DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 229 PARIS, TERRAIN DE JEUX Convention d occupation du domaine public avec Apollo Sporting Club pour de la boxe au 9, Quai du Lot (19 ème ) PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La Ville de Paris a lancé en janvier 2016 un appel à projets sportifs visant à utiliser des espaces aujourd hui inoccupés pour offrir davantage de sport aux Parisiennes et aux Parisiens. «Paris, terrain de jeux» a ainsi invité les acteurs du sport (fédérations sportives, clubs, opérateurs sportifs, investisseurs, architectes et designers, etc.) à utiliser 14 sites parisiens, dont 11 municipaux, pour proposer des expériences éphémères, expérimenter des nouveaux concepts, importer des pratiques sportives innovantes ou offrir une vitrine d exception à un projet ou à une discipline. Ces projets peuvent occuper l espace de plusieurs mois ou de plusieurs années (jusqu à cinq ans selon les sites) ces sites en attente d aménagement : délaissés urbains, locaux inoccupés, friches, parkings, et autres sites en voie de mutation. L avis d appel public a fait l objet d une publication dans le journal l Equipe du 11 janvier 2016, Le Parisien du 11 janvier 2016 et au BMO du 15 janvier 2016. La date de remise initiale des offres était fixée au 11 mars 2016 à 16h00. Un avis de publicité rectificatif a fait l objet d une insertion dans le journal l Équipe et Le Parisien du 22 février 2016 et au BMO du 26 février 2016. La date limite de remise des offres a ainsi été reportée au 8 avril 2016 à 16h. Le dossier de consultation invitait les candidats à développer à leurs frais et risques une activité sportive ainsi qu à en assumer l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires. En contrepartie du droit d occuper et d exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, les futurs occupants privatifs devront s acquitter d une redevance auprès de la Ville de Paris conformément à l article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les critères de l examen des offres exposés dans le rapport d analyses des offres sont les suivants : 1. analyse de l opportunité et de la qualité du projet sportif développé par le candidat (nature, politique tarifaire, publics visés et insertion dans le quartier) ; 1
2. analyse de la qualité et de la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre (qualités techniques des installations et insertion dans l environnement urbain, modalités d exploitation technique et fonctionnelle) ; 3. analyse des références du candidat porteur du projet et/ou des bureaux d études associés ; 4. analyse de l équilibre économique de la convention appréciée en fonction des coûts d investissement du projet, de sa rentabilité, de sa durée et du montant de la redevance proposée. *** Le terrain «Quai du Lot», mis à disposition dans le 19 ème Arrondissement, est situé au 9, Quai du Lot. Il s agit de deux plateaux de 288 et 217 m², avec cinq mètres de hauteur de plafond. Ils sont disponibles pour une durée de cinq ans maximum. Le 11 avril 2016, il a été procédé à l ouverture des plis. Trois projets ont été déposés pour le site «Quai du Lot». À l issue de plusieurs réunions d étude et de mise au point, il résulte que l offre de salle de boxe proposée par Apollo Sporting Club pour le site «Quai du Lot» satisfait au mieux à l ensemble des critères d examen des offres et justifie, en conséquence, la conclusion d une convention d occupation du domaine public. L opportunité et la qualité du projet sportif développé par le candidat L offre d Apollo Sporting Club consiste en l aménagement d un espace sportif modulable et fonctionnel dédié à la boxe et au fitness. Le porteur de projet favorise les petits groupes (8 à 10 personnes maximum). Il propose des cours de boxe anglaise et française, ainsi que des séances d entrainement intensives. Les activités sont vendues en formules à la carte sans engagement. Selon le nombre de séances achetées, l heure de cours varie entre 7 et 20 euros en tarif standard, et entre 5,60 et 20 euros pour les étudiants, chômeurs et salariés des comités d entreprise partenaires. Des cours pour les enfants de 7 à 15 ans sont également proposés. Une cotisation annuelle de 30 euros est demandée aux membres (passée l offre d essai) pour couvrir les frais de dossier et d assurance. Les données de fréquentation en temps réel permettent à l association d ajuster son planning. Ainsi prévoit-il une ouverture du site de 7h à 22h en semaine, et de 8h à 20h le weekend. Le porteur de projet témoigne d un ancrage important de leur club dans le 19 ème arrondissement. En effet, le club tient régulièrement son Gala au Cabaret Sauvage, et la majorité de sa clientèle se concentre dans le nord-est de Paris. Son public est mixte (40% de la clientèle est féminine) et de tout âge (moyenne d âge allant de 25 à 45 ans). Apollo Sporting Club espère également attirer une nouvelle clientèle, comme les habitants et salariés du quartier, qui est en plein développement (installation de nombreuses entreprises, reconversion de l entrepôt McDonald, ZAC Claude Bernard, etc.). Il prévoit aussi l intégration de groupes scolaires et d activités périscolaires avec des tarifs préférentiels sur les heures creuses. La politique de développement du club est précisément tournée vers la jeunesse. Outre ses activités intérieures, des activités extérieures sont proposées (le long du canal), et plus particulièrement du circuit training (un programme de musculation pour préparer son corps à la pratique de la boxe, ou pour l entretien de la forme physique). Le club est également un lieu de convivialité extra 2
