C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012
Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» publié par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en Avril 2012. La numérotation des sections de ce rapport reprend celle du modèle de rapport proposé dans le guide méthodologique. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale C & A France (RCS Paris B 662 051 275, SIRET 662-051-275 00805) Code NAF 4771Z Statut Société en commandite simple, crée le 29/11/1966 Adresse Nombre de salariés Description sommaire de l activité : 122, rue de Rivoli 75001 Paris, France 2 448 employés C & A France est une filiale du groupe C & A dont l activité est le commerce de détail d habillement en magasin spécialisé Périmètres organisationnels retenus Périmètre de catégories d émissions Le bilan porte sur la personne morale C & A France La méthodologie retenue est celle du contrôle opérationnel Le périmètre retenu pour le bilan inclut les catégories obligatoires et les catégories recommandées, à savoir : - Emissions directes produites par les sources fixes et mobiles appartenant à C & A France (Scope 1) - Emissions indirectes associées à l énergie utilisée par C & A France (Scope 2) - Autres émissions indirectes produites par C & A France 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting et année de référence : 2011 Ce bilan est le premier réalisé par C & A France.
3. Emissions de GES Cette section présente les émissions directes et indirectes ainsi que les autres émissions indirectes produites par C & A France qui ont été évaluées. Le total des émissions est de 20 958 tonnes équivalent CO2. Emissions de GES C & A Bilan 2011 : année 2011 et année du premier bilan Catégories d'émispostes d'émissions CO2 CO2b CH4 N2O PFC HFC SF6 tonnes) Total CO2eq 1. Emissions directes des sources fixes de combustion 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 775,2 775,165 77,1 77,140 Emissions directes 3. Emissions directes des procédés hors énergie 0,000 4. Emissions directes fugitives 0,110 198,466 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 1 050,770 0,000 Emissions indirectes associées à l'énergie 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 4519,1 4 519,091 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 412,1 412,098 Sous total 4 931,188 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les Autres émissions catégories "émissions directes de GES" et " indirectes émissions de GES à énergie indirectes" 2646,1 2 646,103 9. Achats de produits ou services 3589,7 3 589,667 10. Immobilisations de biens 103,4 103,418 11. Déchets 12. Transport de marchandise amont 4061,7 4 061,737 13. Déplacement professionnels 125,7 125,686 14. Franchise amont 15. Actifs en leasing amont 16. Investissements 17. Transport des visiteurs et des clients 18. Transport des marchandises aval 4449,6 4 449,595 19. Utilisation des produits vendus 20. Fin de vie des produits vendus 21. Franchise aval 22. Leasing aval 23. Déplacement domicile travail 24. Autres émissions indirectes Sous total 14 976,206 TOTAL 20 958 tonnes CO2 eq 6. Emissions évitées Les éventuelles émissions évitées n ont pas été évaluées
7. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont évaluées selon la recommandation de la méthode Bilan des émissions GES et prennent en compte - L incertitude sur le facteur d émission tel que donné par les guides ADEME bilan des émissions de GES - L incertitude sur la donnée d activité telle qu estimée par C & A France L analyse d incertitude est présentée ci-dessous et conduit à une incertitude globale de l ordre de 23% : Poste d'émissions 1. Emissions directes des sources fixes de combustion 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Estimation en tonnes CO2eq Incertitude sur le Facteur d'émission Incertitude sur la donnée d'activité Incertitude sur la donnée d'activité 775 5% 5% 76 77 11% 10% 15 3. Emissions directes des procédés hors énergie - 0 4. Emissions directes fugitives 198 30% 2% 62 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et " émissions de GES à énergie indirectes" 4 519 10% 2% 533 412 30% 2% 129 2 646 10% 2% 312 9. Achats de produits ou services 3 590 37% 30% 2 007 10. Immobilisations de biens 103 50% 5% 54 12. Transport de marchandise amont 4 062 9% 10% 741 13. Déplacement professionnels 126 11% 10% 25 18. Transport des marchandises aval 4 450 10,10% 10% 849 TOTAL 20 958 4 805,400 23% 8. Exclusion éventuelle de sources et de poste d émissions de GES Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue.
9. Facteurs d émissions utilisés L ensemble des facteurs d émissions utilisés est exclusivement issu du Guide Des Facteurs d Emissions version 6.1 de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME qui fait, à date du bilan, référence en tant que Base Carbone 11. Mise à disposition du bilan d émissions de GES Ce bilan d émission de GES est publié sur le site Internet de C & A France, accessible à l adresse suivante : http://www.c-and-a.com/fr/fr/corporate/qui-sommes-nous/notre-responsabilite/protegerlenvironnement/notre-empreinte-co2/ Adresse : C & A France 122, rue de Rivoli 75001 Paris, France 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de coordination nationale Aucun bilan GES n avait été réalisé auparavant. Ce bilan a été réalisé avec l assistance du bureau d étude Eco-Adapt (contact : Laurent Laparra, Directeur Général). 13. Synthèse des actions de réduction d émissions Les plan d actions de C & A France agira sur les 3 catégories principales d émissions : émission des bâtiments, émission du fret et émissions des intrants (cartons et plastiques d emballages) Emissions des bâtiments Les émissions des bâtiments sont essentiellement issues de l énergie utilisée pour le chauffage / climatisation / ventilation (CVC) et de l électricité consommée pour l éclairage Afin d améliorer l efficacité énergétique de ses magasins, C&A mettra en place les initiatives suivantes : optimisation des consignes de température des systèmes de conditionnement d air, transition vers des éclairages LED et rappels aux employés sur les bonnes pratiques comportementales en faveur des économies d énergie (extinction des lumières dans les locaux inoccupés, etc..) Emissions du fret Le fret est actuellement réalisé en camions qui portent des caisses métalliques contenant les vêtements.
La principale action d optimisation sera d avoir recours au fret ferroviaire qui est beaucoup plus économe en émissions de CO2 que le fret routier. Un programme visant à remplacer certaines tournées au départ de l ile de France et à destination du sud de la France permettra d obtenir des réduction d émissions significatives Emissions des intrants (cartons et plastiques d emballage) L organisation logistique de C&A nécessite l emploi d importantes quantités de carton et de plastique pour le conditionnement des vêtements. Actuellement un programme de recyclage est mis en place afin de valoriser les cartons et housses d emballage récupérées plutôt que d en disposer dans les circuits habituels (poubelles de ville, bennes de centres commerciaux). L action de C&A sera de renforcer et d étendre la portée de ce système de recyclage afin de réduire encore les niveaux d émissions. Il résulte de ces initiatives les objectifs présentés ci-dessous à titre d estimations. Emissions 2011 (tco2 eq) Objectif de réduction 2012 vs. 2011 (tco2eq) Objectif de réduction 2013 vs 2011 (tco2 eq) Objectif de réduction 2014 vs 2011 (tco2eq) 20 958 3% 6% 9%