AViQ. Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons

Documents pareils
CRITERES DE REMPLACEMENT

Consignes de remplissage - Grille de recueil - Thème DAN2

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION - 1 rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 Statuant en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé

Causes d insatisfactions du patient pris en charge en ambulatoire

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

La Responsabilité Civile De L anesthésiste

agrément DES professions paramédicales

Évaluation de la situation de la fonction d'infirmière première assistante en chirurgie. Document de référence

Assurance Maladie. Le développement de la Chirurgie ambulatoire par la MSAP et les incitations tarifaires

Contrôle difficile non prévu des voies aériennes: photographie des pratiques

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK

Direction générale Qualité et Sécurité Service Sécurité des Consommateurs. Réglementation sur les défibrillateurs.

BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION - 1 rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 Statuant en matière d'assurance de responsabilité civile médicale

INFORMATIONS CONCERNANT l ANESTHESIE

Formation professionnelle continue

Surveillance dosimétrique Note législative

LA SIMULATION: INTERETS EN FORMATIION MEDICALE CONTINUE. C Assouline

Référentiel CPAM Liste des codes les plus fréquents pour la spécialité :

3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées

OFFRE EN STAGE SIP POUR LES ETUDIANT(E)S D ANNEE PROPEDEUTIQUE SANTE ET LES ETUDIANTS BACHELOR FILIERE SOINSINFIRMIERS

Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données

Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013

QUALITÉ DE L APPRENTISSAGE DE L INTUBATION ORO-TRACHÉALE EN LABORATOIRE DE SIMULATION, SON INTÉRÊT POUR LES PATIENTS.

Ce document est destiné à vous permettre de découvrir l offre de formation du Centre d enseignement des soins d urgence du Bas-Rhin (CESU 67).

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

Le laboratoire Laerdal, leader du marché du matériel de simulation adhère à ce projet et se propose d en être le principal partenaire.

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable

La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

Infobox INAMI. La réglementation décryptée pour le kinésithérapeute

Vous allez être opéré du coeur

PANORAMA NORD AMÉRICAIN ET EUROPÉEN DES COMPÉTENCES DES INFIRMIERS DES URGENCES

R.C. Professionnelle Proposition

PREPARATION DU PATIENT POUR UNE CHIRURGIE. Marcelle Haddad

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003

1 - Les conditions légales et réglementaires

Infobox INAMI. La réglementation décryptée pour l infirmier en soins à domicile débutant

COMMENT DEVENIR KINÉSITHÉRAPEUTE

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Proposition d assurance Professionnels libéraux

SOMMAIRE COMMUNIQUÉ DE PRESSE. p. 3. p. 4 LE CESU. p. 5. Les outils. p. 6. Le centre de simulation. Quelques chiffres

Ensemble dénommés «Les Parties»

Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB

RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE ROUEN (LES SERVICES D URGENCE)

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

I. Démarches administratives et documents à produire

Participation de l Assurance Maladie à l assurance en Responsabilité Civile Professionnelle des médecins libéraux

ww.sanitairesocial sanitairesocial-lo lorrain Ambulancier

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Hôpital performant et soins de qualité. La rencontre des extrêmes estelle

PERMIS DE TRAVAIL A, B, C. Viktor BALLA Juriste, Ce.R.A.I.C. asbl Le 7 Mai 2013

Recommandations pour la chirurgie de la CATARACTE en ambulatoire

Problématique liée aux transferts médicalisés secondaires en Belgique : l expérience développée au CHU de Liège

Une infirmière re clinicienne en et soins de. Stomathérapie. fonction? L infirmière. re «clinicienne?» Rôle de l infirmil. ressource?

AUDIT BLOC OPERATOIRE

PROJET DE TÉLÉMEDECINE

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

Actualité sur la prise en charge de l arrêt cardiaque

AMMA ASSURANCES DIX BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE MEDICALE AUPRES DE AMMA ASSURANCES!

Bienvenue aux Soins Intensifs Pédiatriques

Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Gestion des erreurs. Introduction :

Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients. Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

CHAPITRE 5 OUTILS DE GESTION PRÉDICTIVE DES BLOCS OPÉRATOIRES : IDENTIFICATION ET COMPLEXITÉ 1. GESTION PRÉDICTIVE DES BLOCS OPÉRATOIRES

DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

FAQ Mesures de fin de carrière

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT

Système d Information Hospitalier L expérience du Centre Hospitalier Ibn Sina (CHIS)

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

PREVENTION DES TRAUMATISMES DENTAIRES LORS DE L ACCES AUX VOIES AERIENNES SUPERIEURES

médecin RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE Relevé d Informations - Médecins infirmier kinésithérapeute avocat

à Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information

quelques points essentiels

AGRéMENT DES PHARMACIENS HOSPITALIERS

GUIDE D'ENSEIGNEMENT PRÉOPÉRATOIRE Pour la clientèle admise avant l'opération

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Livret de Présentation (Extrait du livret des patients distribué à leur accueil)

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

va être opéré d un hypospadias

I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité

Cette intervention aura donc été décidée par votre chirurgien pour une indication bien précise.

