COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 15 novembre 2012 à Tillières

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 15 novembre 2012 à Tillières Etaient présents : Avec voix délibérative, Mesdames et Messieurs : La Renaudière : HUCHON Didier, LAUNEAU Hervé Le Longeron : QUESNEL Jacky, LANGLAUDE Michel, BARBEAU Martine Montfaucon-Montigné : SOULARD François-Michel ; JOULAIN Dominique, NOYER Maryvonne, Roussay : MARTIN Jean-Louis, COIFFARD Jean-Pierre Saint André de la Marche : CLEMENCEAU Paul, GERFAULT Roland, SOURICE Denis, TROISPOILS Marie-Isabelle, Saint Crespin sur Moine : STAREL Marie-Claire, CAILLAUD Christophe, RIPOCHE Michel Saint Germain sur Moine : VINCENT Denis, BREGEON Jean-Luc, Saint Macaire en Mauges : HY Jacques, SOURISSEAU Yves, HUCHON Andrée, LEROUX Claudine, VOLANT Isabel, MERLE Michel, BENETEAU Robert Tillières : ROUSSEAU Michel, RAUTUREAU Guy-Paul, BOCHE Nadine, Torfou : MANCEAU Paul, LITOU Jean-Paul, CESBRON Richard Sans voix délibérative, Mesdames et Messieurs : La Renaudière : LANDREAU Colette, Montfaucon-Montigné : LANDREAU Jean-Pierre, St André de la Marche : BOSSARD Bénédicte Tillières : JEANNIN Julien Torfou : GREGOIRE Renée Etaient absents excusés : La Renaudière : HUMEAU Loïc Le Longeron : GOSSART Claudine, CHARPENTIER Guy, VIGNERON Marc, Montfaucon-Montigné : BIROT Jean-Charles, PRESSELIN Sophie Roussay : CLOCHARD Céline, CHOUTEAU Eric Saint André de la Marche : LEFRERE Hervé, CHIRON Denis ; FOUCHER Marie-Hélène, Saint Crespin sur Moine : FLEURANCE Cécile ; RIVIERE Sylvie, LEMAITRE Stéphanie Saint Germain sur Moine : AUNEAU Michel, GABORIEAU Philippe, BOUDAUD Franck, CHOUTEAU André, CORBET Mathieu, CUVELIER Béatrice Saint Macaire en Mauges : DERZON Thierry, COUTANT Elisabeth, ESNARD Pascal, LANDREAU Stéphane, PINIER Philippe, RUFF Eric, LEAUTE André, VIBERT Gérard, Tillières : MERLAUD Allain, ROLANDEAU Christine Torfou : BRILLOUET Nathalie, POILANE Anita Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre COIFFARD est nommé secrétaire de séance. ADMINISTRATION GENERALE I. AVIS SUR LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA REGRIPPIERE M. ROUSSEAU fait part à l Assemblée des observations de la commune de Tillières sur ce PLU. Le plus remarquable c est la similitude de ce PLU avec celui de Tillières. Ces deux documents ont été élaborés dans les mêmes périodes et les problématiques, enjeux sont sensiblement les mêmes. On peut noter par exemple la volonté de ne pas consommer d espaces sur les terrains agricoles (vignes). M. le Président présente à l Assemblée le dossier du Plan Local d Urbanisme de la commune de la Regrippière, arrêté par délibération municipale du 6 septembre 2012. Conformément au code de l urbanisme, et dans la mesure où le territoire de cette commune est limitrophe à celui de la Communauté de Communes, son avis sur ce projet est sollicité. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis favorable au Plan Local d Urbanisme de la commune de la Regrippière et charge M. le Président de transmettre cet avis à la commune de la Regrippière. 1

ECONOMIE II. PA DU VAL DE MOINE - ST GERMAIN SUR MOINE : VENTE SMIEC M. le Président propose à l Assemblée de vendre un terrain d environ 2 400 m2 sur le Parc d Activité du Val de Moine à St Germain sur Moine au SMIEC au prix de 7,50 /m2. Il est précisé que la SMIEC souhaite construire un cabinet regroupant les sites de St Macaire et de St Germain. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire accepte de vendre un terrain d environ 2 400 m² au SMIEC, domicilié à Cholet (49308), 34 boulevard de la Victoire, au prix de 7.50 HT/m2 (8,97 TTC/m², marge brute de 7,62 /m², TVA due sur marge de 1,25 /m²) sur le PA du Val de Moine à St Germain. Il précise que le prix de vente est conforme à l avis de France Domaine et que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit du SMIEC, soit au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Le SMIEC sera tenu, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers la CC Moine et Sèvre aux termes des présentes conventions. Il autorise M. le Président ou à défaut un Vice-Président à signer l acte authentique qui sera établi par l étude notariale R.DUPONT-JUGAN-LUQUIAU, de Montfaucon-Montigné et précise que les frais, droits et honoraires de l acte authentique seront à la charge de l acquéreur. III. PA DU VAL DE MOINE - ST GERMAIN SUR MOINE : TRANSFERT DE PROPRIETE DE BATIMENT RELAIS M. le Président informe l Assemblée que lors de la fusion des Communautés de Communes de 2007, le transfert de la propriété du bâtiment-relais situé 2 avenue de l Europe sur le Parc d Activités du Val de Moine n a pas été effectué. Afin de régulariser la situation et de pouvoir vendre ce bâtiment, il est nécessaire d établir un acte de transfert de la propriété de la Communauté de Communes Val de Moine à la Communauté de Communes Moine et Sèvre. