Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux de disposer des moyens de réponse aux enjeux d un secteur où la concurrence se renforce et où les évolutions d ordre structurel et les mutations s accélèrent. Dans cette optique, le Schéma régional de Développement Durable du Tourisme et des Loisirs (SRDDTL) a posé deux ambitions majeures : positionner la Picardie comme destination touristique de courts-séjours et contribuer à l amélioration de l attractivité régionale et de la qualité de vie des Picards. Le processus qui a conduit l élaboration du SRDDTL, innovant et partagé entre institutionnels et professionnels, doit désormais servir de modèle au développement des projets régionaux. Les axes stratégiques définis par le SRDDTL sont au nombre de trois : - Encore plus de contenu et de sens : faire des capacités d innovation en Picardie un vecteur d accroissement de la compétitivité régionale ; - Encore plus de rayonnement et d attractivité : valoriser l identité picarde et l intelligence collective afin de proposer une offre touristique compétitive et authentique ; - Encore plus de management et de compétences : organiser et généraliser les méthodes de management collaboratif pour accroître les compétences d accompagnement en ingénierie de projets. 15 orientations stratégiques découlent de ces axes, dont l orientation I.3 objet du présent appel à projets qui préconise de développer une politique d accompagnement pour la création de produits touristiques et de loisirs, qui donnent du sens à la consommation des habitants et des touristes. La volonté régionale de soutien à l innovation pour un développement durable du tourisme au travers de cet appel à projets vise les objectifs suivants : Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ; Innover pour renforcer la compétitivité de l économie touristique Picarde ; Faire émerger des produits touristiques éco-responsables qui contribueront au développement de l attractivité régionale ; Positionner la Picardie comme destination éco-touristique de référence. Contenu de l Appel à projets Le SRDDTL a fait le constat d un tissu touristique picard composé d une diversité d acteurs aux facilités d adaptation hétérogènes face aux mutations économiques et aux changements de pratiques touristiques. Face à ce contexte, le rôle des collectivités est d initier une dynamique territoriale d excellence en faveur d un tourisme durable et d accompagner l émergence et le développement d offres écotouristiques correspondant aux besoins du secteur et aux attentes des clientèles. - 1 -
Ainsi, tout projet touristique durable devra privilégier trois domaines de qualité : - qualité économique : faisabilité et viabilité du projet, inscription dans le contexte économique local, création d emplois, etc. ; - qualité sociale : prise en compte de l accessibilité pour les personnes en situation de handicap, actions en faveur des publics à besoins spécifiques, de la population locale, etc. ; - qualité environnementale : préservation et valorisation des ressources naturelles, implantation de l équipement dans son environnement, maîtrise de l énergie, choix des matériaux, etc. Les projets proposés dans le cadre de cet appel à projets devront s inscrire dans les orientations définies par le SRDDTL, et notamment : Les trois grandes lignes d offre : Itinérance douce Livre d Histoire à ciel ouvert Echanges et découvertes économiques La démarche Esprit de Picardie : une vision du tourisme basée sur la découverte, la rencontre et les échanges humains, dans une volonté de faire vivre de véritables expériences. Précisions sur la notion d innovation touristique L innovation ne doit pas se limiter à la notion de diversification. La création ex-nihilo d une offre ne constitue pas elle seule une innovation. Toutefois, l innovation peut comporter une part de produits nouveaux et de diversification de l offre. Il est apparu souhaitable de préciser la définition retenue de l innovation touristique dans le cadre de cet appel à projets. Il s agit de la capacité des acteurs à mener une démarche de progrès continue, particulièrement au travers de projets inédits. La nature de l innovation peut donc être multiple : - création/évolution de produits touristiques (produit nouveau, exemplaire, ciblé, site insolite, etc.) ; - innovation dans le processus de développement ou de mise en marché des produits touristiques ; - évolution des pratiques professionnelles (mise en réseau, échanges de pratiques, parrainage, etc.) ; - évolution des modes de gouvernance ; - amélioration des compétences, professionnalisation, etc. Ces exemples visent uniquement à préciser la multitude des champs pouvant faire l objet d une innovation, ils ne constituent pas une liste exhaustive et figée. - 2 -
