RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des fonds Catégorie de société RBC (les «fonds»), et approuvés par le conseil d administration de Catégorie de société RBC inc. Nous sommes responsables de l information contenue dans ces états financiers. Nous avons adopté des procédés et des contrôles appropriés pour nous assurer que l information financière est préparée dans un délai raisonnable et qu elle est fiable. Les états financiers ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d information financière («IFRS») (et ils comprennent certains chiffres fondés sur des estimations et des jugements). Les principales méthodes comptables qui, à notre avis, sont appropriées pour les fonds, sont décrites dans la note 3 des notes générales accompagnant les états financiers. Damon G. Williams, FSA, FICA, CFA Chef de la direction RBC Gestion mondiale d actifs Inc. Frank Lippa, CPA, CA Chef des finances et chef de l exploitation RBC Gestion mondiale d actifs Inc. Le 17 novembre États financiers intermédiaires non audités Les présents états financiers intermédiaires n ont pas été audités par les auditeurs externes des fonds. Les auditeurs externes auditeront les états financiers annuels des fonds conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada.
ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (non audité) (en milliers de dollars) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC Le 30 septembre Nombre Juste % de de parts Titres Coût valeur l actif net PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT 6 296 194 Fonds d actions de marchés émergents RBC* 81 459 $ 97 316 $ TOTAL DES PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT 81 459 $ 97 316 99,5 AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES 465 0,5 ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES 97 781 $ 100,0 * Placement dans une partie liée (voir la note 6 des notes générales). Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
ÉTATS FINANCIERS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC États de la situation financière (non audité) (en milliers de dollars, sauf les montants par action) (se reporter à la note 2 des notes générales) 30 septembre 31 mars ACTIF Placements, à la juste valeur 97 316 $ 76 216 $ Trésorerie 685 Montant à recevoir de courtiers 45 Souscriptions à recevoir 140 148 Dividendes à recevoir, intérêts courus et autres éléments d actif 2 TOTAL DE L ACTIF 98 143 76 409 PASSIF Découvert bancaire 5 Montant à payer à des courtiers 45 Rachats à payer 302 15 Créditeurs et charges à payer 60 46 TOTAL DU PASSIF, HORS ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES 362 111 ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES («VALEUR LIQUIDATIVE») 97 781 $ 76 298 $ Placements, au coût 81 459 $ 70 240 $ VALEUR LIQUIDATIVE SÉRIE A 7 859 $ 8 034 $ SÉRIE CONSEILLERS 2 409 $ 1 601 $ SÉRIE H $ 1 829 $ SÉRIE D 1 799 $ 1 630 $ SÉRIE F 51 225 $ 24 094 $ SÉRIE I $ 7 966 $ SÉRIE O 34 489 $ 31 144 $ VALEUR LIQUIDATIVE PAR ACTION SÉRIE A 15,80 $ 14,22 $ SÉRIE CONSEILLERS 15,81 $ 14,22 $ SÉRIE H $ 14,34 $ SÉRIE D 16,55 $ 14,82 $ SÉRIE F 16,75 $ 14,98 $ SÉRIE I $ 15,01 $ SÉRIE O 17,48 $ 15,56 $ États du résultat global (non audité) (en milliers de dollars, sauf les montants par action) Périodes closes les 30 septembre (se reporter à la note 2 des notes générales) 2015 REVENUS (se reporter à la note 3 des notes générales) Intérêts aux fins de distribution (1) $ $ Gain (perte) net réalisé sur les placements 237 358 Gain (perte) net sur les devises et les autres éléments d actif net 6 Variation du gain (perte) latent sur les placements 9 881 (6 944) TOTAL DES REVENUS (PERTE) 10 123 (6 586) CHARGES (se reporter aux notes annexes renseignements propres au fonds) Frais de gestion 258 232 Frais d administration 27 24 Honoraires des membres du conseil d administration 5 4 Frais liés au Comité d examen indépendant 1 2 TPS/TVH 33 25 Charges remboursées par le gestionnaire (2) (2) TOTAL DES CHARGES 322 285 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE 9 801 $ (6 871) $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE SÉRIE A 869 $ (886) $ SÉRIE CONSEILLERS 237 $ (181) $ SÉRIE H $ (485) $ SÉRIE D 178 $ (161) $ SÉRIE F 4 706 $ (1 668) $ SÉRIE I (3) $ (563) $ SÉRIE O 3 814 $ (2 927) $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE PAR ACTION RACHETABLE SÉRIE A 1,60 $ (1,52) $ SÉRIE CONSEILLERS 1,77 $ (1,52) $ SÉRIE H $ (1,52) $ SÉRIE D 1,68 $ (1,50) $ SÉRIE F 2,01 $ (1,47) $ SÉRIE I (0,01) $ (1,48) $ SÉRIE O 1,92 $ (1,46) $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
