EVALUATION MI PARCOURS CDDRA (2013) Thèmes : Plan Climat Energie Territorial (PCET) Recommandations pour la suite du programme d actions Faire de Cap 3B un territoire de référence en matière de Plan Climat Energie Territorial Cette évaluation porte sur le PCET du bassin de Bourg-en-Bresse validé en 2010 et dont certaines actions sont financées via la fiche 22.1 du CDDRA du bassin de Bourg-en-Bresse. A ce titre, nous avons évalué qu une partie des actions du PCET à savoir : la réhabilitation thermique des logements communaux, les rencontres du développement durable, la déclinaison intercommunale du PCET et les outils de communication mis en œuvre. I. Le Constat : Les entretiens ont été l occasion de sortir du cadre des 4 thématiques, au cours desquelles il nous est apparu utile de faire ressortir les points suivants : «En plus du reste» et pas toujours perçu comme prioritaire Le PCET est ressenti comme un poids supplémentaire, voire une contrainte pour des élus déjà trop sollicités. Cela vient «en plus du reste» ce qui, en période de crise, est parfois considéré comme non prioritaire pour nombre d élus. Il faut plus de concret et des outils de mesure Le défaut d illustration par des exemples concrets vient renforcer ce sentiment.. Exemple : Comment faire pour mettre en œuvre le facteur 4 de diminution de gaz à effet de serre (GES), et le mesurer? Messages brouillés par la multiplicité des intervenants. Un guichet unique? Etat, Région, Conseil général, Cap 3B, les intercommunalités émettent des messages en relation avec le PCET, ce qui n est pas un élément facilitateur, même si les responsabilités et les champs d action des intervenants sont différents. D aucuns souhaiteraient la création d un guichet unique dédié au PCET et au développement durable pour faciliter la mise en place d actions et leur financement qui est actuellement spécifique à chaque usage (outre les logements communaux financées dans le cadre du CDDRA, les mairies, écoles les locaux techniques ne 1
sont pas éligibles). Il est ainsi ressenti le besoin d une plus grande clarification des acteurs de la «filière» PCET pour une meilleure efficacité. Des acteurs peu mobilisés Pour cela on pourrait imaginer que cette remobilisation s appuie sur une coopération entre Cap 3B et Hélianthe redéfinie et développée. Un engagement hétérogène des intercommunalités Il conviendrait également de rechercher une plus grande harmonie d actions des intercommunalités. Force est de constater qu à ce jour, sur le territoire de Cap 3B, toutes les communautés de communes ne se situent pas au même niveau d engagement (alors que toutes ont eu un profil climat de défini). Des actions peu connues Des expériences concrètes et intéressantes sont pourtant conduites soit dans le cadre de l action Familles à énergie positive, soit dans le cadre scolaire de classes d écoles primaires, de la collecte des ordures ménagères avec pesées,. qui mériteraient de faire l objet d une médiatisation plus importante, d un catalogue d actions réalisées ou en cours d élaboration pour susciter des reproductions ailleurs. Des actions en cours de projet sur le bassin de vie de Bourg en Bresse, telles que la création d emplacements spécifiques au covoiturage sur plusieurs communes, ou l étude d amélioration des transports publics, sont par exemple méconnues. Fusion Copil PCET et Commission DD bien perçue La fusion récente au sein de Cap 3B du comité de pilotage du PCET et de la commission Développement durable est ressentie positivement par les participants. Une redéfinition de la composition et du fonctionnement de cette structure sera à repréciser en particulier, quant à l équilibre entre techniciens et élus. II. Propositions -recommandations : 1. Impliquer d avantage les collectivités par un accompagnement de terrain Sortir du cercle des collectivités initiées et réussir à impliquer plus largement les élus et les partenaires de Cap 3B ; en s appuyant notamment sur le développement d actions répondant aux attentes/ préoccupations des élus (en accentuant l ingénierie de proximité). 2. Harmoniser et rapprocher les actions et les différents financeurs Rechercher une cohérence/une harmonisation entre les actions portées à l échelle de Cap 3B et celles portées par les intercommunalités, voire les communes. Cette cohérence gagnerait probablement en efficience dans le cadre d un rapprochement avec l Etat, la Région et le Département. 2
