L inclusion des personnes handicapées

L inclusion des personnes handicapées La stratégie de l Europe en matière d égalité des chances Commission européenne

À droits égaux, chances égales La valeur ajoutée européenne L Année européenne des personnes handicapées 2003 a amené tous les citoyens européens à réfléchir ensemble aux droits des personnes handicapées. Ce sont, en général, les États membres qui sont responsables des mesures prises au niveau national pour ces personnes. Toutefois, l Union européenne (UE) joue un rôle majeur dans ce domaine car elle complète et renforce les mesures nationales tout en créant les conditions favorables à de nouveaux progrès. En effet, la législation et les initiatives européennes ont une incidence sur la situation des personnes handicapées. L UE cherche à promouvoir l inclusion active et la pleine participation des personnes handicapées dans la société, conformément à l approche communautaire, fondée sur les droits de l homme, des questions liées au handicap. Le handicap est une question de droits qui n est pas négligeable. De plus, cette approche correspond tout à fait à celle de la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, dont la Communauté européenne est partie prenante. En jeu: l égalité d accès aux droits En qualité de citoyens à part entière, les personnes handicapées ont les mêmes droits que quiconque, notamment le droit à la dignité, à l égalité de traitement, à l autonomie et à la pleine participation à la société. Par ses actions, l Union européenne veut permettre aux personnes handicapées d exercer ces droits. En conséquence, l égalité des chances sous-tend les objectifs à long terme de l Europe en matière de handicap et permet aux personnes handicapées de réaliser leur plein potentiel et de participer à la société. Le plan d action européen en faveur des personnes handicapées fournit un cadre visant à favoriser l intégration des questions relatives au handicap dans les politiques. Il fait, dès lors, appel à différents instruments politiques qui couvrent une grande diversité de questions et qui concernent plus particulièrement les personnes handicapées. D ici à 2010, la Commission européenne tient à voir des améliorations aux niveaux des perspectives d emploi de ces personnes, de leur autonomie et de l accessibilité pour tous. Les personnes handicapées sont associées aux processus décisionnels sur la base du principe européen suivant: «Rien sur les personnes handicapées sans les personnes handicapées.» 1

Œuvrer pour une inclusion active Faits et chiffres Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population totale de l Union européenne en âge de travailler. En Europe, plus de 45 millions de personnes soit une sur six âgées de 16 à 64 ans souffrent d une maladie chronique ou d un handicap. Parmi les jeunes de 16 à 25 ans, 7,3 % sont dans ce cas. Les personnes handicapées ont, en général, besoin de l une ou l autre forme d assistance ou de soins. Il existe des métiers et des prestataires de services qui répondent à ces besoins. Par ailleurs, ces prestataires de services génèrent de l emploi et contribuent ainsi à l économie. Trouver un emploi et le garder En moyenne, seuls 50 % des Européens handicapés ont un emploi, contre plus de 68 % dans le cas des personnes sans handicap. Les personnes handicapées courent presque deux fois plus de risques d être au chômage que les personnes non handicapées. Pourtant, avec un peu plus d aide, des millions d Européens handicapés pourraient entrer sur le marché du travail ou y revenir. Au travers de sa stratégie révisée de Lisbonne sur la croissance et l emploi, l Union européenne vise, en particulier, à améliorer les taux de participation à l emploi relativement faibles qui caractérisent les personnes handicapées en Europe. Les États membres déterminent leurs propres politiques d emploi en s inspirant des lignes directrices de la stratégie européenne pour l emploi (SEE). Chaque année, ils présentent à la Commission européenne un rapport sur leurs initiatives nationales en matière d emploi, y compris les initiatives destinées aux personnes handicapées. Les politiques de l UE en matière de protection et d inclusion sociales aident les États membres à développer leurs politiques dans les domaines de l inclusion sociale, des soins de santé et des services sociaux. Ces politiques augmentent ainsi les chances des personnes handicapées de trouver un emploi et de le garder. 2

