RETRAITÉS ma PRÉVOYANCE by SAFRAN la prévoyance groupe en pratique
SOMMAIRE 1. Panorama de l Accord Prévoyance p. 4 ma PRÉVOYANCE by SAFRAN Bénéficiaires 2. Garanties Frais de santé p. 6 Comprendre les garanties Les niveaux des garanties 3. 4. Remboursement p. 12 Être remboursé automatiquement Bénéficier du tiers payant Une prise en charge hospitalière Maîtriser ses dépenses Adhésion et cotisations p. 16 Adhésion Cotisations 2009 5. Fonds social p. 19 Lexique et contacts p. 20 Lexique Contacts régime Frais de santé AVERTISSEMENT Document non contractuel, exclusivement réservé à la communication interne. Textes de référence : Accord de Groupe du 10 février 2009 et Notices d information des assureurs. 02
PRÉAMBULE La protection sociale de ses salariés et anciens salariés est une préoccupation prioritaire du groupe Safran Avec plus de 30 régimes de Prévoyance, des niveaux de garanties et de cotisations très hétérogènes, la situation de la protection sociale au sein du Groupe nécessitait d'être réformée. Cette réforme a été réalisée avec la signature, le 10 février 2009, d'un Accord de Groupe conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Dans le cadre de ces négociations, le groupe Safran et les organisations syndicales ont souhaité prendre en compte la situation des retraités ou futurs retraités en leur proposant l accès à un dispositif Frais de santé. Souple, il vous donne le choix entre 3 niveaux de couverture. Performant, il vous garantit à un coût juste le niveau de garanties choisi. Simplifié, son dispositif de remboursements complémentaires préserve le service de proximité à travers le réseau des mutuelles locales. Solidaire, il propose des cotisations indépendantes de votre âge et minorées grâce à la création d un fonds de solidarité. Responsable, il a pour vocation de présenter des résultats équilibrés grâce à un suivi amélioré. Le nouveau régime de Prévoyance proposé aux retraités possède de nombreux atouts. Sa pérennité doit être garantie grâce à une gestion rigoureuse et une évolution maîtrisée des dépenses de santé. PERFORMANT SOUPLE SIMPLIFIÉ SOLIDAIRE &RESPONSABLE PÉRENNE 03
En relais de la couverture complémentaire de ses salariés, le groupe Safran a souhaité mettre en place un dispositif complémentaire de Prévoyance santé destiné à tous ceux qui partent en retraite. Le dispositif propose un choix parmi différents niveaux de prestations adaptés à chaque situation. 1.PANORAMA DE L ACCORD PRÉVOYANCE UNPMF* Retraités Régime Frais de santé CHIFFRE-CLÉ Fonds social Près de 20 000 retraités couverts Réserves puis Fonds de solidarité Salariés Autres Régimes Frais de santé Expatriés *UNPMF : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française * Afin de sécuriser le dispositif, le régime d accueil est co-assuré par Novalis Prévoyance qui couvre également les régimes des actifs. 04
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN Le nouveau dispositif de Prévoyance du groupe Safran donne accès aux retraités à un régime d accueil Frais de santé ainsi qu au fonds social dédié au Groupe. Ils bénéficient également de la solidarité intergénération instituée par la mise en place d un fonds de solidarité. COMMISSION RETRAITÉS Un RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Vous avez la possibilité de choisir entre 3 niveaux de couverture qui complètent les remboursements de la Sécurité sociale : Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Un FONDS SOCIAL dédié, qui peut apporter une aide exceptionnelle complémentaire lorsque les dépenses de santé entraînent des difficultés financières pour les salariés ou les retraités. Il peut également participer à des actions de prévention et d éducation à la santé. Les résultats du régime Frais de santé des retraités sont examinés par une commission retraités. La représentation des retraités dans cette commission est assurée par les organisations syndicales et les associations de retraités. Elle se réunit au moins une fois par an, suit le fonctionnement du régime et émet des recommandations. Un FONDS DE SOLIDARITÉ qui pérennise la solidarité entre les salariés et les retraités et permet ainsi d alléger les cotisations des retraités. BÉNÉFICIAIRES À compter du 1 er juillet 2009, tous les salariés du Groupe qui partent en retraite, ainsi que leurs conjoints, enfants à charge et veufs ou veuves, peuvent bénéficier du régime d accueil Frais de santé des retraités. De plus, les retraités qui bénéficient au 1 er juillet 2009 d un régime d accueil préexistant au sein du groupe Safran peuvent également adhérer à ce nouveau régime. RETROUVEZ LE TEXTE DE L ACCORD DE GROUPE ET PLUS D INFORMATIONS SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr 05
