BAREME DES TRAITEMENTS

CIRCULAIRE N 2017-08 Châlons-en-Champagne, le 1 er mars 2017 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER FEVRIER 2017 Dans le cadre de l accord relatif au parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) qui introduit notamment la refonte des grilles indiciaires et conformément au décret du 25 mai 2016 qui a prévu une augmentation en deux temps de la valeur du point d indice, vous trouverez ci-joint le barème des traitements actualisé. A compter du 1 er février 2017, la valeur du point d indice a augmenté de 0,6%. Pour rappel, une première revalorisation est intervenue le 1 er juillet 2016. La valeur du point d indice passe donc au 1 er février 2017 de 4,6581 bruts à 4,6860 bruts. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 623,23 à compter du 1er février 2017. L augmentation de la valeur du point d indice emporte également des conséquences sur les autres éléments de rémunération indexés sur la valeur du point d indice. Le supplément familial de traitement (SFT) Le SFT se compose de deux éléments : un élément fixe mensuel (variable selon le nombre d enfants à charge) et un élément proportionnel (versé à partir du 2 ème enfant) calculé sur la base du traitement de base mensuel dans les limites d un plancher à l indice majoré 449 (IB 524) et d un plafond à l indice majoré 717 (IB 879). 1

En raison de la hausse du point d indice au 1 er février 2017, les valeurs suivantes doivent être prises en compte : Nombre d enfants à charge Elément fixe mensuel ( ) Elément proportionnel (%) Indice inférieur ou égal à l INM 449 Il convient de noter que pour les indices compris entre 450 et 716, le SFT varie suivant l indice de rémunération selon la formule suivante : SFT = part fixe + (traitement de base mensuel x élément proportionnel) Indice supérieur ou égal à l INM à 717 1 enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10,67 3 73,79 111,47 3 enfants 15,24 8 183,56 284,03 Au-delà du 3ème (par part) 4,57 6 130,81 206,17 Les primes relevant du régime indemnitaire Dans le cadre de la refonte du paysage indemnitaire, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) se substitue aux anciennes primes liées à l exercice des fonctions selon un nouveau calendrier déterminé par cadre d emplois, détaillé dans la circulaire n 2017-01. Dans l hypothèse où les cadres d emplois ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, l IAT ou l IFTS continuent de s appliquer. L évolution du montant du RIFSEEP n est pas liée à la valeur du point d indice mais au changement de fonctions ou d emploi. L indemnité d administration et de technicité (IAT) Compte tenu de la généralisation du RIFSEEP, seul le cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques peut encore prétendre au versement de l IAT et ce, jusqu au 31/08/2017. S agissant de la filière police, le versement de l IAT perdure dans la mesure où cette filière est exclue du bénéfice du RIFSEEP. Le montant moyen de l'iat est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 0 et 8, à un montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d'indice, déterminé par arrêté. Les montants antérieurs sont donc majorés de 0,6%. 2

L indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) Au même titre que l IAT, il convient de rappeler que l IFTS est intégrée au RIFSEEP. Au regard du calendrier d adhésion au nouveau dispositif indemnitaire, seuls les cadres d emplois suivants peuvent encore prétendre, jusqu au 31/08/2017, à l IFTS : attachés de conservation du patrimoine bibliothécaires assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Le montant individuel de l'indemnité est obtenu à partir d'un montant moyen fixé par arrêté, indexé sur la valeur du point d indice, auquel on applique un coefficient (de 0 à 8). Les montants antérieurs sont donc majorés de 0,6%. L indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) L IHTS est calculée en prenant en compte le montant du traitement brut annuel de l agent, dès lors qu une hausse de cette indemnité intervient à hauteur de la nouvelle valeur du point d indice. Pour rappel, le mode de calcul des heures supplémentaires s effectue de la façon suivante : pour les 14 premières heures : (traitement brut annuel x 1,25) / 1820 x nombre d heures effectuées à partir de la 15 ème heure : (traitement brut annuel x 1,27) / 1820 x nombre d heures effectuées Si l heure supplémentaire est effectuée de nuit, la majoration est de 100%. Si l heure supplémentaire est effectuée un dimanche ou un jour férié, la majoration est de 2/3. Le nombre mensuel d'heures supplémentaires est limité à une heure par jour ouvrable, soit 25 heures au maximum. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire Le Président du Centre, Patrice VALENTIN 3 Maire d ESTERNAY, Conseiller régional Délégué régional du CNFPT

