L E B U L L E T I N I N F O R M A T I Q U E D E L A P G L

5e année n 22 Octobre 2005 L E B U L L E T I N I N F O R M A T I Q U E D E L A P G L Le mot du Président L informatique continuant à se développer et à se généraliser dans tous les secteurs, le monde des collectivités locales n échappe pas à ce phénomène. Après l informatisation des fonctions de secrétariat, rebaptisées désormais bureautique, de la gestion financière et des listes électorales, le cadastre est à son tour sur la sellette. Jusqu à présent, seules les collectivités importantes ou ayant un besoin spécifique s engageaient dans cette démarche mais désormais la tendance s étend à tout le territoire français. Cela découle d une volonté de l Etat et du mouvement impulsé en matière de développement des TIC (Technologies de l Information et de la Communication) ; on le voit concrètement notamment avec les missions de l ADAE (Agence pour le Développement de l Administration Electronique) : dématérialisation des transferts de documents soumis au contrôle de légalité, projet Hélios de suivi et contrôle des actes budgétaires,... L ère, peut-être utopique, du tout numérique semble se rapprocher toujours plus. Nous vous proposons dans ce numéro de détailler la démarche mise en route depuis l année dernière par la DGI (Direction Générale des Impôts) en matière de diffusion du cadastre sur notre département. Même si le cadastre n a pas une mission de référent juridique mais simplement d indicateur fiscal, il constitue une base géographique essentielle sur laquelle les collectivités peuvent s appuyer pour bénéficier d un outil d analyse et de développement. La DGI impose un certain nombre de contraintes qui incite l APGL à se porter partie prenante dans l intérêt des communes du département. Nous avons d autre part procédé à une étude du marché en matière de logiciels de gestion du cadastre de manière à vous exposer les offres techniques et à vous aider dans le choix d une solution adaptée aux besoins de votre collectivité. Bons premiers pas dans cette nouvelle avancée informatique! Louis ALTHAPÉ APGL - Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir - B.P. 609-64006 PAU cédex - www.maisondescommunes.org 1

La DGI numérise le cadastre : démarche La DGI a entrepris une démarche de modernisation de la documentation relative au cadastre. Une première étape a été franchie en 2004 avec l envoi de la matrice, données textuelles, à toutes les communes du département sur cédérom, matrice qui est désormais mise à jour chaque année gratuitement. Un programme présentant des fonctions basiques de consultation et d impression, appelé VisDGI, l accompagne. 1 Les plans numérisés Cette année c est au tour des plans d être numérisés. La DGI a en effet envoyé un courrier indiquant que ce format est disponible pour les collectivités qui le souhaitent ; dans le cas contraire c est le format papier qui subsiste cette année encore. Certains d entre vous ont certainement fait le choix du support numérique, peut-être même êtes-vous nombreux à l avoir fait. Mais cette fois, contrairement à la matrice, aucun logiciel d exploitation n accompagne ces plans, et l utilitaire VisDGI n est pas conçu pour les lire. La DGI a volontairement fait le choix de ne pas fournir de logiciel afin de laisser la libre concurrence jouer sans imposer un produit précis à toutes les collectivités. Sachez que ces plans sont toutefois lisibles par votre ordinateur tels quels, Windows sait en effet afficher ce type d image mais l exploitation reste plus limitée qu avec un logiciel spécifique. Les plans numériques envoyés par défaut par la DGI sont qualifiés de plans en mode raster ou en mode image. Chaque plan est alors une photo, un ensemble compact traité par l informatique comme une entité unique bien qu il présente de nombreux éléments tels les bâtiments, les parcelles, Chaque feuille