ÉTATS FINANCIERS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC Tableaux des flux de trésorerie (non audité) (en milliers de dollars) Périodes closes les 30 septembre (se reporter à la note 2 des notes générales) 2015 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION Augmentation (diminution) de la valeur liquidative 9 801 $ (6 871) $ AJUSTEMENTS AUX FINS DU RAPPROCHEMENT DES ENTRÉES (SORTIES) DE TRÉSORERIE NETTES LIÉES AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION Intérêts aux fins de distribution Perte (gain) nette réalisée sur les placements (237) (358) Variation de la perte (gain) latente sur les placements (9 881) 6 944 (Augmentation) diminution des débiteurs (2) (85) Augmentation (diminution) des créditeurs 14 (330) Coût des placements acquis (13 882) (14 844) Produit de la vente de placements 2 900 2 449 ENTRÉES (SORTIES) DE TRÉSORERIE NETTES LIÉES AUX ACTIVITÉS D EXPLOITATION (11 287) (13 095) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Produit de l émission d actions rachetables 29 674 19 866 Trésorerie versée au rachat d actions rachetables (17 697) (7 229) Distributions versées aux porteurs d actions rachetables ENTRÉES (SORTIES) DE TRÉSORERIE NETTES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 11 977 $ 12 637 $ Augmentation (diminution) nette de la trésorerie pour la période 690 (458) Trésorerie (découvert bancaire) à l ouverture (5) 381 TRÉSORERIE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA CLÔTURE 685 $ (77) $ Intérêts reçus (payés) (1) $ $ Dividendes reçus, après déduction des retenues d impôt à la source $ $ La trésorerie comprend la trésorerie et la marge à recevoir ou à payer sur les contrats à terme standardisés, le cas échéant. Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
ÉTATS FINANCIERS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC États des variations de la valeur liquidative (non audité) (en milliers de dollars) Périodes closes les 30 septembre (se reporter à la note 2 des notes générales) Série A Série Conseillers Série H Série D 2015 2015 2015 2015 VALEUR LIQUIDATIVE À L OUVERTURE 8 034 $ 8 132 $ 1 601 $ 1 692 $ 1 829 $ 4 748 $ 1 630 $ 1 703 $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE 869 (886) 237 (181) (485) 178 (161) Frais de rachat anticipé Produit de l émission d actions rachetables 826 2 588 878 573 738 264 481 Réinvestissement des distributions aux porteurs d actions rachetables Rachat d actions rachetables (1 870) (1 231) (307) (251) (1 829) (256) (273) (327) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE LIÉE AUX OPÉRATIONS SUR LES ACTIONS RACHETABLES (1 044) 1 357 571 322 (1 829) 482 (9) 154 Distributions tirées du revenu net Distributions tirées des gains nets Remboursements de capital TOTAL DES DISTRIBUTIONS AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA VALEUR LIQUIDATIVE (175) 471 808 141 (1 829) (3) 169 (7) VALEUR LIQUIDATIVE À LA CLÔTURE 7 859 $ 8 603 $ 2 409 $ 1 833 $ $ 4 745 $ 1 799 $ 1 696 $ Périodes closes les 30 septembre (se reporter à la note 2 des notes générales) Série F Série I Série O Total 2015 2015 2015 2015 VALEUR LIQUIDATIVE À L OUVERTURE 24 094 $ 13 274 $ 7 966 $ 4 541 $ 31 144 $ 33 929 $ 76 298 $ 68 019 $ AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA VALEUR LIQUIDATIVE 4 706 (1 668) (3) (563) 3 814 (2 927) 9 801 (6 871) Frais de rachat anticipé Produit de l émission d actions rachetables 26 073 11 320 289 1 948 1 336 2 265 29 666 19 913 Réinvestissement des distributions aux porteurs d actions rachetables Rachat d actions rachetables (3 648) (2 739) (8 252) (96) (1 805) (2 065) (17 984) (6 965) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE LIÉE AUX OPÉRATIONS SUR LES ACTIONS RACHETABLES 22 425 8 581 (7 963) 1 852 (469) 200 11 682 12 948 Distributions tirées du revenu net Distributions tirées des gains nets Remboursements de capital TOTAL DES DISTRIBUTIONS AUX PORTEURS D ACTIONS RACHETABLES AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA VALEUR LIQUIDATIVE 27 131 6 913 (7 966) 1 289 3 345 (2 727) 21 483 6 077 VALEUR LIQUIDATIVE À LA CLÔTURE 51 225 $ 20 187 $ $ 5 830 $ 34 489 $ 31 202 $ 97 781 $ 74 096 $ Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
NOTES ANNEXES RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FONDS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC Le 30 septembre Informations générales (se reporter à la note 1 des notes générales) L objectif de placement du fonds consiste à réaliser une croissance du capital à long terme en investissant principalement dans des actions de sociétés établies dans des marchés émergents ou y exerçant leurs activités. Risque lié aux instruments financiers et gestion du capital (se reporter à la note 4 des notes générales) Le fonds investit dans le Fonds d actions de marchés émergents RBC. L exposition du fonds au risque lié aux instruments financiers dépend de la composition de l actif du fonds commun sous-jacent. Risque de crédit (%) Le fonds est exposé au risque de crédit en raison de ses placements dans le fonds commun de placement sous-jacent. En effet, ce fonds sous-jacent pourrait investir dans des titres de créance et conclure des contrats dérivés négociés hors cote. Risque de concentration (%) Le tableau ci-dessous résume le portefeuille de placements du fonds (compte tenu des produits dérivés, le cas échéant) en date du : Répartition des placements 30 septembre 31 mars Chine 14,8 14,7 Inde 14,6 14,8 Corée du Sud 10,9 10,6 Taïwan 10,0 10,1 Afrique du Sud 9,5 8,0 Brésil 7,8 6,8 Royaume-Uni 6,0 Hong Kong 5,6 6,8 Philippines 3,3 3,4 Indonésie 3,2 3,0 Malaisie 