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte le transfert des propriétés de la CC du Val de Moine à la CC Moine et Sèvre cadastrées comme suit : Commune de St Germain sur Moine : Section ZH 146 Il autorise M. le Président à signer l acte à intervenir qui sera établi par l étude DUPONT-JUGAN-LUQUIAU, notaires à Montfaucon-Montigné. IV. PA DU VAL DE MOINE - ST GERMAIN SUR MOINE : VENTE D UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA SOCIETE LFG M. le Président propose à l Assemblée de vendre un bâtiment relais de 1 000 m2 sur le Parc d Activité du Val de Moine à St Germain à Mme YOU Annabelle et M. APAIRE Sylvain, gérants de la société Laboratoire des Formes Galéniques au prix de 340 000. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire accepte de vendre à Mme YOU Annabelle et M. APAIRE Sylvain, domiciliés à St Macaire (49450), 9 rue du chêne, un bâtiment de 1 000m2 assis sur un terrain de 3 619 m2 (parcelle cadastrée en section ZH 146) au prix de 340 000 situé 2 avenue de l Europe sur le PA du Val de Moine à St Germain sur Moine. Il précise que le prix de vente est conforme à l avis de France Domaine et que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit de Mme YOU Annabelle et M. APAIRE Sylvain, soit au profit de toute personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. Mme YOU Annabelle et M. APAIRE Sylvain seront tenus, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers la Communauté de Communes Moine et Sèvre aux termes des présentes conventions. -Il autorise M. le Président ou à défaut un Vice-Président à signer l acte authentique qui sera établi par l étude notariale R.DUPONT-JUGAN-LUQUIAU, de Montfaucon-Montigné et précise que les frais, droits et honoraires de l acte authentique seront à la charge de l acquéreur. V. ZA DE LA COLONNE A TORFOU ALIMENTATION EN ELECTRICITE DES POSTES DE REFOULEMENT DES EAUX USEES M. le Président indique à l Assemblée que dans le cadre des travaux d assainissement de la Zone d Activité de la Colonne à Torfou, il est prévu d installer deux postes de refoulement. Afin d alimenter ceux-ci en électricité, il convient de réaliser des extensions au réseau de distribution électrique par l intermédiaire du Syndicat Intercommunal d Energie du Maine et Loire (SIEML). Il propose de valider les montants de la participation financière communautaire à ces travaux. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire valide la participation financière de la Communauté de Communes au titre de l extension du réseau de distribution publique et du branchement de la manière suivante : Poste de refoulement n 1 «La Colonne» : Participation de 2 069.09 HT pour un coût d opération de 3 448.49.HT Poste de refoulement n 2 «La Frogerie» : Participation de 6 408.06 HT pour un coût d opération de 10 680.10 HT Il précise que le règlement des sommes interviendra sur présentation d un appel de fonds par le SIEML et charge M. le Président de signer les documents à intervenir. 2

VI. ZI ACTIPOLE ANJOU ST ANDRE DE LA MARCHE : VENTE AIR 8 M.HY présente le projet de la SCI Air 8 de construire un bâtiment industriel à St André afin d y déplacer l activité de Compress Air aujourd hui installée dans un bâtiment en location à St Christophe du Bois. A la question posée concernant la création potentielle d emploi, il est répondu qu il n est pas prévu d extension par rapport aux douze salariés actuels. M. le Président propose à l Assemblée de vendre un terrain d environ 5 000 m 2 sur La Zone Industrielle Actipôle Anjou de St André à la SCI Air 8 au prix de 9,50 /m2. Il est précisé que la SCI Air 8 souhaite construire un bâtiment industriel de 600 m2 pour accueillir la société Compress Air. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Communautaire accepte de vendre un terrain d environ 5 000 m² à la SCI Air 8, domiciliée à Bourges (18000), 10 rue Isaac Newton, au prix de 9.50 HT/m2 (11,36 TTC/m², marge brute de 10,61 /m², TVA due sur marge de 1,74 /m²) sur le la ZI Actipôle Anjou à St André de la Marche. Il précise que le prix de vente est conforme à l avis de France Domaine et que la réalisation par acte authentique pourra avoir lieu soit au profit la SCI Air 8, soit au profit de toute personne physique ou morale que cette dernière se réserve de désigner, à la condition que cette substitution n'entraîne pas l'application des dispositions des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation. La SCI Air 8 sera tenue, solidairement avec la personne substituée ou désignée, de tous les engagements pris envers la CC Moine et Sèvre aux termes des présentes conventions. Il autorise M. le Président ou à défaut un Vice-Président à signer l acte authentique qui sera établi par l étude notariale H.SIMON X.FILLAUDEAU, de St Macaire et précise que les frais, droits et honoraires de l acte authentique seront à la charge de l acquéreur. VII. MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU BATIMENT DE STOCKAGE EPC FRANCE M. HY reprend brièvement l historique de ce projet et rappelle qu après de longues et âpres négociations avec tous les acteurs, la construction de ce bâtiment sera subventionnée à 80% et le restant sera pris en charge par EPC France sous la forme d un crédit-bail passé avec la CC Moine et Sèvre. Monsieur le Président rappelle à l assemblée le projet de construction de l extension (troisième cellule de stockage d explosifs) de l entreprise EPC France, au lieu-dit Chante-Pie à St Crespin sur Moine. Après consultation, M. le Président propose de retenir l offre du cabinet POGU, architecte à Montaigu. Le forfait provisoire de rémunération s élève à 24 255 HT pour un coût prévisionnel des travaux de 350 000 HT, soit un taux de rémunération de 6.93%. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le conseil communautaire décide de retenir le cabinet POGU, Architecte pour la maîtrise d œuvre de ce projet. Il accepte le forfait provisoire global de rémunération de 24 255 HT pour un coût prévisionnel des travaux de 350 000 HT, soit un taux de rémunération de 6.93%. Il autorise M. le Président à signer les documents à intervenir ENVIRONNEMENT VIII. ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU LANDREAU, DE LA REGRIPPIERE, DE LA REMAUDIERE ET DE VALLET M. SOULARD présente ce projet de ZDE en indiquant qu il n y a pas de remarques particulières à effectuer. Il souhaite cependant que le projet ZDE Moine et Sèvre y soit mentionné car celui-ci est en cours d élaboration. Il précise à cette occasion que le projet de dossier de ZDE de Moine et Sèvre a été présenté pour un premier avis technique aux différents services de l Etat. Les retours ont été très positifs quant à la qualité du dossier. Il est simplement demandé de revoir certains montages photographiques et de compléter certains argumentaires dans le corps du dossier plutôt qu en annexe. M. le Président fait part à l Assemblée de la sollicitation de la Direction de l Environnement de l aménagement et du logement des Pays de la Loire pour le projet de création d une Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire des communes du LANDREAU, de LA REGRIPPIERE, de LA REMAUDIERE et de VALLET. Il précise que dans la mesure où la ZDE concernée est limitrophe à la Communauté de communes l avis de cette dernière est requis. M. le Président précise qu après examen, le projet présenté n appelle pas d observations particulières mais remarque l absence de la mention du projet de ZDE de Moine et Sèvre en cours d élaboration. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le conseil communautaire donne un avis favorable à la création de la ZDE sur les communes du Landreau, de La Regrippière, de La Remaudière et de Vallet sous réserve que le dossier prenne en considération les points suivants : La Communauté de Communes Moine et Sèvre est en cours de finalisation d un dossier de ZDE Il existe un projet d implantation d un parc éolien sur les communes de Tillières et St Crespin, en cours d études. Il charge M. le Président de faire part de cette décision aux services de l Etat. 3