2. GARANTIES FRAIS DE SANTÉ En complément des remboursements de la Sécurité sociale, le régime Frais de santé respecte les exigences en matière de remboursement et de nonremboursement et peut ainsi être qualifié de contrat responsable. L assurance de ces risques est confiée à l Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) et, pour plus de proximité avec les bénéficiaires, la gestion est assurée par un réseau de mutuelles locales, fédérées par cette Union (voir en pages 21 et 22). 06
2. 1 COMPRENDRE LES GARANTIES Trois niveaux de garanties au choix Convention Santé : cette garantie permet, pour une cotisation modérée, de rembourser des frais médicaux courants sur la base des tarifs pris en charge par la Sécurité sociale. Elle a été élaborée pour offrir un niveau de couverture comparable à celui apporté préalablement à la mise en place de l Accord Groupe, par les mutuelles d entreprise existantes au sein du groupe Safran. Safran Santé : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés du groupe Safran (Ma Prévoyance Santé). Safran Santé + : les garanties proposées sont identiques au régime obligatoire des salariés du groupe Safran, complété par le régime optionnel (Ma Prévoyance Santé +). Le calcul des remboursements La Sécurité sociale définit, pour chaque type de prestation de santé, une base de remboursement (BR) qui sert de référence pour le calcul de ses remboursements (RSS). Les garanties Frais de santé de ma PRÉVOYANCE by SAFRAN s ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale. Elles sont exprimées, selon le cas : soit en % de cette même Base de Remboursement (BR) ; soit en % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) (2 859 pour 2009) ; soit en % des Frais Réels (FR), qui sont les dépenses réelles totales engagées pour la prestation ; enfin, pour le dentaire, est utilisée la codification en nombre de lettres-clés de la Sécurité sociale (SPR pour les prothèses dentaires), qui indique le niveau de complexité de la prothèse posée. En tout état de cause, la somme des remboursements que vous pourrez obtenir ne pourra excéder le montant des dépenses réelles que vous avez engagées. Nomenclature Sécurité sociale Frais Réels (FR) Dépassement d'honoraires Base de Remboursement SS (BR) Ticket modérateur Remboursement Sécurité sociale (RSS) Remboursements Remboursement Safran Santé + Remboursement Safran Santé Remboursement Convention Santé Remboursement Sécurité sociale (RSS) 07
- GARANTIES FRAIS DE SANTÉ - 2. 2 LES NIVEAUX DES GARANTIES Médecine générale, soins dentaires, optique découvrez en détail l'ensemble des garanties dont vous bénéficiez. Et pour mieux comprendre les différents niveaux de remboursement, consultez les exemples pratiques! MÉDECINE GÉNÉRALE RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ + MÉDECINE COURANTE Consultation généraliste 70 % BR 30 % BR 100 % BR 150 % BR Consultation spécialiste 70 % BR 30 % BR 150 % BR 250 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR 100 % BR Radiologie 70 % BR 30 % BR 100 % BR Analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR 100 % BR PHARMACIE 65 % / 35 % 35 % / 65 % 100 % BR - Rbt SS EXEMPLE - CONSULTATIONS DE SPÉCIALISTES SECTEUR 2 (dans le respect du parcours de soins) Pour ces actes, la base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 23. La Sécurité sociale rembourse 70 % de cette base - 1 de participation forfaitaire non remboursée. 23 x 70 % -1 = 15,10 En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 30 % de la BR soit 23 x 30 % = 6,90 SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 150 % de la BR soit 23 x 150 % = 34,50 SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 250 % de la BR soit 23 x 250 % = 57,50 Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais RSS Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 40,00 15,10 6,90 22,00 18,00 23,90 39,00 1,00 23,90 39,00 1,00 70,00 15,10 6,90 22,00 48,00 34,50 49,60 20,40 53,90 69,00 1,00 NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009. 08