2,7 3,9 Pérou 2,4 2,3 Turquie 1,5 2,3 Mexique 1,4 2,5 Thaïlande 1,3 Chili 1,0 1,8 Russie 1,0 Pologne 0,8 Émirats arabes unis 0,8 Nigéria 0,4 Autres pays 6,6 Trésorerie/Autres 1,0 2,4 Total 100,0 100,0 Risque de change (% de l actif net) Le tableau ci-dessous résume l exposition nette du fonds (compte tenu des opérations de couverture, le cas échéant) au risque de change lié aux placements dans le fonds sous-jacent, en date du : Devise 30 septembre 31 mars Dollar américain 18,1 19,9 Dollar de Hong Kong 14,4 16,2 Won sud-coréen 10,9 10,4 Nouveau dollar taïwanais 10,1 10,1 Rand sud-africain 9,5 8,0 Roupie indienne 8,6 8,4 Livre sterling 6,0 1,6 Real brésilien 4,1 3,6 Peso philippin 3,3 3,4 Rupiah indonésienne 3,2 2,8 Ringgit malais 2,7 3,9 Renminbi chinois 2,0 1,9 Nouvelle livre turque 1,5 2,3 Peso mexicain 1,4 1,7 Baht thaïlandais 1,3 1,3 Peso chilien 1,0 1,8 Zloty polonais 0,8 1,2 Dirham des Émirats arabes unis 0,8 1,0 Naira nigérian 0,3 0,5 Total 100,0 100,0 En date du 30 septembre, si la valeur du dollar canadien avait augmenté ou diminué de 1 % par rapport aux devises susmentionnées, l actif net du fonds aurait pu respectivement diminuer ou augmenter d environ 1,0 % (1,0 % au 31 mars ), à condition que tous les autres facteurs aient été constants. En fait, les résultats réels pourraient différer de la présente analyse de sensibilité, et la différence pourrait être importante. Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.
NOTES ANNEXES RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FONDS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC Le 30 septembre Autre risque de prix (% de l incidence sur l actif net) Le tableau ci-dessous présente l incidence d une variation de 1 % du rendement de l indice général de référence (indiqué ci-dessous) sur l actif net du fonds, selon la corrélation historique sur 36 mois des données sur le rendement du fonds et de l indice, tous les autres facteurs restant constants, en date du : 30 septembre 31 mars Indice MSCI Emerging Markets Total Return Net (en dollars canadiens) + ou - 0,8 + ou - 0,9 Puisque la corrélation historique pourrait ne pas être représentative de la corrélation future, les résultats réels pourraient différer de la présente analyse de sensibilité, et la différence pourrait être importante. Hiérarchie des justes valeurs (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) (se reporter à la note 3 des notes générales) Le tableau ci-dessous présente le sommaire des données utilisées en date du 30 septembre et du 31 mars. 30 septembre Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actions Parts de fonds communs de placement 97 316 97 316 Titres à revenu fixe et titres de créance Placements à court terme Instruments dérivés actifs Instruments dérivés passifs Total des instruments financiers 97 316 97 316 % du total du portefeuille 100,0 100,0 31 mars Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actions Parts de fonds communs de placement 76 216 76 216 Titres à revenu fixe et titres de créance Placements à court terme Instruments dérivés actifs Instruments dérivés passifs Total des instruments financiers 76 216 76 216 % du total du portefeuille 100,0 100,0 Pour les périodes closes le 30 septembre et le 31 mars, il n y a eu aucun transfert d instruments financiers entre le niveau 1, le niveau 2 et le niveau 3. Frais de gestion et charges d exploitation (se reporter à la note 6 des notes générales) Les frais de gestion et les frais d administration pour chaque série d actions du fonds sont payables à RBC GMA et sont calculés selon les pourcentages annuels suivants, avant la TPS/TVH, de la valeur liquidative quotidienne de chaque série d actions du fonds. Frais de gestion Charges d exploitation Série A 1,85 % 0,10 % Série Conseillers 1,85 % 0,10 % Série D 1,00 % 0,10 % Série F 0,75 % 0,10 % Série O s.o.* 0,02 % * Les porteurs d actions de série O versent directement à RBC GMA des frais de gestion négociés en contrepartie des services de conseils en placement. Placements détenus par des parties liées (en milliers de dollars, sauf les nombres d actions) La Banque Royale du Canada, ou l une de ses filiales, détenait les placements suivants dans le fonds en date du : 30 septembre 31 mars Nombre d actions détenues Série A 50 50 Série Conseillers 50 50 Série H 98 Série D 50 50 Série F 50 50 Série I 97 Valeur des actions 3 6 Participation dans un fonds commun sous-jacent (%) Le tableau ci-dessous résume la participation du fonds dans le fonds commun sous-jacent, exprimée en pourcentage de la valeur liquidative («VL») et en pourcentage de l actif net du fonds sous-jacent («Participation»). Le fonds sous-jacent est établi au Canada, y exerce ses activités et constitue une entreprise associée du fonds. 30 septembre 31 mars VL Participation VL Participation Fonds d actions de marchés émergents RBC 99,5 3,7 99,9 3,3 Impôts (en milliers de dollars) (se reporter à la note 5 des notes générales) Le fonds n avait pas enregistré de pertes en capital ni de pertes autres qu en capital au 31 mars. Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.