IX. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L AGENCE DE L EAU POUR LES MISSIONS DE CONTROLES DU NEUF ET DE REVISION DES DIAGNOSTICS INITIAUX M. le Président propose à l Assemblée de solliciter l Agence de l Eau pour l octroi d une subvention au titre des contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées et au titre de la révision des diagnostics initiaux pour les adapter à la nouvelle réglementation. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le conseil communautaire sollicite l Agence de l eau pour l octroi des subventions les plus élevées possible relatives aux contrôles de conception des installations neuves ou réhabilitées et au titre de la révision des diagnostics initiaux, Il précise que la Communauté de Communes prend en charge les frais liés à ces postes d un montant évalué à 12 545 TTC et charge M. le Président d effectuer les démarches nécessaires à la présentation de la demande de subvention. X. ESPACES NATURELS : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ENTRETIEN ET BALISAGE DU CIRCUIT DE «LA PIERRE DE L ECUELLE» A ST CRESPIN SUR MOINE M. le Président indique à l Assemblée que des travaux d entretien et de mise à niveau du balisage sont prévus sur le sentier «La Pierre de l Ecuelle» à St Crespin sur Moine pour l année 2013. Il précise que ce sentier est inscrit au Plan départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée et qu à ce titre, les travaux prévus peuvent être subventionnés à hauteur de 50% par le Conseil Général dès lors que le montant des travaux dépasse le seuil de 1 500. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le conseil communautaire sollicite le Conseil général de Maine et Loire pour l octroi d une subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux d entretien et de mise à niveau du balisage du sentier «La Pierre de l Ecuelle» de St Crespin sur Moine au titre des Itinérances touristiques. Il précise que la Communauté de Communes prend en charge les frais liés à ces deux postes de travaux d un montant évalué à 7 290 TTC. Enfin, il charge M. le Président d effectuer les démarches nécessaires à la présentation de la demande de subvention. XI. PLANTATION DE HAIES 2012 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU MAINE ET LOIRE M. le Président rappelle à l Assemblée qu une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil général en juin 2012 pour le financement des phases d état des lieux et animation de projet «Plantations de haies 2012». Ces deux premières phases étant terminées il convient de solliciter de nouveau le département de Maine et Loire pour l octroi de la subvention pour la phase de «Plantation» qui concerne un linéaire de 4 365 mètres sur onze lieux distincts. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le conseil communautaire sollicite le Conseil général de Maine et Loire pour l octroi de la subvention la plus élevée possible relative à la dernière phase de l opération «Plantation de haies 2012». -Il précise que la Communauté de Communes prend en charge les frais liés à cette phase d un montant évalué à 19 447,55 TTC par l association Mission Bocage (prestataire de l opération). D autre part, il sollicite l autorisation du Conseil général pour un commencement imminent de cette opération. Enfin il autorise M. le Président à signer les documents à intervenir. FINANCES XII. BUDGET BATIMENTS : ADMISSIONS EN NON VALEURS M. le Président informe l Assemblée qu après épuisement des voies de poursuite, il est proposé d admettre certaines créances en non-valeur sur le budget bâtiments. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil communautaire décide d admettre en non-valeur la créance d un montant total de 536,12 pour l année 2009 et autorise M. le Président à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents à intervenir XIII. BUDGET BATIMENTS : DECISION MODIFICATIVE M. le Président propose à l Assemblée de modifier le budget bâtiments pour pouvoir réaliser des travaux sur la pépinière d entreprises à St Macaire. A cet effet, il propose d affecter une partie des crédits prévus en début d année pour l extension Edilteco finalement non réalisée. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil communautaire décide de modifier le budget bâtiments comme suit Investissement - Dépenses Compte 2135 Travaux sur la Pépinière de St Macaire = + 15 000 Compte 2313 Extension Edilteco = - 15 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DE BUREAU Décision de bureau n 07/2012 de renoncer à user de son droit de préemption urbain sur la propriété de M. BOUET Jean-Paul, d un bien cadastré en section AB n 203 sur la commune de TORFOU. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT Décision n 50-12 de poursuivre l exécution du marché N 2009-11 pour la collecte sélective et le tri des emballages légers, lot 6, au-delà du montant maximum et jusqu à son terme. Décision n 51-12 d accorder un bail commercial à la société MECAMIGUE, pour des locaux d une superficie de 250 m 2 situés 13 rue Ampère à St André. Le bail est conclu pour une durée de neuf ans à compter du 1 er octobre 2012 pour un montant de 1 000 HT et hors charges par mois (prix révisable annuellement en fonction de l indice du coût de la construction INSEE). 4