ACTES DENTAIRES RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ + DENTAIRE Soins dentaires 70 % BR 30 % BR 100 % BR 150 % BR Prothèses remboursées par la SS 70 % BR 200 % BR 0,32 % PMSS/lettre clé (SPR) 0,38 % PMSS/lettre clé (SPR) Orthodontie acceptée 100 % BR 100 % BR 250 % BR 350 % BR PROTHÈSES NON REMBOURSÉES PAR LA SS Implants dentaires néant 50 % des frais réels, prestation complémentaire limitée à 500 par dent. Prise en charge totale limitée à 2 dents par an, avec possibilité d avance sur 4 ans pour 8 dents en cas de nécessité dûment justifiée par un acte médical Prothèses provisoires néant néant 50 /prothèse Les couronnes sur dents saines ou vivantes et sur implant néant 350 % BR 450 % BR Les piliers de bridges sur dents saines et vivantes néant 350 % BR 450 % BR PARODONTOLOGIE néant néant 100 % des frais réels dans la limite de 250 /an/bénéficiaire EXEMPLE - DENTAIRE : PROTHÈSES DENTAIRES Pour ces actes, le montant de la lettre-clé SPR est de 2,15. La Base de Remboursement est obtenue en multipliant 2,15 par le nombre de lettres-clés. À titre d exemple, la base de remboursement d une couronne SPR 50 est de 2,15 x 50 soit 107,50. La Sécurité sociale rembourse 70 % de 107,50 soit 75,25. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 200 % de la BR soit 107,50 x 200 % = 215 SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 0,32 % du PMSS par lettre-clé soit 0,32 % x 2 859 x 50 = 457,44 SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 0,38 % du PMSS par lettre-clé soit 0,38 % x 2 859 x 50 = 543,21 Convention Santé NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009. Safran Santé Safran Santé + Frais RSS Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 500,00 75,25 215,00 290,25 209,75 424,75 500,00 0,00 424,75 500,00 0,00 600,00 75,25 215,00 290,25 309,75 457,44 532,69 67,31 524,75 600,00 0,00 PLUS D EXEMPLES SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr 09
- GARANTIES FRAIS DE SANTÉ - OPTIQUE RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ (HORS REMBOURSEMENT SS) SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ + OPTIQUE Monture 5 %PMSS/an/bénéficiaire 6 %PMSS/an/bénéficiaire Verres Verre blanc simple sphérique de - 6,00 à - 6,00 de - 6,25 à - 10,00 de + 6,25 à + 10,00 hors zone - 10,00 à + 10,00 3,30 % PMSS 4,60 % PMSS 4,60 % PMSS 7,15 % PMSS 5,65 % PMSS 7,20 % PMSS 7,20 % PMSS 10,15 % PMSS Verre blanc simple sphéro-cylindrique cylindre < + 4,00 sphère de - 6,00 à + 6,00 cylindre < +4,00 sphère hors zone - 6,00 à + 6,00 cylindre > + 4,00 sphère de - 6,00 à + 6,00 65 % BR 35 % BR + forfait global 200 4,30 % PMSS 6,60 % PMSS 6,15 % PMSS 6,80 % PMSS 9,50 % PMSS 9,00 % PMSS cylindre > + 4,00 sphère hors zone - 6,00 à + 6,00 8,45 % PMSS 11,65 % PMSS Verre blanc progressif sphérique Verre blanc progressif sphéro-cylindrique de - 4,00 à + 4,00 hors zone de - 4,00 à + 4,00 de - 8,00 à + 8,00 hors zone de - 8,00 à + 8,00 6,95 % PMSS 9,45 % PMSS 9,15 % PMSS 19,35 % PMSS 9,90 % PMSS 12,80 % PMSS 12,45 % PMSS 24,30 % PMSS Lentilles refusées néant 8 % PMSS/an/bénéficiaire 10 % PMSS/an/bénéficiaire Lentilles acceptées (cas rare) 65 % BR 8 % PMSS/an/bénéficiaire 10 % PMSS/an/bénéficiaire CHIRURGIE DE LA MYOPIE néant néant 20 % PMSS/œil EXEMPLE - OPTIQUE : PAIRE DE LUNETTES Les verres et les montures sont remboursés à 65 % par la SS sur la base de tarifs qui varient selon le degré de correction. À titre d exemple, la base de remboursement d un verre blanc progressif de - 4 à + 4 dioptries est de 7,32 pour les adultes. La SS rembourse 65 % x 7,32 soit 4,76 par verre. La monture fait aussi l objet d un remboursement symbolique de 65 % x 2,84 soit 1,85 pour l adulte. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 35 % de la BR sur les verres soit 35 % x 7,32 x 2 = 5,12, 35 % de la BR sur la monture soit 35 % x 2,84 = 0,99 + un forfait global de 200. SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 6,95 % PMSS sur verre blanc progressif de - 4 à + 4 soit 6,95 % x 2 859 x 2 = 397,40 pour 2 verres et 5 % PMSS sur une monture soit 5 % x 2 859 = 142,95. SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 9,90 % PMSS sur verre blanc progressif de - 4 à + 4 soit 9,90 % x 2 859 x 2 = 566,08 pour 2 verres et 6 % PMSS sur une monture soit 6 % x 2 859 = 171,54. Verre blanc progressif sphérique - 4 à + 4 Monture Total Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais RSS Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à Remboursement Remboursement Reste à réels mutuelle total charge mutuelle total charge mutuelle total charge 450,00 9,52 206,11 217,48 392,52 397,40 406,92 43,08 440,48 450,00 0,00 160,00 1,85 142,95 144,80 15,20 158,15 160,00 0,00 610,00 11,37 206,11 217,48 392,52 540,35 551,72 58,28 598,63 610,00 0,00 10 NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009.
