LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS

LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS Toute prise de décision implique un risque d erreur : elle exige donc le «courage de la responsabilité» nourri par la certitude que l engagement éthique est la marque la plus essentielle de l humain. Révisé le 27 juin 2011 Adopté par le conseil d administration le 11 décembre 2011 - Dernière mise à jour : Sept. 2012 -

Missions, valeurs et principes........... p. 4 La reconnaissance des droits des clients............................. p. 6 Responsabilités envers l établissement........................ p. 10 Conduites attendues à l égard des bénévoles.......................... p. 11 Responsabilités envers la communauté et les autres partenaires................ p. 12 Responsabilités des personnes qui font appel aux services de l établissement..... p. 13

PRÉAMBULE L éthique peut être considérée comme la recherche d un art de vivre qui fait appel à la créativité, à la responsabilité, à la réflexion sur la conduite humaine ainsi que sur les valeurs qui l alimentent. Le code d éthique, par la formulation de normes, vise à éclairer les principales conduites et pratiques auxquelles le client 1 est en droit de s attendre, sans toutefois nier à l intervenant 2 son entière responsabilité d exercer son jugement face à des situations concrètes. Le code d éthique représente également un outil de réflexion continue dans une perspective d humanisation des relations entre les intervenants et les clients. Chacun est invité à s approprier les valeurs qui y sont définies et à adopter une ligne de conduite conforme à ces valeurs, dans un esprit de respect mutuel, collectif et individuel. 1 Client : Toute personne (ou usager) qui reçoit des soins ou des services sur une base interne ou externe de l établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée à l établissement. Ce terme comprend, le cas échéant, tout représentant du client au sens de l article 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). Lorsque le processus de prestation des soins le requiert, la famille ou les proches sont considérés et englobent les personnes significatives du client. 2 Intervenant : Toute personne exerçant une fonction dans l établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée à l établissement pour la prestation de services de santé ou de services sociaux : les employés (contractuels inclus), les membres du CMDP, les stagiaires et les bénévoles. Page 3 sur 16

Dans le présent code d éthique, l utilisation du «Je» marque l engagement de nature individuelle de chacune des personnes à l égard de l actualisation de leur code d éthique. Ce «Je», utilisé de façon solidaire, permet d entrevoir l émergence d un «Nous» qui devient l expression d une responsabilité collective; une véritable coresponsabilité. Missions, valeurs et principes Le code d éthique identifie les principales valeurs de l organisation, formule des principes susceptibles d orienter l action et propose des conduites et pratiques responsables à l endroit des personnes et de la communauté. Nos «missions» Les missions du CSSS de La Mitis s articulent autour de trois grands volets d activité soit : CLSC, centre local de services communautaires; CHSLD, centre d hébergement et de soins de longue durée; CRDP, centre de réadaptation en déficience physique; s ajoutent des activités complémentaires de type CH (urgences mineures, laboratoire et radiologie) ainsi qu un service Info-Santé/Info-Social et une maison des naissances. Page 4 sur 16

Nos «valeurs» et «principes» 3 Des valeurs organisationnelles guident notre gestion, nos prises de décision et nos actions : la considération; la collaboration; la coresponsabilité; la qualité; la cohérence. Des valeurs cliniques sont utilisées dans l exercice des pratiques professionnelles dans les secteurs d activité clinique : la bienfaisance; l autonomie; la justice sociale. LES PRINCIPES DE NOTRE DÉMARCHE D HUMANISATION servent d indications pour instaurer une nouvelle culture, telles que : prendre soin de l Être dans toutes ses dimensions; cultiver l écoute et l ouverture dans nos relations; veiller au plein pouvoir d autodétermination des personnes; s inspirer de la nature et de l environnement comme sources de bien-être; oeuvrer en solidarité avec les proches, les partenaires et la communauté. 3 Définitions disponibles à la Direction des ressources humaines Page 5 sur 16

La reconnaissance des droits des clients PARCE QUE les clients sont au cœur des missions de l établissement et constituent sa raison d être, le respect de la personne est une valeur que nous privilégions. L établissement considère donc essentiels la reconnaissance des droits suivants et leur respect par l ensemble des employés de l établissement : droit au respect de la personne et de sa dignité; droit à la reconnaissance de son autonomie et au respect de ses besoins individuels; droit au respect de son intégrité et de son inviolabilité; droit au respect de son intimité et de sa vie privée; droit de faire part de son refus à être sollicité pour des sondages ou des dons; droit à la considération en toute égalité et équité; droit à la reconnaissance de sa liberté de conscience ou de sa religion; droit à sa liberté d opinion, d expression, de réunion pacifique et d association; droit à la protection de sa personne; droit à des soins et services de qualité, sécuritaires et accessibles; droit à l information; droit à la participation; droit à l accompagnement et à l assistance; droit à la représentation. Page 6 sur 16

