Livret d accueil Bienveillance Bientraitance Édition Octobre 2014
Accèder au C.H. Bélair Nos Coordonnées Centre Hospitalier Bélair 1 Rue Pierre HALLALI 08013 Charleville-Mézières cedex Tél. 03 24 56 88 88 Fax. 03 24 59 00 18 www.ch-belair.fr En provenance de Rocroi, Cambrai, Lille, suivre centre ville, puis direction Nouzonville Gare Depuis la Gare SNCF Bus ligne 2 Direction La Culbute et arrêt Hôpital Bélair http://www.bustac.fr/ Par autoroute A34 en venant de Reims, prendre rocade direction Centre Ville puis direction Nouzonville
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Madame, Mademoiselle, Monsieur, Votre état de santé vous conduit à être hospitalisé(e) au Centre Hospitalier Bélair. Les équipes médicales et soignantes, le personnel administratif et technique ont pour mission de vous faire bénéficier des prestations médicales, soignantes et hôtelières dont vous avez besoin. Ils assurent votre accueil, vos soins et veillent au respect de vos droits tout au long de votre séjour. Ce livret d accueil a été réalisé à votre intention, pour vous apporter toutes les informations pratiques relatives à votre hospitalisation. Il est destiné à vous aider dans les démarches, à vous informer sur les modes d hospitalisation et sur la vie quotidienne dans l établissement. Soucieux d améliorer la qualité des soins et de la prise en charge, nous vous invitons à nous faire part de votre avis, de vos remarques et suggestions par l intermédiaire du questionnaire de satisfaction joint à ce livret. Soyez assuré que nous mettrons tout en œuvre, collectivement, pour assurer les meilleurs soins possibles pendant votre séjour. François CHAPUIS Directeur par intérim du Centre Hospitalier Belair Sommaire L hôpital, en bref...p. 2 Votre arrivée...p. 3 Vos droits...p. 10 Informations...p. 16 Votre séjour...p. 21 Votre départ...p. 25 Mieux connaître votre hôpital...p. 27
L hôpital, en bref Hier... Le 16 juin 1969, l établissement ouvre officiellement ses portes pour accueillir en priorité les malades ardennais, jusque là hospitalisés au Centre Hospitalier de Prémontré (Aisne). Le département se trouve dès lors doté d un établissement spécialisé, moderne, efficace, répondant à tous les besoins de sa population en ce qui concerne la lutte contre les maladies mentales, l alcoolisme et les toxicomanies. Depuis la loi n 91 748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière,le C.H.S. Bélair est devenu Centre Hospitalier Bélair,Etablissement Public de Santé du département des Ardennes. Édification des bâtiments - 1968/1969 Vue aérienne du château Renaudin avant 1968...Aujourd hui Le Centre Hospitalier Bélair est un établissement public de santé mentale et accueille toutes les personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d addictions, y compris les plus démunis au travers d une équipe liaison-précarité. Conformément au projet médical d établissement, la prise en charge des patients se fait à partir du Centre Médico-Psychologique le plus proche du domicile. En cas d hospitalisation, celle-ci a lieu en unité d admission qui peut être différente de celle du secteur de rattachement. Quelques éléments d activité environ 800 agents dont une quarantaine de médecins, et plus de 500 soignants 1 file active de plus de 8000 patients 457 lits et places un budget total d environ 45 millions d uros. (Chiffres de l année 2011) 10 structures de soins intra-hospitalières et 28 structures extra-hospitalières 2
Votre arrivée Dès votre arrivée... Il est important de vous présenter dès que possible au Bureau des Entrées (bâtiment AD4) muni des pièces suivantes : (pour la prise en charge des frais d hospitalisation, voir plan page 29) Un certificat médical attestant la nécessité de l hospitalisation Votre pièce d identité en cours de validité, permettant de garantir votre identité. Votre carte vitale ou attestation d assuré social votre carte d affiliation ou de prise en charge quel que soit l organisme (mutuelle, régime des travailleurs non salariés) ou attestation C.M.U.* Si vous êtes bénéficiaire de l article 115 du code des pensions d invalidité et de victimes de guerre : votre carnet de soins Si vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur : les étiquettes d exonération délivrées par votre centre de sécurité sociale Si vous bénéficiez de l A.E.E.H.**, votre notification de la M.D.P.H.*** Si vous êtes enceinte : votre carnet de maternité En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au bureau des entrées ou auprès du service social de l unité de soins. * C.M.U. : Couverture Maladie Universelle ** A.E.E.H. : Allocation d éducation de l enfant handicapé *** M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées Votre identité = Votre sécurité Merci de bien vous identifier dès votre arrivée dans l établissement 3
Votre arrivée Les différents modes de prise en charge (Loi du 5 juillet 2011 modifiée) Au Centre Hospitalier Bélair, vous pouvez être pris en charge en hospitalisation complète, hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile. L hospitalisation résulte dans la majorité des cas de votre libre choix et d un avis médical. Cependant il existe différents modes d hospitalisation. La loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge définit les conditions de l accès aux soins psychiatriques sans consentement. Admission psychiatrique des personnes majeures Les soins psychiatriques libres (avec votre consentement) Si vous êtes hospitalisé avec votre consentement pour des troubles mentaux, vous êtes en soins psychiatriques libres. Votre admission et votre sortie se décident d un commun accord entre vous et votre médecin. L admission en soins psychiatriques à la demande d un tiers ou en cas de péril imminent article L. 3212-1 du Code de la santé publique (CSP) L admission en soins psychiatriques à la demande d un tiers (SDT) Elle constitue un des modes de soins sans consentement en hospitalisation ou en soins ambulatoires et nécessite 2 critères cumulés : les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient ; l état mental de la personne impose des soins immédiats assortis soit d une surveillance médicale constante en milieu hospitalier (justifiant ainsi une hospitalisation complète), soit d une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme qu en hospitalisation complète. Deux certificats médicaux doivent accompagner la demande du tiers dont l un au moins émanant d un médecin extérieur au Centre Hospitalier Bélair. En cas d urgence, critère supplémentaire aux procédures à la demande d un tiers (SDTU) Le critère supplémentaire qui s ajoute en cas d urgence est l existence d un risque grave d atteinte à l intégrité du malade. Un seul certificat médical accompagne la demande du tiers. 4
