PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE LUNDI, 14 DÉCEMBRE 2009 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD Présences : M. Jean-Paul Racine, président M. Robert Amiot, vice-président M. André Désilets, secrétaire Dr Morency Duchastel, Dre Anne Dubé, M. Marcel Chartrand, M. Michel Charbonneau, M. Michel Lafrenière, M. Richard Dompierre, Mme Isabelle Léger, Mme Johanne Lanthier, Mme Sharon Ryan, Mme Denise Bélair, M. Patrick Bisson, Mme Roxanne Primeau Absences : Mme Céline Leclair et M. Philip Cohen Personne-ressource : Madame Céline Mercier 1. OUVERTURE ET VÉRIFICATION DU QUORUM La séance débute à 19h00. Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés, le secrétaire constate qu il y a quorum et le président déclare la séance ouverte. Le président souhaite la bienvenue à Mme Roxanne Primeau, nouveau membre du conseil d administration. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2009-12-608 SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Robert Amiot et appuyée par M. Michel Charbonneau, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour avec l ajout du point suivant : Point #11 A) Suite à la visite du Ministre de la Santé, Dr Yves Bolduc 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 OCTOBRE 2009 3.1 Adoption du procès-verbal du 28 octobre 2009 Il faudrait corriger au point 7 à la page 3 : «appuyée par M. Michel Charbonneau». 2009-12-609 Cette correction effectuée, SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal du 28 octobre 2009 tel que modifié. 3.2 Désignation de signature du secrétaire, procès-verbal du 28 octobre 2009 2009-12-610 CONSIDÉRANT le départ de M. Pierre Rochon; CONSIDÉRANT la présence de M. André Désilets à la réunion du conseil d administration du 28 octobre 2009; Procès-verbal du 14 décembre 2009 1
SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Robert Amiot et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : D AUTORISER M. André Désilets à signer le procès-verbal du 28 octobre 2009 à titre de secrétaire. 3.2 Suivis à la séance du 28 octobre 2009 Le directeur général indique que l ensemble des suivis a été effectué tel qu indiqué sur le tableau déposé aux membres. Le directeur général fait un topo sur les cliniques de vaccination contre la grippe A (H1N1) qui se tiennent depuis octobre dernier sur notre territoire. En date du 11 décembre, 43% de notre population a été vaccinée et le directeur général fait part que les cliniques se poursuivent jusqu au 30 décembre 2009. Il tient à préciser que le personnel impliqué dans les cliniques travaille très fort et pour les gestionnaires, c est un défi de taille qu ils relèvent avec brio. Un membre propose de faire un communiqué de presse pour parution dans les journaux afin de remercier l ensemble du personnel, les gestionnaires, les médecins ainsi que les bénévoles. 2009-12-611 SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU : DE MANDATER la direction générale à rédiger un communiqué de presse pour remercier l ensemble du personnel dont les gestionnaires, les médecins ainsi que les bénévoles qui ont contribués de près ou de loin à l organisation des cliniques de vaccination massive contre la grippe A H1N1. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. 4. PÉRIODE PUBLIQUE DE QUESTIONS Aucune question. 5. RAPPORTS DE COMITÉS 5.1 Comité d évaluation du directeur général 5.1.1 Objectifs Le président fait part que les membres du comité d évaluation du directeur général se sont rencontrés le 2 décembre dernier afin de fixer les objectifs du nouveau directeur général. Le président invite les membres à lui soumettre leurs commentaires soit par courriel ou par la poste avant le prochain C.A. soit le 27 janvier 2010. 5.2 Comité de vigilance 5.2.1 Compte rendu du comité de vigilance du 9 novembre 2009 Le président présente le compte rendu de la rencontre du comité de vigilance qui s est tenu au CLSC de Chelsea le 9 novembre dernier. Les plaintes des mois de juin, juillet et août ont été revues et commentées. La prochaine rencontre du comité de vigilance aura lieu en janvier 2010. Procès-verbal du 14 décembre 2009 2
