Epiphane B. LA SOCIETE COMMERCIALE, UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste Préface de Joseph DJOGBENOU
Table des matières Chapitre I Les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale Section I. Le contrat, à la naissance et à la croissance de société commerciale 43 1. La société commerciale, un contrat ou une institution 43 La société commerciale envisagée comme contrat 43 2. La société envisagée comme une institution 46 2. La société, un contrat soumis au droit commun 52 1. La société est engendrée par le consentement libre de l'associé 52 Le consentement doit être sincère 52 Le consentement doit être exempt de tout vice 53 2. L'objet social 53 La licéité de l'objet social 53 2.2 La détermination de l'objet par les statuts 53 2.3 Les effets de l'objet social 54 3. La capacité des associés 54 La capacité civile 54 3.2 La capacité 54 3.3 Les incompatibilités commerciales 55 3.4 Les cas particuliers 55 4. La cause du contrat de société 57 3. La société, un contrat soumis à des règles particulières 57 Des règles non impératives 57 La pluralité des associés 57 societatis 57 2. Des règles congénitales à l'existence et à la croissance de la société 60 2.1 Les garants de l'existence de la société 60 2.2 Le capital garant de l'existence et de la croissance de la société 65 3. La participation au garant de l'existence et de la croissance de la société 70 Le fruit personnel dérivé de la croissance de la société 70 3.2 La réalisation de l'économie 71 3.3 La participation aux un outil de sauvegarde de la société 4. Les conséquences du principe de la participation au résultat 72 Par rapport à la part revenant à chacun 72 4.2 Par rapport à la notion de société 73 4. Le contrat, moteur de croissance des sociétés sans personnalité morale... 73 1. Le moteur de croissance de la Société en Participation 74 Les caractères congénitaux à la Société en Participation 74 Le fonctionnement de la Société en Participation 75 La fin de la Société en Participation 77 2. La Société Créée de Fait 5. La nullité du contrat des sociétés 78 L Les causes de nullité du contrat de société 78 Les nullités résultant d'une disposition expresse de l'acte Uniforme 78 1.2 Les nullités résultant d'une disposition régissant les contrats
1.3 La nullité résultant d'une fraude 80 2. L'action en nullité de la société 81 2.1 Conditions d'exercice de l'action en nullité 81 2.2 La régularisation 82 3. Les effets de la nullité 83 3.1 Le droit d'invoquer la nullité 83 3.2 L'absence de rétroactivité 83 3.3 La responsabilité des fondateurs en cas d'annulation de la société 83 Section 2. La personnalité morale, moteur à la puissance d'action de la sté commerciale 84 1. La naissance de la personnalité morale 86 1. La société en formation 87 1.1 La période avant la constitution 87 1.2 La constitution de la société 88 La période antérieure à l'immatriculation 89 1.4 Distinguer la société en formation de la Société Créée de Fait 90 1.5 L'immatriculation ou acquisition de personnalité morale 90 2. Le sort réservé aux actes passés pour le compte de la société non immatriculée 91 2.1 Reprise des engagements pris avant constitution 91 2.2 Reprise des engagements pris avant l'immatriculation 91 2.3 Les effets de la reprise 92 2.4 Défaut de la reprise 92 2. Les attributs de la personnalité au service de la puissance d'action de la sté commerciale 94 1. La dénomination sociale 94 2. Le siège social 94 3. La nationalité de la personne morale 95 3.1 Le principe 95 3.2 Détermination de la nationalité 95 3.3 Le changement de nationalité 96 4. Le patrimoine social, garant de croissance de société commerciale 97 CHAPITRE 2 La vie de la société comme garante de l'accumulation du capital Section 1. Le Système Comptable OHADA au service de la croissance 101 1. Aperçu sur le Système Comptable 101 1. Les objectifs du Système Comptable 102 2. Les caractéristiques du Système Comptable OHADA 102 2. des experts-comptables et comptables agréés au Bénin Généralités 2. L'exercice de la profession 104 3. Utilité des obligations comptables comme sauvegarde de l'accumulation du capital 105 La constitution des réserves 105 2. La constitution du dividende 107 Section 2. organes de fonctionnement de l'entreprise, instruments de croissance 108 1. Les salariés. 1. L'intéressement du salarié aux fruits de croissance des entreprises en droit français 108 2. La participation aux résultats de l'entreprise en droit français 109