Votre arrivée L admission en soins psychiatriques à la demande d un tiers ou en cas de péril imminent (suite) article L. 3212-1 du Code de la santé publique (CSP) L admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPI) Lorsque votre état de santé mentale ne permet pas de recueillir votre consentement aux soins, et qu il existe un danger imminent pour votre santé dûment constaté par un médecin extérieur à l établissement d accueil et qu il s avère impossible d obtenir une demande d admission en soins par un tiers, il peut être dans ce cas procédé à une admission pour péril imminent. Un seul certificat médical est nécessaire et suffit alors. L admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l état (SDRE) Votre état de santé mentale, médicalement attesté comme étant de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grave à l ordre public, peut rendre nécessaire votre admission en soins sans consentement, sur décision préfectorale ou municipale. La décision préfectorale peut aussi intervenir sur demande des autorités judiciaires. Dans ce cas seul un certificat d un médecin extérieur accompagne l arrêté préfectoral. IMPORTANT La législation instaure une période initiale de soins et d observation de 72 H maximum et impose l hospitalisation complète des patients concernés. Toutefois, à l issue de cette période d observation et de soins, la prise en charge peut être soit l hospitalisation complète soit une autre forme de prise en charge (combinaison de plusieurs formes possibles : hospitalisation à temps partiel (de nuit, de jour), soins à domicile, consultations en ambulatoire, activités thérapeutiques, appartements thérapeutiques). 5
Votre arrivée Étapes obligatoires lors d une admission sans consentement Dans les 24 H Un médecin réalise un examen somatique complet et un psychiatre établit un certificat médical constatant l état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques. Dans les 72 H Un nouveau certificat est établi dans les mêmes conditions. Si les deux certificats concluent à la nécessité de maintenir les soins, le psychiatre motive un avis sur la forme de la prise en charge : hospitalisation complète ou programme de soins (hospitalisation à temps partiel, soins en ambulatoire, consultations et traitement médicamenteux). Entre la fin du 5 ème jour et le début du 8 ème jour Un nouveau certificat médical circonstancié est établi précisant si les soins sont toujours nécessaires, si la forme de la prise en charge est adaptée et en proposant éventuellement une nouvelle ainsi qu un avis conjoint de 2 psychiatres dont un ne participe pas à la prise en charge du patient. Avant l échéance des 12 jours à compter de votre admission Si votre hospitalisation à temps complet a été confirmée, vous serez convoqué par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour contrôle de la validité et du bien fondé de votre hospitalisation. Si l hospitalisation complète sans consentement se prolonge de manière continue, ce Juge interviendra de la même manière tous les 6 mois. Tous les mois Un certificat médical de maintien de la mesure sans consentement est établi. Ces certificats font l objet de décisions du Directeur ou du représentant de l état qui doivent vous être notifiées et expliquées. 6
Votre arrivée Admission en soins psychiatriques sans consentement et saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) Le Juge des Libertés et de la Détention dans le ressort duquel se situe l établissement d accueil peut être saisi, à tout moment, aux fins d ordonner, à bref délai, la mainlevée immédiate d une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, quelle qu en soit la forme. La saisine peut être formée par : > la personne faisant l objet des soins ; > les titulaires de l autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure ; > le tuteur ou le curateur si la personne faisant l objet de soins est majeure et a été placée en tutelle ou en curatelle ; > son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; > la personne qui a formulé la demande de soins ; > un parent ou une personne susceptible d agir dans l intérêt de la personne faisant l objet des soins ; > le procureur de la République. Le JLD peut également se saisir d office, à tout moment. A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu elle estime utiles sur la situation d une personne faisant l objet d une telle mesure. IMPORTANT : Vous pouvez être assistés, lors des audiences avec le juge, soit d un avocat de votre choix, soit d un avocat commis d office pour l audience, soit refuser l assistance d un avocat. À compter du 1 er septembre 2014, ces modalités seront modifiées. Un document «vos droits» précisera les modifications. L aide juridictionnelle peut vous être octroyée sous conditions de ressources. Programme de soins Le programme de soins est un document établi et modifié par un psychiatre participant à votre prise en charge. Ce document doit vous être remis par un membre de l équipe soignante. Il indique les modalités de la prise en charge sans consentement : hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires, soins à domicile, existence d un traitement médicamenteux obligatoire; il mentionne l ensemble des lieux où se déroulent ces prises en charge. Le programme de soins ne comporte pas d indications sur la nature et les manifestations des troubles mentaux dont vous souffrez, ni aucune observation clinique, ni la mention, ni les résultats d examens complémentaires. S il fait état d un traitement médicamenteux, il n en mentionne ni la nature ni le détail. 7