NOTES ANNEXES RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FONDS (non audité) CATÉGORIE D ACTIONS DE MARCHÉS ÉMERGENTS RBC Capitaux propres (en milliers) Les capitaux propres du fonds comprennent les montants représentant les actions, le revenu (la perte) net non distribué, le gain (la perte) réalisé sur les placements et le gain (la perte) latent sur les placements. Aucune limite n est imposée quant au nombre d actions pouvant être émises. Les actions sont achetées et rachetées à la valeur liquidative par action. Périodes closes les 30 septembre (se reporter à la note 2 des notes générales) 2015 Série A Nombre d actions à l ouverture 565 524 Nombre d actions émises 57 170 Nombre d actions réinvesties Nombre d actions rachetées (125) (82) Nombre d actions à la clôture 497 612 Série Conseillers Nombre d actions à l ouverture 113 109 Nombre d actions émises 60 38 Nombre d actions réinvesties Nombre d actions rachetées (21) (17) Nombre d actions à la clôture 152 130 Série D Nombre d actions à l ouverture 110 106 Nombre d actions émises 17 31 Nombre d actions réinvesties Nombre d actions rachetées (18) (21) Nombre d actions à la clôture 109 116 Série F Nombre d actions à l ouverture 1 608 822 Nombre d actions émises 1 682 726 Nombre d actions réinvesties Nombre d actions rachetées (232) (177) Nombre d actions à la clôture 3 058 1 371 Série O Nombre d actions à l ouverture 2 001 2 041 Nombre d actions émises 83 140 Nombre d actions réinvesties Nombre d actions rachetées (111) (131) Nombre d actions à la clôture 1 973 2 050 Le 30 septembre Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre 1. Les fonds Les fonds communs de placement (le ou les «fonds») sont des catégories d actions de fonds communs de placement de Catégorie de société RBC inc. (la «Société»). La Société est une société de placement à capital variable constituée sous le régime des lois du Canada au moyen de statuts constitutifs datés du 8 juillet 2011. RBC GMA est le gestionnaire et le gestionnaire de portefeuille des fonds, et son siège social est situé au 155, rue Wellington Ouest, 22 e étage, Toronto (Ontario). Les présents états financiers ont été approuvés aux fins de publication par le conseil d administration de la Société le 17 novembre. Les fonds peuvent émettre un nombre illimité d actions de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série D, de série F, de série FT5, de série I et de série O. Les actions de série A et de série T5 ne comportent aucuns frais d acquisition et sont offertes à tous les investisseurs. Les porteurs d actions de série T5 reçoivent des distributions mensuelles régulières. Les actions de série Conseillers et de série Conseillers T5 sont offertes à tous les investisseurs et sont assorties de frais d acquisition initiaux ou de frais d acquisition réduits. Dans le cas des frais d acquisition initiaux, les investisseurs paient une commission sur les ventes variant de 0 % à 5 % du montant investi. Dans le cas des frais d acquisition réduits, les investisseurs ne paient pas de commission. Les porteurs d actions de série Conseillers T5 reçoivent des distributions mensuelles régulières. Les actions de série H ne comportent aucuns frais d acquisition, sont assorties de frais moins élevés que ceux des actions de série A et ne sont offertes qu aux investisseurs qui effectuent le placement minimal requis et qui maintiennent le solde minimal requis. Les actions de série D ne comportent aucuns frais d acquisition et sont assorties de frais moins élevés que ceux des actions de série A. Les actions de série D ne sont offertes qu aux investisseurs qui ont un compte auprès de RBC Placements en Direct Inc. ou de Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée. Les actions de série F et de série FT5 ne comportent aucuns frais d acquisition et sont assorties de frais moins élevés que ceux des actions de série A. Les actions de série F ne sont offertes qu aux investisseurs qui ont un compte auprès d un courtier signataire d une entente sur la rémunération conclue avec RBC GMA. Les porteurs d actions de série FT5 reçoivent des distributions mensuelles régulières. Les actions de série I ne comportent aucuns frais d acquisition, sont assorties de frais moins élevés que ceux des actions de série F et ne sont offertes qu aux investisseurs qui effectuent le placement minimal requis, qui maintiennent le solde minimal requis et qui ont un compte auprès d un courtier signataire d une entente sur la rémunération conclue avec RBC GMA. Les actions de série O ne comportent aucuns frais de gestion. Les porteurs d actions de série O versent directement à RBC GMA des frais de gestion négociés. 2. Exercice ou période L information fournie dans les présents états financiers et les notes annexes porte sur les semestres clos les 30 septembre et 2015 ou est en date du 30 septembre et du 31 mars. Pour l exercice au cours duquel un fonds ou une série est créé, le terme «période» désigne la période allant de la date de création au 30 septembre de cet exercice. 