cadastrale se compose d un fichier d extension TIF (l extension correspond aux lettres placées à la suite du nom d un fichier, après le point), associé à un fichier d extension LOC indiquant les coordonnées et le numéro des parcelles, mis à jour annuellement et gratuits. Ces dernières données permettront notamment, avec un logiciel adapté, de se positionner sur la parcelle lors d une recherche. Un autre type de plans peut être tenu à jour par la DGI, le mode vecteur. Là, les objets sont identifiés de manière individuelle. Chacun possède des attributs propres et est mis en relation avec les autres à l occasion d une intégration dans un logiciel. Le mode vecteur permet notamment une exploitation plus élaborée et puissante des données et une belle qualité graphique quelle que soit l échelle. Cette solution découle d une volonté expresse de la collectivité de vectoriser (transformer un plan raster en plan vecteur) et implique une convention entre la commune et la DGI qui va régir les conditions de la pour répondre au format européen EDIGEO, format principal reconnu par la DGI. La sera alors réalisée par un prestataire pour le compte de la commune puis validée par la DGI afin de la labelliser. Elle donnera ensuite lieu à des mises à jour annuelles gratuites de la DGI. 2 Problématique : liaison VisDGI / plans impossible La DGI adopte une position très stricte en ce qui concerne les données de VisDGI et les plans, une liaison entre les deux est interdite ; ceci veut dire en clair que si vous faites le choix d un logiciel permettant d exploiter les plans celui-ci n a pas le droit d afficher les informations de la parcelle (nom propriétaire, adresse, ) issues de VisDGI. Le seul moyen réglementaire de rattacher les informations de la matrice aux plans est d acheter les fichiers dits «FANTOIR» que fournit la DGI. Il s agit de fichiers plus complets que ceux livrés avec VisDGI. Une commune peut obtenir les fichiers qui la concernent pour un tarif d environ 1 200, soit un prix qui peut être rédhibitoire pour une commune de taille modeste, d autant plus que ce fichier est mis à jour annuellement et doit donc être acquis, pour bénéficier d une exploitation fiable, selon cette même périodicité. Cependant la matrice complète du département est également disponible et ce pour à peu près 2 500. Il va sans dire que la 2e possibilité serait bien plus avantageuse pour l ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques. 2

L APGL achète les fichiers FANTOIR C est la raison pour laquelle, mais aussi parce que le lien automatisé entre la matrice et les plans semble indispensable pour une exploitation complète et pratique du cadastre, le comité syndical de l agence a choisi d acheter la matrice pour toutes les communes intéressées et de rétrocéder ensuite à chacune d entre elles sa partie. Ceci générera une économie conséquente pour chacun. Une estimation du coût de redistribution (achat des 6 fichiers de la matrice, achat logiciel pour éclatement des données par collectivité, copie sur cédérom, envoi, maintenance) a permis à notre comité syndical de décider et de fixer une participation de 40 pour l ensemble des fichiers d une commune. Quelles sont les formalités? Une fiche individuelle, «fiche cadastre», incluse dans ce journal vous permet de nous «passer commande» dès à présent des fichiers FANTOIR. Elle devra être accompagnée d un courrier indiquant expressément que la collectivité mandate l APGL pour cette opération. Vous trouverez aussi un modèle de lettre dans ce journal (ou en téléchargement sur notre site). Nous prions les collectivités intéressées par les fichiers FANTOIR 2005 de nous envoyer leur demande (fiche + lettre) rapidement, soit d ici le 4 novembre 2005. Les formalités ne s arrêteront pas là, la commune devra compléter et signer un acte d engagement à destination de la DGI et faire