Votre arrivée Admissions des mineurs Les soins psychiatriques libres et les soins psychiatriques sans consentement La décision d admission en soins psychiatriques à la demande d un tiers ne se justifiant pas pour un mineur, il appartient aux titulaires de l autorité parentale de demander l hospitalisation du mineur en cas de nécessité, comme pour toute hospitalisation. En revanche, l admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l Etat est possible à l égard d un mineur mais demeure en principe exceptionnelle. l ordonnance de placement provisoire (O.P.P.) L ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d assurer son accueil et son hébergement quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, sociale, médico-sociale ou sanitaire). Elle peut donc s étendre aux institutions de soins psychiatriques lorsque le juge l estime nécessaire à des fins d évaluation et/ou de traitement spécialisé. Elle constitue ainsi, chez les mineurs, une modalité spécifique d hospitalisation sous contrainte en dehors du cadre des dispositions générales de l hospitalisation sans consentement prévu par la loi du 5 juillet 2011 modifiée. À ce titre, elle représente dans notre pays une exception au contexte général de l hospitalisation sans consentement. 8
Votre arrivée Service des majeurs protégés Le Service des Majeurs Protégés est chargé par le Juge des Tutelles de gérer, d aider, de conseiller, de protéger les personnes dans la gestion de leur biens. Vous pouvez situer ses locaux (Bâtiment A1 sur le plan en page 29). Dans ces mêmes locaux, la Régie d avance, ouverte du lundi au vendredi de 8 H 45 à 10 H 45 sauf le 1 er mercredi du mois, distribue l argent de poche aux majeurs protégés et reçoit les fonds déposés par les hospitalisés. Le service reçoit également sur rendez vous de 8 H 30 à 17 H et se tient à la disposition des familles et des hospitalisés pour tout renseignement concernant la gestion des biens qui lui sont confiés ou les formalités à accomplir pour une mise sous mesure de protection. Inventaire À votre arrivée, il est procédé à un inventaire de tous vos effets personnels et objets de valeur. Il vous sera proposé de déposer vos objets de valeur au coffre du service des majeurs protégés. Si vous décidez de les conserver, l hôpital se dégage de toute responsabilité. Modalités de dépôts et de retraits des numéraires et objets de valeur Il peuvent être déposés au Service des Majeurs protégés pendant les jours ouvrables (la nuit et le week-end au Bureau des Entrées) jusqu à votre sortie. Un récépissé vous sera alors remis. Pour le retrait des numéraires (sommes d argent), il vous appartiendra de vous présenter, muni d une pièce d identité, à la caisse (service des majeurs protégés) du Centre Hospitalier Bélair, de 8 H 45 à 10 H 45 chaque jour ouvrable. (Bâtiment A1 - voir plan page 29) Pour le retrait de chéquier, carte bancaire et bijoux, vous devrez vous présenter au guichet de la Trésorerie des Établissements Hospitaliers, 41 rue de Manchester à Charleville-Mézières, muni(e) d une pièce d identité et du reçu qui vous a été remis lors du dépôt. 9
Vos droits 10
Vos droits La Charte du Patient Hospitalisé (ci-contre) Toute personne hospitalisée bénéficie de droits renforcés par la loi du 4 mars 2002 et synthétisés dans la charte de la personne hospitalisée. Le droit à l information sur son état de santé Toute personne hospitalisée a un droit d accès aux informations personnelles de santé la concernant (dossier patient), même dans le cadre d une hospitalisation sans consentement. L accès à ces informations peut être direct ou se faire par l intermédiaire d un médecin si la personne le souhaite. Les établissements de santé proposent alors un accompagnement médical afin que le patient reçoive les explications nécessaires. Les droits de la personne hospitalisée en psychiatrie Pour l hospitalisation en psychiatrie, les droits de l usager font l objet de précisions particulières. Les droits fondamentaux En ce qui concerne les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie, le code de la Santé Publique indique que «en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.» La personne hospitalisée doit être informée dès son admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits. En tout état de cause, elle dispose du droit : de communiquer avec les autorités dans le ressort de l établissement (préfet, président du tribunal de grande instance, maire, procureur de la République) ; de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques ; de prendre conseil d un médecin ou d un avocat de son choix ; d émettre ou de recevoir des courriers ; de consulter le règlement intérieur de l établissement et de recevoir les explications qui s y rapportent ; d exercer son droit de vote ; de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Certains de ces droits peuvent être modifiés en cas de curatelle ou de tutelle. La liberté d aller et venir Il ne peut être porté atteinte à la liberté d aller et venir librement que pour des raisons tenant à la sécurité du patient et sur indications médicales. L hébergement d un patient en unité fermée répond à une indication posée par un médecin, et peut être remis en cause à tout moment en fonction de l évolution de l état de santé du patient. Charte disponible en plusieurs langues Cette Charte est disponible en plusieurs langues sur le site du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr, ou au bureau des entrées de l établissement. Le bureau des entrées peut également vous mettre en relation avec un interprète 11
