LIVRET DE MARIAGE Entre :... Le... à... h...
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ÉDITO Vous avez décidé de franchir le pas et d officialiser votre amour. Le mariage n est pas une simple formalité administrative. C est l acte public et solennel par lequel deux êtres s engagent l un envers l autre dans la durée, devant et envers la société. C est une institution, un engagement libre, fondés sur le respect mutuel et l égalité des époux. Il nécessite la constitution d un dossier et l accomplissement d un certain nombre de démarches. Nous avons conçu le document que vous avez entre les mains pour vous accompagner dans la préparation de votre cérémonie et faciliter son organisation. J espère ainsi contribuer à la réussite de cette journée, durant laquelle vous allez vivre des moments uniques. Votre mariage restera l un des plus beaux jours de votre vie et je vous en souhaite bien d autres. Permettez-moi de m associer à votre bonheur. Nicolas Daragon, Maire de Valence Vice-Président du Conseil départemental 3
LISTE DES PIÈCES à fournir époux/épouse Pièce d identité avec photo (original et copie) délivrée par une autorité publique Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et copie) permettant d établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse : par exemple bail de loyer ou quittance non manuscrit, facture EDF, GDF, facture de téléphone (à l exclusion de téléphonie mobile), avis d imposition ou de non imposition, avis de taxe d habitation, attestation d ASSEDIC, attestation de l employeur... Cette liste n est pas exhaustive mais il convient de relever qu une simple attestation sur l honneur ne peut constituer une preuve suffisante. Ces pièces doivent par ailleurs présenter un caractère récent au jour de la constitution du dossier. Pour les personnes n habitant pas Valence mais dont l un des parents (père ou mère) réside sur la commune : justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du parent concerné Pour les personnes en situation de veuvage : l acte de décès du précédent conjoint Pour les ressortissants français Copie intégrale de l acte de naissance de moins de 3 mois Pour les ressortissants étrangers Copie intégrale de l acte de naissance de moins de 6 mois Certificat de célibat ou de non remariage de moins de 6 mois Certificat de coutume de moins de 6 mois à légaliser (voir p.9) à apostiller (voir p.9) à traduire (voir p.9) 4
époux/épouse Pièce d identité avec photo (original et copie) délivrée par une autorité publique Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et copie) permettant d établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse : par exemple bail de loyer ou quittance non manuscrit, facture EDF, GDF, facture de téléphone (à l exclusion de téléphonie mobile), avis d imposition ou de non imposition, avis de taxe d habitation, attestation d ASSEDIC, attestation de l employeur... Cette liste n est pas exhaustive mais il convient de relever qu une simple attestation sur l honneur ne peut constituer une preuve suffisante. Ces pièces doivent par ailleurs présenter un caractère récent au jour de la constitution du dossier. Pour les personnes n habitant pas Valence mais dont l un des parents (père ou mère) réside sur la commune : justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du parent concerné Pour les personnes en situation de veuvage : l acte de décès du précédent conjoint Pour les ressortissants français Copie intégrale de l acte de naissance de moins de 3 mois Pour les ressortissants étrangers Copie intégrale de l acte de naissance de moins de 6 mois Certificat de célibat ou de non remariage de moins de 6 mois Certificat de coutume de moins de 6 mois à légaliser (voir p.9) à apostiller (voir p.9) à traduire (voir p.9) La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie. Aucune date de mariage ne pourra être fixée tant que le dossier complet n aura pas été déposé. Certaines périodes étant très demandées, il est prudent de ramener son dossier au plus vite. Pièces à fournir en commun liste des témoins avec pour chaque témoin, la photocopie d une pièce d identité certificat notarié dans l hypothèse où il a été signé un contrat de mariage entre les futurs époux copies des actes de naissance des enfants ou livret de famille, si le couple a des enfants en commun 5
État civil époux/épouse Nom... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Depuis le... N de téléphone fixe... N de téléphone portable... Vous êtes Célibataire Veuf, veuve de... Divorcé(e) de... Renseignements relatifs aux parents Père Nom... Prénoms... Si décédé, date du décès... Profession... Adresse complète...... Mère Nom de naissance... Prénoms... Si décédée, date du décès... Profession... Adresse complète...... 6
époux/épouse Nom... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Depuis le... N de téléphone fixe... N de téléphone portable... Vous êtes Célibataire Veuf, veuve de... Divorcé(e) de... Renseignements relatifs aux parents Père Nom... Prénoms... Si décédé, date du décès... Profession... Adresse complète...... Mère Nom de naissance... Prénoms... Si décédée, date du décès... Profession... Adresse complète...... 7
Renseignements complémentaires Adresse du futur domicile conjugal......... Contrat de mariage oui non Signé par Maître... Notaire à... Parution dans la presse oui non Si accord, parution en début du mois suivant dans la presse locale FotoDruk.pl - Fotolia.com 8
Nous vous rappelons, conformément à l article 63 du code civil, que vous pouvez être auditionné(e)s dans le cadre de votre projet de mariage. Les bans sont publiés à la mairie du ou des domiciles des futur(e)s époux(ses) pendant une durée de 10 jours. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 e jour suivant la publication. Pour être recevables en France, certains actes d état civil établis par une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits en français et dans certains cas légalisés ou apostillés, 6 mois maximum avant la date du mariage. Où faire la traduction et par qui? > En France Par un traducteur assermenté figurant sur la liste des experts judiciaires établie par les cours d Appel des Tribunaux de Grande Instance > À l étranger Par les consulats ou l ambassade de France représentés dans le pays Où faire la légalisation et par qui? > En France Par les consulats ou l ambassade du pays d origine du ressortissant étranger > À l étranger Par les consulats ou l ambassade de France représentés dans le pays Où faire l apostille et par qui? Une apostille est un cachet émis par l autorité compétente pour confirmer l authenticité d une signature, d un sceau ou timbre sur un acte public. > En France Par la Cour d Appel du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (pour Valence) - Tél. : 04 38 21 21 21 > À l étranger Par les autorités compétentes du pays où a été établi le document «Apostille» (convention de La Haye du 5 octobre 1961). 9
attestation sur l honneur Je soussigné(e)... Né(e) le... à... Département... Pays... Profession... Atteste sur l honneur être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à......... et m engage à déclarer toute modification relative à mon état-civil à... le... Signature 10
Je soussigné(e)... Né(e) le... à... Département... Pays... Profession... Atteste sur l honneur être célibataire ne pas être remarié(e) être domicilié(e) à......... et m engage à déclarer toute modification relative à mon état-civil à... le... Signature lmfotografia - Fotolia.com 11
Déclaration des témoins Premier témoin (obligatoire) Nom... Nom marital... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Ville... Pays... Deuxième témoin (obligatoire) Nom... Nom marital... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Ville... Pays... 12
Troisième témoin (facultatif) Nom... Nom marital... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Ville... Pays... Quatrième témoin (facultatif) Nom... Nom marital... Prénoms... Né(e) le... à... Profession... Adresse complète...... Ville... Pays... 13
charte de bonne conduite Vous vous apprêtez à vous marier prochainement à la mairie de Valence. Pour que ce jour de fête se déroule dans les meilleures conditions, nous vous invitons à lire attentivement ce document et à vous engager, par votre signature, à en respecter les dispositions. La charte comporte un ensemble de règles que vous devez suivre pour que votre mariage concilie convivialité, solennité de l événement et respect des lois et règlements. Accès à l Hôtel de Ville et stationnement La célébration de votre union se déroule dans la salle des mariages située au 1 er étage de l hôtel de ville. Pour des raisons de sécurité et de liberté de manœuvre, le nombre de places de stationnement à votre disposition le samedi sur le parking devant la mairie est limité à 10 véhicules, à l exclusion des véhicules de type «limousine». Pour bénéficier de cet accès, vous devez impérativement compléter le formulaire qui vous a été remis au dépôt du dossier, et préciser la marque, le n d immatriculation et l identité du chauffeur des voitures pour lesquelles vous sollicitez l autorisation