Table ronde 2 : Maîtriser la masse salariale : comment résoudre la quadrature du cercle?
Les intervenants Laurent PRADERE Manager Rhône-Alpes secteur public Cabinet KPMG Claude SOUBEYRAN de SAINT PRIX Directeur Général des Service du Conseil Général de Saône et Loire (71) 84 84
Les questions clés Existe-t-il des marges de manœuvre pour les employeurs? La GPEEC, clé de voûte d un pilotage à moyen terme? Quelles solutions pour améliorer l efficience des services? Externalisation, mutualisation, reprise en régie directe quelle est l influence des modes de gestion? 85 85
Un constat : une croissance soutenue de la masse salariale Des perspectives : La baisse des dotations d Etat Pour compenser ces baisses de dotations : nécessité de rechercher les leviers d économies Des préconisations pour identifier et exploiter «les marges d économies de la responsabilité des collectivités territoriales» 86
1. Les causes de la croissance de la masse salariale des collectivités locales : Impact des mesures nationales = + 1 milliard d Impact des mesures diverses de politique du personnel des collectivités locales = plus de la moitié de l augmentation de la masse salariale 87
2. La politique de GRH des Collectivités locales : les effectifs : des politiques de recrutement très différentes d une collectivité à l autre (?) les mesures de gestion des carrières : des «rythmes d avancement excessivement favorables» les politiques suivies en matière de rémunérations accessoires, avec souvent des régimes coûteux la question de la durée réelle du travail dans la fonction publique territoriale 88
En résumé Baisse dotations Baisses dépenses de personnel 89
A noter : le bloc communal constitue la voie privilégiée pour les économies concerne : «L objectif d une stabilité en volume de ces dépenses pour le bloc communal pourrait être recherché et encouragé, alors même que la dynamique de celles des établissements publics de coopération intercommunale restera forte et devra être compensée par un effort plus marqué de rigueur sur la dépense de personnel des communes elles-mêmes.» 90
Octobre 2013 sur Un nouveau rapport de la Cour sur la gestion des finances locales la gestion de la masse salariale des collectivités locales 91
Une prochaine injonction de la C.C. un rappel à l ordre, et à l exigence de la participation des collectivités à l équilibre des finances publiques. Esquisses de réponses de Mme la Ministre Une logique : intégrer les collectivités dans la loi de programmation des finances publiques, Optimiser la gestion du patrimoine Mutualiser les services (conformément aux préconisations des magistrats de la CC) 92
La quadrature du cercle Baisse des dotations annoncée pour 2014 et les années suivantes, -1,5 Md dont 840 M pour le bloc local + Augmentation des charges, qui compliquera encore plus la gestion financière des collectivités 93
l augmentation des charges, notamment : hausse de la TVA et le gel du FCTVA réforme des rythmes scolaires ( Communes, 150 à 200 / élève) suppression de la journée de carence ( + 40 M pour les collectivités ) mesures catégorielles (catégorie C : 360 M ) augmentation des cotisations retraite (380 / 400 M ) 94
Dans ce contexte, la problématique GRH est mise au cœur de l action publique Quel rôle pour les Directions générales et Directions RH? 4 pistes, avec 2 témoignages 95
2 témoignages Claude SOUBEYRAN de SAINT PRIX Directeur Général des Service du Conseil Général de Saône et Loire (71) Laurent PRADERE Manager Rhône-Alpes secteur public Cabinet KPMG 4 pistes explorées Valérie BOUVIER, Directrice du pôle Ressources et Développement du CDG 74 96
4 angles pour aborder la thématique Une approche financière : Identifier les marges de manœuvre Un pilotage (à moyen terme) : la GPEC Une approche managériale : améliorer l efficience des services, la motivation, Le volet gestion des services : les modes de gestion les mieux adaptés 97
1. Une première réponse : identifier les marges de manœuvre Définition de la masse salariale : part contrainte, part maîtrisée, part discrétionnaire Marges de manœuvre sur les parts maîtrisée et discrétionnaire Outils de pilotage à court terme à mettre en place : analyse rétrospective, budgétisation, tableaux de bord d exécution 98
2. Le pilotage à moyen terme : la GPEEC Politique de recrutement : axe fort de maîtrise de la masse salariale Comment initier une GPEEC efficace? Réinterroger le besoin à l occasion d une vacance d emploi Privilégier la mobilité interne et redéployer les effectifs? Coter les postes et renégocier les conditions d avancement des personnels? 99
3. Améliorer l efficience des services Responsabilisation des directions par la définition d enveloppes annuelles? Développement du contrôle de gestion interne, audits organisationnels pour générer des gains de productivité Recentrage des collectivités sur leurs compétences obligatoires? Négociation avec les partenaires sociaux sur la durée réelle du travail? 100
4. Quels modes de gestion Audit des modes de gestion : est-il indispensable pour une optimisation des dépenses de personnel? Changement de mode de gestion : permet-il d obtenir des résultats à court terme? Quel est le rôle des RH dans l orientation des choix politiques sur les modes de gestion? 101
Conclusion : Quelles pistes privilégier? Quelles modalités? Quelles conditions? 102