Décision n 52-12 de poursuivre l exécution du marché N 2010-18 pour l enlèvement, le transport et la valorisation des déchets collectés dans les déchetteries et Eco-points Lot 2 Déchets verts au-delà du montant maximum et jusqu à son terme. Décision n 53-12 de poursuivre l exécution du marché N 2010-19 pour l enlèvement, le transport et la valorisation des déchets collectés dans les déchetteries et Eco-points Lot 3 Gravats au-delà du montant maximum et jusqu à son terme. Décision n 54-12. de poursuivre l exécution du marché N 2010-21 pour l enlèvement, le transport et la valorisation des déchets collectés dans les déchetteries et Eco-points Lot 5 Déchets Dangereux des Ménages, audelà du montant maximum et jusqu à son terme. Décision n 55-12 de reconduire pour une période d un an la convention de partenariat avec l association Ecocyclerie des Mauges, sur le site de la déchetterie de St Germain sur Moine et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 56-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2009-07 pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles dans les Bourgs, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 57-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2009-08 pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles dans les Ecarts, et ce à compter du 1 er Janvier 2013 Décision n 58-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2009-11 pour la collecte et le tri des emballages légers et du verre, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 59-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2009-12 pour la collecte et le tri des papiers cartonnettes, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 60-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-17, lot 1 pour l enlèvement, transport, la valorisation ou l élimination des déchets tout venant, bois traité, cartons collectés, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 61-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-18, lot 2 pour l enlèvement, transport, la valorisation ou l élimination des déchets végétaux collectés, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 62-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-19, lot 3 pour l enlèvement, transport, la valorisation ou l élimination des gravats collectés, et ce à compter du 1er Janvier 2013. Décision n 63-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-20, lot 4 pour l enlèvement, transport, la valorisation des plastiques souples et polystyrènes collectés, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 64-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-21, lot 5 pour l enlèvement, transport, la valorisation ou l élimination des déchets dangereux des ménages collectés, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 65-12 de passer un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un Hôtel d entreprises sur le PA du Val de Moine, d un montant de 11 456 HT. Cet avenant, résultant de la modification du programme de travaux demandé par la collectivité, entraîne une augmentation du montant de marché d environ 25,7% soit un total de 56 056 HT. Décision n 66-12 de passer une convention de partenariat avec l association LE RELAIS pour l implantation, l exploitation et l entretien de conteneurs pour la collecte des Textiles, Linges de maison, et Chaussures sur le territoire de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de trois ans. Décision n 67-12 de créer un poste de chargé de mission social en contrat aidé de type CUI-CAE pour neuf mois à compter du 15 octobre 2012 (terme au 14 juillet 2013) et décide de recruter Mme Laurence GABORIAU sur cet emploi. Décision n 68-12 d attribuer à l association «Vues d artistes» de St Macaire en Mauges, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l Exposition «Les Anges». Décision