29 Rue Charles Pathé - 77173 CHEVRY-COSSIGNY 01.64.05.20.22 - mairie@chevry-cossigny.fr www.chevry-cossigny.fr www.facebook.com/chevrycossigny/ C0MMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY 77173 - (SEINE-ET-MARNE) MARCHE SOUS PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA Z.A.C. DES FRERES LUMIERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2017M002 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : lundi 29 mai 2017 12h00 en mairie Page 1 sur 6
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché sous procédure adaptée concerne les travaux d'entretien des espaces verts de la Z.A.C. des frères Lumière sur la commune de Chevry-Cossigny Le présent marché a une durée d une année ferme non renouvelable. ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION Le présent marché sous procédure adaptée est soumis aux dispositions de l ordonnance n 2015-899 du 23/07/2015 ainsi qu au décret du n 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le dossier est disponible par voie électronique via le site de la commune : www.chevrycossigny.com. Il pourra également être transmis par voie dématérialisée, sur demande auprès des services techniques de la commune de Chevry-Cossigny : services.techniques@chevry-cossigny.com. Langue dans laquelle l offre doit être rédigée : français. ARTICLE 2.1. MAITRISE D OUVRAGE : Le Maître d'ouvrage de l'opération est Monsieur Franck Ghirardello, Maire de la Commune de Chevry-Cossigny et Vice-président de l Orée de la Brie. ARTICLE 2.2. MAITRISE DE CHANTIER : La maîtrise de chantier est assurée par les services techniques de la Commune de Chevry- Cossigny et plus particulièrement le responsable des services techniques ainsi que le responsable des espaces verts. ARTICLE 2.3. ALLOTISSEMENT : Il n y a pas de décomposition du marché en lots. ARTICLE 2.4. CONTRÔLE TECHNIQUE : Sans objet. ARTICLE 2.5. COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.T.P. : Aucun complément ne sera admis. ARTICLE 2.6. SOLUTION DE BASE : Seules seront admises les offres répondant exclusivement à l offre de base. ARTICLE 2.7. PRESTATION SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Sans objet. Page 2 sur 6
ARTICLE 2.8. VARIANTES TECHNIQUES : Aucune variante technique ne sera admise. ARTICLE 2.9. MODE DE REGLEMENT : Le règlement sera effectué mensuellement par mandat administratif sous 30 jours à la présentation de la facture. ARTICLE 2.10. DELAIS D EXECUTION : Les délais sont fixés par le CCAP, ainsi que leur prolongation éventuelle. ARTICLE 2.11. VISITE DE SITE : La visite du site est obligatoire et sur rendez-vous auprès des services technique de la Commune. Courriel : services.techniques@chevry-cossigny.com ARTICLE 2.12. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Sans objet. ARTICLE 2.13. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 2.14. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS : Sans objet ARTICLE 2.15. GARANTIES PARTICULIERES POUR LES MATERIAUX NOUVEAUX : Sans objet ARTICLE 2.16. MESURES PARTICULIERES CONCERNANT L HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL : Le titulaire établira son PPSPS et le transmettra au Maître d Ouvrage pour validation avant sa première intervention. ARTICLE 2.17. MESURES PARTICULIERES CONCERNANT L ORGANISATION DU CHANTIER : Ces mesures sont fixées dans le CCAP. ARTICLE 2.18. PASSATION EVENTUELLE D UN MARCHE DE RECONDUCTION : Marché d une année ferme ne pouvant pas être renouvelé. Page 3 sur 6
ARTICLE 2.19. QUALIFICATIONS : Attestation de qualification : de CLASSE 7 P 120 P 130 - P 131 de la norme QUALIPAYSAGE ou équivalent. Un soumissionnaire n ayant pas la qualification requise pourra présenter des références professionnelles démontrant sa capacité avérée à réaliser les prestations demandées nécessitant ladite qualification. ARTICLE 3 : PRESTATION DES OFFRES DES CANDIDATS ARTICLE 3.1. SOLUTION DE BASE : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par voie dématérialisée à chaque entrepreneur consulté. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et les prix devront être établis en EUROS ( ). 3.1.1. Projet de marché Le dossier à remettre par les concurrents comprendra obligatoirement les pièces suivantes : - L Acte d Engagement (A.E.) duement complé et signé ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; - le bordereau de Décomposition des prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), duement complété et signé ; - le Mémoire Technique Justificatif ; - Le Règlement de la Consultation (R.C.) ; - l attestation de visite de site originale. - Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux et la description précise des moyens techniques et humains qu elle compte mettre en œuvre sur ce chantier. - Les références et qualifications de leur entreprise. L'ensemble des documents devant être paraphé, daté, et signé. 