d accéder au parking devant l Hôtel de Ville. Ce document doit être remis dans les 15 jours précédant la cérémonie à la police municipale faute de quoi, aucun véhicule de votre cortège ne pourra stationner devant la mairie. Le stationnement est en effet contrôlé par la police municipale qui, le cas échéant, verbalise tout contrevenant, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les autres véhicules, le parking Bel image, situé à moins de 100 mètres, est à votre disposition. Pour les personnes à mobilité réduite, un accès exceptionnel est bien évidemment autorisé pour déposer et reprendre les personnes concernées. Le respect de ces consignes permet d éviter un engorgement de l accès à l Hôtel de Ville et le maintien d une circulation sereine des cortèges. Déroulement de la cérémonie Pour assurer le bon déroulement de toutes les cérémonies prévues ce jour-là, vous devez vous présenter à l heure exacte à laquelle a été fixé votre mariage lors du dépôt du dossier. En cas de retard de votre part, l horaire de toutes les autres cérémonies sera maintenu, et la célébration de votre union décalée en fin de journée, voire reportée à une autre date. La capacité d accueil de la salle des mariages étant limitée à 127 personnes dont 64 places assises, vous voudrez bien prendre en compte cette information pour l accueil de vos invités. Pour éviter toute confusion entre les cortèges, il est important que vous écoutiez et suiviez les consignes que vous donnera l agent municipal 14
présent le samedi et chargé de réguler la circulation des marié(e)s et de leurs invité(e)s dans l Hôtel de Ville ainsi que l accès à la salle des mariages. La solennité du mariage impose que la cérémonie ait lieu dans le calme, durant notamment l énoncé des textes officiels, le discours de l officier d état-civil et l échange des consentements qui ne doivent pas être perturbés par des manifestations trop bruyantes. En cas de comportements démonstratifs inappropriés ou de risques avérés de trouble à l ordre public, le maire ou l officier d état-civil suspendra la cérémonie en application des articles L 2122-24 et L2112-2 du Code général des collectivités territoriales. Le déploiement de drapeaux et banderoles est interdit à l intérieur et sur le parvis de la mairie, de même que l usage de pétards et fumigènes. Les jets de riz, pétales de rose, confettis etc. sur le parvis de l hôtel de ville sont admis, dans la mesure où ils restent modérés. Fin de cérémonie et cortège Le cortège automobile qui traverse la ville circule sans débordements, dans le respect des riverains, piétons et usagers du domaine public. De manière générale, les mariés et leurs invités doivent respecter le Code de la route. L obstruction de la circulation, l utilisation des voies de circulation non autorisées sont strictement interdits, les limitations de vitesse et les feux tricolores doivent être respectés. L utilisation pour vos séances de photographies, des parcs, jardins et autres espaces publics est autorisée mais vous veillerez à prendre soin des bancs, des pelouses et des plantations arbustives et florales, et à ne pas gêner les promeneurs, familles et enfants qui fréquentent ces lieux. Engagements des mariés Les futurs mariés s engagent par la signature de cette charte à en respecter les principes. Ils portent à la connaissance de leurs proches l intégralité de son contenu pour qu elle soit comprise et suivie par l ensemble de leurs invités. Ils acceptent, en cas de non-respect des termes de cette charte, d en assumer toutes les conséquences administratives et financières. Enfin, pour faciliter le bon déroulement de la cérémonie, les futurs mariés précisent que le nombre approximatif d invités attendus à l Hôtel de Ville est de... personnes. Noms et prénoms des futurs époux :... et... Date du mariage et heure prévue le... /... /... à... h... Signatures des deux conjoints précédées de la mention «Lu et approuvé» 15
informations diverses Échange d alliances à l Hôtel de Ville oui non Demandes particulières Précisez vos demandes particulières pour le déroulement de la cérémonie (musique, choix de l officier d état-civil ). La Ville de Valence se réserve toute latitude pour donner une suite favorable à ces demandes particulières 16
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CONTACT mairie de valence 1, place de la liberté 26000 Valence Tél : 04 75 79 20 00 Direction communication Ville de Valence - Août 2015 - photos : Patrick Gardin (sauf mention contraire) - Imprimé par le service reprographie de la Ville. valence.fr