VALEUR DE L'INDICE 01/02/17 56,2323 VALEUR DU POINT 4,686 ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES ECHELLE C1 GRADES Adjoint Administratif, Adjoint Technique, Adjoint Technique des établissements d'enseignement, Adjoint territorial du Patrimoine, Adjoint d'animation territorial, Agent Social, Opérateur APS, Gardien de Police Municipale. Echelon Indice Brut Indice Nouveau Majoré Durée de carrière AU 01/02/2017 1 347 325 1 an 1 522,96 2 348 326 2 ans 1 527,64 3 349 327 2 ans 1 532,33 4 351 328 2 ans 1 537,02 5 352 329 2 ans 1 541,70 6 354 330 2 ans 1 546,39 7 356 332 2 ans 1 555,76 8 362 336 2 ans 1 574,50 9 370 342 3 ans 1 602,62 10 386 354 3 ans 1 658,85 11 407 367-1 719,77 4

ECHELLE C2 GRADES Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique des établissements d'enseignement Principal de 2ème classe, Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe, Adjoint d'animation territorial Principal de 2ème classe, Agent Social Principal de 2ème classe, ATSEM Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe, Garde Champêtre Chef, Brigadier, Opérateur qualifié des APS. AU 01/02/2017 1 351 328 1 an 1 537,02 2 354 330 2 ans 1 546,39 3 357 332 2 ans 1 555,76 4 362 336 2 ans 1 574,50 5 372 343 2 ans 1 607,31 6 380 350 2 ans 1 640,11 7 403 364 2 ans 1 705,71 8 430 380 2 ans 1 780,69 9 444 390 3 ans 1 827,55 10 459 402 3 ans 1 883,78 11 471 411 4 ans 1 925,96 12 479 416-1 949,39 ECHELLE C3 GRADES Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe, Adjoint d'animation territorial Principal de 1ère classe, Agent Social Principal de 1ère classe, ATSEM Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe, Garde Champêtre Chef Principal, Opérateur Principal des APS. 1 374 345 1 an 1 616,68 2 388 355 1 an 1 663,54 3 404 365 2 ans 1 710,40 4 422 375 2 ans 1 757,26 5 445 391 2 ans 1 832,24 6 457 400 2 ans 1 874,41 7 475 413 3 ans 1 935,33 8 499 430 3 ans 2 014,99 9 518 445 3 ans 2 085,28 10 548 466-2 183,69 5

CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE GRADES AGENT DE MAITRISE 1 353 329 2 ans 1 541,70 2 358 333 2 ans 1 560,45 3 363 337 2 ans 1 579,19 4 374 345 2 ans 1 616,68 5 388 355 2 ans 1 663,54 6 404 365 2 ans 1 710,40 7 431 381 2 ans 1 785,38 8 445 391 2 ans 1 832,24 9 460 403 2 ans 1 888,47 10 476 414 3 ans 1 940,01 11 499 430 3 ans 2 014,99 12 519 446 3 ans 2 089,97 13 549 467-2 188,37 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 374 345 1 an 1 616,68 2 389 356 1 an 1 668,22 3 416 370 2 ans 1 733,83 4 441 388 2 ans 1 818,18 5 462 405 2 ans 1 897,84 6 488 422 2 ans 1 977,50 7 501 432 3 ans 2 024,36 8 521 447 3 ans 2 094,65 9 551 468 4 ans 2 193,06 10 583 493-2 310,21 6

