ALPAIM CONSOLIDE page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2015 31/12/2014 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains 364 931 7 614 357 318 23,95 358 405 23,43 Constructions 701 716 328 170 373 546 25,03 415 105 27,14 Installations techniques, matériel & outillage industriels 670 603 67 0,00 134 0,01 Autres immobilisations corporelles 37 029 22 806 14 223 0,95 17 979 1,18 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1 021 1 021 0,07 1 021 0,07 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 1 105 366 359 192 746 174 50,00 792 644 51,82 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 64 979 19 644 45 335 3,04 15 613 1,02 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 700 701 700 701 46,96 721 403 47,16 Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 765 680 19 644 746 036 50,00 737 016 48,18 TOTAL ACTIF 1 871 046 378 837 1 492 210 100,00 1 529 659 100,00 AXIOME ABC
ALPAIM CONSOLIDE page 2 BILAN PASSIF Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 1 013 935 67,95 1 013 935 66,29 Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 472 963 31,70-453 218-29,62 Résultat de l'exercice -30 675-2,05 926 181 60,55 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) 1 456 222 97,59 1 486 898 97,20 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 35 897 2,41 42 672 2,79 Autres 90 0,01 90 0,01 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 35 987 2,41 42 762 2,80 TOTAL PASSIF 1 492 210 100,00 1 529 659 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS AXIOME ABC
ALPAIM CONSOLIDE page 3 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2015 31/12/2014 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services Montants nets produits d'expl. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Cotisations 1 535 4,91 2 455 11,51-920 -37,46 (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 3 257 15,27-3 257-100,00 Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges 29 722 95,09 15 613 73,21 14 109 90,37 Sous-total des autres produits d'exploitation 31 257 100,00 21 326 100,00 9 931 46,57 Total des produits d'exploitation (I) 31 257 100,00 21 326 100,00 9 931 46,57 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés 7 782 24,90 6 915 32,43 867 12,54 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 1 084 5,08-1 084-100,00 Total des produits financiers (III) 7 782 24,90 7 999 37,51-217 -2,70 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 1 110 040 N/S -1 110 040-100,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 1 110 040 N/S -1 110 040-100,00 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 39 039 124,90 1 139 364 N/S -1 100 325-96,56 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -30 675-98,13-30 675 N/S TOTAL GENERAL 69 714 223,03 1 139 364 N/S -1 069 650-93,87 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 26 0,12-26 -100,00 Services extérieurs 619 2,90-619 -100,00 Autres services extérieurs 12 569 40,21 50 079 234,83-37 510-74,89 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 90 0,29 90 0,42 0,00 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association AXIOME ABC
ALPAIM CONSOLIDE page 4 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 Présenté en Euros Edité le 25/01/2016 Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2015 31/12/2014 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements 46 469 148,67 39 567 185,53 6 902 17,44.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations 2 267 7,25 2 247 10,54 20 0,89.Pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges d'exploitation (I) 61 395 196,42 92 628 434,34-31 233 Total des charges financières (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 8 319 26,61 1 536 7,20 6 783 441,60 Sur opérations en capital 119 019 558,09-119 019-100,00 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) 8 319 26,61 120 555 565,30-112 236-93,09 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 69 714 223,03 213 183 999,64-143 469-67,29 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 926 181 N/S -926 181-100,00 TOTAL GENERAL 69 714 223,03 1 139 364 N/S -1 069 650-93,87 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL AXIOME ABC
Annexes Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de 1 492 209,72 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 30 675,48 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes et tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. 1
REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables «Passage du PCG 99 au «Nouveau PCG» Prise en compte du règlement de l Autorité des Normes Comptables N 2014 03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l Autorité des Normes Comptables N 2014 03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général, règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 (donc applicable pour l exercice comptable en cours au 15 octobre 2014). Les conventions générales comptables ont été appliquées en conformité avec le Plan Comptable Général, dans le respect du principe de prudence, et suivant les hypothèses de base suivantes : Continuité de l exploitation, Indépendance des exercices, Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont présentées ci après : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. 2