De ce fait le territoire gagnerait à gérer une enveloppe financière multi-fonds permettant de financer un programme de territoire PCET ambitieux (réhabilitation thermique des bâtiments, affichage qualité de l air, co-voiturage ). 3. Repenser les Rencontres développement durable Cette manifestation pouvant être une plateforme de lancement d un thème abordé de façon globale au niveau de Cap 3B et décliné de façon opérationnelle ensuite dans les intercommunalités. Au regard du calendrier électoral et du calendrier des RDD, nous nous interrogeons sur la nécessité d organiser une manifestation à l automne 2013. 4. Etendre l aide à la réhabilitation thermique aux bâtiments communaux 5. Redéfinir le positionnement de Cap 3B par rapport à Hélianthe dans le cadre de l action réhabilitation thermique III. EVALUATION A MI PARCOURS DU CDDRA : Mars- Avril 2013 5 demi-journées d audition du 21 février au 4 mars2013 8 Entretiens individuels : 5élus et 3 techniciens. Groupe évaluatif : Delphine BRICHE, Alain MARTIN et Jean REVERCHON. IV. Nous avons entendu et compris A. Réhabilitation thermique des logements communaux Les communes qui ont rénové des logements et bénéficié de l aide prévue par le dispositif sont généralement satisfaites des prestations effectuées par les services d Hélianthe. Dans certains cas les préconisations ont été adaptées aux contraintes locales et en particulier aux capacités financières de la commune. Dans l ensemble, les locataires ont été plus ou moins informés et sensibilisés aux nouvelles pratiques à mettre en œuvre suite aux travaux réalisés dans le logement. Selon le mode gestion de l énergie (compteur individuel ou répartition des charges collectives) l effet direct est perçu différemment par l usager et donc influe plus ou moins sur son nouveau comportement. Il est souhaité par les élus que ce dispositif de diagnostic et d aide financière soit étendu à l ensemble des autres bâtiments gérés par les collectivités territoriales Les actions étant relativement récentes il est difficile aujourd hui d effectuer un bilan énergétique et de chiffrer précisément les économies réalisées. Toutefois le gain en confort est apprécié. Action intéressante, à poursuivre, voire à étendre si possible à des bâtiments gérés par les collectivités locales 3
B. Rencontres du développement durable de Cap 3B Les élus rencontrés ont tous participé à ces rencontres, sauf un qui a délégué son adjoint. Certains ont été accompagnés de leurs conseillers municipaux Globalement satisfaits selon les thèmes abordés Ces rencontres permettent des temps d échanges et de rencontres entre élus qui ont des préoccupations communes. Le format le plus approprié semble se situer en fin de journée, pour une durée de 2 à 3 heures, avec un intervenant qui traite de thèmes accrocheurs, précis, en rapport avec le sujet, précédé ou suivi d ateliers participatifs. Nécessité de prévoir une bonne communication en amont et en aval de cet évènement Pour les rencontres à venir, il est suggéré des thèmes sur la mobilité, la gestion des sols, les emballages,. Action à poursuivre malgré une fréquentation mitigée. Limiter la durée à 2/3 heures en fin d après-midi avec un thème porteur-accrocheur et des ateliers suivis d un temps de restitution suffisant. Rencontre à faire connaître par une forte communication. C. Déclinaison intercommunale du PCET Cette déclinaison est très variable et dépend de la sensibilité des élus à cette cause du développement durable Les effectifs des petites intercommunalités ne permettent pas d affecter suffisamment de temps d agent à cette thématique Déclinaison variable selon la sensibilité des décideurs et de la taille des communautés de communes. Envisager des soutiens ponctuels auprès des intercommunalités. D. Outils de communication du PCET Le logo Plan climat à nous de jouer est fréquemment utilisé sur les différents supports de communication des intercommunalités, voire des communes, Quant au Livret Plan climat à nous de jouer il a été diffusé directement auprès des administrés, ou bien réservé aux seuls élus des intercommunalités. Dans tous les cas il est mis à disposition dans les divers présentoirs des locaux communautaires L efficacité de cette action de communication est également dépendante de l implication des élus et de leur sensibilité Des défauts de communication sur les outils d Hélianthe ont été constatés car ces derniers sont peu, voire pas utilisés, étant très souvent méconnus des élus. 4
Lorsqu ils sont connus, les outils sont généralement appréciés. Outils pertinents..lorsqu ils sont connus. 5