Offre de formation Branche ANIMATION Appel d offre CAHIER DES CHARGES GENERAL Mise en œuvre d un catalogue de formations métiers de la branche Animation pour l année 2018 Uniformation Page 1/9
SOMMAIRE Contexte p 3 Objet p 3 La branche de l Animation p 3 Cadre de l appel d offre p 4 Obligations règlementaires p 4 Moyens matériels p 5 Moyens humains p 5 Mise en œuvre de l action de formation p 5 Tarification p 6 Mode de gestion administrative p 6 Suivi/évaluation de la prestation p 6 Critères de sélection du prestataire p 7 Procédure de l appel d offre p 8 Méthodologie p 8 Organisation p 8 Lieux de réalisation p 8 Condition d envoi des offres p 8 Attribution du marché p 8 Rappel p 8 Fiche de présentation de l organisme de formation à compléter p 10 NB : La fiche de présentation de l organisme de formation n est à compléter qu une seule fois A télécharger séparément : La/Les commande(s) de la Branche de l Animation, (un téléchargement par thématique), à compléter et à joindre au dossier de candidature. o o o La proposition pédagogique La proposition financière L engagement pour la qualité des actions de formation Uniformation Page 2/9
CONTEXTE Objet L appel d offre a pour objet la mise en œuvre d un catalogue d'actions de formation spécifiques à la branche Animation, permettant aux salariés un accès facilité aux actions sur des thèmes prioritaires définis par les partenaires sociaux. Le catalogue Animation 2018 présentera 4 grandes thématiques, déclinées en 39 actions de formations en prise directe avec le quotidien du secteur, réparties en 90 sessions sur le territoire national, pour environ 1400 stagiaires et 1800 heures de formation. Le public visé est principalement composé de salariés de la branche professionnelle et occasionnellement des dirigeants bénévoles des associations de l Animation. La branche professionnelle de l Animation Le secteur de l'animation socioculturelle est très vaste, il se caractérise aujourd hui par la variété et l étendue de ses domaines d intervention : activités culturelles et éducatives, activités physiques et sportives, développement d actions d insertion, formation, éducation à l environnement. Raison pour laquelle il n'y a pas "un" métier, mais "des" métiers de l'animation. La branche de l Animation représente plus de 130 000 salariés pour environ 13 000 entreprises adhérentes à Uniformation. Les entreprises de cette branche professionnelle relèvent de la Convention Collective Nationale CCN- de l Animation. Depuis plusieurs années déjà, les partenaires sociaux de la branche Animation et Uniformation proposent aux adhérents une offre de formation «clé en main». Les partenaires sociaux souhaitent réaffirmer que la formation professionnelle est une priorité pour les entreprises de la branche et considèrent que l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d évolution professionnelle, de développement des compétences et d enrichissement personnel. Pour ces raisons, une offre de formations «clé en main» aux métiers de l Animation sera proposée en 2018 aux salariés des entreprises adhérentes à Uniformation et relevant de cette CCN. Uniformation Page 3/9
CADRE DE L APPEL D OFFRE Obligations règlementaires - L organisme de formation est en capacité de fournir, à tout moment o son numéro de déclaration d activité en cours de validité (Article L6351-1 du Code du Travail) ; o les justificatifs du versement de ses contributions sociales, fiscales et conventionnelles. - L organisme de formation respecte la réglementation applicable en matière de formation professionnelle continue. En particulier : o il applique les dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-8 et L.6353-9 ; o il veille à satisfaire l obligation de remettre à chaque participant à l issue de sa prestation une attestation de formation conforme à l article L.6353-1 ; o il se met en capacité de fournir les documents ou éléments permettant d établir l assiduité des stagiaires tels qu ils sont définis par le décret nº 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation. Qualité des actions de formation L article L6331-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n 2014-288 du 5 mars 2014, confie aux OPCA la mission de s'assurer de la qualité des formations dispensées, cette vérification étant faite sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015. Les organismes de formation peuvent démontrer qu ils remplissent les exigences des critères réglementaires soit en apportant la preuve qu ils sont titulaires d'une certification ou d'un label reconnu par le CNEFOP, soit ne se soumettant à la procédure d évaluation adoptée par les instances