une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés), commission dont le but est de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. L avis émis par la CNIL devra être joint à l acte d engagement. Nous indiquerons en temps voulu aux collectivités concernées comment procéder lors de ces deux dernière étapes. SIG : un outil séduisant mais prudence... Cette démarche de la DGI, que l on ne peut que saluer de par sa volonté de modernisation, amène les collectivités à s interroger sur une solution technique qui permette de tirer le meilleur parti de ce cadastre numérique. En matière de cartographie, on parle souvent de SIG, Système d Informations Géographiques, mot courant dans certains secteurs d activité, c est bien de cela qu il s agit aujourd hui! Quelle définition pourrions-nous donner du SIG? C est un ensemble organisé de moyens informatiques, matériels et logiciels, mais aussi de personnel, dont la fonction est d exploiter de l information géographique et ce dans un objectif de gestion d un territoire. Il présente des fonctions de saisie, stockage, recherche, mise à jour, visualisation, analyse, d informations de toutes sortes, référencées géographiquement. Une collectivité locale peut y intégrer par exemple les éléments suivants, chacun d entre eux constituant une couche : cadastre, PLU, photo aérienne (orthophoto), plans IGN, EDF, GDF, eau, éclairage public, assainissement, voies et chemins, espaces verts, biens communaux, répartition de la population, cimetière, La liste est longue. Il constitue un outil d aide à la décision car il donne un état des lieux précis de la commune pour éclairer en temps réel les réflexions, il prend le relais de la mémoire humaine, souvent sollicitée dans une petite commune, parfois référent unique. La représentation graphique apporte souvent une plus grande facilité d analyse. D autre part, l ergonomie de la plupart des logiciels de SIG est synonyme d une grande simplicité d utilisation. Un tel système séduit et son intérêt apparaît rapidement évident. Mais il faut toutefois rester prudent et mesurer au préalable les moyens et les conditions nécessaires pour assurer la pérennité de ce système. Mieux vaut aussi évaluer précisément les besoins réels de la collectivité afin d éviter la mise en place d une solution coûteuse inadaptée et qui risquerait d être abandonnée petit à petit. Il faut bien être conscient qu un SIG n a d intérêt que s il est actualisé et fiable. 3

Des solutions pour tous les goûts! Avant de comparer quelques offres proposées par le marché, il convient de définir précisément certaines notions imposées par le métier de la cartographie. > L intégration des données, matrice et plans (symbolisé par la lettre I dans cette étude) Les informations «Fantoir» et les plans nécessitent des manipulations afin d être intégrés dans l outil informatique qui les exploitera, parfois cela est possible de manière grâce à une option spécifique du produit, parfois cela implique une intervention du prestataire. > L assemblage des planches (symbolisé par la lettre A dans cette étude) Les planches ou feuilles de plans fournies par la DGI sont indépendantes les unes des autres à des échelles différentes, chacune correspond à une section de la commune. Elles peuvent être assemblées de manière à disposer d un territoire communal continu pour une utilisation plus pratique et aisée. > Le géo référencement (symbolisé par la lettre G dans cette étude) Ce processus consiste à établir une relation entre des coordonnées sur une carte et des coordonnées réelles. Il se base sur la connaissance d un certain nombre de points dans l un et l autre des systèmes qui vont servir de points de calage. Le but essentiel est bien sûr de pouvoir se repérer de manière précise et fiable sur un plan. > La (symbolisé par la lettre V dans cette étude) C est le procédé qui va traduire une image en vecteurs, c