n 69-12 de renouveler pour douze mois (à compter du 1er janvier 2013), le contrat de location des conteneurs maritimes de la société BRANGEON afin d assurer la collecte des Déchets d Equipement électrique et électronique sur les sites des déchetteries de St Macaire et de St Germain. Décision n 70-12 de passer un contrat de prestations de services avec l association ATIMA afin d assurer la collecte, le tri et le conditionnement des plastiques durs sur les sites des déchetteries de St Macaire en Mauges, Le Longeron et St Germain sur Moine. Le contrat est conclu pour une durée de 15 mois à compter du 1er octobre 2012. Décision n 71-12 d attribuer aux CCAS de Montfaucon-Montigné, St Crespin, St Germain, Tillières, un montant de 250 au titre du Sponsoring pour l après-midi festif organisé dans le cadre de la semaine bleue. Décision n 72-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de prestations de service n 2010-21, lot 5 pour l enlèvement, transport, la valorisation ou l élimination des déchets dangereux des ménages collectés, et ce à compter du 1er Janvier 2013. Décision n 73-12 de reconduire pour une période d un an, le marché n 2011-61, de travaux d entretien courant des chaussées et réseaux de la CCMS, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. Décision n 74-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de travaux n 2011-62, pour le curage de fossés et dérasement d accotements de la CCMS, et ce à compter du 1er Janvier 2013. 5

Décision n 75-12 de reconduire pour une période d un an, le marché de travaux n 2011-63, pour le fauchage, broyage d accotements fossés et talus et l élagage des haies de la CCMS, et ce à compter du 1 er Janvier 2013. TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMISSION CULTURE Marie Claire STAREL expose l activité de la Commission Culture, en particulier elle évoque le groupe de travail sur le projet de territoire, les études sur les Musées, et la préparation de la saison culturelle 2013-2014 avec Scènes de Pays. A l occasion de l évocation de ce dernier point, elle souligne le développement et l ampleur du Pôle musique classique et baroque et rappelle quelques dates pour la fin de l année : 1/12 : Concert commenté de Stradivaria, dans le cadre des soirées Bach, à l Eglise de Montfaucon Montigné 22/12 : Concert de Noël par l ensemble Stradivaria (avec des marionnettes) Avancement de la collecte de la mémoire orale : un certain nombre de personnes, en particulier des anciens ouvriers de la chaussure, ont témoigné devant la caméra. Cependant il faut noter que la forme «audiovisuelle» du recueil rebute certaines personnes qui ne souhaitent pas associer leur image au témoignage. La nouveauté du prochain agenda culturel sera sa partie détachable. En accord avec les communes, ce dernier va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres du territoire et pour éviter les doublons, le «Zix Arts» qui présentait jusqu à maintenant les animations sur les communes de St André et St Macaire (édition communale) disparaitra (1 logo sera apposé dans l agenda pour «labelliser» les manifestations concernées). COMMISSION COMMUNICATION Didier HUCHON évoque les difficultés rencontrées avec la poste pour la diffusion du Magazine. C est pourquoi des discussions ont été entamées avec AIM pour revoir cette distribution. La commission a mis en place un outil d information des actions de la Communauté de communes auprès des conseillers municipaux : Le Flash10 présenté lors des conseils. Par ailleurs, l extranet est en phase de test et sera prochainement ouvert à tous. Des enveloppes de Sponsoring ont été attribuées aux actions suivantes : L exposition les Anges ; La Semaine Bleue, Un Cyclo-cross. Un travail est en cours en partenariat avec la commission espaces naturels pour la mise en place de signalétique des chemins de randonnée. La réflexion sur la présence des élus de la communauté sur des manifestations autres que la Foire Exposition de St Macaire a abouti à une volonté d implication à la fête de la St Maurice de Montfaucon-Montigné. COMMISSION VOIRIE Paul MANCEAU indique qu un bilan des travaux 2012 a été effectué par la Commission et qu il a été constaté un dépassement budgétaire pour la deuxième tranche des travaux de la voie de Garrot lié aux purges. Malgré un léger retard lié à l importante pluviométrie de ces dernier mois, la circulation a été rétablie sur cette voie et