Responsabilités à l égard du client Le client a des droits, mais également des responsabilités et, en cela, nous le reconnaissons comme une personne à part entière. Le respect de la dignité et de l intégrité : Je respecte ses valeurs, sa culture, ses croyances, sa spiritualité. Je le considère comme une personne responsable et j agis sans familiarité et sans l infantiliser. Je m adresse à lui par son prénom ou par son nom précédé de monsieur ou madame, à sa convenance, et je le vouvoie, en tout temps. Je fais preuve de politesse et de courtoisie dans mes rapports avec lui. Je protège son intégrité physique et morale. Je suis attentif à ses besoins et je m applique à lui donner des soins et des services de qualité. Je favorise la création d un climat de confiance avec lui. Je veille à ce qu il bénéficie d un environnement adapté et sécuritaire. Le respect de l intimité et de la confidentialité : Je m assure de son accord lorsque j interviens dans sa vie privée. Je respecte son droit à sa vie affective et sexuelle. Page 7 sur 16

Je m engage à la discrétion et à la confidentialité à l égard des informations et des renseignements qui le concernent. Je recueille et transmets, à mes collègues de travail, uniquement les renseignements pertinents dans l exercice de nos fonctions respectives. Je fais preuve de discrétion et de discernement à l égard de son courrier, de ses biens et de ses objets personnels en milieu de vie, lui seul ou son représentant peut en disposer. Le respect de ses capacités, limites et choix : Je valorise ses capacités et je l encourage à utiliser son potentiel. Je respecte ses limites intellectuelles et physiques. Je m assure de bien connaître ses choix de vie et qu il soit accompagné dans son cheminement personnel, au besoin. Je l aide à se fixer des objectifs réalistes et je l encourage à se prendre en charge (autonomie et autodétermination). Je favorise sa participation sociale optimale. Je le perçois ainsi que ses proches, comme des partenaires et j encourage leur participation dans la planification et la dispensation des services. Je l informe de son état de santé, des traitements et examens requis en utilisant un vocabulaire qui lui est accessible. Je lui fournis l assistance nécessaire pour formuler ses demandes et ses revendications en lui reconnaissant le droit d être assisté ou représenté. Page 8 sur 16

Je suis attentif à ses habitudes de vie, ses goûts, ses préférences et j y réponds chaque fois que cela est possible. De façon plus spécifique, pour le client en hébergement et en réadaptation fonctionnelle intensive : a) Je réponds, chaque fois que cela est possible, à son choix de recevoir des soins intimes par une personne du même sexe. b) Je l informe, ainsi que ses proches, des règles et politiques en vigueur dans l établissement et je lui reconnais le droit de participer à la vie de l établissement. Responsabilités envers les collègues de travail En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous sommes responsables de nos attitudes et de nos comportements à l égard des collègues de travail. Au sujet de mes collègues : Je reconnais leur droit à l intimité et à la vie privée. Je ne juge pas leurs opinions, leurs croyances, leur religion et leurs valeurs. Je favorise les consensus et je recherche les terrains d entente. Je reconnais et valorise leurs compétences dans l exercice de leur champ d intervention. Je travaille à l amélioration de mes compétences et celles de mes collègues. J assume mes responsabilités envers mes collègues. Page 9 sur 16

Je considère chaque collègue comme un réel partenaire. Je mets tout en œuvre pour favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire. Au sujet du climat de confiance et de l entraide : Je collabore à l accueil et à l intégration des nouveaux employés. J interviens de façon constructive et je fais preuve de discrétion. Je m efforce d établir et d améliorer le climat de confiance dans mon équipe. Je dose mon humeur et mon humour de façon à ne blesser personne. Je m applique à communiquer franchement avec les personnes concernées et au moment opportun. Je reçois et partage toute l information permettant d améliorer mes interventions et mon travail d équipe. J écoute, je supporte et j encourage mes collègues. J adopte une attitude positive. Je respecte les démarches de mes collègues dans les situations litigieuses sur le plan du travail. Je favorise une communication transparente et cohérente. Responsabilités envers l établissement En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous reconnaissons notre coresponsabilité dans la poursuite de ses missions et à l égard des ressources qu il met à notre disposition. Page 10 sur 16