L éducation pour tous La stratégie de l UE en matière de handicap accorde la priorité à l égalité d accès à des services de qualité en matière d éducation et de formation tout au long de la vie. Grâce à ces services, les personnes handicapées sont en mesure de participer pleinement à la société et d améliorer leur qualité de vie. La Commission européenne contribue à encourager l inclusion d enfants handicapés dans l enseignement ordinaire. Elle a lancé plusieurs initiatives en faveur de l éducation des personnes handicapées, parmi lesquelles la mise sur pied de l Agence européenne de l enseignement spécial et celle d un groupe d étude consacré au handicap et à la formation tout au long de la vie. Divers programmes communautaires, comme Socrate ou Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle, ont réussi à intégrer l éducation et la formation des personnes handicapées dans les politiques. Vivre en toute autonomie La stratégie de l UE en matière de handicap entend proposer aux personnes handicapées les mêmes choix personnels et le même degré de contrôle de la vie quotidienne que les personnes non handicapées. Dans ce but, les services de soins et d assistance doivent être mieux adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées. La Commission européenne tient à promouvoir l offre d une assistance et de services sociaux accessibles, peu coûteux et de qualité pour ces personnes, grâce au renforcement des dispositions sur la protection et l inclusion sociales. La stratégie de l UE en matière de handicap soutient également la désinstitutionnalisation des personnes handicapées. La Commission européenne finance des études sur la mise en place, au sein de la communauté, de services assurant aux personnes handicapées des niveaux de sécurité, de liberté et d autonomie permettant la vie dans la communauté. Les partenaires de la première de ces études, consacrée aux grandes institutions spécialisées, ont créé la coalition européenne pour la vie dans le tissu social. 3

Le point de vue juridique La directive relative à l égalité en matière d emploi interdit la discrimination et le harcèlement ainsi que toute instruction visant à établir une discrimination. Tous les employeurs doivent prévoir des «aménagements raisonnables» pour les personnes handicapées. De nombreux États membres ont déjà dû modifier leur législation nationale afin de la rendre conforme à la réglementation européenne relative à l emploi. Le règlement relatif aux aides d État à l emploi encourage les employeurs à recruter des personnes handicapées et à maintenir leur emploi. Il permet aux États membres d établir des incitations financières destinées aux employeurs et de créer des ateliers pour le recrutement et le maintien en poste des personnes handicapées. Le règlement concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu elles font des voyages aériens impose aux gestionnaires d aéroports et aux transporteurs aériens de mettre en place des services d assistance et d information en faveur de ces personnes. Aucune réservation ne peut être refusée sur le seul fondement d un handicap, sauf pour des raisons de sécurité ou en cas de taille insuffisante de l avion. Les transporteurs aériens et les gestionnaires d aéroports doivent veiller à ce que leur personnel ait reçu une formation appropriée pour assister les personnes handicapées. Ce règlement impose également la création d organismes chargés de son application et de procédures de plainte. Le travail législatif concernant les droits des passagers handicapés dans les transports ferroviaires est en cours. Les propositions relatives aux transports maritimes et par autocar suivront. Plusieurs réglementations européennes visent les préoccupations des personnes handicapées, notamment dans le domaine des télécommunications. Des orientations La méthode ouverte de coordination de l UE a établi un agenda et aide les États membres à élaborer leurs politiques à l intérieur de ce cadre. Elle permet de tenir compte des questions de handicap dans les domaines de l emploi, de l inclusion sociale, des pensions, de la santé et des soins de longue durée. Au travers du dialogue social de l UE, les partenaires sociaux sont encouragés à mettre en œuvre leurs recommandations relatives à l emploi de personnes handicapées, notamment par des initiatives sectorielles. 4

Instruments financiers Fonds structurels Le Fonds social européen est un instrument important visant à promouvoir l insertion sociale et professionnelle active des personnes handicapées. Il cofinance des projets qui cherchent à accroître la capacité d insertion professionnelle des personnes ou à adapter les ressources humaines aux besoins du marché du travail. Il comporte de nouvelles dispositions qui interdisent toute discrimination fondée sur un handicap. L accessibilité pour les personnes handicapées est désormais l un des principaux critères à prendre en compte pour définir les opérations à financer. Il appartient aux États membres d identifier leurs propres priorités concernant le financement et la sélection des projets. Solidarité sociale À partir de 2007, plusieurs projets relatifs au handicap seront financés au titre du nouveau programme pour l emploi et la solidarité sociale (Progress). Ces projets joueront un rôle crucial en vue de l atteinte des objectifs de l UE en matière d emploi, d inclusion et de protection sociales, de conditions de travail, d égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre la discrimination et de diversité. Le nouveau programme Progress offre la possibilité de cofinancer les coûts de fonctionnement des ONG de promotion des personnes handicapées actives à l échelon européen. Projets pilotes Pas moins de quinze projets pilotes se préparent à donner un coup de fouet ou à faciliter l intégration des questions de handicap dans des domaines politiques de divers niveaux de gouvernance, même aux niveaux régional et local, notamment en matière d accessibilité des bâtiments, de transports, de développement régional et d emploi. Autres possibilités Conformément au principe d intégration dans les politiques, les questions de handicap se retrouvent dans diverses initiatives financées par l UE, comme par exemple des études statistiques, les programmes-cadres de recherche européens, les politiques en matière d éducation et l «Année européenne de l égalité des chances 2007». 5