est-à-dire décomposer chaque polygone, un polygone représentant une parcelle par exemple, en autant de lignes, appelées vecteurs, qu il y a de côtés pour constituer la figure. Chaque vecteur étant traduit mathématiquement, le redimensionner est alors possible à l infini tout en conservant un rendu parfait quelle que soit l échelle de visualisation appliquée. C est cette technique qui permet la superposition d informations sous formes de couches (PLU, orthophoto, ) que l on va pouvoir activer ou désactiver à l écran selon le besoin. Les différents logiciels que nous avons étudiés comprennent les fonctionnalités de base de consultation du cadastre : recherche d une parcelle par son n ou par le nom du propriétaire ou par l adresse, localisation sur le plan, affichage des informations d une parcelle par simple clic sur la parcelle, édition d un extrait de plan, d un relevé de propriété. Mais les besoins et les moyens étant disparates selon les communes le marché du SIG et en particulier du cadastre propose trois grandes catégories de produits, exploitant : soit des plans raster seuls, soit la matrice Fantoir et des plans raster, soit la matrice Fantoir et des plans vecteur ou raster. Du point de vue technologique, là aussi plusieurs solutions existent : logiciel fonctionnant en, logiciel fonctionnant en, solution d accès par le, dans ce cas-là les données sont hébergées sur un serveur du prestataire ou d une communauté de communes par exemple. Solutions plans raster Produit CAD-TIFF (AGCARTO) Type solution Intégration plans I Assemblage planches A Géo référencem. G A/G : 60 la planche Tarif produit achat commune isolée : 180 intercommunalité : 120 Coût annuel A/G : 60 la planche VISPLAN (SISTEC) A/G : 42 la planche la 1ère année selon population, achat de 203 à 610 selon population, maintenance (avec I) de 152 à 407 PCI-VIEWER version sans matrice (STAR-APIC) achat < 1000 hbts : 420 > 1000 hbts : 540 * Tous les tarifs sont exprimés en TTC 4

Solutions matrice Fantoir et plans raster Produit Type solution Intégration matrice/plans I Assemblage planches A Géo référencement G Tarif produit Coût annuel MINIVUE ST RASTER (DATAGRAPH) intégration jusqu'à 20 planches incluse dans tarif produit tranche de 10 planches supplémentaires : 240 mise à jour annuelle I/A/G + fourniture cédérom : 840 achat : 1 190 (avec intégration jusqu'à 20 planches) I/A/G : 840 EDIDGI (IF TECHNOLOGIES) 1ère année : 18 frais + 14,50 la planche mise à jour : 18 frais + 4,80 la planche achat : 240 A/G : 18 frais + 4,80 la planche GEOVILLAGE scan cd (JVS) fait chaque année par prestataire, inclus dans tarif produit non proposé pour cette offre achat : 238 chaque année I + fourniture cédérom : 238 PCI-VIEWER "Matrice" (STAR-APIC) achat < 1000 hbts : 600 > 1000 hbts : 840 RASTACAD (SUNRA-CREATION) 40 par planche non proposé gratuit (en téléchargement sur Internet) I : 40 par planche * Tous les tarifs sont exprimés en TTC Solutions matrice Fantoir et plans vecteur ou raster Produit GEOMAP (AGCARTO) CAD-COM (AGEDI) PARTAGEO CADASTRE (BE GROUP/STEP) Type solution Intégration matrice/plans I sur devis matrice en, plans par AGEDI Assemblage planches A Géo référencem. G inclus dans la 18 la planche I/A/G : 29 la planche Vectorisation V n'assure pas la vecto non normée de 0,18 à 0,36 la parcelle Module urbanisme U GEOPC (7 176 ) oui 0,87 la parcelle non Tarif produit sur devis selon population, locat 146 à 1 196 + droit entrée 1ère année (36 à 146 ) selon volume location de 311 à 483 + de 280 à 31 si nb utilisateurs >1 Coût annuel maintenance : 20 % prix initial selon population, tarif location + maintenance (avec I) de 92 à 219 location + I/A/G MINIVUE ST VECTEUR (DATAGRAPH) I/A/G + fourniture CD : 480 0,60 à 0,75 la parcelle MINICITES 1 140 achat : 590 I/A/G + fourniture CD : 480 DACMAP (GEOSIG) <2000 hbts de 300 à 360, au-delà devis A/G : 35 à 40 la