3.1.2. Remise des offres Les candidats devront fournir impérativement les pièces suivantes énoncées ci-dessous. Une offre dans laquelle, certaines desdites pièces seraient manquantes, sera automatiquement qualifiée d offre incomplète donc non conforme et irrecevable. De ce fait, elle sera écartée de l analyse des offres à ce stade de la procédure. La nullité de l offre sera prononcée de ce fait. Dans le cadre des justifications à produire prévues dans la «règlementation des Marchés Publics» ; le candidat devra en particulier fournir : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ; - État annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (NOTI 2) ou attestation sur honneur ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager l entreprise ; - La liste de références, noms de chantiers, des maîtres d ouvrage, avec le montant des travaux réalisés durant les 5 dernières années ; - Attestation de qualification :de CLASSE 7 P 120 P 130 - P 131 de la norme QUALIPAYSAGE ou équivalent ; - Attestation d assurances «RESPONSABILITE CIVILE» en cours de validité ; Page 4 sur 6
- Photocopie de la carte professionnelle ; - Documents ou attestations figurant à l Article R 324.4, du Code du Travail ; - Déclaration sur l honneur certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L 143-5, et L620-3 du Code du Travail ; - Chaque certificat ou attestation portera la mention suivante : «Je soussigné., agissant pour le compte de l entreprise atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original ( date et signature) ; - Les candidats peuvent se procurer ces documents auprès de l Imprimerie Nationale. La rubrique N de cette déclaration sera obligatoirement renseignée en totalité et en original, à défaut, le candidat ne sera pas admis ; - Mémoire Technique, précisant les moyens que souhaite mettre en œuvre le candidat pour pouvoir réaliser la prestation avec précisions, notamment sur les moyens techniques et en personnel ; - Extrait K BIS de moins de trois mois, - l attestation de visite de site originale, visée par un agent des services municipaux. ARTICLE 3.2. VARIANTE : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante. ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES La Commission Ad hoc examinera l offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. Ce jugement sera effectué sur l offre économiquement la plus avantageuse aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : - Le prix des prestations, basé sur 70 points. - La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques, basée sur 30 points. En cas de discordances constatées dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition, ou de report qui seraient contractées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées. Pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplications, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée et considérée comme non cohérente. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES DES CANDIDATS ARTICLE 5.1. DATE DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront être remises, en Mairie, sous plis cachetés avant le : lundi 29 mai 2017 12h00 en mairie Page 5 sur 6
ARTICLE 5.2. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : Le D.C.E. est disponible, par voie dématérialisée, sur simple demande auprès des services techniques de la commune de Chevry-Cossigny. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site internet de la commune : www.chevry-cossigny.com. ARTICLE 5.3. DEPOT DES OFFRES : Les offres sont à envoyer soit sous format papier : sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: MAIRIE DE CHEVRY-COSSIGNY MONSIEUR LE MAIRE 29 RUE CHARLES PATHE 77173 CHEVRY-COSSIGNY Les mentions suivantes devront être indiquées sur le plis : «MAPA - entretien des espaces verts de la ZAC des Frères Lumière» Soit par la transmission dématérialisée sur l adresse électronique : services.techniques@chevry-cossigny.com. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir 5 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite aux services techniques communaux. Les entrepreneurs désirant se rendre sur le lieu des travaux devront s adresser aux services techniques de la Mairie de Chevry-Cossigny (tél : 01.64.05.20.22 ou par courriel : chevrycossigny.com). A Le Mention manuscrite "Lu et accepté" (Signature + cachet de l'entreprise) Pour la commune de Chevry-Cossigny, le Pour la, Le Franck Ghirardello Maire Vice-président de l Orée de la Brie Page 6 sur 6