HOSPITALISATION RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ + HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Y COMPRIS MATERNITÉ) Frais de séjour et honoraires 80 % BR 20 % BR Conv. 100 % FR Conv. 100 % FR non conv. : 90 % FR non conv. : 90 % FR avec un maxi : 400 % BR avec un maxi : 500 % BR Forfait hospitalier néant 100 % FR Chambre particulière néant 50 /jour 3 % PMSS/jour 5 % PMSS/jour Lit accompagnant (enfant -16 ans) néant 25 /jour 3 % PMSS/jour Transport en ambulance 65 % BR 35 % BR 300 % BR ZOOM SUR CHAMBRE PARTICULIÈRE La chambre particulière est un poste de dépense qui peut être important dans le cadre d une hospitalisation. Elle n est pas prise en charge par la Sécurité sociale. CONVENTION SANTÉ intervient jusqu à 50 par jour. SAFRAN SANTÉ intervient jusqu à 85,77 par jour. SAFRAN SANTÉ + intervient jusqu à 142,95 par jour. AUTRES PRESTATIONS RSS (RÉGIME GÉNÉRAL) CONVENTION SANTÉ SAFRAN SANTÉ SAFRAN SANTÉ + APPAREILS AUDITIFS 65 % BR 35 % BR 650 % BR/prothèse 700 % BR/prothèse + forfait 175 limite 100 % PMSS/an/prothèse limite 100 % PMSS/an/prothèse ORTHOPÉDIE ET AUTRES PROTHÈSES 65 % BR 35 % BR 500 % BR/prothèse 700 % BR/prothèse + forfait 80 limite 100 % PMSS/an/prothèse limite 100 % PMSS/an/prothèse CURE THERMALE 65 % BR 35 % BR 10 % PMSS + forfait global 150 FORFAIT MATERNITÉ (Y COMPRIS ADOPTION) néant néant 10 % PMSS ACTE DE PRÉVENTION : SUBSTITUTS NICOTINIQUES néant 80 % FR dans la limite de 150 /an (sur prescription médicale et facture) OSTÉOPATHIE néant Prise en charge à concurrence de 3 séances/an/ bénéficiaire, sur la base d un remboursement de 20 /séance EXEMPLE : PROTHÈSES AUDITIVES (ADULTE) Pour les prothèses auditives, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 199,71. La Sécurité sociale rembourse 65 % de cette base soit 199,71 x 65 % = 129,81. En complément : CONVENTION SANTÉ prend en charge jusqu à 35 % BR + un forfait de 175 soit 199,71 x 35 % + 175 = 244,90. SAFRAN SANTÉ prend en charge jusqu à 650 % BR* soit 650 % x 199,71 = 1 298,12. SAFRAN SANTÉ + prend en charge jusqu à 700 % BR* soit 700 % x 199,71 = 1 397,97. Convention Santé Safran Santé Safran Santé + Frais RSS Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste Remboursement Remboursement Reste réels mutuelle total à charge mutuelle total à charge mutuelle total à charge 1 600 129,81 244,90 374,71 1 225,29 1 298,12 1 427,93 172,07 1 397,97 1 527,78 72,22 * dans la limite de 100 % du PMSS (2 859 ) par an et par prothèse NB : Les exemples présentés sont développés sur la base des données de la Sécurité sociale au 1 er janvier 2009. 11
3. REMBOURSEMENT Afin de faciliter vos démarches et formalités de santé et vous assurer un remboursement rapide de vos dépenses, votre mutuelle met à votre disposition de nombreux services. Vous pouvez retrouver la liste des mutuelles gestionnaires en pages 21 et 22. 12
3.1 ÊTRE REMBOURSÉ AUTOMATIQUEMENT Grâce à NOÉMIE, le système de télétransmission entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) et votre mutuelle, vous n avez plus besoin d envoyer les décomptes que vous adresse la Sécurité sociale. Les informations sont transmises directement par voie électronique par la CPAM dès le traitement de votre feuille de soin, et vous êtes automatiquement remboursé par votre mutuelle. En donnant votre accord lors de votre affiliation, la liaison NOÉMIE sera établie par votre mutuelle. Le remboursement de vos dépenses de santé s effectue automatiquement par virement bancaire. Votre mutuelle vous adresse un relevé des remboursements effectués. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du système NOÉMIE, vous devrez alors adresser à votre mutuelle vos demandes de remboursement accompagnées des originaux des décomptes de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les justificatifs des frais réels engagés. En cas d adhésion à plusieurs organismes complémentaires, vous devrez choisir celui auprès duquel la connexion souhaitée soit établie. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le versement des prestations de chacune d elles et ce, dans la limite des dépenses réellement engagées. En cas de remboursement préalable d un autre organisme complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle l original du relevé de prestations de cet organisme, les copies des décomptes de la Sécurité sociale et tout justificatif des frais réels engagés. CAS PARTICULIERS L envoi de pièces justificatives à votre mutuelle est nécessaire dans les cas suivants : Frais dentaires copie de votre feuille de soins facture détaillée du dentiste, précisant : - la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées - le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués Frais d optique prescription médicale facture détaillée de la monture, des verres ou des lentilles refusées par la Sécurité sociale Orthopédie et prothèses non dentaires facture détaillée Cures thermales prescription médicale et facture détaillée de l établissement décompte de la Sécurité sociale facture des frais d hébergement et de transport si remboursement par la Sécurité sociale Maternité facture détaillée Veillez à transmettre vos décomptes dans les 6 mois suivant leur réception. En tout état de cause, les soins datant de plus de 2 ans ne pourront être remboursés. À NOTER 13
- REMBOURSEMENT - 3. 2 BÉNÉFICIER DU TIERS PAYANT COMMENT ÇA MARCHE? Quelques jours après votre affiliation, votre mutuelle vous adresse une carte d adhérent. Il vous suffit de présenter cette carte ainsi que votre Carte Vitale aux professionnels de santé. Vous serez ainsi dispensé de faire l avance des frais pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle. PUIS-JE EN BÉNÉFICIER POUR TOUTES LES PRESTATIONS DE SANTÉ? Vous bénéficiez du tiers payant pour l hospitalisation, la pharmacie et selon les accords départementaux existants, pour les soins hospitaliers externes, dans les laboratoires d analyses médicales, les cabinets de radiologie, les centres dentaires et optiques mutualistes. Seuls les frais correspondants à des soins médicaux et chirurgicaux ayant eu lieu après votre adhésion au régime de Prévoyance du groupe Safran vous seront remboursés. Tous les frais de santé antérieurs à votre adhésion sont à adresser à votre ancien organisme complémentaire, qui procédera alors à leur règlement. BON À SAVOIR 3. 3 UNE PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE 14 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D HOSPITALISATION? Si votre hospitalisation se fait dans un établissement conventionné, votre mutuelle vous garantit une prise en charge immédiate afin de vous dispenser de l avance des frais. QUELLES DÉMARCHES DOIS-JE FAIRE? Un simple appel téléphonique ou courrier de votre part ou de la part de l établissement hospitalier suffit à déclencher la prise en charge. RETROUVEZ LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SUR ma PRÉVOYANCE by SAFRAN www.maprevoyancebysafran.fr
3. 4 MAÎTRISER SES DÉPENSES > Suivez le parcours de soin! Quels sont les avantages? Respecter le parcours de soin, c est bénéficier de meilleures conditions de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Nous vous conseillons donc de consulter au préalable votre médecin traitant pour tout acte médical, en dehors des exceptions prévues (dentiste, accès direct spécifique à certains spécialistes, cas d urgence et éloignement). Celui-ci vous orientera alors vers un autre médecin si besoin. Que se passe-t-il si vous ne suivez pas le parcours de soin? Vous restez libre de choisir le médecin ou la spécialité de votre choix, que ce soit dans le parcours de soins coordonnés ou en dehors. Cependant, si vous n avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin sans être orienté par votre médecin traitant, la Sécurité sociale diminuera fortement ses remboursements, vous pourrez avoir à régler des dépassements d honoraires plus importants, et votre mutuelle ne pourra pas compenser ces pénalités. > N hésitez pas à comparer les prix! Que ce soit pour des soins dentaires, pour des montures ou des verres de lunettes, n hésitez pas à demander différents devis pour maîtriser au mieux vos dépenses de santé! Les prix peuvent en effet varier de manière importante selon les praticiens. En transmettant ces devis à Passerelle Santé, vous saurez précisément le montant qui vous sera alors remboursé. > Pensez aux médicaments génériques! Les médicaments génériques contiennent un principe actif similaire aux médicaments de marque et ont donc le même effet thérapeutique. L avantage? Ils coûtent 20 à 30 % moins chers.alors n hésitez pas à en faire la demande auprès de votre médecin traitant ou de votre pharmacien! L ACCÈS AUX CENTRES SANITAIRES ET SOCIAUX Grâce à votre adhésion au régime de Frais de santé du groupe Safran, vous avez accès aux centres d optique, de santé dentaire, d appareillage médical