellement tout en préservant les emprises foncières nécessaires à la réalisation de toutes ses fonctionnalités (.50 m). - La réhabilitation partielle du bâtiment existant pourra être autorisée à la condition de ne pas compromettre la réalisation du schéma d ensemble à l échelle de la zone AUY et en particulier la réalisation de la voie de desserte. - La réalisation de la voirie de desserte interne devra se faire selon le profil ci-joint : L aménagement sera conçu comme une porte d entrée sur Besançon - L enjeu principal réside dans la recherche d une articulation cohérente et structurée avec les aménagements, à terme, de la ZAC des Portes de Vesoul et de TEMIS. - Une composition soignée soulignera l axe de pénétration qu est la rocade. La composition du front bâti le long de la rocade devra faire l objet d un traitement architectural soigné. L implantation et la densité des bâtiments devront également prendre en compte la programmation de la ZAC dans la continuité immédiate. - La hauteur des bâtiments devra être compatible et en harmonie avec les futures constructions de la ZAC.

L aménagement de la zone devra être conçu dans une démarche environnementale durable de type Approche Environnementale de l Urbanisme, notamment : - Une approche géotechnique (G2 obligatoire) permettra d établir un bilan de la vulnérabilité du site et de qualifier précisément les éventuels désordres. Les dolines et lapiaz seront considérés comme des éléments fondateurs du principe du schéma d aménagement du site. - L édification des constructions sera conçue de façon à réduire la vulnérabilité des bâtiments par des solutions constructives qui limitent la sensibilité technique du sous-sol à la construction. Les techniques de fondation devront être adaptées pour limiter les blocages d écoulements souterrains. - La gestion du cycle de l eau et des eaux usées sera réalisée dans le respect de la vulnérabilité de la ressource en eau. Une synthèse hydrogéologique avec traçage permettra de qualifier la fonctionnalité du karst et ses exutoires éventuels, les axes de circulations d eau souterraines, les risques de contamination des aquifères captés ou non et les capacités d absorption sans générer de désordres (inondations et soutirage souterrain). - L aménagement de la zone justifiera d une mise en œuvre qui prendra en compte l environnement sonore et prémunira, le cas échéant, les constructions contre le bruit. Tout dispositif anti-bruit fera l objet d une intégration harmonieuse, notamment par l utilisation de matériaux en rapport avec les lieux et par une forme discontinue, dessinée (quinconce, etc.).

Ajustement du schéma de l Orientation d Aménagement et de Programmation «Projet de zone d aménagement d entrée de ville des Portes de Vesoul» - Dossier 2. Orientations d Aménagement OAP «Projet de zone d aménagement d entrée de ville des Portes de Vesoul» ETAT ACTUEL OAP «Projet de zone d aménagement d entrée de ville des Portes de Vesoul» ETAT PROJETE