Catégorie B- Nouvel Espace Statutaire (NES) décret 2010-330 du 22 mars 2010 FILIERES TECHNIQUE, POLICE MUNICIPALE, ANIMATION, SPORTIVE ET CULTURELLE, ADMINISTRATIVE et MEDICO SOCIALE 1er GRADE Technicien, Chef de service de Police Municipale, Animateur, Educateur des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, Assistant d'enseignement artistique, Rédacteur. 1 366 339 2 ans 1 588,56 2 373 344 2 ans 1 611,99 3 379 349 2 ans 1 635,42 4 389 356 2 ans 1 668,22 5 406 366 2 ans 1 715,09 6 429 379 2 ans 1 776,00 7 449 394 2 ans 1 846,29 8 475 413 3 ans 1 935,33 9 498 429 3 ans 2 010,30 10 512 440 3 ans 2 061,85 11 529 453 3 ans 2 122,77 12 559 474 4 ans 2 221,18 13 591 498-2 333,64 2ème GRADE Technicien principal de 2ème classe, Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe, Animateur principal de 2ème classe, Educateur principal de 2ème classe des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 2ème classe. 1 377 347 2 ans 1 626,05 2 387 354 2 ans 1 658,85 3 397 361 2 ans 1 691,65 4 420 373 2 ans 1 747,89 5 437 385 2 ans 1 804,12 6 455 398 2 ans 1 865,04 7 475 413 2 ans 1 935,33 8 502 433 3 ans 2 029,05 9 528 452 3 ans 2 118,08 10 540 459 3 ans 2 150,89 11 563 477 3 ans 2 235,23 12 593 500 4 ans 2 343,01 13 631 529-2 478,89 7

3ème GRADE Technicien principal de 1ère classe, Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe, Animateur principal de 1ère classe, Educateur principal de 1ère classe des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 1ère classe. 1 442 389 1 an 1 822,86 2 459 402 2 ans 1 883,78 3 482 417 2 ans 1 954,07 4 508 437 2 ans 2 047,79 5 541 460 2 ans 2 155,57 6 567 480 3 ans 2 249,29 7 599 504 3 ans 2 361,76 8 631 529 3 ans 2 478,91 9 657 548 3 ans 2 567,94 10 684 569 3 ans 2 666,35 11 701 582-2 727,27 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL 1 366 339 1 an 1588,56 2 373 344 2 ans 1611,99 3 379 349 2 ans 1635,42 4 389 356 2 ans 1668,22 5 406 366 2 ans 1715,09 6 429 379 2 ans 1776,00 7 449 394 2 ans 1846,29 8 475 413 3 ans 1935,33 9 498 429 3 ans 2010,30 10 512 440 4 ans 2061,85 11 529 453 4 ans 2122,77 12 559 474 4 ans 2221,18 13 591 498-2 333,64 8

MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL 1 377 347 1 an 1626,05 2 387 354 2 ans 1658,85 3 397 361 2 ans 1691,66 4 420 373 2 ans 1747,88 5 437 385 2 ans 1804,12 6 455 398 2 ans 1865,04 7 475 413 2 ans 1935,33 8 502 433 3 ans 2029,05 9 528 452 3 ans 2118,08 10 540 459 4 ans 2150,89 11 563 477 4 ans 2235,23 12 593 500 4 ans 2343,01 13 631 529-2478,91 9

FILIERE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS INGENIEUR 1 379 349 1 an 1 635,42 2 430 380 2 ans 1 780,69 3 458 401 2 ans 6 mois 1 879,09 4 492 425 3 ans 1 991,56 5 540 459 3 ans 2 150,89 6 588 496 3 ans 2 324,27 7 621 521 3 ans 6 mois 2 441,42 8 668 557 3 ans 6 mois 2 610,12 9 710 589 4 ans 2 760,07 10 750 619 4 ans 2 900,65 11 801 658-3 083,40 INGENIEUR PRINCIPAL 1 593 500 2 ans 6 mois 2 343,01 2 641 536 2 ans 6 mois 2 511,71 3 701 582 3 ans 2 727,27 4 759 626 3 ans 2 933,45 5 811 665 3 ans 3 116,21 6 864 706 3 ans 6 mois 3 308,33 7 916 746 4 ans 3 495,77 8 966 783-3 669,16 INGENIEUR Hors Classe 1 871 711 2 ans 3331,76 2 920 749 2 ans 6 mois 3509,83 3 946 768 2 ans 6 mois 3598,87 4 985 798 3 ans 3739,45 5 1015 821 3847,23 Spécial HEA 4147,13 HEA2 4311,14 HEA3 4531,39 10

CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF INGENIEUR en chef élève (nouveau cadre d emploi) AU 01/02/2017 395 359 1 an 1 682,28 INGENIEUR en chef (nouveau cadre d emploi) AU 01/02/2017 1 450 395 1 an 1850,98 2 513 441 1 an 6 mois 2066,54 3 562 476 2 ans 6 mois 2230,55 4 612 514 2 ans 2408,62 5 655 546 2 ans 6 mois 2558,57 6 701 582 2 ans 6 mois 2727,27 7 772 635 3 ans 2975,63 8 852 696 3 ans 6 mois 3261,47 9 901 734 3 ans 6 mois 3439,54 10 966 783-3 669,16 INGENIEUR en chef hors classe (nouveau cadre d emplois) AU 01/02/2017 1 750 619 2 ans 2900,65 2 830 680 2 ans 3186,50 3 901 734 2 ans 6 mois 3439,54 4 966 783 2 ans 6 mois 3669,16 5 1015 821 3 ans 3847,23 6 HEA 1 an 2 mois 4147,13 HEA2 1 an 2 mois 4311,14 HEA3 1 an 2 mois 4531,39 7 HEB 4531,39 Echelon spécial HEB2 4723,51 HEB3 4976,56 HEBbis 4 976,56 HEBbis2 5 107,77 HEBbis3 5 243,66 11

INGENIEUR général (nouveau cadre d emplois) AU 01/02/2017 1 1015 821 3 ans 6 mois 3 847,23 2 HEA 1 an 4 mois 4 147,13 HEA2 1 an 4 mois 4311,14 HEA3 1 an 4 mois 4531,39 3 HEB 1 an 4 mois 4531,39 HEB2 1 an 4 mois 4723,51 HEB3 1 an 4 mois 4976,56 4 HEBbis 1 an 4 mois 4976,56 HEBbis2 1 an 4 mois 5107,77 HEBbis3 1 an 4 mois 5243,66 5 HEC 5243,66 HEC2 5356,13 HEC3 5473,28 Classe exceptionnelle HED 5473,28 HED2 5721,64 HED3 5969,99 12

FILIERE ADMINISTRATIVE SECRETAIRE DE MAIRIE SECRETAIRE DE MAIRIE AU 01/02/2017 1 422 375 1 an 6 mois 1 757,26 2 449 394 2 ans 1 846,29 3 476 414 2 ans 1 940,01 4 494 426 2 ans 6 mois 1 996,25 5 515 443 2 ans 6 mois 2 075,91 6 547 465 2 ans 6 mois 2 179,00 7 578 488 3 ans 2 286,78 8 611 513 3 ans 2 403,93 9 642 537 3 ans 6 mois 2 516,40 10 674 561 4 ans 2 628,86 11 707 587-2 750,70 CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES ATTACHE 1 434 383 1 an 6 mois 1 794,75 2 457 400 2 ans 1 874,41 3 483 418 2 ans 1 958,76 4 512 440 2 ans 2 061,85 5 551 468 2 ans 6 mois 2 193,06 6 600 505 3 ans 2 366,44 7 635 532 3 ans 2 492,97 8 672 560 3 ans 2 624,17 9 712 590 3 ans 2 764,75 10 772 635 4 ans 2 975,63 11 810 664-3 111,52 13

ATTACHE PRINCIPAL 1 579 489 2 ans 2 291,47 2 626 525 2 ans 2 460,16 3 672 560 2 ans 2 624,17 4 725 600 2 ans 2 811,62 5 778 640 2 ans 2 999,06 6 830 680 2 ans 6 mois 3 186,50 7 879 717 2 ans 6 mois 3 359,88 8 929 755 3 ans 3 537,95 9 979 793-3 716,00 DIRECTEUR TERRITORIAL (en voie d'extinction) 1 713 591 2 ans 2 769,44 2 750 619 2 ans 2 900,65 3 788 648 3 ans 3 036,54 4 839 687 3 ans 3 219,30 5 889 725 3 ans 3 397,37 6 948 769 3 ans 3 603,55 7 999 808-3 786,31 ATTACHE Hors Classe 1 784 645 2 ans 3022,49 2 834 683 2 ans 3200,54 3 882 719 2 ans 3369,25 4 929 755 2 ans 6 mois 3537,95 5 979 793 3 ans 3716,00 6 1022 826 3 ans 3870,64 Spécial HEA 1 an 4147,13 HEA2 1 an 4311,14 HEA3-4531,39 14