des unions départementales des mutuelles. Consultez le site www.mutualite.fr pour trouver un établissement près de chez vous. PASSERELLE SANTÉ Passerelle Santé est une plateforme de services téléphoniques, mise à votre disposition, avec un numéro d appel spécifique. Une équipe de conseillers répond à vos questions et vous conseille sur les professionnels de santé, les maladies, les démarches, le système de soins Vous pouvez également lui adresser par mail les devis que vous aurez fait établir en dentaire, optique afin qu elle les examine et vous donne une appréciation des tarifs proposés par rapport aux prix moyens pratiqués dans votre région. PASSERELLE SANTÉ SAFRAN : N gratuit : 0 805 50 00 20 safran@passerelle-sante.info VOUS CHERCHEZ UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ? Consultez l annuaire des professionnels de santé sur le site internet de l Assurance Maladie www.ameli.fr Adresse, tarifs des consultations, acceptation de la carte vitale, vous trouverez toutes les informations utiles pour faire votre choix! 15
4.ADHÉSION ET COTISATIONS Les mutuelles assurant la gestion du régime sont chargées de recueillir l adhésion des retraités et de prélever leurs cotisations. Elles sont votre interlocuteur privilégié pour toute question. 16
4. 1 ADHÉSION A. Qui peut être couvert? Tout salarié du groupe Safran a la possibilité de souscrire au régime Frais de santé du Groupe au moment de son départ en retraite. L adhésion est également possible pour son conjoint et ses enfants à charge. Les retraités qui bénéficient au 1 er juillet 2009 d un régime d accueil préexistant au sein du groupe Safran peuvent également adhérer à ce régime. Ils devront au préalable résilier leur couverture Frais de santé actuelle. CONJOINT Sont assimilés au conjoint : le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin, sur déclaration sur l honneur du salarié et si la vie commune peut être prouvée sous la forme d un justificatif d un domicile commun. ENFANT À CHARGE Sont ayants droit les enfants du salarié, et ceux de son conjoint (ou assimilé) qui : sont à charge au sens de la Sécurité sociale et vivent au foyer, ou sont étudiants à plein temps et sont âgés de moins de 26 ans, ou sont en apprentissage (ou équivalent), ont des ressources inférieures à 80 % du SMIC et sont âgés de moins de 26 ans, ou sont demandeurs d emploi et âgés de moins de 26 ans, pendant une durée d un an au maximum, ou, quel que soit leur âge, s ils sont handicapés et dans l impossibilité permanente de se livrer à une activité rémunérée, et perçoivent à ce titre des allocations. DÉFINITIONS B. Quelles sont les modalités d adhésion? Quand? Votre adhésion doit intervenir dans les 6 mois suivants votre départ en retraite. Elle sera effective à la date de cessation de votre activité. Si vous étiez à la retraite avant le 1 er juillet 2009, votre adhésion doit intervenir dans les 12 mois suivants la mise en place du nouveau régime, soit avant le 30 juin 2010. Elle prendra dans ce cas effet à la date que vous aurez mentionnée sur le bulletin d adhésion. Comment? Remplissez le bulletin d adhésion joint à cette brochure pour vous-même et vos ayants droit : - Choisissez le niveau de couverture auquel vous, votre conjoint et vos enfants à charge, souhaitez adhérer (attention, le niveau de garanties choisi est le même pour tous les bénéficiaires) : > Convention Santé > Safran Santé > Safran Santé + Joignez à ce bulletin les pièces justificatives demandées. À qui adresser votre bulletin d adhésion? Remettez-le à votre mutuelle. La mutuelle qui assurait la gestion de vos remboursements pendant votre période d activité restera votre mutuelle gestionnaire. Si vous étiez à la retraite avant le 1 er juillet 2009, vous pouvez choisir votre mutuelle gestionnaire à votre convenance : celle qui gère les frais de santé des salariés actifs du site dont vous êtes issue ou la mutuelle la plus proche de chez vous. VOTRE SITUATION FAMILIALE ÉVOLUE? Informez-en votre mutuelle en transmettant un nouveau bulletin d adhésion, disponible auprès de votre mutuelle. Vous avez 30 jours pour déclarer votre nouvelle situation familiale. Une nouvelle carte tiers payant vous sera alors transmise. VOS COORDONNÉES CHANGENT? Signalez au plus tôt à votre mutuelle tout changement de vos coordonnées (postales, bancaires ). Vous trouverez la liste des mutuelles gestionnaires en pages 21 et 22. 17