L'objet de la participation 2.2 Les modalités de la participation MO 2.3 Des sociétés anonymes à participation instruments de développement humain 3. Le salaire minimum de un outil de développement économique national 4. Le stage de autre outil de développement 5. Plan d'épargne pour la retraite un outil de protection des droits sociaux 6. Sanctions pour une réelle effectivité des droits sociaux 2. Les dirigeants sociaux La fonction de dirigeant 2. Les pouvoirs des dirigeants 2.1 Dans les rapports avec les associés 2.2 Dans les rapports avec les tiers 3. Les responsabilités des dirigeants Envers la société 3.2 Envers les tiers 120 4. La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux 4.1 L'action sociale 4.2 L'action individuelle Section 3. mesures de sauvegarde de la sté comme protection de la croissance économique 1. La prévention des difficultés des entreprises Modalités de prévention 125 La constitution des groupements de prévention agréés 125 1.2 La procédure d'alerte en cas de faits de nature à compromettre la continuité de 2. La procédure de conciliation 129 Procédure de conciliation dans YOHADA 2.2 La procédure de conciliation dans le droit français 2. La procédure de sauvetage 1. Une période d'observation est-elle nécessaire? La période d'observation dans le système français L'inexistence de la période d'observation dans le système OHADA 2. Plan de sauvetage 134 2.1 Effets du plan 2.2 Les organes d'exécution du plan 3. La résolution des difficultés Le redressement judiciaire Une période d'observation 137 L'initiative de la procédure 138 1.3 La date de cessation des paiements Le concordat de redressement 139 Effets du redressement judiciaire à l'égard du débiteur 140 2. La liquidation judiciaire Immobilisation du patrimoine du débiteur 2.2 Cessions de droits et de biens du débiteur 2.3 Réalisation de l'actif 2.4 Apurement du passif 2.5 La clôture des opérations 3. La liquidation judiciaire simplifiée MO
Section 4. Responsabilités et Sanctions, une garantie de développement économique 150 1. Sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux 150 Contribution des dirigeants au paiement du passif de la personne morale, un acte de sauvegarde.. 2. Déclaration des dirigeants en état de redressement ou de liquidation judiciaire 153 2. Déchéances des droits civiques et professionnels 1. La faillite personnelle 155 Domaine d'application 155 1.2 Les cas de faillite personnelle 1.3 La mise en œuvre de l'action 158 2. Les effets de la faillite 158 3. Sanctions pénales au service de l'assainissement de la société commerciale 160 1. La Banqueroute 160 1.1 Domaine d'application 160 1.2 Les cas de banqueroute 161 La mise en œuvre de l'action répressive 2. Sanctions pénales 164 3. Autres Sanctions liées à la déclaration de redressement ou de liquidation judiciaire 165 4. Sanctions relatives à l'exécution du plan de sauvetage, de redressement ou de liquidation 5. Sanction à rencontre de la personne morale 168 Section 5. La disparition de la personnalité morale : dissolution de la société 169 1. Les causes de la dissolution 169 1. L'arrivée du terme 169 2. La réalisation ou l'extinction de l'objet social 169 3. La nullité du contrat de société 169 4. La dissolution anticipée décidée par les associés 169 5. La dissolution judiciaire pour justes motifs 170 5.1 L'inexécution des obligations d'un associé 170 5.2 La mésentente entre associés 170 6. La liquidation des biens de la société 171 7. La dissolution pour toute cause prévue par les statuts 171 2. Les effets de la dissolution 171 La liquidation 171 1.1 Organisation de la liquidation 172 1.2 Les opérations de liquidation 173 1.3 La clôture de la liquidation 173 2. Le partage de la société 173 CHAPITRE 3 La société commerciale, un pôle de développement par la puissance publique? Section L Services Conciliation développement humain / Accumulation du capital 175 1. Théorie du service public.. 175 2. La régie, mode de service public faisant de la sté commerciale un pôle de développement 177 3. L'établissement public, mode d«service public faisant de la sté un pôle de développement 177 1. L'établissement public, un organe pour le développement 177 2. L'établissement public est un organisme décentralisé 177
4. La concession, mode de public faisant de la sté commerciale un pôle de dévelop Nature juridique de la concession de service public 180 2. Les obligations du concessionnaire L'obligation d'exécuter 2.2 Les entraves à l'exécution 3. Les pouvoirs du concédant Le contrôle 3.2 Le pouvoir de modification 4. Les moyens d'action du concessionnaire Le bénéfice de certains avantages 4.2 La rémunération du concessionnaire 185 4.3 Le sort des biens corporels 5. d'intérêt général, service public dans le contexte de mondialisation de la sté 186 Distinction entre service d'intérêt général et service public 2. Le service d'intérêt nouvel instrument de développement national dans 6. Intervention directe de l'état, mode de service public faisant de la sté un pôle de dévelop... Section 2. La sté commerciale sous le contrôle de la puissance publique, un pôle de dévelop?.. I. La société à capital public, un pôle de développement 193 I. Définition et caractéristiques de la société à capital public 2 Aperçu historique de la société à capital public en France 3. Aperçu historique de la société à capital public au Bénin 2. La société d'économie mixte, partenariat un pôle de développement? Définition et caractéristiques de la société d'économie mixte 2. Origine de la société d'économie mixte 196 3. Régime administratif