Catalogue de formation

Information au patient

MODULE D EXERCICE PROFESSIONNEL NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE. Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)

Formation à l utilisation du défibrillateur semi-automatique (DSA)

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale

Transcription:

AViQ Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 1

Famille Santé Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 2

Jacques Moyaux L infirmier en «anesthésie» : Colloque Afiso - Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 3

AViQ Branche Santé Direction des soins hospitaliers Rue de la Rivelaine, 21 B-6061 CHARLEROI Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 4

Jacques Moyaux Inspecteur Médico-social jacques.moyaux@aviq.be Tel. : 071/33.73.35. soins.hospitaliers@aviq.be Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 5

Suite à la dernière réforme de l Etat, l AViQ est compétente pour l agrément des structures hospitalières francophones en ce qui concerne : Les normes architecturales Les normes organisationnelles Les normes fonctionnelles Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 6

L aspect légal Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 7

27 SEPTEMBRE 2006: Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier infirmier spécialisé en assistance opératoire et instrumentation infirmier spécialisé comme perfusionniste infirmier spécialisé en anesthésie Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 8

21 AVRIL 2007: Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 9

26 FEVRIER 2014: Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l art infirmier les mots «assistance opératoire et instrumentation» ont été remplacés par les mots «soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation, en abrégé «soins péri-opératoires» Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 10

L infirmier en «anesthésie» 26 MARS 2014: Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation, en abrégé «soins périopératoires» = l AM d exécution Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 11

A ce jour, des 3 titres professionnels particuliers d infirmiers exerçant dans le BO : Seul le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation dispose d un AM d exécution Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 12

Position de l Ordre des médecins concernant l infirmière en «anesthésie» Avis publié le 20/12/2008 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 13

nul ne peut exercer l'art médical s'il n'est porteur du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements Pour le Conseil national, l infirmier n est pas dans les conditions légales pour réaliser ou surveiller une anesthésie et, il contrevient à l article 2 de l arrêté royal n 78 Concernant le titre professionnel d infirmier spécialisé en anesthésie, il faut remarquer que si ce titre est reconnu en Belgique par l arrêté royal du 27 septembre 2006, cet arrêté n a pas encore fait l objet d un arrêté d exécution fixant les critères d agrément Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 14

En cas de réalisation d anesthésies par un médecin nonanesthésiste, l article 35, point b, du Code de déontologie médicale énonce que le médecin ne peut outrepasser sa compétence L Association professionnelle belge des spécialistes en anesthésiologie et réanimation considère que l anesthésie est une spécialisation médicale exclusivement réservée aux anesthésistes, Acta Anesthesiologica Belgica, 2008, 59, n 3 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 15

En outre, l anesthésiologie est une discipline officiellement agréée par le SPF Santé publique Quant aux conditions dans lesquelles une anesthésie doit être pratiquée, le Conseil national rappelle dans son avis du 14 novembre 1998 que toutes les conditions de sécurité doivent être réunies, tant au point de vue de la préparation du malade que de la présence de l'équipement technique et des aides nécessaires. Ces conditions paraissent d autant plus importantes lorsque ces actes sont réalisés en dehors du milieu hospitalier Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 16

En outre, dans son avis du 8 mai 1982, le Conseil national précise:... «Le médecin anesthésiste a le devoir de surveiller l'anesthésie pendant toute la durée de l'intervention».... L'anesthésiste doit être en mesure de surveiller effectivement et d'intervenir sans retard auprès du patient dont il a accepté la responsabilité. Il lui incombe d'organiser son travail en conséquence.... Il ne peut accepter de mener plus d'une anesthésie à la fois.«avis de l ordre des médecins suite à la question d un médecin demandant au Conseil provincial de Flandre-Orientale si la présence de l'anesthésiste dans la salle d'opérations est requise pendant toute la durée de l'anesthésie Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 17

Position de l INAMI Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 18

Sur le plan de l'inami : la présence physique du médecin spécialiste en anesthésie est requise pour les prestations d'anesthésie reprises à l'article 12. Pour ces prestations, le médecin doit être présent auprès du malade et effectuer une prestation, Suivant l'article 1er, 4bis, II, A, de la nomenclature Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 19

Législation infirmière et CTAI Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 20

L infirmier : Liste d actes : AR du 18 juin 1990, annexe I Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens noninvasifs = acte B1 Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens invasifs = acte B2 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 21

L infirmier: Liste d actes : AR du 18 juin 1990 - CTAI Lorsqu'une intubation ou extubation est prévue aux fins de ventilation ou d'anesthésie, le praticien de l'art infirmier ne peut l'exécuter qu'à titre d'«assistance lors de prestations médicales» ou d'«assistance dans le cadre d'une anesthésie»(actes de type B2). Ces actes exigent une prescription médicale (orale, écrite ou ordre permanent). L'AR du 18 juin 1990 stipule que l'assistance implique que le médecin et le praticien de l'art infirmier exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il existe entre eux un contact verbal et visuel direct. Dans ce cas aussi, une procédure doit être prévue dans l'établissement. Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 22