FILIERE POLICE MUNICIPALE BRIGAGIER-CHEF PRINCIPAL 1 366 339 2 ans 1 588,56 2 386 354 2 ans 1 658,85 3 415 369 2 ans 3 mois 1 729,14 4 436 384 2 ans 3 mois 1 799,43 5 459 402 2 ans 3 mois 1 883,78 6 475 413 2 ans 1 mois 1 935,33 7 488 422 3 ans 1 977,50 8 506 436 4 ans 2 043,11 9 543 462 2 164,94 Ech spécial 574 485 2 272,72 CHEF DE POLICE MUNICIPALE 1 369 341 2 ans 3 mois 1 597,93 2 388 355 2 ans 9 mois 1 663,54 3 415 369 3 ans 3 mois 1 729,14 4 442 389 3 ans 9 mois 1 822,86 5 460 403 4 ans 3 mois 1 888,47 6 506 436 4 ans 3 mois 2 043,11 7 543 462 2 164,94 Ech spécial 574 485 2 272,72 15

CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 1 379 349 1 an 1 635,42 2 417 371 2 ans 1 mois 1 738,52 3 453 397 2 ans 1 mois 1 860,35 4 491 424 3 ans 1 mois 1 986,87 5 524 449 3 ans 1 mois 2 104,03 6 562 476 3 ans 1 mois 2 230,55 7 592 499 3 ans 1 mois 2 338,33 8 630 528 3 ans 1 mois 2 474,22 9 665 555 3 ans 1 mois 2 600,74 10 703 584 4 ans 1 mois 2 736,64 11 740 611-2 863,16 DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE 1 580 490 2 ans 2296,15 2 605 509 2 ans 6 mois 2385,19 3 640 535 2 ans 6 mois 2507,02 4 675 562 2 ans 6 mois 2633,55 5 710 589 3 ans 2760,07 6 745 616 3 ans 2886,59 7 780 642 4 ans 3008,43 8 801 658-3 083,40 16

FILIERE CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de classe normale 1 433 382 1 an 6 mois 1 790,06 2 466 408 2 ans 6 mois 1 911,90 3 499 430 3 ans 2 014,99 4 534 456 3 ans 2 136,83 5 583 493 3 ans 2 310,21 6 633 530 3 ans 6 mois 2 483,59 7 681 567 3 ans 6 mois 2 656,98 8 741 612 3 ans 6 mois 2 867,85 9 801 658-3 083,40 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE hors classe 1 587 495 2 ans 7 mois 2 319,58 2 672 560 2 ans 7 mois 2 624,17 3 726 601 2 ans 7 mois 2 816,30 4 780 642 2 ans 7 mois 3 008,43 5 850 695 3 ans 1 mois 3 256,79 6 910 741 3 ans 1 mois 3 472,34 7 966 783-3 669,16 CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2ème catégorie 1 564 478 1 an 6 mois 2 239,92 2 593 500 3 ans 2 343,01 3 633 530 3 ans 2 483,59 4 701 582 3 ans 2 727,27 5 741 612 3 ans 6 mois 2 867,85 6 780 642 3 ans 6 mois 3 008,43 7 830 680 3 ans 6 mois 3 186,50 8 871 711 3 ans 6 mois 3 331,76 9 920 749 3 ans 6 mois 3 509,83 10 985 798-3 739,45 17

DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ère catégorie 1 579 489 1 an 6 mois 2 291,47 2 618 518 3 ans 2 427,36 3 664 554 3 ans 2 596,06 4 716 593 3 ans 2 778,81 5 772 635 3 ans 6 mois 2 975,63 6 835 684 3 ans 6 mois 3 205,23 7 901 734 3 ans 6 mois 3 439,53 8 950 771 3 ans 6 mois 3 612,91 9 1015 821-3 847,21 CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE ET DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE ELEVE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1 416 370 1 733,83 2 459 402 1 883,78 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE Echelon de stage 1 459 402 1 an 1 883,78 1 499 430 2 ans 1 mois 2 014,99 2 540 459 2 ans 1 mois 2 150,89 3 593 500 2 ans 7 mois 2 343,01 4 648 541 2 ans 7 mois 2 535,14 5 701 582 2 ans 7 mois 2 727,27 6 777 639 3 ans 1 mois 2 994,37 7 852 696-3 261,47 18

CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE en Chef CONSERVATEUR DU PATRIMOINE en Chef 1 701 582 1 an 1 mois 2 727,27 2 780 642 2 ans 1 mois 3 008,43 3 871 711 2 ans 1 mois 3 331,76 4 966 783 2 ans 1 mois 3 669,16 5 1015 821 3 ans 1 mois 3 847,23 6 HEA 1 an 4 147,13 HEA2 1 an 4 311,14 HEA3-4 531,39 CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET BIBLIOTHECAIRE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE BIBLIOTHECAIRE 1 379 349 1 an 1 635,42 2 423 376 2 ans 1 mois 1 761,95 3 465 407 2 ans 1 mois 1 907,21 4 510 439 3 ans 1 mois 2 057,16 5 550 467 3 ans 1 mois 2 188,37 6 593 500 3 ans 1 mois 2 343,01 7 616 517 3 ans 1 mois 2 422,67 8 659 550 3 ans 1 mois 2 577,31 9 701 582 3 ans 1 mois 2 727,27 10 750 619 4 ans 1 mois 2 900,65 11 801 658-3 083,40 19

FILIERE SPORTIVE CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS DES A.P.S CONSEILLER DES A.P.S 1 434 383 1 an 6 mois 1 794,75 2 457 400 2 ans 1 874,41 3 483 418 2 ans 1 958,76 4 512 440 2 ans 2 061,85 5 551 468 2 ans 6 mois 2 193,05 6 600 505 3 ans 2 366,44 7 635 532 3 ans 2 492,96 8 672 560 3 ans 2 624,17 9 712 590 3 ans 2 764,75 10 772 635 4 ans 2 975,63 11 810 664-3 111,52 CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S 1 579 489 2 ans 2291,46 2 626 525 2 ans 2460,16 3 672 560 2 ans 2624,17 4 725 600 2 ans 2811,62 5 778 640 2 ans 2999,04 6 830 680 2 ans 6 mois 3186,48 7 879 717 2 ans 6 mois 3359,87 8 929 755 3 ans 3537,94 9 979 793-3716,00 20

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1 377 347 2 ans 1626,05 2 389 356 2 ans 1668,22 3 404 365 2 ans 1710,4 4 425 377 2 ans 1766,63 5 445 391 2 ans 1832,23 6 460 403 2 ans 1888,46 7 486 420 2 ans 1968,13 8 510 439 3 ans 2057,16 9 542 461 3 ans 2160,25 10 570 482 3 ans 2258,66 11 594 501 4 ans 2347,69 12 631 529-2478,90 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 1 452 396 1 an 1 855,66 2 475 413 2 ans 1935,32 3 499 430 2 ans 2014,98 4 527 451 2 ans 2113,39 5 558 473 2 ans 2216,48 6 584 493 2 ans 2310,20 7 611 513 2 ans 6 mois 2403,92 8 637 533 2 ans 6 mois 2497,64 9 658 549 3 ans 2572,62 10 684 569 3 ans 2666,34 11 701 582-2727,26 21

CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale 1 377 347 2 ans 1626,05 2 389 356 2 ans 1668,22 3 404 365 2 ans 1710,4 4 425 377 2 ans 1766,63 5 445 391 2 ans 1832,24 6 460 403 2 ans 1888,47 7 486 420 2 ans 1968,13 8 510 439 3 ans 2057,16 9 542 461 3 ans 2160,25 10 570 482 3 ans 2258,66 11 594 501 4 ans 2347,69 12 631 529-2478,90 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale 1 452 396 1 an 1 855,66 2 475 413 2 ans 1935,32 3 499 430 2 ans 2014,98 4 527 451 2 ans 2113,39 5 558 473 2 ans 2216,48 6 584 493 2 ans 2310,20 7 611 513 2 ans 6 mois 2403,92 8 637 533 2 ans 6 mois 2497,64 9 658 549 3 ans 2572,62 10 684 569 3 ans 2666,34 11 701 582-2727,27 22

CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS CATEGORIE ACTIVE INFIRMIER de classe normale 1 377 347 2 ans 1 626,05 2 416 370 3 ans 1 733,83 3 438 386 3 ans 1 808,81 4 464 406 4 ans 1 902,53 5 497 428 4 ans 2 005,62 6 540 459 4 ans 2 150,89 7 582 492 4 ans 2 305,52 8 631 529-2 478,91 INFIRMIER de classe supérieure 1 508 437 1 an 2047,79 2 538 457 2 ans 2141,51 3 569 481 3 ans 2253,98 4 600 505 3 ans 2366,44 5 631 529 4 ans 2478,91 6 657 548 4 ans 2567,93 7 684 569 4 ans 2666,34 8 701 582-2727,26 CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX CATEGORIE SEDENTAIRE INFIRMIER en soins généraux de classe normale 1 420 373 2 ans 1 747,88 2 446 392 3 ans 1 836,92 3 473 412 3 ans 1 930,64 4 504 434 3 ans 2 033,73 5 545 464 3 ans 2 174,31 6 588 496 3 ans 2 324,26 7 614 515 4 ans 2 413,30 8 633 530-2 483,59 23