6. FONDATION DE SANTÉ DES COLLINES 5.1 Rapport de M. Chartrand M. Chartrand fait part que l activité «La Foire Artisanale» qui s est tenue en novembre dernier a été une très bonne levée de fonds pour la Fondation puisqu ils ont réussi à ramasser la somme de 16,000$. La Fondation est maintenant en pleine campagne de souscriptions du temps des Fêtes et M. Chartrand invite les membres à contribuer à la campagne. Mme Sharon Ryan fait part également des différentes activités qui auront lieu auprès du personnel Suite aux demandes à la Fondation, Mme Ryan remet au président des chèques totalisant la somme de 54 333.37 $. Ce montant aidera au financement de différents projets pour la mission CH, CHSLD et CLSC dont : Projet Milieu de vie 2009-2010 1 018.47 $ 2 défibrillateurs et 1 stérilisateur 18 396.68 $ Balançoire extérieure 5 667.85 $ Trois civières 11 555.50 $ Appareil volume (ultra-son) 17 694.87 $ 2009-12-612 CONSIDÉRANT les montants octroyés par la Fondation pour l achat d équipements et le financement de projets; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines n a pas les fonds suffisant pour financer tous ses besoins en équipements et ses projets; CONSIDÉRANT que l achat d équipements et les projets financés par la Fondation de santé des Collines auront un impact direct sur les services offerts à la population; CONSIDÉRANT que le CSSS des Collines n a pas fait de demande et reçu des subventions pour ces équipements et projets autre que de la Fondation de santé des Collines. IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ACCEPTER les montants octroyés, de procéder à l achat des équipements et de remercier la Fondation de santé des Collines à cet effet. 7. NOMINATION D UN MÉDECIN - DSP Le docteur Curtis Folkerson démissionnera de son poste de directeur des services professionnels du Centre de santé et des services sociaux des Collines dès l entrée en fonction d une nouvelle directrice des services professionnels. Le CMDP nous recommande de nommer la docteure Michelle Lajzerowicz au poste de DSP ; La docteure Michelle Lajzerowicz a manifesté son intérêt pour le poste de DSP ; La loi sur les services de santé et les services sociaux nous dit que le DSP doit être nommé par tout établissement désigné centre de santé qui exploite à la fois un CLSC et un CH, art. 202 ; Procès-verbal du 14 décembre 2009 3
La docteure Michelle Lajzerowicz peut commencer dans ses nouvelles fonctions de DSP dès le 3 janvier 2010. 2009-12-613 CONSIDÉRANT la démission du docteur Curtis Folkerson ; CONSIDÉRANT que la docteure Michelle Lajzerowicz a soumis sa candidature pour le poste de DSP à compter du 3 janvier 2010 ; CONSIDÉRANT la recommandation du CMDP; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Dre Anne Dubé et appuyée par M. Marcel Chartrand, IL EST RÉSOLU : DE NOMMER, à compter du 3 janvier 2010, la docteure Michelle Lajzerowicz comme directrice des services professionnels pour le Centre de santé et des services sociaux des Collines. 8. CHANGEMENT DE SIGNATAIRES AUTORISÉS POUR LA RAMQ Dans le cadre de ses opérations, la Régie de l assurance maladie du Québec se doit de maintenir à jour un registre des signataires autorisés des demandes de paiement pour chaque établissement. Actuellement, les signataires autorisés sont Curtis Folkerson, Marlyne Briand, Camile Spain et Pierre Rochon. Afin de maintenir à jour le registre des signataires autorisés, nous devons aviser la Régie de l assurance maladie du Québec que M. Pierre Rochon est remplacé par M. André Désilets et que Dre Michelle Lajzerowicz pourra autoriser les demandes en remplacement du Dr Curtis Folkerson dès son entrée en fonction à titre de DSP le 3 janvier 2010. Les signataires autorisés doivent être approuvés par résolution du conseil d administration du CSSS des Collines. 2009-12-614 CONSIDÉRANT que la Régie de l assurance maladie du Québec doit être avisé de tout changement concernant les signataires autorisés au CSSS des Collines ; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par M. Robert Amiot, IL EST RÉSOLU : D AUTORISER M. André Désilets, directeur général à remplacer M. Pierre Rochon et Dre Michelle Lajzerowicz, directrice des services professionnels, à remplacer Dr Curtis Folkerson à attester pour l établissement l exactitude des demandes de paiement qui sont soumises pour des services rendus par les médecins exerçant dans l établissement. 9. DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES, ACTES, DOCUMENTS OU ÉCRITS Suite au départ de M. Pierre Rochon, le Centre de santé et de services sociaux des Collines souhaite désigner des signataires des effets bancaires, actes, documents ou écrits, en remplacement de M. Pierre Rochon. 2009-12-615 CONSIDÉRANT le départ de M. Pierre Rochon; Procès-verbal du 14 décembre 2009 4