( 2-930 U ZT- Bb Dossier 3 : Secteur Portes de Vesoul, secteur sud Création d une nouvelle zone AU-Y «Site de l Escale» U P Extrait de la planche règlementaire D08 - ech : /2000 - Etat existant 20 232 230 32 35 3 99 25 29 39 9 2 220 8 22 22 225 00 29 2 9 22 35 2 255 50 R CAMILLE FLAMMARION NZ ROCADE NORD OUEST 20 HS 35 3 338 383 380 339 35 38 320 3 33 8 2 25 5 25 253 352 39 3 255 25 35 5 RUE AUG USTE-L UCIEN VERITE 22 R SOPHIE GERMAIN 9 -Etat 29 252 382 350 R DE L'ESCALE 38 35 38 259 22 A U - Y 33 385 32 5 3D 2 A U - Y ( 0 3C 3 N L - U P B 3 U D 39 200 3 99 38 3 990 08 ( 93 8 9 25 95 8 83 9 9 2 A U - Y 355 2 253 25 25 252 CHE DE LA BAUME 25 29 35 2 29 ROCADE NORD OUEST 2 259 35 3B 9 2 22 2 2B A 2 3 205 OP 33 23 R DE L'ESCALE 20 R ALAIN SAVARY 09 235 25 58 50 59 R DES FOUNOTTES 88 8 80 9 9 5 5 2 5 55 0 5 23 28 53 3 38 8 52 29 5 3 3 2 32 33 2 3 0 8 2 30 8 5 28 3 39 38 22 0 2 5 2 2 R ANNE DE PARDIEU 9 8 3 3 32 2 5 33 30 20-2 ( 23 U P 8B 2 33 8 29 HT R MARGU ERITE SYAMOUR 28 3 3 08 9 B R DES FOUNOTTES 25 3 2 3 2 28 83 R DE VESOUL CHE DES GRAVIERS BLANCS 2 0 8 5 Plan Local d Urbanisme de Besançon Limite zonage PLU Le bénéficiaire 02 des emplacements réservés est la Ville de Besançon sauf indication graphique CAGB 32 B 5 35 0 bénéficiaire : Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) Emplacement réservé pour voiries nouvelles Emplacement réservé pour élargissement de voirie Emplacement réservé pour voiries nouvelles 9 Emplacement réservé 59 Hors voirie (sous-station) 23 Emplacement réservé Hors voirie Emplacement réservé hors voirie (équipements ou ouvrages publics) Région Servitude de localisation pour voies et ouvrages publics, installations d'intérêt UZTgénéral C et espaces verts L5-2 bénéficiaire : Région de Franche-Comté 00 CAGB 00 CAGB P.A.P.A. périmètre en attente de projet d'aménagement L5-5 Bande implantation rouge Bande implantation jaune EBC - Espace boisé classé PTC - Protection de terrain à cultiver - Jardins familiaux ZBP - Zone de bâti protégé CP - Chemin piéton à créer tracé de principe Autorisation changement destination en zone agricole CP2 - Servitude de liaison piétonne à créer Etat bénéficiaire : Etat N d'opération par emplacement réservé 2 Largeur de plateforme sous-secteur PLU 3 2 Alignement homologué 22 3 pour voirie 0 Largeur de plateforme 5 22 EMPLACEMENTS RESERVES POUR L'EMPRISE DE LA ère LIGNE DE TRAMWAY 2 ET DU TCSP BUS VIOTTE - POLE TEMIS N d'opération pour emplacement réservé pour voirie nouvelle N d'opération pour emplacement réservé hors voirie N d'opération par emplacement réservé N d'opération par servitude Implantation obligatoire Recul obligatoire EVP - Elément végétal protégé L5-3 EBP - Elément de bâti protégé CP3 - Emplacement réservé pour chemin piéton à créer CP - Cheminement piéton à conserver Projet modification n 8 du PLU Ville de Besançon - Direction Urbanisme Projets et Planification - 20

Dossier 3 : Secteur Portes de Vesoul, secteur sud Création d une nouvelle zone AU-Y «Site de l Escale» U P Extrait de la planche règlementaire D08 - ech : /2000 - Etat projeté - 2 ( Plan Local d Urbanisme de Besançon ( 2-930 U ZT- Bb 20 220 8 5 25 990 2 83 02 22 B 232 230 22 50 8 252 9 225 0 9 3 32 35 29 5 3 9 5 B 2 22 2 A U - Y 2 9 29 350 25 8 5 5 5 35 35 35 08 00 35 A U - Y N L 3 80 23 352 2 NZ 22 3 355 2 5 25 25 22 23 2 2 3 30 2 8 2-205 28 0 25 32 U P 9 Etat OP 2 29 29 3 59 33 9 23 2 3 39 3 259 29 2 255 99 2 8 9 22 3 8B 39 22 38 20 22 3 28 0 2 253 22 3 5-2 2 5 52 252 33 28 25 25 5 29 53 2 5 30 A U - Y 5 32 2 382 2 0 25 3 9 58 55 ( 3 38 59 29 2 0 253 255 259 3 25 HT 28 39 95 9 20 33 09 32 8 35 ( HS 8 38 0 9 235 2 2 3 23 338 3 83 35 383 3B U P 380 33 339 88 35 38 3D 2B 93 3 38 3C 3 38 9 08 5 8 8 5 385 A 9 20 3 32 35 B 8 2 3 2 320 3 U D 39 200 33 50 33 3 99 25 8 R CAMILLE FLAMMARION ROCADE NORD OUEST RUE AUG USTE-L UCIEN VERITE R SOPHIE GERMAIN R DE L'ESCALE CHE DE LA BAUME ROCADE NORD OUEST R DE L'ESCALE R ALAIN SAVARY R DES FOUNOTTES R ANNE DE PARDIEU R MARGU ERITE SYAMOUR R DES FOUNOTTES R DE VESOUL CHE DES GRAVIERS BLANCS Projet modification n 8 du PLU Ville de Besançon - Direction Urbanisme Projets et Planification - 20