3. Résumé des principales méthodes comptables Ces états financiers ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d information financière (les «IFRS») et ils comprennent des estimations et des hypothèses qui ont été formulées par la direction et qui peuvent influer sur les montants présentés au titre de l actif (principalement en ce qui concerne l évaluation des placements), du passif, des revenus et des charges au cours de la période visée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales méthodes comptables des fonds, qui sont des entités d investissement, sont les suivantes : Option de la juste valeur Les instruments financiers sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net lors de leur comptabilisation initiale (option de la juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont détenus à des fins de transaction et, de par leur nature, doivent être classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres instruments financiers non dérivés peuvent être désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net si leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable et qu ils répondent à certains critères, notamment : i) si une telle comptabilisation permet d éliminer ou de réduire sensiblement une non-concordance comptable; ii) s ils font partie d un portefeuille dont la gestion et l appréciation de la performance sont effectuées sur la base de la juste valeur. La direction estime que tous les instruments financiers non dérivés sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, puisque tous les fonds répondent aux critères susmentionnés. Les actifs et passifs financiers des fonds ne sont pas compensés,
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre car il n existe actuellement aucun droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et les montants bruts sont présentés dans l état de la situation financière. Les actions rachetables sont évaluées selon leur valeur de rachat respective. Tous les autres actifs et passifs sont évalués au coût amorti. Détermination de la juste valeur La juste valeur d un instrument financier correspond au montant auquel l instrument financier pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur est déterminée au moyen d une hiérarchie à trois niveaux en fonction des données utilisées pour évaluer les instruments financiers des fonds. La hiérarchie des données se résume comme suit : Niveau 1 les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques; Niveau 2 les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); Niveau 3 les données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables). Les changements de méthode d évaluation peuvent donner lieu à des transferts vers ou depuis le niveau désigné pour un placement. La hiérarchie à trois niveaux utilisée pour la présentation des placements et des dérivés est incluse dans les notes annexes renseignements propres au fonds. Les placements sont comptabilisés à la juste valeur, déterminée de la manière suivante : Évaluation des parts de fonds communs de placement Les parts des fonds sont évaluées selon leur valeur liquidative respective par part, valeur qui est fournie par les sociétés de fonds communs de placement à la date d évaluation pertinente. Conversion des devises La valeur des placements et des autres éléments d actif et de passif libellés en devises est convertie en dollars canadiens (en dollars américains dans le cas de la Catégorie de revenu à court terme $ US RBC et de la Catégorie d obligations mondiales convertibles $ US BlueBay [Canada]) au taux de change en vigueur chaque jour d évaluation. Les achats et les ventes de placements ainsi que les revenus et les charges sont convertis au taux de change en vigueur aux dates respectives de ces opérations. Les gains ou les pertes de change réalisés sont inscrits au poste «Gain (perte) net sur les devises et les autres éléments d actif net» de l état du résultat global. Monnaie fonctionnelle À l exception des fonds énumérés ci-après, les souscriptions, les rachats et le rendement des fonds sont exprimés en dollars canadiens. Par conséquent, le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle des fonds. Pour la Catégorie de revenu à court terme $ US RBC et la Catégorie d obligations mondiales convertibles $ US BlueBay (Canada), les souscriptions, les rachats et le rendement sont exprimés en dollars américains. Par conséquent, le dollar américain est la monnaie fonctionnelle de ces fonds. Évaluation des séries Une valeur liquidative différente est calculée pour chaque série d actions d un fonds commun de placement. La valeur liquidative d une série d actions donnée est établie en fonction de la valeur de sa part proportionnelle de l actif et du passif communs à toutes les séries du fonds, moins le passif du fonds qui est exclusivement imputable à cette série. Les charges imputables directement à une série sont imputées à cette série. Les autres charges sont réparties proportionnellement entre les séries selon la valeur liquidative relative de chaque série. Les charges sont comptabilisées chaque jour. Opérations de placement Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Les gains et les pertes latents sur les placements représentent la différence entre la juste valeur et le coût moyen pour la période. Le coût de l actif du portefeuille, ainsi que les gains et les pertes réalisés et latents sur les placements, sont déterminés selon la méthode du coût moyen, qui ne tient pas compte de l amortissement des primes ou des escomptes sur les titres à revenu fixe et les titres de créance, à l exception des obligations à coupon zéro. Comptabilisation des revenus Les revenus d intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d engagement. Les «Autres revenus provenant des fonds sous-jacents» comprennent les revenus qu un fonds tire des placements dans les fonds sous-jacents. Augmentation (diminution) de la valeur liquidative par action Dans l état du résultat global, l augmentation (la diminution) de la valeur liquidative par action représente l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions, par série, divisée par le nombre moyen d actions en circulation, par série, au cours de la période.