paritaires d Uniformation. Par conséquent, pour être prise en compte dans le cadre du présent appel d offres, toute réponse devra émaner d un organisme de formation qui, à la date d ouverture des plis : o sera titulaire d'une certification ou d'un label reconnu par le CNEFOP ou o sera conforme au référentiel qualité d Uniformation. et qui, dès lors, sera inscrit sur le catalogue de référence d Uniformation tel que requis par l article R6316-2 du code du travail. Le référentiel d Uniformation est fondé sur les 21 indicateurs élaborés par les OPCA et les OPACIF et n instaure donc pas d indicateur supplémentaire par rapport au référentiel commun. Il a pour base une exigence modérée visant à ne pas exclure un trop grand nombre d organismes de formation couplée avec une volonté de progression au fil des exercices. Il requiert d avoir une évaluation positive sur quatre indicateurs «indispensables». (Capacité de l OF à produire un programme détaillé pour l ensemble de son offre, et de l exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées / Capacité de l OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires / Capacité de l OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs / Capacité de l OF à décrire les modalités de recueil de l impact des actions auprès des prescripteurs de l action). Uniformation Page 4/9
Il accorde également une importance particulière à trois critères «majeurs». (L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé / La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations / La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires) Pour permettre à Uniformation d établir une présomption de conformité à ce référentiel notamment grâce à la fourniture d éléments de preuve, l organisme de formation devra avoir au plus tard le 30 juin 2017 validé sa déclaration sur la plateforme Datadock, outil partagé d aide au référencement des organismes de formation par les financeurs de la formation. Nota : Si la réponse au présent appel d offre est déposée avant le 30 juin 2017 et que l organisme de formation n a pas finalisé ses démarches dans Datadock, il devra fournir après l avoir dûment complété, cacheté et signé le formulaire d engagement pour la qualité des actions de formation. (Document à télécharger) Moyens matériels L organisme de formation dispose de moyens adaptés à la formation et au public : - Locaux adéquats, suffisants et conformes à la réglementation en vigueur en matière d hygiène et de sécurité ; - Equipement adaptés aux domaines de formation et au nombre de stagiaires ; - Ressources documentaires accessibles ; - Accès facilité pour les personnes à mobilité réduite. Moyens humains L organisme de formation mobilise ses moyens et organise ses fonctions pour garantir le service attendu : - Fonctions administratives et financière o Direction et encadrement interne ; o Relations avec les donneurs d ordre ; o Comptabilité ; o Communication interne et externe. L implication de ces différentes fonctions permet à l organisme de formation d entretenir des relations administratives de qualité avec UNIFORMATION et l employeur. - Fonctions pédagogiques (équipe de formateurs qualifiés et expérimentés) ; - Fonction d accueil, de suivi et d encadrement des stagiaires (référent) ; - Fonction gestion des ressources humaines (maintien et développement des compétences des personnels). NB : Selon la taille, la structure et la forme juridique de l organisme de formation (SA, SARL, association, coopérative d activités ), une seule personne peut remplir plusieurs fonctions. Mise en œuvre de l action de formation Acteur pédagogique, l organisme de formation - Veille à l adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation - Organise les modalités d évaluation des connaissances et s assure des capacités acquises - Evalue la satisfaction des stagiaires et mesure l atteinte des objectifs fixés (tout type de public), à l issue de la formation et en produit une synthèse. - Effectue une évaluation préalable du niveau des participants pour certaines thématiques définies dans cet appel d offre Uniformation Page 5/9