L infirmier: Liste d actes : AR du 18 juin 1990 AR du 2 juillet 1999 : Par «assistance», on entend que médecin et infirmier/ère exécutent ensemble des prestations auprès d un patient, en contact visuel et verbal direct Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 23

L infirmier «SISU» : Liste d actes : AR du 18 juin 1990, annexe IV Valable pour les infirmiers titulaires du TPP d infirmière spécialisée en «SISU» Valable pour les infirmières titulaires du TPP d infirmière spécialisée en pédiatrie et néonatologie dans les fonctions «SUS», «USI» et «AMU» Réanimation cardio-pulmonaire avec moyens techniques invasifs = acte B1 Interprétation de paramètres concernant les fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique = acte B1 Manipulations d'appareils de surveillance des fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique = acte B1 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 24

L infirmier «SISU» : Liste d actes : AR du 18 juin 1990 - CTAI Pour les infirmiers porteur du titre professionnel particulier d infirmier spécialisé en soins intensifs et d urgence, la réalisation d une intubation en cas de réanimation est un acte B1 qui peut être exécuté de façon autonome dans les fonctions agréées de soins intensifs, des urgences, le SMUR et les services d ambulance de l AMU, ARCA. Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 25

En contact avec le patient En aide à l anesthésiste Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 26

Gestion de l équipement chirurgical et d anesthésie = acte B1 Préparation du patient à l anesthésie et à une intervention chirurgicale = acte B1 Participation à l assistance et à la surveillance du patient durant l anesthésie = acte B2 Préparation, assistance et instrumentation lors d une intervention chirurgicale. lors d une intervention chirurgicale ou médicale = acte B2 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 27

En préopératoire : aider à la consultation préopératoire Accueillir le patient au BO, identité et tenue des dossiers Réconforter le patient et soutien psychologique Préparer et vérifier le matériel standard Préparer du matériel spécifique selon le type d'anesthésie choisi Préparer les produits anesthésiques, vérifier leur intégrité et leur validité Vérifier les différents appareils nécessaires à l'intervention et à la réanimation éventuelle Installer le patient avec l aide de l infirmière circulante Préparation du matériel et des produits anesthésiques Etc. Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 28

En peropératoire : Assister l'anesthésiste dans la phase d'induction de l anesthésie Assister l'anesthésiste dans la phase d'intubation Participer à l'observation du patient durant la phase d'entretien de l'anesthésie générale et/ou locorégionale Aider à la surveillance de l'anesthésie : paramètres vitaux, perfusions, transfusions Assister l'anesthésiste durant la phase de réveil et participe au transfert du patient en salle de réveil Etc Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 29

En postopératoire : Surveiller le patient durant son réveil en salle de réveil détecter, en salle de réveil, les situations qui nécessitent l'intervention du médecin Etre capable de pratiquer les gestes de réanimation cardio-respiratoire de base en cas de besoin Gérer la douleur par OP = acte B2 Visites postopératoires Etc Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 30

Conclusions Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 31

La formation en anesthésie délivrée en Belgique ne permet pas l obtention du TPP d infirmière spécialisée en anesthésie. La CWB a été interpellée par nos services en février 2017 L infirmière spécialisée en SISU qui exercerait dans un bloc opératoire doit prester minimum 1500 heures dans une fonction «SUS» ou «PPCU» ou «USI» + 60 heures de FC pour pouvoir maintenir l'agrément de son TPP Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 32

Dans le respect de la législation belge, une institution hospitalière belge peut être lieu de stage pour les IADEs (Convention entre l hôpital et l institution de formation) Les IADEs éventuellement engagées dans les hôpitaux belges doivent se conformer à la législation belge en vigueur La formation d infirmière en «anesthésie» (1 an) n est pas équivalente à la formation d infirmière en anesthésie diplômée d Etat (IADE) française (2 ans) Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 33

En l absence d AM d application du TPP, les établissements hospitaliers ne peuvent engager d infirmier spécialisé en anesthésie En l absence de modification du cursus de la formation actuellement donnée en Belgique, l infirmière qui y est formée en anesthésie ne peut se substituer à l anesthésiste Durant la période transitoire, la commission d agrément a attribué le TPP en «soins péri-opératoires» à du personnel infirmier ayant suivi la formation d infirmier en anesthésie. La CWB a été interpellée par nos services en février 2017 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 34

L infirmière en «anesthésie» ne dispose pas d actes infirmiers supplémentaires que ceux repris dans les annexes I et II de l AR de 1990 pour l infirmière en soins généraux L infirmière spécialisée en soins péri-opératoires ne dispose pas d une liste d actes particuliers repris dans l annexe IV de l AR de 1990 Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 35

L infirmière en «anesthésie», l infirmière spécialisée en soins périopératoires et l infirmière en soins généraux qui prestent au BO viennent en assistance à l anesthésiste et non en substitution de l anesthésiste Exemples: Assistance à la curarisation et non adaptation de la curarisation en absence de l anesthésiste Assistance à la rachianesthésie et non réalisation de la rachianesthésie en absence de l anesthésiste Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 36

Famille Santé Merci pour votre attention Colloque Afiso Jacques Moyaux - 2017/03/24 - Mons 37