En ce sens : Je connais et j adhère aux orientations de l établissement et de ses missions. J agis selon ses politiques et règlements. J assume mes fonctions avec une préoccupation d amélioration continue de la qualité. Je véhicule une image respectueuse de l établissement. Je démontre une ouverture d esprit à l égard du changement et je m implique dans un esprit de coresponsabilité à ses différents projets de développement. Conduites attendues à l égard des bénévoles Comme organisation, nous privilégions l implication des personnes de la communauté dans la réalisation de nos missions. En ce sens : Je reconnais l apport appréciable des bénévoles à la vie et au développement de l établissement. Je trouve important de les accueillir en leur apportant toute l attention et le soutien dont ils ont besoin pour participer activement et efficacement aux prestations de services. Je favorise les activités d information et de formation leur permettant de bien remplir les tâches qu on leur confie. Je les implique de façon active dans la planification des soins et services des clients qu ils accompagnent. Page 11 sur 16

Je leur reconnais le droit d être consulté sur des projets d importance et d être reconnu pour leur engagement. Responsabilités envers la communauté et les autres partenaires En tant que CSSS et partenaire des autres réseaux locaux du Bas-Saint-Laurent par le biais de nos services régionaux, nous reconnaissons l importance d entretenir des liens de collaboration et de communication soutenus avec nos différents partenaires des milieux sectoriels, intersectoriels et communautaires. En ce sens : Je reconnais l importance d établir des liens de partenariat avec l ensemble des organisations, organismes et instances pertinentes. Je précise et j informe nos différents partenaires de notre offre de service. J établis des ententes formelles de partenariat chaque fois que nécessaire et je les maintiens à jour. Je suis sensible à l expression des besoins de la communauté et je tente d y donner suite avec diligence, dans le respect des ressources disponibles. J informe la population des services offerts par l organisation. J assure la continuité des soins et services dispensés aux différentes clientèles en partenariat avec les milieux, les organisations et les établissements. J assure le leadership de l animation du réseau local de services en assurant la mise en place de certaines tables de concertation. Page 12 sur 16

Je participe activement aux instances de concertation auxquelles nous sommes conviés à apporter notre contribution. Je réfère la clientèle, selon ses besoins, vers des groupes d entraide dans la communauté. Responsabilités des personnes qui font appel aux services de l établissement L établissement a une préoccupation constante de maintenir une bonne qualité de relation avec l ensemble de ses intervenants, les clients, les familles et les visiteurs. Le respect mutuel favorise des rapports harmonieux entre les personnes et contribue à une prestation de soins et services de qualité et sécuritaire. En ce sens, chaque client : Est le premier responsable de sa santé, de sa vie, de la qualité de ses relations interpersonnelles et il exprime ses valeurs, ses opinions, ses choix. Respecte chaque personne présente dans son environnement et la traite avec courtoisie, accueille la différence et reconnaît ses limites personnelles, ses pertes et ses deuils. Exprime son désir d être accompagné par sa famille, au besoin, ou par la personne de son choix. Reconnaît la compétence de l équipe soignante; l informe de tous ses besoins concernant son état de santé et collabore activement à l élaboration de son plan d intervention. Page 13 sur 16

Respecte la mission et les objectifs de l établissement et participe au maintien de son autonomie par l utilisation judicieuse des biens et des services mis à sa disposition. Participe, selon ses capacités, aux activités qui visent à améliorer son environnement et reconnaît les facteurs de risques qui pourraient compromettre sa sécurité et sa santé. S implique concernant ses insatisfactions, ses droits, ses dernières volontés et s informe concernant les procédures à suivre selon les cas. Nous n avons pas le pouvoir de transformer directement les autres, certes. Mais nous avons définitivement celui de nous transformer nousmêmes, ce qui rejaillit immanquablement sur les autres. Et nous avons également celui de nous soutenir mutuellement dans ce processus de transformation. N. Joubert Page 14 sur 16

LES DISPOSITIONS FINALES 1. Application du code Tout manquement envers un client au code d éthique de l établissement de la part d un intervenant peut faire l objet d une plainte auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. De même, tout manquement au code d éthique entre employés peut faire l objet d une intervention de la part du supérieur immédiat auprès de la Direction des ressources humaines. 2. Procédure d examen des plaintes La procédure d examen des plaintes est disponible au bureau du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l établissement. 3. Informations Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits des usagers : Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services peut être joint au : 800, avenue du Sanatorium Mont-Joli (Québec) G5H 3L6 Téléphone : 418 775-7261, poste 3172 Le comité des usagers et des résidents peut être joint au : 800, avenue du Sanatorium Mont-Joli (Québec) G5H 3L6 Téléphone : 418 775-7261, poste 4053 4. Diffusion du code d éthique Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services collabore et s assure de sa diffusion auprès des usagers et des intervenants de l établissement. Page 15 sur 16

Montage graphique : Vivianne Boucher