Tarification Les coûts devront être exprimés en coût / jour et préciser s ils donnent lieux à facturation de TVA. Le montant de la prestation devra être détaillé et faire apparaître distinctement : - Les frais d animation de l action de formation, - Les frais d ingénierie (temps de rendez-vous, positionnement, bilans initiaux et finaux..), - les supports pédagogiques, - la location de salle (si elle donne lieu à une facturation), - les frais annexes formateur (restauration, hébergement, déplacement si la formation n a pas lieu dans les locaux de l organisme). NB : il est demandé au prestataire de repérer un espace pour partager les repas du midi qui seront remboursés à l Organisme de formation pour les stagiaires. Le plafond de prise en charge est fixé à 25 par repas et par stagiaire. Il est à noter qu en cas d annulation d une session de formation pour nombre insuffisant de participants, la prestation ne pourra être facturée à Uniformation (y compris les éventuels acomptes qui auraient pu être versés par l organisme de formation pour une réservation de salle). Mode de gestion administrative L offre de formation ainsi créée sera à destination des adhérents d Uniformation de la branche Animation. L offre de formation fera l objet d un conventionnement. Un contrat de prestation de service est établi entre Uniformation et l organisme de formation. Uniformation fait connaître à ses adhérents la prestation ainsi mise en œuvre par le catalogue Animation 2018. Uniformation recueille les inscriptions des entreprises adhérentes, gère les flux et informe l organisme de formation des décisions prises en cas de sous- ou de sur effectif, édite les convocations et fournit les feuilles d émargement. L organisme de formation respecte les procédures mises en place par Uniformation notamment en ce qui concerne l édition des documents à fournir aux adhérents, la remise d une attestation nominative de présence à chaque stagiaire au plus tard un mois après la fin de la session de formation et s assure du bon remplissage des feuilles d émargement. L organisme de formation transmet à Uniformation les pièces justificatives nécessaires au contrôle de la bonne exécution du contrat. Ces documents doivent parvenir à UNIFORMATION au plus tard un mois après la fin de la prestation. Si l ensemble des obligations a été respecté, Uniformation procède à la mise en règlement de la prestation. Suivi/évaluation de la prestation Uniformation peut intervenir au cours de la formation et notamment à l ouverture et à la clôture pour contrôler la qualité des actions menées dans le cadre de cet appel d offre. Toute modification dans la réalisation de l action prévue (changement d intervenant, modification des contenus du programme ou des supports pédagogiques) devra être soumise à Uniformation pour validation avant la réalisation de la session. Uniformation basera son évaluation de la prestation sur la réalité et la qualité des moyens matériels, humains et sur la capacité de l organisme de formation à fournir une prestation de qualité constante tout au long de l action. Uniformation Page 6/9
Critères de sélection du prestataire Les éléments suivants entreront dans l évaluation de la proposition : Etant rappelé qu une proposition devra être faite par un organisme de formation inscrit à la date d ouverture des plis sur le catalogue de référence d Uniformation, les éléments suivants entreront dans l évaluation de la proposition : Label, clauses sociales, certification ou démarche qualité (OPQF ) Connaissance des métiers et du contexte socio économique du champ de l Animation Expérience de l'organisme de formation dans le domaine de formation Expertise des intervenants en formation professionnelle continue Proposition d un contenu de programme détaillé, séquencé et répondant aux objectifs définis Adaptation de la méthode pédagogique au public et aux besoins Organisation administrative et financière Organisation matérielle de la formation Modalités d'évaluation et de suivi de la formation Coûts de la formation Respect du cahier des charges et de la trame de réponse Uniformation Page 7/9
Méthodologie PROCEDURES DE L APPEL D OFFRE Le prestataire doit proposer un programme détaillé de l action de formation en rapport avec le contenu défini dans le cahier des charges (proposition pédagogique en téléchargement séparé), ainsi qu une proposition financière (avec coûts détaillés, lieux et dates). Il devra également compléter la fiche sur l engagement qualité. (à télécharger) Le prestataire peut émettre des préconisations ou des recommandations. Organisation Chaque action de formation est indépendante. Les actions de formations se dérouleront à partir du mois de mars 2018, nous vous demandons de bien vouloir répondre en ce sens. Le nombre de jours d une action de formation devra se réaliser en continu. Les repas du midi seront pris en commun avec les stagiaires. Lieux de réalisation Le lieu de réalisation des formations est proposé dans le cahier des charges (Commande(s) de la Branche en téléchargement séparé), il est recommandé que l action de formation se réalise dans la ville proposée. De plus, les lieux de formation, même dans les grandes