Précisions sur la notion d éco-tourisme Pour cet appel à projets, la notion d éco-tourisme est précisée sur la base des références suivantes : "L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales" définition de la Société internationale de l Ecotourisme reprise par l Association française d Ecotourisme Les activités éco-touristiques doivent donc favoriser la protection des zones naturelles et veiller au bien-être des populations locales : - en procurant des avantages économiques aux communautés d'accueil, aux organismes et aux administrations qui veillent à la préservation des zones naturelles ; - en créant des emplois et des sources de revenus pour les populations locales ; - en favorisant une prise de conscience chez les habitants du pays d'accueil comme chez les touristes de la nécessité de préserver le capital naturel et culturel. Les projets sollicités peuvent concerner les hébergements, les sites de visite, les activités de loisirs et les animations. Eligibilité des projets Les objectifs de cet appel à projets sont d accompagner les projets touristiques durables innovants, quel que soit leur stade de maturation : L idée originale : aide à la formalisation et à la traduction en concept et projet ; Le projet : aide à l ingénierie (étude de faisabilité et d opportunité, recherche de partenariats, etc.) ; La réalisation : aide à l investissement et à la pérennisation du projet. L accompagnement des projets en matière de marketing, communication, commercialisation, etc. se fera dans le cadre des actions mises en œuvre par le Comité régional et les Comités départementaux du Tourisme. Les projets devront également répondre aux objectifs suivants : Création de marchés nouveaux ; Création ou maintien d emplois ; Développement de produits éco-touristiques ; Déploiement des circuits courts ; Développement de pratiques d achats éco-responsables ; Implication des habitants. L analyse des projets s attachera à vérifier leur contribution à la structuration de l une des trois lignes d offres et leur ancrage à la démarche «Esprit de Picardie». Peuvent être candidats à l appel à projets les collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations loi 1901, entreprises etc. (hors personnes physiques agissant à titre particulier) œuvrant dans le domaine du tourisme. Pour le cas spécifique des associations et des entreprises, celles-ci devront posséder un établissement ou site dans l un des trois départements de la région Picardie. - 3 -
Soutien régional L accompagnement régional proposé dans le cadre de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» est avant tout un soutien en ingénierie technique des projets, qui pourra prendre différentes formes : Accompagnement des candidats dans le montage technique et financier de leur projet ; Appui à la mise en réseau professionnel ; Soutien aux actions de marketing, de communication et de promotion ; Parrainage. Cet appui en ingénierie technique pourra être complété par un accompagnement financier. Les dépenses éligibles seront l ensemble des dépenses d investissement ou de fonctionnement du projet au regard notamment des actions envisagées en faveurs du développement durable et de l écotourisme. Le bénéficiaire de l aide régionale est uniquement celui qui réalise et finance les dépenses. L accompagnement financier sera variable selon l état d avancement des projets et les résultats de l appui en ingénierie : 1. L idée : les études préalables pourront être financées à hauteur de 50% des dépenses éligibles, dans la limite d un plafond d aide fixé à 30 000 ; 2. Le Projet : les études de faisabilité et d opportunité pourront être financées à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d un plafond d aide fixé à 30 000 ; 3. La Réalisation : l aide régionale portera sur l investissement plafonnée à 150 000 avec un taux maximum d intervention régionale de 30 %. Pour les porteurs de projets privés, l accompagnement financier de la Région s inscrit dans le cadre du régime cadre d exemption n X68/2008 relatif aux aides à finalité régionales, du régime cadre d exemption n X65/2008 relatif aux aides à l investissement et à l emploi en faveur des PME et du régime cadre d exemption n X66/2008 relatif aux aides aux services de conseil en faveur des PME en vigueur jusqu au 31/12/2013. Pour les porteurs de projets publics, l accompagnement financier de la Région s inscrit dans le cadre de la circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, précisant l