CONSIDÉRANT l obligation de désigner officiellement un remplaçant pour agir à titre de signataire autorisé des effets bancaires, actes, documents ou écrits pour le Centre de santé et de services sociaux des Collines; CONSIDÉRANT l exigence de la Caisse populaire Desjardins Masham- Luskville envers le Centre de santé et de services sociaux des Collines de soumettre une résolution adoptée spécifiant les noms des signataires pour l établissement. SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Michel Lafrenière et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST RÉSOLU : DE DÉSIGNER M. Jean-Paul Racine et M. André Désilets à titre de signataires autorisés des effets bancaires, actes, documents ou écrits pour le Centre de santé et de services sociaux des Collines et ; En cas d absence ou d empêchement de l un ou l autre des signataires autorisés, énumérés ci-haut, une délégation de signature est donnée à la directrice générale adjointe, Mme Camile Spain et à la directrice des ressources financières, techniques et informationnelles, Mme Céline Mercier, pour les autoriser à signer des effets bancaires, actes, documents ou écrits pour le Centre de santé et des services sociaux des Collines. 10. ELECTION DES OFFICIERS Le règlement sur la régie interne du CSSS des Collines, prévoit l élection des officiers une fois par année et celle-ci se tiendra à la séance du 27 janvier 2010. Le président précise que seul le comité d évaluation du directeur général sera exclu du processus car celui-ci vient de reprendre la démarche d évaluation du nouveau directeur général. 11. PLANIFICATION STRATÉGIQUE Le directeur général confirme qu il s appuie sur le document «Planification stratégique 2006-2010» pour orienter toutes ses actions. A) Suite à la visite du Ministre de la santé Suite à la visite du Ministre de la santé le 30 octobre dernier, le président prendra connaissance du rapport annuel du CSSS de la Baie-des-Chaleurs et souhaite en tirer une bonne perspective pour notre propre gouverne. 12. CORRESPONDANCE Lettre de remerciement à la députée Stéphanie Vallée : Le président fait part de la lettre envoyée à Mme Stéphanie Vallée pour la remercier d avoir sensibilisé le Ministre de la santé à la situation du sousfinancement du CSSS des Collines et de nous avoir permis de le rencontrer lors de sa visite à l hôpital le 30 octobre dernier. Lettre Agrément Canada : Le directeur général informe les membres qu entre les 24 et 28 janvier 2010, les visiteurs de l Agrément seront au CSSS des Collines. Les membres qui font partie du comité de l agrément seront sollicités sous peu. Lettre de remerciement du CSSS des Aurores-Boréales : Lettre adressée à Mme Marlyne Briand, directrice des services dans la communauté en date du 2 novembre 2009. Procès-verbal du 14 décembre 2009 5
Lettre budget de développement de petits équipements 2008-09 : Lettre déposée en date du 18 novembre 2009 concernant le budget de développement de petits équipements médicaux 2008-09. 13. INFORMATION Les documents suivants sont déposés à titre informatif : Projet type de règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits d un établissement Papier Bavard novembre et décembre 2009 Coupures de presse novembre et décembre 2009 Synergie novembre et décembre 2009 14. PROCHAINE RÉUNION La prochaine séance régulière du conseil d administration du CSSS des Collines est prévue pour le mercredi 27 janvier 2009 à 19h00 à la salle de conférence de l Hôpital Mémorial de Wakefield. 15. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Ouverture du huis clos 2009-12-616 SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Michel Charbonneau et appuyée par M. Marcel Chartrand, IL EST RÉSOLU : D ORDONNER le huis clos. Le directeur général reprend les principaux événements survenus depuis la dernière réunion. Fermeture du huis clos 2009-12-617 SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par Mme Denise Bélair, IL EST RÉSOLU : DE METTRE FIN au huis clos. 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2009-12-618 SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Michel Charbonneau et appuyée par Mme Sharon Ryan, la séance est levée. Jean-Paul Racine Président André Désilets Secrétaire Procès-verbal du 14 décembre 2009 6