- ADHÉSION ET COTISATIONS - 4. 2 COTISATIONS 2009 UN FONDS DE SOLIDARITÉ POUR ENCORE PLUS D ENTRAIDE Un régime solidaire Un niveau de garanties identique à celui des salariés! En choisissant Safran Santé ou Safran Santé +, vous bénéficiez des mêmes garanties que les salariés. Des cotisations uniformes entre les retraités! Peu importe que vous ayez 65, 72 ou 87 ans! Vous payez le même montant de cotisations. La couverture de vos enfants à charge ou de ceux de votre conjoint sans cotisation supplémentaire Vos enfants à charge ou ceux de votre conjoint peuvent bénéficier du régime sans cotisation supplémentaire. Il vous suffit de les déclarer comme vos ayants droit lors de votre adhésion. Vos cotisations allégées pendant 5 ans Le groupe Safran s engage à alléger les cotisations des retraités pendant une durée de 5 ans. Cet allégement, financé par les excédents des précédents régimes de prévoyance des salariés, exprime encore davantage la solidarité entre générations. En 2009, vos cotisations seront ainsi réduites de 6 chaque mois! QUELLE EST LA VOCATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ? Ce fonds a été créé afin de pérenniser la solidarité entre les salariés en activité et les retraités. QUEL EST SON MODE DE FONCTIONNEMENT? Le fonds de solidarité a été créé pour aider les retraités, leurs conjoints, veufs ou veuves en allégeant davantage leurs cotisations* au régime Frais de santé, à compter de 2011. Il vient ainsi en relais de l allégement dégressif prévu les 5 premières années. COMMENT CE FONDS EST-IL FINANCÉ? Les salariés participent au financement de ce fonds grâce à une cotisation mensuelle obligatoire de 0,08 % du Plafond Mensuel de Sécurité sociale. En contrepartie de cet effort de solidarité intergénérationnelle, le groupe Safran complète sa contribution mensuelle au régime frais de santé des salariés d un montant de 0,04 % du PMSS, permettant de diminuer d autant la part salariale. QUEL EST SON MODE DE FONCTIONNEMENT? Le fonds de solidarité sera prioritairement utilisé en faveur des retraités ayant les niveaux de ressources les plus faibles. *les niveaux d allégements seront définis et revus chaque année, après avis de la Commission sociale, par la Commission de suivi de l Accord. Cotisations mensuelles 2009 Les cotisations sont exprimées sur la base d un forfait mensuel en euros par adulte et tiennent compte de l allégement de 6. Elles sont payables d avance par trimestre et font l objet d un prélèvement automatique. COTISATIONS POUR LES RETRAITÉS AFFILIÉS AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE COTISATIONS RETRAITÉS Convention Santé 55,65 COTISATIONS POUR LES RETRAITÉS AFFILIÉS AU RÉGIME ALSACE-MOSELLE COTISATIONS RETRAITÉS Convention Santé 35,10 Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale et que vous et votre conjoint adhérez au régime Safran Santé, vos cotisations mensuelles sont de 89,90 x 2, soit 179,80. 18 Safran Santé 89,90 Safran Santé + 101,30 Safran Santé 72,80 Safran Santé + 84,20 EXEMPLE
5. F O N D S SOCIAL Le groupe Safran a souhaité créer un fonds social dédié au bénéfice de ses salariés, de ses retraités et de leurs ayants droit concernés par ma PRÉVOYANCE by SAFRAN. Ce fonds social a deux principales missions : la prise en charge de certaines dépenses liées à votre santé lorsqu elles ont pour conséquence de vous créer des difficultés financières, la conduite d actions de prévention et d éducation à la santé. Une commission sociale est constituée afin d instruire les demandes de secours et de décider des actions à conduire. La gestion financière du fonds est par ailleurs confiée à l UNPMF. Ce fonds est initialement constitué par le transfert des sommes allouées au fonds social de l un des précédents régimes de Prévoyance des salariés. Il sera ensuite alimenté par l affectation d un pourcentage du solde créditeur issu des régimes de Prévoyance des salariés. COMMISSION SOCIALE Composée de représentants des salariés pour deux tiers (chaque organisation syndicale signataire désignant un représentant) et de représentants de la direction pour un tiers, la commission sociale se réunit au moins 4 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité. 19