villes, devront être faciles d accès pour les stagiaires. (Situé près des gares SNCF ou facilement accessibles par les transports en commun.) Condition d envoi des offres Le prestataire devra envoyer un dossier de candidature complet : La fiche de présentation de l organisme de formation complétée en p. 8 de ce document La (les) proposition(s) pédagogique(s) et financière(s), dûment remplie(s) par action et par lieu accompagnée(s) du CV des intervenants, ainsi que l engagement qualité complété et signé par l organisme de formation. avant le 28 juillet 2017, 12h à : Uniformation par courrier et par mail aux coordonnées suivantes : Uniformation Département Ressources À l attention de : Monsieur BIZEUL nbizeul@uniformation.fr Et Mme COURNAC acournac@uniformation.fr 43 boulevard Diderot 75012 PARIS Attribution du marché Les prestataires qui auront répondu à cet appel d offres, seront sélectionnés par la Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la branche de l Animation en septembre 2017. A l issue de la sélection des prestataires du catalogue de la branche Animation 2018, un courrier sera envoyé à chaque prestataire. Rappel Date limite de retour des réponses 28 juillet 2017, à 12 h Compte-rendu des délibérations Fin septembre 2017 Uniformation Page 8/9
FICHE DE PRESENTATION DE L ORGANISME DE FORMATION A COMPLETER Nous vous remercions de respecter le cadre qui suit, contenus et ordre de présentation. Ce document, de 2 pages au maximum, sera accompagné pour chaque commande de la proposition pédagogique, de la proposition financière (en téléchargement séparé) et du CV du ou des formateur(s) IDENTITE CONTACT ORGANISATION COMPETENCES / CRITERES QUALITES CERTIFICATIONS, CLAUSES SOCIALES, Label - Raison sociale et statut juridique - Date de création de votre organisme - Adresse complète + adresse du site Internet (facultatif) - Nom et fonctions du représentant légal - N de déclaration d activité - N Siret - Nom de l interlocuteur - Qualité - Téléphone / Fax / e-mail - Effectifs : dont salariés permanents et salariés formateurs - Nombre de salle de formation dans vos locaux? accessibilité aux personnes à mobilité réduite? - Nature des publics pour lequel vous avez l habitude d intervenir? - Actions intra ou inter entreprises? - Types d entreprises pour lesquels vous avez l habitude d intervenir : moins de 10 salariés, moins ou plus de 50 salariés, plus de 250 salariés? - Moyens et modalités de gestion administrative des stages - Modalités de relance pour les inscriptions - Connaissance particulière du secteur de L Animation - Expertise sur le thème de la formation - Adaptation de la méthode pédagogique - Processus de positionnement et d évaluation (évaluation stagiaire et évaluation de l action) - Etes-vous inscrit sur la plateforme Datadock? (obligatoire) - Figurez-vous dans le catalogue de référence Uniformation? (obligatoire) Disposez-vous d un label ou d une certification inscrit(e) sur la liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP)? Laquelle? Quels sont les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité des actions de formation? Uniformation Page 9/9
ENGAGEMENT POUR LA QUALITÉ DES ACTIONS DE FORMATION Je soussigné, agissant au nom de : Nom ou raison sociale : Numéro de Siret : n Déclare que l action de formation pour laquelle un financement est sollicité auprès d Uniformation, sera réalisée dans le cadre des critères qualité listés à l article R.6316-1 du Code du travail : 1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé. 2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires. 3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation. 4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations. 5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus. 6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. n Atteste respecter les dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9. n Certifie, le cas échéant, être détenteur du label ou de la certification ci-dessous, inscrit(e) sur la liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) conformément à l article R.6316-3 : n M engage à avoir, au plus tard le 30 juin 2017 : 1. Finalisé mon inscription sur Datadock, outil partagé de recensement des organismes de formation. 2. Décrit ma situation au regard des 21 indicateurs qualité. 3. Téléchargé les éléments de preuve requis (sauf détention d un label retenu par le CNEFOP).! Très important : Après le 30 juin, vous devrez figurer sur le Catalogue de référence d Uniformation afin que l action de formation soit prise en charge par Uniformation. Mme, M. Signature Cachet de l organisme de formation Qualité du signataire A Le