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre Frais de rachat anticipé Les frais de rachat anticipé (frais d opérations à court terme) sont versés directement à un fonds et visent à limiter les opérations trop fréquentes et les coûts connexes. À l exception des fonds du marché monétaire, un fonds peut exiger des frais correspondant à 2 % de la valeur actuelle des actions lorsque le porteur demande le rachat ou la substitution de ses actions dans les sept jours suivant l achat ou la substitution. Ces montants sont inclus dans l état des variations de la valeur liquidative. 4. Risque lié aux instruments financiers et gestion du capital RBC GMA est responsable de la gestion du capital de chaque fonds, qui correspond à l actif net et se compose principalement des instruments financiers du fonds. En raison de leurs activités de placement, les fonds sont exposés à divers risques financiers. RBC GMA cherche à réduire au minimum les effets défavorables potentiels de ces risques sur le rendement de chaque fonds en ayant recours à des gestionnaires de portefeuille professionnels chevronnés, en suivant quotidiennement l évolution des placements de chaque fonds et les événements du marché, en diversifiant le portefeuille de placements selon les contraintes dictées par l objectif de placement et, dans certains cas, en couvrant périodiquement certains risques au moyen de dérivés. Pour gérer les risques, RBC GMA suit également les directives internes, en plus de maintenir une structure de gouvernance pour superviser les activités de placement de chaque fonds et surveiller la conformité avec la stratégie de placement de chaque fonds, les directives internes ainsi que les règlements sur les valeurs mobilières. Le risque lié aux instruments financiers, spécifique d un fonds, s il y a lieu, est présenté dans les notes annexes renseignements propres au fonds. Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend de la possibilité que les placements d un fonds ne puissent être aisément convertis en trésorerie au besoin. Les fonds sont exposés quotidiennement à des rachats en trésorerie visant des actions rachetables. Pour gérer le risque de liquidité, les gestionnaires des fonds investissent la plus grande partie de l actif des fonds dans des placements négociés sur un marché actif et pouvant être liquidés facilement. Conformément aux règlements sur les valeurs mobilières, au moins 90 % de l actif de chaque fonds doit être investi dans des placements liquides. En outre, les fonds cherchent à conserver suffisamment de placements en trésorerie et en équivalents de trésorerie pour assurer leur liquidité et peuvent emprunter jusqu à concurrence de 5 % de leur actif net pour financer les rachats. Tous les passifs financiers non dérivés, sauf les parts rachetables, sont exigibles dans les 90 jours. Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque de perte dans l éventualité où l émetteur d un titre ou une contrepartie ne serait pas en mesure de respecter ses obligations financières. La valeur comptable des placements et des autres éléments d actif inscrits dans l état de la situation financière représente l exposition maximale au risque de crédit. La juste valeur des titres à revenu fixe et des titres de créance tient compte de la solvabilité de l émetteur. L exposition au risque de crédit lié aux instruments dérivés négociés hors cote correspond au gain latent sur les obligations contractuelles à l égard de la contrepartie. RBC GMA surveille quotidiennement l exposition de chaque fonds au risque de crédit ainsi que les notations des contreparties. Risque de concentration Le risque de concentration découle de l exposition nette d instruments financiers à une même catégorie de placement, soit une région, un type d actif, un secteur d activité ou un segment de marché. Les instruments financiers d une même catégorie présentent des caractéristiques similaires et peuvent subir de façon similaire l incidence de changements dans la situation économique ou d autres conditions. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt s entend du risque de fluctuation de la juste valeur des placements productifs d intérêts d un fonds en raison de la variation des taux d intérêt du marché. La valeur des titres à revenu fixe et des titres de créance, comme les obligations, les débentures, les créances hypothécaires et d autres titres porteurs de revenu, varie selon les taux d intérêt. En général, la valeur de ces titres augmente si les taux d intérêt baissent et diminue si les taux d intérêt montent. Risque de change Le risque de change s entend du risque de fluctuation de la valeur des placements libellés en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle d un fonds en raison de la variation des taux de change. La valeur des placements libellés en monnaies autres que le dollar canadien varie selon les fluctuations du dollar canadien ou de la monnaie fonctionnelle d un fonds, par rapport à la valeur de la