LEXIQUE LEXIQUE ET CONTACTS 20 ACCÈS DIRECT SPÉCIFIQUE - L'accès direct à certains spécialistes est une facilité réservée aux patients qui ont déjà déclaré un médecin traitant à la Sécurité sociale. Elle leur permet d'accéder directement à certains soins d'ophtalmologie, de gynécologie et de psychiatrie, sans minoration de leurs remboursements par la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, les mêmes consultations sont prises en charge au niveau d'une consultation de spécialiste hors parcours de soins. AUXILIAIRES MÉDICAUX - Sous le vocable auxiliaires médicaux sont regroupés kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes. Ils ont tous le même taux de remboursement et ne pratiquent en général pas le dépassement d'honoraires. AYANTS DROIT - Sont ayants droit les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants...) qui ne sont pas assurés à titre personnel. Ils bénéficient des prestations du régime par le fait de la couverture de l'assuré. CODE ACTÉ (appelé aussi LETTRE CLÉ) - Renseignement spécifique présent sur votre feuille de remboursement de la Sécurité sociale qui précise la nature des soins par un code lettre (ex : C = Consultation ; SPR = prothèse réalisée par un chirurgien-dentiste). CONVENTIONNÉ - Acte médical ou chirurgical reconnu par la Sécurité sociale et remboursé par celleci selon un pourcentage déjà établi. Se dit aussi d un praticien qui a signé une convention avec la Sécurité sociale concernant le montant des honoraires qu il appliquera à ses patients. FORFAIT JOURNALIER - Part du prix de journée d hospitalisation qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Son montant est fixé par arrêté. FRAIS RÉELS - Dépense réelle engagée. Les remboursements des organismes obligatoires plus ceux complémentaires ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réels. FRANCHISE MÉDICALE - La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ; 50 centimes d'euro par acte paramédical ; 2 euros par transport sanitaire. La franchise est plafonnée à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'aide médicale de l'état (A.M.E.), les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1 er jour du 6 e mois de grossesse au 12 e jour après l'accouchement). INSTITUTION DE PRÉVOYANCE - Organisme assureur régi par le code de la Sécurité sociale, sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre les employeurs et les salariés. MÉDECIN CONVENTIONNÉ DE SECTEUR 1 - Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non. MÉDECIN CONVENTIONNÉ DE SECTEUR 2 - Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. MUTUELLE - Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité. NOÉMIE - Norme Ouverte d Échanges entre le régime d assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs. Système d'échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Cette télétransmission augmente la rapidité de transmission des informations entre les acteurs et diminue les délais de remboursement. NON CONVENTIONNÉ - Soin non reconnu par la Sécurité sociale et qui ne profite pas d'un remboursement de sa part. Se dit aussi de praticiens qui n'ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité sociale concernant les tarifs qu'ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. PARCOURS DE SOIN - Tous les bénéficiaires d'une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés. Ce parcours tend à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif conditionne la prise en charge normale des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Dans les situations d'urgence et lorsque l'assuré se trouve éloigné de sa résidence habituelle, il peut consulter un médecin autre que son médecin traitant sans risque de minoration de ses remboursements. À savoir : les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent être consultés directement : la prise en charge de leurs soins est invariable, que le patient ait un médecin traitant ou non. Voir également : ACCÈS DIRECT SPÉCIFIQUE PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO - Depuis le 1 er janvier 2005, une participation de 1 euro est demandée aux assurés de plus de 18 ans pour chaque consultation, examen ou analyse. PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PMSS) - Valeur servant de base de calcul à la Sécurité sociale (= 2 859 euros en 2009). Elle est utilisée pour définir le montant de certaines prestations, exprimées en % de PMSS. PHARMACIE - Les médicaments sont remboursés par la Sécurité sociale à 65 % (vignette blanche) ou à 35 % (vignette bleue) ou ne sont pas pris en charge (pas de vignette). Pour diminuer vos dépenses, le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments génériques.