les tous derniers travaux (clôtures) seront définitivement achevés pour la fin d année. Avancement du règlement de voirie : la sous-commission s est réunie et a notamment travaillé sur le croisement avec le règlement départemental. Un questionnaire a été transmis aux mairies et il est important que chacune en fasse un retour pour pouvoir avancer sur ce règlement. L objectif pour la commission est de valider un règlement unique aux 10 communes pour fin 2013. En attendant, le règlement de voirie sera le thème de la réunion de janvier avec les agents techniques communaux. Concernant les commandes groupées, il rappelle que les communes doivent impérativement faire remonter leur besoins en panneaux de signalisation, peinture routière pour la prochaine commission : le 5/12/2012. COMMISSION SOCIAL Michel ROUSSEAU invite tous les élus à participer à l actualité de la Commission : la Conférence du 4 décembre sur le sommeil des adultes. Il demande à tous de diffuser largement cette information et de faire la publicité de cet évènement. 6

COMMISSION ECONOMIE Jacques HY indique que la commission a travaillé sur le projet de territoire. Il a été présenté à la Commission le projet du Conseil Général d aménager un carrefour giratoire sur la ZI Actipole Atlantique à St André pour résoudre le problème de sécurité de l échangeur de la RN 249 et des RD 91 et 158. Dans ce cadre, il a été demandé par la commission au Conseil général d étudier la possibilité d agrandir ce rond-point et d y ajouter une 5 ème branche pouvant desservir une éventuelle extension de la zone. La Commission a donné un avis favorable au projet de bassin de rétention des eaux pluviales de la ZA de la Colonne mutualisé avec un bassin d'orage agricole. De même elle a validé la demande d extension du périmètre de la ZA de la Providence autour du bâtiment Terrena. Enfin, au vu des premiers résultats de l analyse des offres de la consultation pour la construction de l Hôtel d entreprises sur le Pa du Val de Moine, il est probable que les travaux puissent s effectuer en 2013. COMMISSION DECHETS Denis VINCENT résume les sujets évoqués lors de la dernière Commission : - Les membres de la Commission se sont réunis pour inaugurer la fresque du foyer des jeunes de St Crespin. - Afin de limiter le vol de ferrailles dans les déchetteries et Eco-points, il a été décidé en accord avec le bureau des maires de tester pendant six mois (à compter du 1 er mars 2013) le système de collecte dédiée. - Il y a eu une validation du forfait de remboursement du suivi de fichier redevance aux communes, et d un article pour les PLU des communes concernant les colonnes OMR. - Un composteur collectif a été installé pour un immeuble HLM de St Macaire. - Le bilan des tonnages collectés au 31/08/2012 montre un ratio équivalent à 2011. - Il a été précisé que la subvention ADEME pour la redevance incitative s élève à environ 117 000 et ne sera pas reconduite pour les années à venir. - Les recrutements pour le remplacement de deux départs en retraite ont été lancés. - Une collecte d amiante va être organisée début 2013 - Des dépôts sauvages fréquents sont à déplorer au pied des conteneurs en apport volontaire du Super U de St Macaire. - De nouvelles bornes textiles ont été mises en place sur le territoire. - Il y a toujours de nombreuses réclamations des professionnels sur la redevance et sur la création d une déchetterie spécifique. Enfin pour conclure sur une note positive, il fait la lecture du courrier d un usager satisfait de la mise en place de la redevance incitative, alors que ce même usager avait fait part de sa vive désapprobation lors de la mise en place effective de la redevance. PROJET DE TERRITOIRE François Michel SOULARD rappelle deux dates importantes - Réunion de la commission urbanisme le jeudi 22 novembre à 19h00 - Séminaire du 29 novembre dont le programme est chargé mais dont le résultat s annonce très abouti au vu de la préparation sérieuse dont il a fait l objet. COMMISSION SPANC/ESPACES NATURELS Jean-Louis MARTIN rappelle l objectif actuel de la commission : l édition de topo-guide pour les 22 circuits de randonnée du territoire. Le travail d Ambroise ROUX arrive à son terme et une réunion de toutes les associations est programmée le 13 décembre à Torfou pour présenter ce travail. Il indique que toutes les factures SPANC pour 2011 et 2012 ont été envoyées. La séance est levée à 21h45 7