Sous-série 2 X Bureaux de bienfaisance et d assistance
BUREAUX DE BIENFAISANCE 2 X 1 Bureaux de bienfaisance : circulaires, instructions, 1873-1926. 2 X 1-2 Commissions administratives : arrêtés de nominations des délégués de l administration par le Préfet, 1914-1940. 1914-1935 2. 1936-1940 2 X 3-4 Commissions administratives : états des délégués, 1861-1938. 1861, 1930-1936 1936-1938 Bureaux de bienfaisance : correspondance avec le Préfet, 1922-1937. Idem : attributions des biens ecclésiastiques, 1910-1912. Idem : états des receveurs municipaux, d hospices et de bureaux de bienfaisance, 1914. Idem : état des recettes et des dépenses des bureaux qui ont fonctionné en 1911-1916. Idem : statistiques, 11897, 1909. Idem : état des indigents devant participer aux secours, 1828-1901. Idem : rapport sur les négligences des bureaux du canton de Delle, 1804. Idem : canton de Belfort : rapport d activité, An XI. 2 X 5 Bureau de bienfaisance : ANDELNANS Extraits des délibérations du conseil d administration : 1847-1932. Secours : 1892, 1907. Receveur : traitement, indemnités, 1912-1935. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. Etat des sommes irrecouvrables sur le budget, 1847. 2 X 5 Bureau de bienfaisance : ANGEOT Extraits des délibérations du conseil d administration, 1925-1939. Comptabilité état des sommes irrecouvrables sur le budget : 1890-1903. 2 X 6 Bureau de bienfaisance : BANVILLARS 2
Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : 1934, 1938. Bureau de bienfaisance : BEAUCOURT Extraits des délibérations du conseil d administration : traités de gré à gré pour fournitures diverses, approbation des comptes par le conseil municipal, 1913-1939. Receveur : traitement, 1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1940. 2 X 7-9 Bureau de bienfaisance : BELFORT 2 X 7 Fonctionnement : rapport d activités, 1929 ; organisation d une loterie au profit des pauvres, 1866. Nomination commission administrative : 1826-1890. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1859-1940. 2 X 8 Biens : location de la ferme de la «Goutte-Lehren», 1893-1920. Souscriptions : état des souscripteurs pour l extirpation de la mendicité, An XI ; appel à la charité : listes des donateurs, 1930-1931. Dons et legs : 1819-1932. Subventions : 1853-1899 ; subventions pour distribution de soupes aux grévistes, 1930 ; subventions pour soupes populaires, 1933. Secours : listes de indigents admis aux secours, 1847 ; demandes, 1899, 1925-1926. Receveur : traitements, 1846, 1929. Droit des pauvres : état, répartition, 1858-1932. Gestion occultes : 1840-1931. Comptabilité diverse (bordereaux, recettes, dépenses, etc.) : 1854-1931. 2 X 9 Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1839-1937. 2 X 10 Bureau de bienfaisance : BERMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : 1911-1935. Biens : baux de location de prés, 1937 1. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1940. Bureau de bienfaisance : BESSONCOURT Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : 1912-1930. Biens : location de terrains, 1931. Receveur : traitement, 1928. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1937. 1 Biens communs bureau de bienfaisance Bermont Botans Dorans Sévenans. 3
Bureau de bienfaisance : BETHONVILLIERS Création : 1912. Secours : 1929. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1913-1936. Bureau de bienfaisance : BORON Extraits des délibérations du conseil d administration : 1926-1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. 2 X 11 Bureau de bienfaisance : BOTANS Création : 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : 1931-1935. Biens 2 Bureau de bienfaisance : BOUROGNE Receveur : traitement, 1927, 1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1927-1936. Bureau de bienfaisance : BREBOTTE Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. Bureau de bienfaisance : BRETAGNE Création 1910 Extraits des délibérations du conseil d administration : 1926-1934. 2 X 12 Bureau de bienfaisance : BUC Création, état des biens : 1910-1911. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1925-1935. Biens : location, 1931. 2 X 12 Bureau de bienfaisance : CHATENOIS-LES-FORGES Nomination commission administrative, 1868-1893 ; conflit entre la commune et la commission, 1925-1926. Extraits des délibérations du conseil d administration, 1886-1939. Dons et legs : legs Vautherin (300 F), 1865-1878 ; différend avec la commune au sujet du legs Oeuvrard, 1889-1893. Secours : bons de pains, 1924-1925. Receveur : 1927. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1867-1936. 2 Voir 2 X 10 Bermont. 4