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre monnaie dans laquelle le placement est libellé. Lorsque le dollar canadien diminue par rapport aux monnaies étrangères, la valeur des placements étrangers augmente. À l inverse, lorsque le dollar canadien augmente, la valeur des placements étrangers diminue. Autre risque de prix L autre risque de prix s entend du risque de fluctuation de la valeur des instruments financiers en raison des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou du risque de change), que ces variations soient causées par des facteurs propres à un placement particulier ou à son émetteur, ou par des facteurs touchant tous les instruments financiers se négociant sur un marché ou un segment de marché. 5. Impôts La Société est une société de placement à capital variable au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et est assujettie à l impôt sur le montant de son résultat imposable pour chaque année d imposition, se clôturant le 31 mars. Chaque fonds représente une catégorie d actions de fonds communs de placement de la Société. Toutes les catégories d actions de fonds communs de placement de la Société sont regroupées dans une seule entité juridique aux fins de l impôt pour le calcul du revenu (de la perte) net et des gains (pertes) en capital nets. Les pertes nettes d une catégorie peuvent être utilisées pour contrebalancer les gains nets d une autre catégorie de manière à réduire le revenu net ou le gain net de la Société dans son ensemble. Les dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables sont soumis à un impôt de 38 1 3 % depuis le 1 er janvier (le taux d imposition était auparavant de 33 1 3 %). Cet impôt est entièrement remboursable au moment du versement de dividendes imposables aux porteurs d actions, lorsqu un montant suffisant est versé au titre des dividendes. Cet impôt payé est présenté à titre de montant à recevoir jusqu à ce qu il soit recouvré au moyen du versement de dividendes aux porteurs d actions, à même le revenu de placement net. Les revenus d intérêts et les dividendes de sociétés étrangères, déduction faite des charges applicables, sont soumis à l impôt au plein taux d imposition des sociétés s appliquant aux sociétés de placement à capital variable ayant droit à des crédits, sous réserve de certaines limites relatives à l impôt étranger payé. La totalité de l impôt sur les gains en capital imposables réalisés nets est remboursable lorsque les gains sont versés aux porteurs d actions sous forme de dividendes sur les gains en capital ou au moyen de rachats d actions à la demande des porteurs d actions. L impôt sur le résultat, le cas échéant, est réparti entre les catégories d actions de la Société de manière juste et raisonnable. Les différences temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables peuvent être soit des différences imposables, soit des différences déductibles. Les différences temporaires imposables donnent lieu à des passifs d impôt différé, et les différences temporaires déductibles donnent lieu à des actifs d impôt différé. Lorsque la juste valeur des placements est supérieure à leur valeur fiscale, il en résulte un passif d impôt différé qui est contrebalancé par des impôts remboursables générés par les paiements futurs de dividendes sur les gains en capital. Lorsque la juste valeur des placements est inférieure à leur valeur fiscale, il en résulte un actif d impôt différé. Puisqu il n est pas certain qu un tel actif d impôt différé pourra être réalisé, une pleine provision pour moins-value est comptabilisée pour contrebalancer l actif. Toutes les pertes en capital et pertes autres qu en capital non utilisées, le cas échéant, représentent des actifs d impôt différé des fonds, pour lesquels une pleine provision pour moins-value a été comptabilisée de manière à ce que les fonds ne comptabilisent aucun résultat net. Pour l année d imposition close le 31 mars, la Société ne disposait d aucune perte en capital ni perte autre qu en capital reportée en avant. Le 22 mars, le gouvernement du Canada a publié le budget fédéral de, dans lequel il propose d éliminer, après septembre, la possibilité pour les investisseurs de transférer leurs placements entre divers fonds Catégorie de société RBC avec report d impôt. D ici là, les fonds continueront d exercer leurs activités comme ils le faisaient avant la publication du budget fédéral. Le changement proposé ne s appliquera pas aux transferts entre les diverses séries d un même fonds. RBC GMA attend de nouvelles directives du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en œuvre de la proposition du budget. 6. Frais d administration et autres opérations entre parties liées Gestionnaire et gestionnaire de portefeuille RBC GMA est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada (la «Banque Royale») et le gestionnaire et le gestionnaire de portefeuille des fonds. RBC GMA gère les activités quotidiennes des fonds, leur fournit des conseils en placement et des services de gestion de portefeuille et nomme les placeurs pour compte, en contrepartie de quoi les fonds lui versent des frais de gestion.
