PANAMA PAPERS CAS DE WACEM & ATS. Association Veille Economique

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Transcription:

PANAMA PAPERS CAS DE WACEM & ATS Evasion fiscale : Impact sur l économie togolaise Association Veille Economique

LE RESEAU DE SOCIETES ATS GHANA: -Amalgamated mineral Ressources -Kobby imes ventures TOGORAIL WACEM DIAMOND CEMENT PAPER BAG FORTIA Evasion fiscale 2

L IDENTITE DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Mr. MANUBHAI PATEL (milieu) Mr. PRASAD MOTAPARTI Mr. AHIANLEY Mawuli C.K. Principal actionnaire de ATS. Propriétaire de Ballyward Limited et de Bitchemy limited Président Directeur Général de WACEM. Principal actionnaire de WACEM & ATS. Propriétaire de Ballyward Limited et de Bitchemy limited Principal actionnaire de WACEM & ATS. Directeur Général de ATS, Directeur Administratif et Financier de WACEM Directeur Général de Togorail, PCA de Diamond Cement Togo, DG de Diamond Cement Congo Evasion fiscale 3

RESEAU D EVASION FISCALE PARADIS FISCALE Bitchemy Ventures Limited Delaware (USA) CHESTERFIELD GROUP LTD Ballyward Limited British Virgin Island WACEM ATS Evasion fiscale 4

RESEAU SOUS REGIONAL D ATS WACEM WACEM ATS WACEM Evasion fiscale 5

PRASAD MOTAPARTI Ballyward Limited British Virgin Island Bitchemy Ventures Limited DELAWARE (USA) MANUBHAI PATEL CHESTERFIELD GROUP LTD INDIAHOLD LTD SOCIETES ECRANS EVASION FISCALE Evasion fiscale 6

LES SUPPORTS Evasion fiscale 7

LES SUPPORTS Evasion fiscale 8

LES SUPPORTS Evasion fiscale 9

RAPPELS RECETTES NON FISCALES 2015 6,23% 2016 5,75% Emergence 25-30% FLUX ILLICITES 2003-2014 Sortiede 22293 million $ us 11146348575311 FCFA TROU BUDGETAIRE DEFICIT BUDGETAIRE En milliards de FCFA 2012-163,4 2016-371 soit environ 14% PIB Norme UEMOA < 3% du PIB Evasion fiscale 10

QUE RAPPORTE L INDUSTRIE EXTRACTIVE AU TOGOLAIS «alpha» 2970 FCFA /hab/an en 2013 AUTRES IMPOTS 41% Répartition de la contribution de l'extraction minière en 2013 IRPP & IS 31% Dividendes 333 FCFA DIVIDENDE S 11% DROITS DE DOUANE 17% WACEM Dividendes 2015 Etat du Togo 412 500 000 FCFA AHIALEY 55 FCFA /hab/an 46 410 000 FCFA /hab/an INEGALE REPARTITION DES RICHESSES Evasion fiscale 11

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE WACEM KENELM LIMITED 223 250 actions Dividendes 2015 1 674 375 000 FCFA PRASAD MOTAPARTI 129 250 actions Dividendes 2015 969 375 000 FCFA KAZITOM LIMITED QUARTZ LIMITED 94 000 actions Dividendes 2015 705 000 000 FCFA 23 500 actions Dividendes 2015 176 250 000 FCFA MAWULI AHIALEY 6 188 actions Dividendes 2015 46 410 000 FCFA Evasion fiscale 12

EVALUATIONS WACEM Valeur Actuelle WACEM 82 487 812 211 FCFA Soit 148 626 FCFA 127883802887 FCFA Soit 230421 FCFA Perte potentielle Pour le trésor togolais 2016-2024 76 605 971 946 FCFA 122 001 962 622 FCFA Risque potentiel D évasion fiscale En terme d IS 2016-2024 22 271 709 297 FCFA 34 528 626 780 FCFA Evasion fiscale 13

RECOMMANDATIONS Que le gouvernement diligente un audit général sur WACEM, ATS, TOGORAIL, FORTI A, DIAMOND CEMENT. Audit social Audit fiscal Audit actionnarial Audit financier Audit technique et opérationnel Que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour suspendre la convention de concession liant le Togo à WACEM Que les gouvernants, dans un souci de réduction de notre déficit budgétaire et d augmentation de nos ressources non fiscales portent dans les brefs délais le nombre d action de l Etat à 50% de l actionnariat totale Que les gouvernants donnent les instructions nécessaires afin que dans les meilleurs délais, les Rapports annuels des sociétés WACEM, ATS, TOGORAIL, FORTI A, DIAMOND CEMENT soient rendu public sur les sites internet desdites sociétés ou celles des ministères de tutelle Que l ITIE intègre dans ses rapports futurs : Les bénéfices réalisées par les sociétés Les données dynamiques sur la production en valeur comme en volume en annexe des rapports L IS individualisé par rapport à chaque société Evasion fiscale 14

ANNEXES Evasion fiscale 15

PRINCIPALES RESSOURCES MINERALES PROUVEES Sources : (rapport ITIE 2013) Substances minérales Réserves Régions FER 500 millions de tonnes BASSAR Monts Ahito et de CHROMITE 50 000 tonnes Farendè MANGANESE 15 millions de tonnes Nayéga BAUXITE 1 millions de tonnes Monts agou Plusieurs dizaines de millions de PHOSPHATE tonnes BASSAR Bassin sédimentaire CALCAIRE 375 millions de tonnes côtier Evasion fiscale 16

PROJETS MINIERS MAJEURS EN REPUBLIQUE TOGOLAISE Sources : (rapport ITIE 2013) LOCALISATION OPERATEUR SUBSTANCE EXPLOITEE RESRVES TABLIGBO (yoto) WACEM CALCAIRE NC HAHOTOE (vo) SNPT PHOSPHATE 50 millions de tonnes BASSAR (bassar) MM MINING FER 500 millions de tonnes TABLIGBO (yoto) SCANTOGO-MINE CALCAIRE NC PAGALA(Blittah) POMAR MARBRE 50 millions de m3 Evasion fiscale 17

PHOTO Evasion fiscale 18

PHOTO Evasion fiscale 19

ACTIONNAIRES Evasion fiscale 20

ACTIONNAIRES Evasion fiscale 21

ACTIONNAIRES Evasion fiscale 22

Merci pour votre aimable attention Evasion fiscale 23