2 X 13 Bureau de bienfaisance : CHAVANNES-LES-GRANDS Extraits des délibérations du conseil d administration, 1938. Bureau de bienfaisance : COURCELLES Création : 1910-1912. Biens : location de pré, 1933. Bureau de bienfaisance : COURTELEVANT Biens : location, 1925. Bureau de bienfaisance : CROIX Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1935. 2 X 14 Bureau de bienfaisance : CUNELIERES Création : 1911-1912. Receveur : augmentation des remises, 1880. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1913-1936. Bureau de bienfaisance : DANJOUTIN Fonctionnement : 1874-1902. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1938. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1883-1936 ; bordereau recettes-dépenses, 1888 ; droits et recettes des bals et musiques, 1930-1931. 2 X 15 Bureau de bienfaisance : DELLE Fonctionnement : règlement, statuts, 1923-1929. Nomination commission administrative : 1869-1891. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1838-1930. Dons et legs : anonyme (200 F), 1858 ; Queltain (1600 F), 1843-1844 ; legs Klie (800 F), 1822-1826 ; legs Vve Passerat (2000 F), 1920-1921. Secours : demande de médicaments à la préfecture, 1813 ; médicaments fournis aux indigents, 1891. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1829-1940 ; état des capitaux placés, 1849 ; bordereau recettes-dépenses, 1888 ; cession d une rente par la ville, 1859 ; prêts à particuliers, 1835 ; créance Antoine BIZOT, 1845-1862 ; état des sommes irrecouvrables, des droits perçus, 1871-1892. 2 X 16 Bureau de bienfaisance : DORANS Extraits des délibérations du conseil d administration : 1911-1938. 5
2 X 16 Bureau de bienfaisance : ESSERT Extraits des délibérations du conseil d administration : 1930-1938. Biens : locations, 1925-1931. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1937. Bureau de bienfaisance : ETUEFFONT-BAS 2 X 17 Bureau de bienfaisance : ETUEFFONT-HAUT Nomination commission administrative : 1934. Extraits des délibérations du conseil d administration : voir secours. Secours : 1925-1934. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1935. Bureau de bienfaisance : FAVEROIS Extraits des délibérations du conseil d administration : 1934. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. Bureau de bienfaisance : FECHE-L EGLISE Extraits des délibérations du conseil d administration : 1911-1930. 2 X 18 Bureau de bienfaisance : FELON Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936 ; livre de détail recettes-dépenses, 1913. Bureau de bienfaisance : FLORIMONT Extraits des délibérations du conseil d administration, 1928. Biens : locations, 1931. Bureau de bienfaisance : FONTAINE Fonctionnement : 1870. Nomination commission administrative : 1867-1890. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1890-1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1878-1936. 2 X 19 Bureau de bienfaisance : FOUSSEMAGNE Fonctionnement : 1876-1890. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1886-1934. 6
Secours : 1886. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1878-1936 ; bordereau des dépenses et des recettes, 1909. Bureau de bienfaisance : FRAIS Extraits des délibérations du conseil d administration : 1912-1913. 2 X 20 Bureau de bienfaisance : GIROMAGNY Fonctionnement : 1881-1890. Nomination commission administrative : 1866-1890. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1939. Dons et legs : don Emonet (500 F), 1892 ; legs Gaussin (2000 F), 1907-1910 ; legs Genin, 1896 ; legs Mélanie Picard (1000 F), 1893-1898 ; legs Tirenger, 1909-1910. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1879-1940 ; bordereau des recettes et des dépenses, 1909 ; rentes : état, vente [1898], 1933. 2 X 21 Bureau de bienfaisance : GRANDVILLARS Fonctionnement, règlement intérieur : 1903-1909. Nomination commission administrative : 1873-1888. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1880-1931. Secours : 1906, 1915. Receveur : traitement, 1927-1937. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1874-1935 ; bordereau recettes et dépenses, 1909. Bureau de bienfaisance : GIROMAGNY Extraits des délibérations du conseil d administration : 1926-1936. Biens : location, 1925. Dons et legs : état des dons, 1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. 2 X 22 Bureau de bienfaisance : GROSNE Création : 1911-1912. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1936-1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1938. Bureau de bienfaisance : LAGRANGE Bureau de bienfaisance : LARIVIERE Bureau de bienfaisance : LEPUIX-GY 7
Extraits des délibérations du conseil d administration : 1926-1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1936 ; taxes sur les spectacles, 1931-1933. Bureau de bienfaisance : LEVAL Extraits des délibérations du conseil d administration : 1929. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1915-1936. 2 X 23 Bureau de bienfaisance : MEROUX Extraits des délibérations du conseil d administration : 1931-1935. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1912-1936. Bureau de bienfaisance : MONTREUX-CHATEAU Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1913-1936. Bureau de bienfaisance : MORVILLARS Bureau de bienfaisance : OFFEMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : 1894-1930. Dons et legs : états des dons, 1914. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1937. 2 X 24 Bureau de bienfaisance : PEROUSE Extraits des délibérations du conseil d administration : 1911-1924. Dons et legs : 1933. Receveur : traitement, 1939. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1937. Bureau de bienfaisance : PETIT-CROIX Dons et legs : obligation Muller, 1925. Bureau de bienfaisance : PETITMAGNY 2 X 24 Bureau de bienfaisance : RECHESY Création : 1910-1913. Nomination commission administrative, démissions, 1933. Secours aux indigents : 1844. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1913-1935. 8
2 X 25 Bureau de bienfaisance : REPPE Extraits des délibérations du conseil d administration : 1930-1938. Bureau de bienfaisance : ROUGEGOUTTE Extraits des délibérations du conseil d administration : 1927-1936. Biens : location, 1931-1936. Bureau de bienfaisance : ROUGEMONT-LE-CHATEAU Création : 1912-1913. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1922-1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1914-1936. 2 X 26 Bureau de bienfaisance : SEVENANS Extraits des délibérations du conseil d administration : 1913-1933. Bureau de bienfaisance : TRETUDANS Création : 1913-1914. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1934. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1914-1936. Bureau de bienfaisance : VADLOIE Nomination commission administrative : 1881-1885. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1882-1939. Biens : location de prés, 1936. Dons et legs : legs André Schwartz (1000 F), 1902. Receveur : traitement, 1919, 1927. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1881-1940 ; répartition du droit des pauvres, 1927-1933. Bureau de bienfaisance : VAUTHIERMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1935. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1936 : bordereau recettes-dépenses, 1912. 2 X 28 Bureau de bienfaisance : VESCEMONT Extraits des délibérations du conseil d administration : 1928-1939. Bureau de bienfaisance : VETRIGNE 9
Extraits des délibérations du conseil d administration : 1926-1938. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1911-1937. 2 X 29 Bureau de bienfaisance : VEZELOIS Création : 1862-1883. Nomination commission administrative : 1869-1910. Extraits des délibérations du conseil d administration : 1881-1940. Biens : location, 1911-1934. Dons et legs : don Quellain (100 F), 1863, et (200 F), 1864 ; legs Oeuvrard (2000 F), 1868. Comptabilité (BP, BS, CA, CG), 1863-1936 ; bordereau recettes-dépenses, 1909. 2 X 30 Bureau de bienfaisance : VILLARS-LE-SEC Extraits des délibérations du conseil d administration : 1912-1930. Bureau de bienfaisance : VOURVENANS Création : 1913. Extraits des délibérations du conseil d administration, 1932-1933. Comptabilité (BP, BS, CA, CG) : 1913-1936. 10
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