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre Les fonds ne paient aucuns frais de gestion sur les actions de série O. Les porteurs d actions de série O versent directement à RBC GMA des frais de gestion négociés en contrepartie des services de conseils en placement. Les fonds versent des frais d administration fixes à RBC GMA. En contrepartie, RBC GMA paie certaines charges d exploitation des fonds. Ces charges comprennent les frais de dépôt réglementaire de documents et d autres frais liés à l exploitation quotidienne dont, entre autres, les frais de tenue des registres, les coûts liés à la comptabilité et à l évaluation, les droits de garde, les honoraires d audit et les frais juridiques ainsi que les frais de préparation et de distribution des rapports annuels et intermédiaires, des prospectus, des relevés et de l information aux investisseurs. En plus des frais d administration fixes, les fonds paient également certaines charges d exploitation directement, y compris les frais liés au conseil d administration de la Société, au Comité d examen indépendant des fonds et aux administrateurs de la Fiducie catégorie de société (les porteurs des actions ordinaires de la Société), de même que les coûts liés à toute nouvelle exigence gouvernementale ou réglementaire et tous les frais d emprunt, le cas échéant (collectivement, les «autres frais liés au fonds»), ainsi que les taxes (notamment la TPS/TVH). Les autres frais liés au fonds seront répartis entre chaque série d actions d un fonds en fonction des services utilisés. RBC GMA peut, pour certains exercices et dans certains cas, assumer une partie des charges d exploitation. La décision d assumer les charges d exploitation est réévaluée chaque année et prise au gré de RBC GMA, sans qu on en avise les porteurs d actions. Certains fonds peuvent investir dans des parts d autres fonds gérés par RBC GMA ou ses sociétés liées (les «fonds communs sous-jacents»). La participation de ces fonds dans des fonds communs sous-jacents est présentée dans les Renseignements propres au fonds. Les sociétés liées à RBC GMA qui offrent des services aux fonds dans le cours normal de leurs activités sont présentées ci-après. Placeurs RBC GMA, RBC Placements en Direct Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée sont les placeurs principaux des fonds, ou les placeurs de certaines séries d actions des fonds. Les courtiers reçoivent une commission de suivi en fonction de la valeur totale des actions de série A, de série Conseillers, de série H et de série D de leurs clients. Dépositaire Fiducie RBC Services aux Investisseurs («RBC SI») est le dépositaire des fonds et détient l actif de ceux-ci. Agents chargés de la tenue des registres RBC SI et RBC GMA sont les agents chargés de la tenue des registres des fonds et elles tiennent un registre des porteurs d actions des fonds. Autres opérations entre parties liées Conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables, les fonds se sont appuyés sur les instructions permanentes du Comité d examen indépendant relativement aux opérations suivantes : Opérations entre parties liées a) les opérations visant des titres de la Banque Royale; b) les placements dans les titres d émetteurs pour lesquels un courtier lié a agi en tant que preneur ferme pendant le placement des titres en question et la période de 60 jours ayant suivi la clôture du placement des titres auprès du public; c) les achats d actions ou de titres de créance auprès d un courtier lié ou les ventes d actions ou de titres de créance à un courtier lié, lorsque le courtier lié a agi à titre de contrepartiste; Opérations entre fonds d) les achats de titres détenus par un autre fonds ou compte de placement géré par RBC GMA ou les ventes de titres à un autre fonds ou compte de placement géré par RBC GMA. Les instructions permanentes applicables exigent que les opérations entre parties liées et les opérations entre fonds soient réalisées conformément aux politiques de RBC GMA et que RBC GMA informe le Comité d examen indépendant de toute violation importante des instructions permanentes applicables. Conformément aux politiques de RBC GMA, les décisions de placement relatives aux opérations entre parties liées doivent répondre aux critères suivants : i) être prises sans l influence de la Banque Royale ou de ses sociétés liées et sans tenir compte de facteurs importants pour la Banque Royale ou ses sociétés liées; ii) refléter l appréciation commerciale faite par le gestionnaire de portefeuille sans considération autre que l intérêt véritable des fonds; iii) être conformes aux politiques et aux procédures de RBC GMA; iv) donner un résultat juste et raisonnable pour les fonds. Les politiques de RBC GMA exigent en outre que les décisions de placement liées aux opérations entre fonds soient prises dans l intérêt véritable de chaque fonds.
NOTES GÉNÉRALES (non audité) (se reporter également aux Renseignements propres au fonds) Le 30 septembre 7. Modifications comptables futures La norme IFRS qui suit a été publiée, mais elle n est pas encore entrée en vigueur : En juillet 2014, l IASB a achevé la réforme de la comptabilisation des instruments financiers et a publié IFRS 9 (révisée en 2014), qui contient les exigences visant a) le classement et l évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, b) la méthode de dépréciation et c) la comptabilité de couverture générale. IFRS 9 (révisée en 2014) remplacera intégralement IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, à sa date d entrée en vigueur. La nouvelle norme, qui entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, ne devrait pas avoir d incidence importante sur les fonds. En décembre 2014, le document intitulé Initiative concernant les informations à fournir a été publié, venant modifier IAS 1, Présentation des états financiers. Les modifications ont pour objectif d encourager les entités à appliquer un jugement professionnel afin de déterminer quelle information elles doivent fournir dans les états financiers et les notes annexes. Le document clarifie notamment les lignes directrices sur l importance relative, la présentation et la structure des notes. Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier. Au besoin, les fonds modifieront l information présentée dans leurs états financiers de 2017.