Vos droits Les recours du patient hospitalisé Il vous est possible d adresser un courrier portant contestation ou réclamation Adresses : si vous êtes en hospitalisation libre : au directeur de l établissement, à votre médecin référent ou à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (voir page ci-contre). si vous êtes en soins psychiatriques sans consentement : au Directeur de l établissement, à votre médecin référent, à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, au Procureur de la république, ou à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (C.D.S.P.). Centre Hospitalier Bélair M. le Directeur 1 rue Pierre HALLALI 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex Délégation Territoriale de l ARS de Champagne-Ardenne. Commission Départementale des Soins Psychiatriques 18 avenue F. Mitterrand 08013 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex Monsieur le Procureur de la République 9 esplanade du palais de Justice 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à la qualité de l accueil des personnes. Vous pouvez lui adresser vos demandes d informations, remarques et réclamations. Elle est composée de : la directrice (présidente) ou son représentant légal : M. CHAPUIS un médiateur médecin : D r VAIDEANU (titulaire), D r FREDERIC (suppléant) deux représentants des usagers : Mme HOCHAR (titulaire), M. GEORGE (titulaire), M. BLONDLET (suppléant), Mme GUHILEN (suppléante) le président de la Commission Médicale d Etablissement : D r HACHEM (titulaire), D r GATER (suppléante) 1 représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques : M. PANIER (titulaire) Un accueil est organisé au Bureau des entrées, de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 17 H, par la correspondante des usagers dans l établissement. 12
Vos droits Schéma de la procédure des plaintes et réclamations Expression de votre plainte ou réclamation (questionnaire de sortie, lettre, représentants des usagers, personnel de soins, téléphone,...) Enregistrement par le chargé des relations avec les usagers Réponse immédiate ou Envoi d une copie de la plainte/réclamation au service concerné pour enquête et accusé de réception à votre égard Information vous est faite sur la possibilité de rencontrer un médiateur par le responsable chargé des relations avec les usagers Rencontre du médiateur Recueil des éléments de réponse (enquête interne) Compte-rendu au président et aux membres de la CRUQPC Réunion de la CRUQPC Classement du dossier ou formulation d un avis et de recommandations éventuelles Réponse vous est faite et copie à la CRUQPC 13
Vos droits Information du patient sur son statut juridique L obligation d information incombe à un membre de l équipe pluridisciplinaire qui prend en charge le patient (un médecin, un membre de l équipe soignante ou également un membre du personnel administratif préalablement formé dans cette perspective peut être amené à porter cette information au patient) et ce : le plus rapidement possible et d une manière appropriée à son état, l information portant sur : > sa situation juridique > la décision d admission en soins psychiatriques sous contrainte ainsi que chacune des décisions qui seront prises au cours de sa prise en charge (maintien, modification de la forme de la prise en charge, ) > les raisons motivant ces décisions Dès l admission ou aussitôt que son état le permet et, par la suite, à sa demande et après chacune des décisions prises dans ce cadre, le patient est également informé : > de ses droits > des voies de recours qui lui sont ouvertes > des garanties qui lui sont offertes par l intermédiaire du JLD (et donc de son rôle) L avis du patient sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible. Accès au dossier médical Concernant la communication du dossier médical, un patient admis en soins psychiatriques a donc un droit d accès direct à son dossier médical, qu il soit pris en charge en soins libres ou sous un régime de soins sous contrainte, selon la procédure établie dans l établissement. Toutefois, à titre exceptionnel, le législateur a prévu la possibilité de restreindre l exercice de ce droit à un patient qui fait ou a fait l objet de soins psychiatriques sous contrainte en lui imposant, sous certaines conditions, la présence d un médecin lors de cet accès. L article L. 1111-7 du Code de la santé publique précise toutefois que, dans cette hypothèse, «à titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, ( ) peut être subordonnée à la présence d un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d une gravité particulière. En cas de refus du demandeur, la commission départementale des soins psychiatriques est saisie. Son avis s impose au détenteur des informations comme au demandeur». La personne de confiance La loi du 04 mars 2002 prévoit en son article L.1111-6 que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d état d exprimer sa volonté et de recevoir l information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Si nécessaire un exemple de désignation est présent en fin de livret. 14
Vos droits Directives anticipées La loi du 22 avril 2005 prévoit en ses articles R.1111-17 à R. 1111-20 que toute personne peut exprimer par écrit sa volonté quant aux traitements, aux soins, et à l accompagnement qu elle voudra ou ne voudra pas recevoir si elle se trouve dans l incapacité de l exprimer. Ce sont les directives anticipées. CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) A l occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux sont recueillis et traités par informatique. La loi du 6 janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l identité humaine, ni aux droits de l Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. En application de l article R-710-5-7 du Code de la Santé Publique, nous vous informons : que ces données sont transmises au médecin responsable de l information médicale dans l établissement et sont protégées par le secret médical. (Voir page 37 pour connaître le nom du médecin responsable) que vous pouvez, par l intermédiaire d un médecin que vous aurez désigné, exercer votre droit d accès et de rectification et que ce droit s exerce auprès du médecin responsable de l information médicale dans l établissement, par l intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier. que vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l article 38 de la loi du 6 janvier 1978. 15
Informations Information relative au risque d infection nosocomiale Vous entrez dans un établissement de soins. Dans cet établissement il est possible que vous contractiez une infection, qui peut d ailleurs être identique à celles que vous pouvez attraper chez vous ou à celles que l on contracte dans toute collectivité : rhume, angine, bronchite, etc. N oubliez pas que plus on est fragilisé par une maladie plus on est sensible aux microbes et que toute vie en collectivité augmente obligatoirement le risque de transmission. Nous ne pouvons pas éviter toutes les infections, d ailleurs la plupart sont sans danger et nous avons les moyens de les traiter. Notre établissement dispose d un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales («nosocomiales» signifie «contractées dans l hôpital»), d une infirmière spécialisée en hygiène, d infirmiers correspondants en hygiène dans chaque service : leur rôle est de tout mettre en œuvre pour limiter les infections et leur transmission. Pour que leur travail soit efficace, ils ont besoin de votre collaboration. En effet, vous devrez vous conformer à un certain nombre de règles d hygiène qui vous protégeront vous mais qui protégeront aussi les autres patients et la collectivité. La première de ces mesures concerne l hygiène des mains, elle doit être appliquée par les soignants mais aussi par les patients. D autres mesures, plus ou moins contraignantes, seront appliquées selon le type d infection rencontrée, avec parfois la nécessité de vous tenir à l écart dans une chambre où vous serez seul(e). Ces mesures ont pour but d éviter la transmission des germes. Les déchets à risque infectieux ou potentiellement à risque (souillés par du sang par exemple) suivent une filière spécifique avec une élimination différente selon s ils sont «mous» ou s ils sont «coupants/piquants/ tranchants». L établissement dispose de conteneurs adaptés à chaque type de déchets. Les Soignants vous informeront des conduites à tenir pour la gestion de ces déchets le cas échéant (vos rasoirs jetables, vos aiguilles à insuline, etc.) car d une bonne élimination découle une meilleure sécurité pour tous. Ces principes d hygiène vous seront expliqués par l équipe de soins, il faut les respecter. Si vous souhaitez des précisions n hésitez pas à poser des questions ou à rencontrer l infirmier correspondant en hygiène du service qui vous accueille. Notre établissement, comme tous les établissements de France, est contrôlé par le ministère de la santé dans sa politique de lutte contre les infections nosocomiales. Le travail qui est mis en place est évalué chaque année et fait l objet d un score qui correspond à des critères identiques pour tous les établissements de soins. Leur mode de calcul a changé en 2012 ce qui explique les écarts entre 2011 et 2012 sur la valeur du score de notre établissement. Ces critères permettent de guider les programmes d action à mettre en œuvre chaque année par le CLIN selon les priorités nationales et en fonction des moyens locaux. Notre objectif est bien évidemment d assurer une sécurité et une qualité optimales dans ces domaines. 16 L équipe d hygiène du CH Bélair
Informations Scores des indicateurs pour l année 2012 (parution décembre 2013) ICALIN 2 : 59 / 100 (Classe B) indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales ICATB : 38,75 / 100 (Classe C) indicateur Composite du bon usage des Antibiotiques ICSHA 2 : 77,5 / 100 (Classe B) indicateur de Consommation des Solutions HydroAlcooliques ICA-BMR : 44 / 100 (Classe D) indicateur Composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes Score agrégé : 56,79 / 100 (Classe C) score calculé à partir des 4 indicateurs ci-dessus. Historique des scores des indicateurs pour les 3 dernières années ICALIN ICATB ICSHA Score agrégé Année (/100) (classe) (/20) (classe) (% / objectif fixé) (classe) (/100) (classe) 2010 85 A 11,25 C 72,3 B inexistant en 2010 74,31 B ICALIN 2 ICATB ICSHA 2 ICA-BMR Score agrégé (/100) (classe) (/100) (classe) (% / objectif fixé) (classe) (/100) (classe) (/100) (classe) 2011 45,5 D 51,25 C 94,9 A 26 D 56,12 C 2012 59 B 38,75 C 77,5 B 44 D 56,79 C Programme de lutte contre les infections nosocomiales Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales définit un programme d actions annuel : Se former et s informer dans les domaines liés à la lutte contre les infections Participer à la journée nationale de l hygiène des mains. Mettre à jour des protocoles et procédures datant de plus de 3 ans, évaluation de l existant et rédaction de nouveaux protocoles et en priorité ceux qui sont exigés dans le score qualité. Participer aux journées «Promotion de la santé» ouvertes aux soignants et aux patients du Centre Hospitalier. Mettre à jour le livret de thérapeutique anti-infectieuse (guide de bon usage des antibiotiques à l intention des médecins). Mettre à jour et distribuer le livret d hygiène aux nouveaux personnels soignants, les former. Participer aux travaux et formations régionaux organisés par le RESCLIN Champagne- Ardenne. Écrire une politique en matière de lutte contre les infections nosocomiales sous l impulsion de la direction et de la commission médicale d établissement, et avec l aide des instances consultatives mais aussi des usagers (un représentant des usagers siège au CLIN). Développer l équipe opérationnelle d hygiène. Réaliser des audits (antibiothérapie par exemple) et des évaluations. 17
Informations Gestion des traitements médicamenteux personnels Lorsque vous êtes admis en hospitalisation temps plein dans l établissement, la délivrance des médicaments qui vous ont été prescrits par les médecins de l établissement se fait par la Pharmacie de l hôpital. Néanmoins dans un certain nombre de cas bien précis qui sont définis par la réglementation et par la politique du Comité du médicament, vous pourrez ou devrez utiliser vos traitements personnels. Les hôpitaux ne sont par exemple pas autorisés à délivrer certains médicaments qui n ont pas «d agrément aux collectivités», aussi, si vous continuez de les prendre pendant votre séjour avec l accord écrit du médecin, vous devrez les avoir apportés avec vous. Ces médicaments sont votre propriété, ils ne peuvent en aucun cas être pris par un autre patient que vous. S il vous en reste au moment de votre sortie ils vous seront restitués, sauf bien sûr s ils ne sont plus utiles. Dans ce cas ils seront détruits conformément à la réglementation. Le bilan sera fait lors de votre entrée, au moment de l inventaire, par