Les instruments politiques de l Europe Le plan d action en faveur des personnes handicapées La stratégie à long terme de l UE en matière d inclusion des personnes handicapées s articule autour du plan d action en faveur des personnes handicapées (PAH) et de la stratégie de l UE en matière de handicap (2004-2010). Ces deux instruments dotent l UE des moyens de gérer un environnement social et économique en constante mutation. Le plan d action vise à assurer l intégration effective des questions de handicap dans les politiques en définissant les priorités dans le vaste éventail de politiques et d actions communautaires. Une intégration qui doit également tenir compte de l évolution de la situation et de l environnement des personnes handicapées ainsi que des nouveaux défis qui se présentent à elles. L UE a accordé à l intégration de ces questions une place centrale afin de sensibiliser la société dans son ensemble aux besoins mais aussi aux contributions des personnes handicapées. Pour assurer l intégration des questions de handicap dans les politiques, il faut analyser les domaines politiques pertinents du point de vue des personnes handicapées, comprendre les divers besoins de celles-ci et en tenir compte lors de l élaboration des politiques. Différents instruments sont utilisés pour encourager l adoption de mesures intégrées qui répondent aux besoins tant des personnes handicapées que des personnes non handicapées, sans discrimination. L intégration requiert un dialogue permanent avec les pouvoirs publics, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine du handicap. Le plan d action en faveur des personnes handicapées définit les priorités des politiques et des actions de l UE en fonction des évolutions de la situation et de l environnement des personnes handicapées. Une fois tous les deux ans, la Commission européenne publie un rapport sur la situation générale des personnes handicapées, qui aide à identifier ces priorités. Ce rapport constitue aussi une orientation pour les politiques des États membres et des parties prenantes dans le domaine du handicap. Priorités pour 2004-2005 L accès et la conservation de l emploi. L éducation, la formation et les jeunes. Les nouvelles technologies ayant pour effet le renforcement de pouvoir des personnes handicapées. L accès aux biens et aux services dans la communauté. Priorités pour 2006-2007 Attirer sur le marché du travail les personnes handicapées. Assurer l accès à des services d assistance et de soins de qualité. Encourager l accessibilité aux biens et aux services. Intensifier au niveau de l UE l analyse des statistiques en matière de handicap. 6

Où peut-on trouver plus d informations? Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/employment_social/disability/intro_fr.html Autres liens: Document de la Commission européenne (2005) sur l intégration de la problématique du handicap dans la SEE: http://ec.europa.eu/employment_social/disability/ emco010705_en.pdf EDeAN: http://www.e-accessibility.org http://ec.europa.eu/employment_social/disability/index_fr.html http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/index_fr.htm KE-75-06-211-FR-D Faire participer tous les citoyens européens La «Journée européenne des personnes handicapées» Le 3 décembre de chaque année, la Commission européenne organise une conférence à l occasion de la «Journée européenne des personnes handicapées», en étroite coopération avec le forum européen des personnes handicapées. Cette date a été choisie car elle coïncide avec la «Journée internationale des personnes handicapées» proclamée par les Nations unies en 1992. Cette conférence annuelle réunit des décideurs politiques, des personnes handicapées ou non, des parties prenantes, des experts universitaires et des médias ainsi que d autres acteurs du domaine du handicap. Elle fait partie des efforts de l UE pour promouvoir l intégration dans les politiques des questions relatives au handicap, comme défini par le plan d action européen pour l égalité des chances des personnes handicapées. La conférence annuelle sert aussi à stimuler l échange de bonnes pratiques dans des domaines cruciaux pour l inclusion active des personnes handicapées. Elle permet, en outre, aux acteurs clés de travailler en réseau dans le domaine politique du handicap. Chaque année, la conférence prend pour thème un aspect différent de la vie des personnes handicapées. Parmi les thèmes des éditions précédentes, citons la lutte contre la violence à l encontre des personnes handicapées, le «Design pour tous», l éducation, la recherche et le maintien d un emploi, la vie en société, les jeunes et le handicap. Les actes et les conclusions de ces conférences sont intégrés aux rapports bisannuels dressés par la Commission européenne sur la situation générale des personnes handicapées, ce qui a pour effet de rapprocher l Europe de tous ses citoyens. Ces rapports fournissent à la Commission européenne une base pour définir les actions prioritaires à mettre en œuvre dans les phases successives du plan d action européen en faveur des personnes handicapées. Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE