Société Française de Gériatrie et Gérontologie Association à but non lucratif 49, rue Mirabeau 75016 PARIS COMPTES ANNUELS EXERCICE 2010 CABINET ANGELI S.A.R.L. AU CAPITAL DE 100.000 euros Société d Expertise Comptable inscrite à l Ordre des Experts Comptables de l Ile de France sous le n 1 400 786 500 98, bd de Courcelles 75017 PARIS 01.47.66.72.21 01.47.63.53.65
Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN ACTIF Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Autres immobilisations corporelles 6 488 216 6 272 0,35 IMMOBILISATIONS FINANCIERES: TOTAL (I) 6 488 216 6 272 0,35 STOCKS ET EN COURS: Avances & acomptes versés sur commandes 21 380 1,92 Autres créances. Autres 509 769 509 769 28,72 644 528 57,89 Valeurs mobilières de placement 1 154 868 1 154 868 65,06 351 317 31,56 Disponibilités 80 363 80 363 4,53 73 828 6,63 Charges constatées d'avance 23 749 23 749 1,34 22 249 2,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 1 768 750 1 768 750 99,65 1 113 302 100,00 TOTAL ACTIF 1 775 238 216 1 775 022 100,00 1 113 302 100,00 CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN PASSIF Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2010 31/12/2009 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 909 135 51,22 494 505 44,42 Résultat de l'exercice 135 818 7,65 414 630 37,24 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Résultats sous contrôle de tiers financeurs TOTAL(I) 1 044 953 58,87 909 135 81,66 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement 428 701 24,15 25 000 2,25 DETTES TOTAL(III) 428 701 24,15 25 000 2,25 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 100 0,01 Fournisseurs et comptes rattachés 197 430 11,12 179 068 16,08 Autres 103 588 5,84 Produits constatés d'avance 350 0,02 TOTAL(IV) 301 368 16,98 179 168 16,09 TOTAL PASSIF 1 775 022 100,00 1 113 302 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2010 31/12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Prestations de services 351 000 100,00-351 000-100,00 Montants nets produits d'expl. 351 000 100,00-351 000-100,00 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Subventions d'exploitation 832 104 96,02 832 104 N/S Cotisations 34 525 3,98 36 056 10,27-1 531-4,24 Produits liés à des financements réglementaires Autres produits 1 0,00 1 N/S Sous-total des autres produits d'exploitation 866 629 100,00 36 056 10,27 830 573 N/S Total des produits d'exploitation (I) 866 629 100,00 387 056 110,27 479 573 123,90 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) 167 389 19,31 1 036 843 295,40-869 454-83,85 PRODUITS FINANCIERS: Autres intérêts et produits assimilés 1 198 0,34-1 198-100,00 Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 4 749 0,55 37 423 10,66-32 674-87,30 Total des produits financiers (III) 4 749 0,55 38 620 11,00-33 871-87,69 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 271 0,03 271 N/S Total des produits exceptionnels (IV) 271 0,03 271 N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 039 039 119,89 1 462 519 416,67-423 480-28,95 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL 1 039 039 119,89 1 462 519 416,67-423 480-28,95 CHARGES D'EXPLOITATION: Autres achats non stockés 8 191 0,95 475 693 135,53-467 502-98,27 Services extérieurs 282 646 32,61 947 0,27 281 699 N/S Autres services extérieurs 157 615 18,19 52 828 15,05 104 787 198,36 Impôts, taxes et versements assimilés 20 386 2,35 20 386 N/S Salaires et traitements 293 469 33,86 293 469 N/S Charges sociales 129 933 14,99 129 933 N/S Autres charges de personnel 10 763 1,24 10 763 N/S Dotations aux amortissements 216 0,02 216 N/S Autres charges 1 0,00 1 N/S Total des charges d'exploitation (I) 903 221 104,22 529 468 150,85 373 753 Quote-part de résultat sur opérations communes (II) 518 421 147,70-518 421-100,00 CHARGES FINANCIERES: CHARGES EXCEPTIONNELLES: Total des charges financières (III) Total des charges exceptionnelles (IV) CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2010 31/12/2009 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 903 221 104,22 1 047 889 298,54-144 668-13,80 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 135 818 15,67 414 630 118,13-278 812-67,23 TOTAL GENERAL 1 039 039 119,89 1 462 519 416,67-423 480-28,95 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat 94 677 118 448 Prestations en nature Dons en nature TOTAL 94 677 118 448 CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole 94 677 118 448 TOTAL 94 677 118 448 CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie 49, rue Mirabeau 75016 PARIS Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2010 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2009 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 775 021,62 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 135 818,30 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 14/09/2011 par le Président. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices. Nous vous informons que nous avons procédé à une modification de la méthode d'enregistrement et de suivi des subventions afin de traduire au mieux l'évolution de l'activité de l'association. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. CABINET ANGELI Page 1
Société Française de Gériatrie et Gérontologie 49, rue Mirabeau 75016 PARIS Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 6 488 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 6 488 6 488 Immobilisations financières TOTAL 6 488 6 488 Amortissements et provisions d'actif = 216 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 216 216 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 216 216 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Materiel informatique 6 488 216 6 272 3 ans TOTAL 6 488 216 6 272 Etat des créances = 533 518 E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance 533 518 533 518 TOTAL 533 518 533 518 Produits à recevoir par postes du bilan = 23 870 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances 23 870 Disponibilités TOTAL 23 870 Charges constatées d'avance = 23 749 E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. CABINET ANGELI Page 2
Société Française de Gériatrie et Gérontologie 49, rue Mirabeau 75016 PARIS Annexes (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes = 301 368 E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 197 430 197 430 Dettes fiscales & sociales 81 041 81 041 Dettes sur immobilisations Autres dettes 22 547 22 547 Produits constatés d'avance 350 350 TOTAL 301 368 301 368 Charges à payer par postes du bilan = 62 761 E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 60 421 Dettes fiscales & sociales 1 656 Autres dettes 683 TOTAL 62 761 Produits constatés d'avance = 350 E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Variation des fonds propres : 909 135 E Fonds propres A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Fonds associatifs 494 505 414 630 909 135 TOTAL 494 505 414 630 909 135 Variation des fonds dédiés : 428 700 E Fonds dédiés A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Fonds dédiés Site UMVF 20 000 20 000 Fonds dédiés Groupe de travail CG 5 000 10 000 5 000 10 000 Fonds dédiés CNSA 398 701 398 701 TOTAL 25 000 408 701 5 000 428 701 Engagements donnés : Une convention triennale sur la période 2010-2013 a été conclue avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie portant sur le programme MobiQual. CABINET ANGELI Page 3
Société Française de Gériatrie et Gérontologie 49, rue Mirabeau 75016 PARIS Annexes (suite) Autres informations relatives au compte de résultat NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter afin d obtenir une information plus détaillée. CABINET ANGELI Page 4