l équipe soignante qui vous tiendra informé des médicaments concernés le cas échéant. Sachez également que si vous êtes en hospitalisation libre et que votre séjour comporte des permissions de 24 ou 48 heures, les médicaments prescrits vous seront fournis par le service. Vous devrez alors rapporter les matériels de prise qui vous ont été prêtés pour cela : seringues orales, distributeurs, etc. Prise en charge de la douleur La prise en charge de la douleur est inscrite dans le code de la Santé publique : «toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée». Le code de la Santé publique invite par ailleurs les établissements de santé publics ou privés, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, à mettre en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu ils accueillent. Ainsi, le Centre Hospitalier Bélair s est doté d un comité de lutte contre la douleur (CLUD), chargé de coordonner l action en matière de prise en charge de la douleur. Celle-ci est en effet souvent multifactorielle, et elle requiert une approche pluridisciplinaire tout autant que des réponses thérapeutiques adaptées à la situation individuelle de chaque patient : il n y a pas une mais des douleurs. 18
Informations Indicateurs qualité du Centre Hospitalier Bélair Le Centre Hospitalier Bélair, établissement de soins, est engagé dans une démarche d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. A ce titre un certain nombre d indicateurs sont suivis régulièrement et publiés. Ils vous aident, en tant qu usager de santé, à apprécier la qualité de notre établissement. Les Indicateurs retenus Pour l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS) sont les suivants : Tenue du Dossier du Patient (TDP), Délai d Envoi du Courrier de fin d hospitalisation (DEC), Traçabilité de l évaluation de la Douleur (TRD), Dépistage des Troubles Nutritionnels (DTN). Ces indicateurs sont évalués sur 80 dossiers de patients pris au hasard. Voici les derniers résultats de notre établissement : Indicateurs retenus Pour l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins du Centre Hospitalier Bélair - Année 2011 Résultats pour 80 dossiers analysés Critère 67% des dossiers «Patient» sont tenus correctement TDP 30% des envois du courrier de fin d hospitalisation sont réalisés dans les délais Aucune traçabilité de l évaluation de la douleur n est faite DEC TRD 64% des dossiers présentent un dépistage des troubles nutritionnels DTN Le suivi et l évaluation de ces indicateurs, s effectue conformément aux engagements pris par l établissement dans sa politique qualité 19
Informations La certification du Centre Hospitalier Bélair Le Centre Hospitalier Bélair est soumis à des visites de certification d un organisme national (la Haute Autorité de Santé), afin d évaluer ce niveau de qualité. La certification consiste en une évaluation externe du fonctionnement et des pratiques de l établissement, en vue d une reconnaissance officielle du niveau de sécurité et de qualité des soins donnés aux malades. Ces évaluations sont régulières et programmées tous les 4 ans. Elle exige la réalisation d un travail de fond avec la participation des représentants des usagers, et mobilise l ensemble du personnel de l établissement avec l objectif de vous assurer des soins de qualité. La satisfaction des usagers L analyse des questionnaires de sortie permet de transmettre régulièrement le degré de satisfaction des usagers aux services de soins et à la CRUQPC afin d améliorer la prise en charge (voir page 12). Soutien et accompagnement des familles L Unafam (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) accueille, soutient, et informe les familles confrontées aux troubles psychiques d un des leurs. Elle assure une permanence dans l établissement chaque deuxième mercredi du mois. L Unafam contribue à l élaboration de la politique de santé dans le domaine de la psychiatrie. L Unafam défend les familles et les malades auprès des élus et des responsables. Cette association nationale a une représentativité dans notre département : UNAFAM Ardennes 5 rue Jean MOULIN - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Permanence téléphonique au 03 24 56 23 88 plus d infos sur http://www.unafam.org 20
Votre séjour Règles de vie Les règles de vie sont accessibles dans chacune des unités. Conduite à tenir en cas d incendie Il vous est expressément demandé, ainsi qu à vos familles, de prendre connaissance des consignes générales en cas d incendie. Celles-ci sont affichées en permanence dans les couloirs de circulation, à proximité des extincteurs. En cas d incendie, vous devez informer immédiatement le personnel par tout moyen à votre disposition, éviter les courants d air en fermant portes et fenêtres sans les verrouiller, garder votre calme et, si votre état de santé le permet, quitter les lieux et gagner la sortie sans courir ni crier ; ne revenez sous aucun prétexte sur les lieux que vous venez de quitter. Règlement intérieur Le règlement intérieur peut être consulté sur demande. Pour ce faire, il suffit de vous adresser au cadre de santé du service ou de contacter le bureau des entrées (bâtiment AD4) qui vous le communiquera. Substances illicites D une manière générale et dans l intérêt de votre traitement, vous ne devez pas, sauf autorisation spéciale du médecin, amener ou vous faire remettre des substances illicites, boissons alcoolisées ou médicaments. Les objets dangereux sont proscrits. Visites Les horaires de visite aux patients sont indiqués dans chaque service, et peuvent être limités suivant avis médical. Merci de vous référer aux règles de vie des unités. Hébergement d un tiers De manière exceptionnelle, selon la gravité de l état de santé de la personne hospitalisée, un hébergement d une tierce personne peut être organisé sous réserve de l avis médical et des possiblités de l établissement. 21
Votre séjour Téléphone Il existe un point phone à la cafétéria des patients. Des cabines téléphoniques à carte sont installées dans l établissement dans la zone C et à la cafétéria des patients (consulter le plan page 29) Les cartes téléphoniques sont en vente à la Direction des finances, Contrôle de gestion, des admissions-frais de séjours (bâtiment AD3) ou à la cafétéria centrale (bâtiment CS2). Vous pouvez recevoir des appels téléphoniques dans votre unité de soins en accord avec le corps médical. L usage du téléphone protable est soumis aux dispositions du règlement intérieur. Télévision Toutes les salles de séjour sont équipées de téléviseurs. Le Centre Hospitalier est câblé et dispose d une diversité dans le choix des chaînes. Toutes les chambres des bâtiments rénovés sont équipées de prises de télévision. Les patients désirant apporter leur propre télévision doivent en faire la demande au cadre de santé du service et justifier d une assurance responsabilité civile. Courrier Un vaguemestre assure la distribution journalière du courrier. Il est le seul qualifié pour retirer, à la poste, les mandats adressés aux personnes hospitalisées et pour en restituer le montant. Le courrier timbré, expédié par les patients peut être remis au cadre de santé de l unité de soins. Des boites à lettres sont également disponibles à la cafétéria centrale (bâtiment CS2) et au bureau des entrées (bâtiment AD4). Restauration Les repas sont servis dans la salle à manger de chaque unité de soins. Les horaires des repas sont variables d une unité de soins à une autre. Le service diététique adapte à chaque malade un régime compatible avec son état de santé, selon prescription médicale. Les familles ont la possibilité de prendre des repas avec leur proche hospitalisé en prévenant à l avance le cadre de santé de l unité de soins. A titre indicatif, le prix du repas accompagnant en 2014 : 9,90 (révisable chaque année) Linge Le lavage du linge personnel est à la charge des patients et de leur famille lorsque les séjours sont de courte durée. Un inventaire de vos effets a été réalisé lors de votre admission. Pour les séjours de longue durée, il est indispensable de poser des marques (étiquettes) sur la totalité de votre linge personnel. Le marquage peut être réalisé par la blanchisserie du Centre Hospitalier (étiquettes thermocollantes) en faisant la demande auprès du personnel soignant. À votre sortie, la blanchisserie peut retirer les étiquettes sur demande (prévoir un délai suffisant). L établissement décline toute responsabilité dans la perte éventuelle du linge non marqué. 22
Votre séjour Produits d hygiène Les produits d hygiène personnelle ne sont pas fournis par l hôpital, vous devez donc apporter votre nécessaire. Certains articles de toilette (shampoing, savon, mousse à raser,...) peuvent être achetés à la cafétéria centrale (bâtiment CS2). Réglementation tabac et cigarette électronique La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006. Depuis le 1 er février 2007, la mesure s applique dans les établissements de santé. Au Centre Hospitalier Bélair, il est donc strictement interdit de fumer dans l ensemble des bâtiments (y compris chambres et lieux collectifs). L utilisation de la cigarette électronique est soumise à la même interdiction. Cafétéria La cafétéria centrale (bâtiment CS2) peut être fréquentée par les patients en hospitalisation libre (sauf avis médical contraire) et leurs visiteurs, tous les jours de 9 H 00 à 11 H 30 et de 12 H 30 à 16 H 00. Les tarifs des produits vendus sont affichés dans ce lieu. Culte Les patients qui le souhaitent peuvent pratiquer le culte de leur choix pendant leur séjour dans la limite des règles de service et de la disponibilité des représentants du culte. Vous avez le droit de recevoir durant votre hospitalisation un représentant de votre religion. Il existe un lieu de culte commun à tous situé au Centre Social. Les offices catholiques se tiennent à la chapelle, située près du centre social, tous les deuxièmes dimanches du mois. Service social Au sein de chaque équipe, une assistante sociale est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives et sociales, ainsi que pour préparer votre sortie. Elle se met en liaison avec les différents organismes médico-sociaux extérieurs (assurance maladie, C.A.F., services sociaux ) dans votre intérêt. Pour la rencontrer, faites-en la demande auprès des infirmières, du cadre de santé ou des médecins du service. 23
Votre séjour Arboretum Il existe un arboretum ouvert au grand public. Vous pouvez en tant qu hospitalisé, si vous êtes autorisé à sortir dans le parc, le visiter quand bon vous semble. Un parcours légendé est à votre disposition à l accueil. Objets perdus / trouvés Les objets égarés par les patients et retrouvés sont centralisés à l accueil du centre hospitalier où ils peuvent être récupérés. Leur durée de conservation est d une année. Le Ginkgo Biloba ou «arbre aux quarante écus» ou «arbre aux mille écus» est la seule espèce actuelle de la famille des Ginkgoaceae. C est la plus ancienne famille d arbres connue, puisqu elle serait apparue il y a plus de 270 Millions d années. Elle existait déjà une quarantaine de millions d années avant l apparition des dinosaures. Arboretum du C.H. Bélair, Ginkgo Biloba 24
Votre départ Votre sortie La sortie est prononcée par le directeur de l établissement après avis médical. A ce titre les documents médicaux nécessaires à votre sortie et à la poursuite de vos éventuels soins à l extérieur de l établissement, vous seront transmis dans le service par l équipe soignante. Vous devez vous présenter au bureau des entrées pour les formalités administratives de sortie et obtenir un bulletin de situation le cas échéant. Pensez à récupérer votre numéraire auprès du service des majeurs protégés et le cas échéant, vos objets de valeur auprès de la trésorerie. Les frais d hospitalisation Si vous êtes assuré social La sécurité sociale prend en charge 80% des frais de séjour. Dans ce cas les 20% restant et le forfait journalier restent à votre charge (prise en charge éventuelle par une complémentaire santé ou mutuelle). La sécurité sociale prend en charge 100% des frais de séjour (hors forfait journalier) : à partir du 31 ème jour de votre hospitalisation (séjour précédent dans un autre établissement sans interruption, compris) si vous vous trouvez en longue maladie, reconnue de façon officielle par la Sécurité Sociale, et en