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : immobilisations décomposables : Se référer à la note Décomposition immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'association a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencement des constructions Matériel et outillage industriels Agencements, aménagements, installations Matériel de bureau et informatique Mobilier de 06 à 10 ans de 10 à 50 ans 12 ans 05 ans de 06 à 10 ans de 03 à 10 ans de 05 à 10 ans DECOMPOSITION DES IMMOBILISATIONS L association a adopté, à compter du 1 er janvier 2005, les nouvelles règles comptables françaises sur la comptabilisation, l évaluation, l amortissement et la dépréciation des actifs (Règlement n 2005 09, 2004 06 et 2002 10 du Comité de la Réglementation Comptable). Conformément aux dispositions de l avis 2005 D du Comité d Urgence du Conseil National de la Comptabilité, l association a opté pour la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables, dite méthode simplifiée, au titre de la 1 ère application de ces nouvelles règles. Les méthodes utilisées pour procéder à l identification des composants sont les suivantes : - acquisitions de l exercice : décomposition par corps de métier sur la base des factures - immeubles antérieurs : utilisation de l étude publiée par le CSTB 3
Les taux de décomposition et les durées d amortissement se présentent ainsi : Construction Composants Structure (dont toiture) Taux de décomposition Extension siège Autres Durée d'amortissement retenue Extension siège Autres 66% 65% 30 50 Façade/étanchéité 0% 5% 15 Menuiserie Extérieure Menuiserie Intérieure 3% 4% 20 20 3% 3% 10 10 Carrelage 4% 3% 15 15 Electricité 4% 5% 15 15 Plomberie/Chauffage 6% 7% 15 15 Ascenseur 4% 0% 15 Peinture 2% 2% 10 10 Cloisons/plafonds 8% 6% 10 10 Total 100% 100% IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, ou lorsque que le recouvrement semble compromis. 4
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. Les provisions comprennent : - des provisions pour risques et litiges - d'autres provisions pour risques - des provisions pour charges Faits significatifs de l exercice L association a pris en charge sur l exercice le paiement d un reliquat de pénalités et majorations dues suite à un contrôle Urssaf portant sur les années 2009 à 2011. Evènements postérieurs à la clôture Par acte sous seing privé en date du 29 février 2016, les associations ALPAIM et APEI DU GRAND MONTPELLIER ont établi un projet de fusion aux termes duquel l ALPAIM (association absorbée) apporterait à l APEI DU GRAND MONTPELLIER (association absorbante) tous les éléments d actif et de passif constituant son patrimoine ainsi que les éléments d actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu à la date de réalisation de la fusion. Les assemblées générales des deux associations devant statuer sur l opération sont prévues au mois de juin 2016. 5
COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Etat des immobilisations Valeur brute des immob. au début de l exercice Augmentat Diminut Valeur brute des immob. à la fin de l exercice Fonds commercial Autres Terrains 364 931 364 931 Constructions 701 716 701 716 Installations techniques, matériel et outillages industriels 670 670 Installations générales, agencements divers 37 029 37 029 Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières 1 021 1 021 TOTAL 1 105 366 1 105 366 Réévaluation légale Valeur d origine des immob. en fin d exercice Etat des amortissements Montant des amort. au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amort. afférents aux éléments sortis et reprises Montant des amort. à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Terrains 6 526 1 088 7 614 Constructions 286 610 41 560 328 170 Installations techniques, matériel et outillages industriels 536 67 603 Installations générales, agencements, aménagements divers 19 050 3 756 22 806 Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL 312 722 46 470 359 193 6
Etat des provisions PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Amortissements dérogatoires Dont majoration exceptionnelles de 30% Autres provisions réglementées Provisions Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres dépréciations 17 378 2 266 19 644 TOTAL 17 378 2 266 19 644 7
Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 1 021 1 021 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices T.V.A Autres impôts, taxes, versements et assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers 64 979 64 979 Charges constatées d avance Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés TOTAL GENERAL 66 000 64 979 1 021 ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 35 897 35 897 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 90 90 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés TOTAL GENERAL 35 987 35 987 Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans 8
Informations et commentaires sur Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 800 Dettes fiscales et sociales 90 TOTAL 10 890 Engagements financiers Lorsque l ALPAIM était détentrice des autorisations de gestion des établissements et services aujourd hui gérés par l APEI DU GRAND MONTPELLIER, elle avait souscrit plusieurs emprunts auprès du Crédit Coopératif et de la Caisse des dépôts et Consignations. En garantie de deux prêts et d une caution donnée par le Crédit Coopératif à la Caisse des dépôts, elle a affecté et hypothéqué en premier rang une parcelle de terrain nu cadastrée N EN 574 sise 227 rue mas de villaret 34000 Montpellier pour une superficie de 1.900 m². Cette affectation hypothécaire résulte d un acte notarié intervenu le 25 juin 2013. Les prêts concernés ont tous été transférés à l APEI DU GRAND MONTPELLIER en vertu de l apport partiel d actif signé le 28 juin 2013. Le bien hypothéqué est, lui, toujours inscrit à l actif du bilan de l ALPAIM à la clôture des comptes 2015. 9
Rémunérations des dirigeants Les membres du conseil d administration et du bureau ont exercé leurs fonctions à titre bénévole et n ont perçu aucune rémunération sur l exercice. Honoraires des Commissaires aux Comptes Montant Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 6 041 Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services TOTAL 6 041 Effectif moyen L association n emploie aucun salarié au 31 décembre 2015. Détail des charges et produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Charges sur exercice antérieur 4 819 Dons 3 500 Autres TOTAL 8 319 10