sportive, avec des soirées à thème, des événements, et des compétitions internes (Gala de boxe, comme des combats professionnels, avec public dans des lieux comme le Cabaret Sauvage). À ce titre, ce projet semble bien construit, et repose sur l expérience déjà acquise par le club. Par ailleurs, la boxe est un sport en net développement auprès d un nouveau public urbain et devrait, dans le site du Quai du Lot (où il ne serait pas confronté à la concurrence d autres clubs), trouver son public. La qualité et la cohérence des moyens mobilisés pour le mettre en œuvre Apollo Sporting Club propose d exploiter partiellement le site du 9 Quai du Lot, soit d utiliser 217 mètres carrés, sur les 505 mètres carrés du site. Apollo Sporting Club prévoit d ouvrir progressivement ses espaces (une surface de 142 mètres carrés aménagée sera accessible au public dès l ouverture, l autre, de 75 mètres carrés, sera être ouverte plus tard pour un second espace sport). Le porteur de projet compte adopter une «esthétique brute, industrielle, dans l esprit rétro des salles de boxe US». Apollo Sporting Club a également précisé l exploitation fonctionnelle du site. Entre 10 et 15 professeurs de boxe travailleront sur cette nouvelle salle. Les bureaux des porteurs de projet seront également sur le site, ce qui garantit une bonne gestion de l accueil, et plus largement du site, qui sera toujours occupé pendant les horaires d ouverture. Hors délais d instruction, la durée prévue des travaux est de deux mois. Le club pourrait ouvrir dès octobre 2016, mais les porteurs de projet souhaiteraient stratégiquement ouvrir en janvier 2017 (pour les résolutions de la nouvelle année). Les références du candidat porteur du projet Apollo Sporting Club est un club de boxe actuellement basé dans le 10 ème arrondissement de Paris, dans un espace de 88 mètres carrés. Apollo Sporting Club loue aussi deux salles au Carreau du Temple (Paris 3 ème ), et à Courbevoie. Il comptait en 2015 environ 600 membres actifs, et souhaite encore se développer. En effet, le taux de remplissage moyen des cours est de 85%, et il y a en moyenne 150 personnes sur liste d attente par semaine. L équipe se compose de : Benjamin Benmoyal, commercial et encadrement sportif ; Sébastien Bourne-Madelenat, administratif, financier et gestion ; Stéphane Madelenat, marketing, communication et juridique. Ces références constituent des garanties de fiabilité quant à l offre d Apollo Sporting Club. L équilibre économique de la convention Apollo Sporting Club prévoit un budget travaux de 90 000 euros pour l aménagement du premier espace de 142 mètres carrés du site pour l ouverture, financé par emprunt bancaire. Cet investissement sera entièrement amorti sur la durée d exécution de la concession de cinq ans et en outre cohérent par rapport aux moyens financiers d Apollo Sporting Club. En contrepartie des avantages de toute nature procurés à Appolo Sporting Club, la convention prévoit le versement à la Ville de Paris d une redevance qui se compose : d une part fixe de 6 000 euros par an ; d une part variable de 5% du chiffre d affaire par an. 3
Au vu de ce qui précède, je vous prie de bien vouloir approuver et m autoriser à signer la convention d occupation domaniale, ci-jointe, avec Apollo Sporting Club dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - durée d exécution de 5 ans avec une prise d effet à la notification ; - libre exploitation du site par Apollo Sporting Club dans le respect des lois et règlements en vigueur, sous son entière responsabilité, et conformément au projet sportif qu elle met en œuvre, sous la seule réserve du respect de la destination du domaine qui lui est concédé ; - une redevance forfaitaire de 6 000 euros par an révisée selon l évolution de la moyenne associée à l indice trimestriel INSÉE du coût de la construction (identifiant 000008630) et une part variable fixée à 5% du chiffre d affaires annuel ; - la prise en charge de tous les travaux de maintenance et d entretien du site concédé ; - en qualité d Occupant, Apollo Sporting Club prévoit de réaliser sur le site un programme d investissement 90 000, nécessaires à son exploitation et entièrement amortis sur la durée du contrat d occupation ; - la prise en charge par Apollo Sporting Club de tous les impôts et taxes afférents à la parcelle, y compris la taxe d enlèvement des ordures ménagères ; - par ailleurs, afin de permettre à Apollo Sporting Club de réaliser le programme d investissement, il y a lieu de l autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l obtention des autorisations d urbanisme. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 4
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mission Innovation, Sécurité et Usagers 2016 DJS 229 Conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public sur le site «Quai du Lot», dans le 19 ème arrondissement de Paris, dans le cadre de l appel à projet «Paris, terrain de jeux». Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1, R. 2122-1 et R. 2122-6 ; Vu le Code de l urbanisme, et notamment les articles R. 421-1, R. 421-5 aliéna c et L. 433-1 ; Vu le projet de délibération 2016 DJS 229 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l approbation du Conseil de Paris le principe et la conclusion de la convention d occupation du domaine public relative à l exploitation privative du site «Quai du Lot», Paris 19 e ; Vu l avis du Conseil du 19 e arrondissement, en date du jeudi 23 juin 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7 e Commission ; Délibère : Article premier : Le principe, les modalités et les termes de la convention d occupation du domaine public pour l exploitation privative du site «Quai du Lot», Paris 19 e, sont approuvés ; Article 2 : le site «Quai du Lot», situé au 9, Quai du Lot, Paris 19 e, est attribué à (raison sociale) Apollo Sporting Club, dont le siège social est situé au 29 rue Jacques Louvel Tessier, Paris 10 e ; Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention afférente avec Apollo Sporting Club ; Article 4 : Madame la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par Apollo Sporting Club de toutes les demandes d autorisation administrative, et notamment d urbanisme, qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux dans les conditions prévues par la convention d'occupation du domaine public ; Article 5 : Les recettes domaniales tirées de l exécution de la convention visée à l article premier seront inscrites au chapitre 75, nature 752, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2016 et des exercices ultérieurs.