rapport avec votre hospitalisation. La prise en charge sera de 100 % des frais de séjour (forfait journalier inclus) si : votre hospitalisation est en rapport avec un accident du travail, ou une maladie professionnelle ; vous êtes bénéficiaire de l article L. 115 du Code des pensions militaires et victimes de guerre ; vous êtes enceinte et votre hospitalisation a lieu dans les quatre mois avant la date présumée de votre accouchement ; vous percevez l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (A.E.E.H.) Si vous n êtes pas assuré social ou ne pouvez faire face aux frais restant à votre charge Une assistante sociale du service vous conseillera dans vos démarches pour constituer un dossier d aide ou de C.M.U. A titre d information, à la date du 1 er octobre 2012, le montant du forfait journalier est de 13,50 euros en hospitalisation complète et de 18 euros en postcure. Les tarifs sont affichés dans les bureaux de consultation et le bureau des entrées. 25
Votre départ Règlement des frais de séjour Pour vous acquitter de la partie des frais d hospitalisation restant à votre charge, adressezvous, après réception de votre facture à : M. le Trésorier des Etablissements Hospitaliers de Charleville-Mézières 41 Avenue de Manchester 08000 Charleville-Mézières Vous pouvez régler vos frais d hospitalisation en numéraire, par chèque bancaire ou postal, par virement ou par mandat postal. Les chèques seront libellés à l ordre du Trésor Public. Une quittance vous sera adressée dans les dix jours qui suivront votre paiement. Si vous rencontrez des difficultés pour régler votre facture dans le délai de 30 jours, vous pouvez solliciter un échéancier auprès du Trésorier en lui adressant un lettre motivée dans laquelle vous formulerez vos propositions de paiement. Votre lettre sera accompagnée d un justificatif de vos ressources actuelles. Cette démarche vous évitera des relances ou des poursuites (saisie des rémunérations, saisie-vente, ) qui seraient exercées si votre paiement n intervenait pas dans les délais impartis. Arboretum du C.H. Bélair, Pin de l Himalaya 26
Mieux connaître l hôpital La sectorisation et les services Les soins en psychiatrie sont organisés selon un principe appelé la sectorisation. Elle permet de rattacher chaque patient à une équipe médicale et soignante spécifique à la circonscription de son domicile, pour favoriser la continuité dans les prises en charge. Ainsi, Les Ardennes sont découpées en 4 secteurs, pour les patients adultes, correspondant aux arrondissements administratifs :Vallée de la Meuse, Rethélois, Sedanais, Vouzinois. toutefois, en ce qui concerne les prises en charge en hospitalisation, elles peuvent avoir lieu en unités ouvertes ou fermées selon la clinique et sans référence au secteur. Conformément à ces principes, le Centre Hospitalier est organisé en pôles d activités clinques et médic-techniques. Ces pôles sont les suivants : Pôle 1 : Psychiatrie Générale Adultes Pôle 2 : Psychiatrie infanto-juvénile Pôle 3 : Unités trans-sectorielles Pour la prise en charge de patients adultes (Pôle 1), le Centre Hospitalier comprend donc d une part des structures d hospitalisation complète, situées en majorité sur le site central du domaine de Bélair à Charleville-Mézières (c est ce qu on appelle l INTRA-HOSPITALIER), d autre part des structures extérieures réparties dans les villes principales de chaque secteur (ce qu on appelle l EXTRA-HOSPITALIER). Les enfants et adolescents (Pôle 2) sont pris en charge par des unités spécifiques sur l ensemble du département. Une unité d hospitalisation pour enfants et adolescents en psychiatrie se trouve sur le site INTRA du C.H. Bélair Le Pôle 3 regroupe les services d addictologie : «Michel Fontan», Postcure «Maison d Arches», l Équipe de Liaison et de GIVET Soins en Addictologie, les unités d hospitalisation «Les 4 Vents» et «La Goutelle», l espace thérapeutique intersectoriel, les appartements thérapeutiques et les services FUMAY médico-techniques. REVIN Une Maison d Accueil Spécialisée «Le NOUZONVILLE Clos de la Fontaine» pour des résidents polyhandicapés se trouve aussi sur le site du Centre Hospitalier Bélair. CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SEDAN RETHEL VOUZIERS 27
Mieux connaître l hôpital L organisation en pôles Le Centre Hospitalier Bélair est structuré en 3 pôles cliniques et médicotechniques. Ces pôles possédent des unités de soins en intra-hospitalier (c est à dire sur le site central du C.H. Bélair au 1 rue Pierre Hallali à Charleville-Mézières) et des unités de soins en extra-hospitalier (c est à dire sur l ensemble du département des Ardennes en dehors du site central). Pôle 1 : Psychiatrie Générale en cours de nomination Chef de Pôle Pôle 2 : Psychiatrie infanto-juvénile D r Jean RANDRIAMBOLOLONA Chef de Pôle Pôle 3 : Unités trans-sectorielles D r Brigitte CELLIER Chef de Pôle Le Pôle 1 comprend les services de psychiatrie adulte en intra-hospitalier : 1 unité d accueil des urgences psychiatriques 1 unité d admission et d orientation 1 unité d admission fermée et 2 unités d admission ouvertes 1 unité de gérontopsychiatrie en extra-hospitalier : Des CMP, CATTP, Hôpitaux de jour Des appartements thérapeutiques Une Équipe Psychiatrique Intersectorielle de CURe de l Exclusion (E.P.I.CUR.E.). Une Permanence d Accès au Soins de Santé (P.A.S.S.) Le Pôle 2 comprend les services de psychiatrie infanto-juvénile suivants : en intra-hospitalier : Unité Départementale d Hospitalisation en Pédospychiatrie en extra-hospitalier : Des CMP, CATTP, Hôpitaux de jour Interventions régulières en pédiatrie et aux urgences pédiatriques Le Pôle 3 comprend les unités transectorielles : en intra-hospitalier : 3 unités d hospitalisation Un service d addictologie Un plateau médico-technique : Une Pharmacie à usage interne, Un Cabinet Dentaire, 1 espace thérapeutique intersectoriel qui comprend : - une unité d accueil de jour, d activités de soins et d éducation - des ateliers thérapeutiques - un espace balnéothérapie - un gymnase - une cafétéria - un service d accompagnement interne en extra-hospitalier : Des appartements thérapeutiuqes Une équipe de Liaison et Soins en Addictologie 28