Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé par l APCHQ Le 10 avril 2015
Les mutuelles de prévention Une opportunité intéressante pour la petite et moyenne entreprise Une mutuelle de prévention est un regroupement d employeurs qui s engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d une lésion professionnelle. En se regroupant, les employeurs bénéficieront d une tarification reflétant les efforts investis. C'est un privilège accordé annuellement par la CSST depuis 1997. Adhésion volontaire.
Les mutuelles de prévention Les critères d admissibilité de la CSST Être un employeur selon la LATMP Être en règle avec la CSST selon la LATMP et la LSST Être assuré au taux de l'unité ou au taux personnalisé Les obligations de l'employeur Élaborer et appliquer un programme de prévention avant le 1er avril de l'année d'adhésion et assurer sa mise à jour pour les années subséquentes Tenir affiché le programme de prévention et l'avis indiquant qu il est membre d'une mutuelle de prévention En cas de lésions professionnelles Prendre les moyens nécessaires pour assurer le maintien du lien d'emploi
Les mutuelles de prévention La réalisation des économies Une adhésion en mutuelle de prévention en 2016 influencera la cotisation de l'employeur pour les années 2018 à 2021 Année de tarification Expérience utilisée pour le calcul de la cotisation 2018 2016 2015 2014 2013 2019 2017 2016 2015 2014 2020 2018 2016 2016 2015 2021 2019 2017 2016 2016
LA SOLUTION MUTUELLES 2016 Une formule adaptée à la petite et moyenne entreprise - Trois mutuelles basées sur la performance des employeurs - Un groupe hors mutuelle pour les employeurs qui ne se classent pas - Un classement annuel - Une tarification simple, unique et la plus avantageuse - Rabais accordé selon le niveau de performance (incitatif) - Prévention des lésions professionnelles - Gestion médico-administrative des dossiers de réclamation - Représentations juridiques devant les instances (CSST-DRA-CLP) - Médecin désigné et expertises médicales
LA SOLUTION MUTUELLES 2016 Estimation conservatrice de la performance pour une pleine mutualisation ÉLITE PLUS 50% ÉLITE 45% ÉVOLUTION 15% Groupe ACTION N/A
Concept des mutuelles de prévention de l APCHQ Critères d adhésion ÉLITE PLUS ÉLITE ÉVOLUTION Groupe ACTION Masse salariale supérieure à 500 000$ 4 ou 5 bonnes années Cote d appréciation globale en SST Masse salariale supérieure à 100 000$ 4 ou 5 bonnes années ou 3 plus récentes 3 ou 4 bonnes années Regroupe les employeurs qui ne se qualifient pas en mutuelle
Vos principales unités de classification Unité 80040 Dynamitage, forage, mécanique des sols, pieux et fondations spéciales Année Taux de l'unité 2015 9,66 $ 2014 10,99 $ 2013 12,52 $ 2012 15,08 $ 2011 15,62 $
Vos principales unités de classification Impact sur la cotisation annuelle à la CSST Masse salariale 200 000 $ 750 000 $ 1 250 000 $ Unité 19 320 $ 72 450 $ 120 750 $ Mutuelle (7,18$) 14 360 $ 53 850 $ 89 750 $ Économie 4 960 $ 18 600 $ 31 000 $
Vos principales unités de classification Unité 80160 Travaux de mécanique de chantier, travaux de chaudronnerie, travaux de plomberie et tuyauterie, travaux de calorifugeage, travaux relatifs aux systèmes de déplacement mécanisé Année Taux de l'unité 2015 5,43 $ 2014 5,70 $ 2013 5,89 $ 2012 6,38 $ 2011 6,44 $
Vos principales unités de classification Impact sur la cotisation annuelle à la CSST Masse salariale 200 000 $ 750 000 $ 1 250 000 $ Unité 10 860 $ 40 725 $ 67 875 $ Mutuelle (4,08$) 8 160 $ 30 600 $ 51 000 $ Économie 2 700 $ 10 125 $ 16 875 $
Nos honoraires professionnels Honoraires professionnels ÉLITE PLUS ÉLITE ÉVOLUTION Groupe ACTION Frais de gestion 5% 5% 5% 10% Prime de rendement* 15% 15% 15% N/A** Fonds de défense (art. 4c) Inclus Inclus Inclus N/A Incitatif à la performance (rabais) Oui (5 à 30%) Oui (1 à 10%) N/A N/A
Une mutuelle de prévention pour vous! Évaluation gratuite de votre dossier financier à la CSST. Connaître votre niveau de performance SST. Connaître votre classement au sein des regroupements de LA SOLUTION MUTUELLES et des économies potentielles.
QUESTIONS?