obligation pour tout maître d ouvrage d une opération d investissement d assurer une participation minimale de 20 % au financement du projet. Le budget maximal consacré à cet appel à projets en 2012 est de 750 000 en investissement et de 250 000 en fonctionnement. Lors du dépôt de sa candidature, le porteur devra préciser la catégorie dans laquelle s insère le projet. Dans le cas où le projet s inscrit dans la catégorie 1 «Idée», un accompagnement ultérieur pourra être envisagé selon les conclusions de l étude. Un nouveau Comité de sélection devra alors se prononcer sur cette nouvelle candidature. Les subventions seront versées à l entité porteuse du projet et intégrées dans la comptabilité en tant que subvention de fonctionnement ou d investissement. - 4 -
La réalisation du projet, pour la partie concernant la sollicitation régionale, devra respecter le calendrier suivant : - démarrage de l opération dans les 12 mois suivant l engagement régional (date de décision de la Commission Permanente régionale) ; - solde de l opération dans les 24 mois pour les catégories 1 et 2 et dans les 36 mois pour la catégorie 3 suivant ce même engagement régional (date de décision de la Commission Permanente régionale). Dossier de candidature En 2012, 10 à 15 projets seront soutenus au titre de cet appel à projets. Les dossiers de candidature seront appréciés par un Comité de sélection, qui émettra un avis sur l intérêt et la pertinence des projets présentés. Les lauréats seront ensuite choisis par la Commission Permanente de la Région. Ce dossier propose une grille de lecture et d analyse décrivant notamment : - la dynamique du projet (descriptif du projet, état de maturation, etc.) ; - l intégration des démarches de développement durable (dimension économique, sociale et environnementale) ; - le caractère innovant ; - l engagement vers des pratiques éco-touristiques ; - etc. Lors de la phase d analyse technique du projet, des compléments d informations ainsi qu une reconfiguration du plan de financement pourront être sollicités, afin de finaliser le dossier. Comité de sélection Le comité de sélection des candidatures sera composé comme suit : - le Président du Conseil régional de Picardie ou son représentant ; - les Présidents des Conseils généraux de l Aisne, de l Oise et de la Somme ou leur représentant ; - le Directeur des Services de l Etat (DIRECCTE/DREAL) ou son représentant ; - le Président du Comité régional du Tourisme de Picardie ou son représentant ; - Les Présidents des Comités départementaux/agences de développement et de réservation touristiques de la Somme, de l Aisne et de l Oise ou leur représentant ; - le Président de la Fédération régionale des offices de tourisme et syndicats d initiatives de Picardie ou son représentant ; - le Directeur de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie ou son représentant. - 5 -
Calendrier - Vote du règlement de l appel à projets par la Commission Permanente de la Région du 29 juin 2012 ; 1 e vague de l appel à projets - Lancement de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» en juillet 2012 ; - Date limite de réception des dossiers à la Région : 28 septembre 2012 ; - Sélection par le comité des dossiers des lauréats : novembre 2012 ; - Vote des subventions des lauréats par la Commission Permanente de la Région de décembre 2012 ; 2 e vague de l appel à projets - Lancement de l appel à projets «Innover pour un tourisme durable en Picardie» en novembre 2012 ; - Date limite de réception des dossiers à la Région : 31 janvier 2013 ; - Sélection par le comité des dossiers des lauréats : mars 2013 ; - Vote des subventions des lauréats par la Commission Permanente de la Région d avril 2013 ; Modalités d envoi des candidatures Le candidat devra envoyer son dossier de candidature avant la date limite de réception fixée au 28 septembre 2012 dernier délai pour la 1 e vague et au 31 janvier 2013 dernier délai pour la 2 e vague: - Par courriel pour les formats électroniques, aux adresses suivantes : rgoncalves@cr-picardie.fr froche@cr-picardie.fr - Par courrier, le cachet de la poste faisant foi, pour les formats papier, en 3 exemplaires adressés au Président du Conseil régional de Picardie à l adresse suivante : Pour l envoi postal Pour le dépôt contre récépissé Région Picardie Région Picardie Mission CCATESS Mission CCATESS 11 Mail Albert 1 er 1 rue Caudron BP 2616 80000 Amiens 80026 Amiens Cedex1 Tout dossier de candidature incomplet ou tardif ne sera pas retenu - 6 -
Contacts Région Picardie Mission CCATESS Tél : 03.22.97.29.73/67 Comité régional du Tourisme de Picardie Tél : 03.22.22.33.66-7 -