INFIRMIER en soins généraux de classe supérieure Echelon provisoire 1 420 373 2 ans 1747,88 Echelon provisoire 2 446 392 3 ans 1836,92 Echelon provisoire 3 473 412 3 ans 1930,64 1 504 434 3 ans 2 033,73 2 550 467 3 ans 2 188,37 3 591 498 3 ans 2 333,63 4 619 519 4 ans 2 432,04 5 645 539 4 ans 2 525,76 6 675 562 4 ans 2 633,54 7 702 583-2 731,94 INFIRMIER en soins généraux hors classe 1 476 414 2 ans 1940,01 2 499 430 2 ans 2014,99 3 525 450 2 ans 2108,71 4 554 470 2 ans 2202,43 5 584 493 3 ans 2310,21 6 615 516 3 ans 6 mois 2417,99 7 645 539 4 ans 2525,76 8 675 562 4 ans 2633,54 9 713 591 4 ans 2769,43 10 743 614-2877,21 CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CATEGORIE SEDENTAIRE PUERICULTRICE de classe normale 1 476 414 2 ans 1 940,01 2 499 430 2 ans 2 014,99 3 525 450 2 ans 2 108,71 4 554 470 2 ans 2 202,43 5 574 485 3 ans 2 272,72 6 601 506 3 ans 6 mois 2 371,13 7 632 530 4 ans 2 483,59 8 658 549-2 572,63 24

PUERICULTRICE de classe supérieure Echelon provisoire 1 476 414 2 ans 1940,01 Echelon provisoire 2 499 430 2 ans 2014,99 Echelon provisoire 3 525 450 2 ans 2108,71 1 554 470 2 ans 2 202,43 2 584 493 3 ans 2 310,21 3 615 516 3 ans 6 mois 2 417,99 4 645 539 4 ans 2 525,77 5 675 562 4 ans 2 633,55 6 713 591 4 ans 2 769,44 7 743 614-2 877,22 PUERICULTRICE hors classe 1 499 430 2 ans 2 014,99 2 525 450 2 ans 2 108,71 3 555 471 2 ans 2 207,12 4 587 495 2 ans 2 319,58 5 619 519 2 ans 2 432,05 6 650 543 2 ans 6 mois 2 544,51 7 687 571 4 ans 2 675,72 8 718 595 4 ans 2 788,18 9 748 618 4 ans 2 895,96 10 779 641-3 003,73 CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PUERICULTRICE Cadre de santé de 2 ème classe 1 516 443 1 an 2075,9 2 527 451 2 ans 2113,39 3 558 473 2 ans 2216,48 4 584 493 2 ans 2310,21 5 617 518 3 ans 2427,36 6 649 542 3 ans 2539,83 7 677 564 3 ans 2642,92 8 707 587 3 ans 2750,7 9 735 607 3 ans 2844,42 10 773 636-2980,31 25

PUERICULTRICE Cadre de santé de 1 ère classe Echelon provisoire 1 516 443 1 an 2075,91 Echelon provisoire 2 517 444 2 ans 2080,6 1 558 473 2 ans 2216,49 2 584 493 2 ans 2310,21 3 617 518 3 ans 2427,36 4 649 542 3 ans 2539,83 5 682 567 3 ans 2656,98 6 712 590 3 ans 2764,75 7 742 613 3 ans 2872,53 8 773 636 3 ans 2980,31 9 801 658-3083,4 PUERICULTRICE Cadre de santé supérieur 1 659 550 2 ans 2 577,31 2 688 572 2 ans 2680,41 3 723 598 3 ans 2802,24 4 765 630 3 ans 2952,2 5 807 662 3 ans 3102,15 6 854 698 3 ans 3270,85 7 901 734-3439,54 INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre de santé de 2 ème classe 1 531 454 1 an 2 127,46 2 543 462 2 ans 2 164,94 3 573 484 2 ans 2 268,04 4 597 503 2 ans 2 357,07 5 630 528 3 ans 2 474,22 6 661 552 3 ans 2 586,69 7 699 580 3 ans 2 717,89 8 720 596 3 ans 2 792,87 9 751 620 3 ans 2 905,34 10 785 646-3 027,17 26

INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre de santé de 1 ère classe Echelon provisoire 1 531 454 1 an 2 127,46 Echelon provisoire 2 543 462 2 ans 2 164,94 1 573 484 2 ans 2 268,04 2 597 503 3 ans 2 357,07 3 630 528 3 ans 2 474,22 4 661 552 3 ans 2 586,69 5 702 583 3 ans 2 731,95 6 725 600 3 ans 2 811,62 7 760 627 3 ans 2 938,14 8 785 646 3 ans 3 027,17 9 815 668-3 130,26 INFIRMIER, TECHNICIEN PARAMEDICAL Cadre supérieur de santé 1 672 560 2 ans 2 624,17 2 709 588 2 ans 2 755,38 3 736 608 3 ans 2 849,10 4 778 640 3 ans 2 999,06 5 827 678 3 ans 3 177,12 6 875 714 3 ans 3 345,82 7 914 744-3 486,40 CADRES D'EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAX CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF 1 441 388 1 an 6 mois 1 818,18 2 461 404 1 an 6 mois 1 893,15 3 490 423 2 ans 1 982,19 4 514 442 2 ans 2 071,22 5 544 463 2 ans 2 169,63 6 573 484 2 ans 2 268,04 7 601 506 2 ans 2 371,13 8 626 525 2 ans 2 460,16 9 653 545 2 ans 6 mois 2 553,88 10 680 566 2 ans 6 mois 2 652,29 11 705 585 3 ans 2 741,32 12 736 608-2 849,10 27

CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF 1 611 513 2 ans 2 403,93 2 639 535 2 ans 2 507,02 3 669 558 2 ans 6 mois 2 614,80 4 699 580 2 ans 6 mois 2 717,89 5 717 594 3 ans 2 783,50 6 756 624 3 ans 2 924,08 7 794 653 3 ans 3 059,96 8 815 668-3 130,25 CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX MEDECIN de 2ème classe 1 528 452 1 an 2118,08 2 588 496 1 an 2324,27 3 655 546 2 ans 2558,57 4 701 582 2 ans 2727,27 5 750 619 2 ans 2900,65 6 801 658 2 ans 6 mois 3083,4 7 852 696 2 ans 6 mois 3261,47 8 901 734 2 ans 6 mois 3439,54 9 966 783-3669,16 MEDECIN de 1ère classe 1 801 658 2 ans 3083,4 2 852 696 2 ans 3261,47 3 901 734 2 ans 3439,54 4 966 783 2 ans 3669,16 5 1015 821 3 ans 3847,23 6 HEA 1 an 4147,13 HEA2 1 an 4311,14 HEA 3 4531,39 28

MEDECIN hors classe 1 901 734 2 ans 3439,54 2 966 783 2 ans 3669,16 3 1015 821 3 ans 3847,23 4 HEA - 3 ans 4147,13 HEA2 1 an 4311,14 HEA3 1 an 4531,39 5 HEB 1 an 4531,39 HEB2 1 an 4723,51 HEB3 1 an 4976,56 Echelon spécial HEBbis 1 an 4976,56 HEBbis2 1 an 5107,77 HEBbis3 5243,66 CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX TECHNICIEN PARAMEDICAL classe normale 1 377 347 2 ans 1 626,05 2 416 370 3 ans 1733,83 3 438 386 3 ans 1808,81 4 464 406 4 ans 1902,53 5 497 428 4 ans 2005,62 6 540 459 4 ans 2150,89 7 582 492 4 ans 2305,52 8 631 529-2478,91 TECHNICIEN PARAMEDICAL classe supérieure 1 508 437 1 an 2 047,79 2 538 457 2 ans 2141,51 3 569 481 3 ans 2253,98 4 600 505 3 ans 2366,44 5 631 529 4 ans 2478,91 6 657 548 4 ans 2567,94 7 684 569 4 ans 2666,35 8 701 582-2727,27 29

NOUVELLE BONIFICATION INDICAIRE Nombre de points Montant 10 46,86 13 60,93 15 70,29 16 74,98 18 84,35 20 93,72 25 117,15 30 140,58 35 164,01 50 234,30 60 281,16 80 374,87 100 468,59 Remarque : La N.B.I ne doit pas être versée aux agents contractuels 30