planche sous-traite la produit de la sté SISTEC location <2000 hbts de 550 à 1330, au-delà devis hébergement : devis location + I/A/G EDICOM (IF TECHNOLOGIES) incluse dans maintenance inclus dans tarif de 0,78 la parcelle suivi : 1 268 instruct : 2 392 1e licence : 1 076 2e licence : 646 3e licence et + : 431 maintenance (avec I) 15% du tarif HT TOPONET (IF TECHNOLOGIES) inclus dans location 0,78 la parcelle selon nbr de communes, suivi : 1 268 location de 660 à 528 instruct : 2 392 TTC location GEOVILLAGE Explorer (JVS) de 420 à 900 A/G : 54 la planche de 120 à 315, mise à jour de 60 à 157 la planche oui achat : de 825 à 1627 maintenance : 18 % total produit CASSIS (SISTEC) CADMATRIX (SOGEFI) pour Fantoir 240 42 par planche sur devis 0,91 la parcelle sous-traite la TURQUOISE (module supplémentaire) selon population, locat : 107 à 1 780 achat : 305 à 3 945 + 239 par poste oui achat : 540 maintenance (avec I) si achat : de 54 à 1 023 mise à jour données : 0,60 /habitant évolution logiciel : 12 % total HT produit E-PARCELLE (SOGEFI) inclus dans location sur devis sous-traite la oui location : 72 location : 72 STAR GIS (STAR-APIC) n'assure pas la URBAGIS (module supplémentaire) selon modules, achat de 1 070 à 2 900 CONVEXE (SUNRA-CREATION) 60 par planche non proposé n'assure pas la non gratuit (en téléchargement sur Internet) I : 60 par planche CONCAVE (SUNRA-CREATION) 60 par planche non proposé n'assure pas la non gratuit (en téléchargement sur Internet) I : 60 par planche * Tous les tarifs sont exprimés en TTC, les tarifs de location sont annuels 5

En matière de solution, l hébergement centralisé des informations (matrice et plans) en collectivité, sur le serveur d une communauté de communes par exemple, n est pas chiffré ici. Petite précision technique, ces outils très complets pour certains peuvent être utilisés de manière partielle. On peut par exemple exploiter des plans alors que l on ne dispose pas encore des informations textuelles Fantoir. Qui peut le plus, peut le moins! Nous avons listé ici un certain nombre de solutions qui nous semblent être de bonnes solutions, mais ceci n est pas exhaustif que ce soit par rapport aux divers produits qu une même société peut proposer ou par rapport aux nombreuses autres offres du marché. Et il est difficile de faire son choix dans un panel aussi large! Aux collectivités n ayant pas encore mené de réflexion à ce sujet, il semble judicieux de conseiller de se familiariser tout d abord avec de tels outils et de découvrir leurs fonctionnalités en expérimentant des produits basiques, impliquant un coût minime. Afin de vous permettre de prendre contact avec les sociétés listées, voici leurs coordonnées : Société Contact Téléphone Site AGCARTO M. Gourrat 05 59 55 44 62 http://www.ag-carto.fr AGEDI M. Martin 04 71 69 00 24-04 71 48 70 11 http://www.agedi.fr http://www.be-portal.com BE GROUP / STEP M. Fillon / M. Bertonazzi 05 59 14 58 91 / 05 59 14 78 79 http://www.step-sa.fr DATAGRAPH M. Laporte, M. Gablin 05 61 49 57 58-05 61 49 57 59 http://www.datagraph.fr GEOSIG M. Ciaravolo 05 34 66 17 22 IF TECHNOLOGIES M. Serre 05 58 56 21 09 http://www.sirap.com JVS M. Louis, M. Dubois 03 26 21 80 81-03 27 48 28 18 http://www.jvs.fr SISTEC M. Bon, M. Miquel 05 61 00 19 30 http://www.sistec.fr SOGEFI Mme Ferlin, M. Berterreche 05 63 04 45 25-05 59 65 70 51 http://www.sogefi-sig.com STAR-APIC M. de Tombeur 04 72 53 13 30 http://www.star-apic.com http://concave.free.fr SUNRA-CREATION M. Boissières 06 78 30 94 80 http://www.sunra-creation.com Sachez d autre part que l IGN (Institut Géographique National) a entamé une grande opération de mise à jour du RGE (Référentiel à Grande Echelle) avec notamment la constitution d une base de données parcellaire nationale. Dans ce cadre, les sections seront assemblées, géo référencées et formeront un ensemble continu du territoire national pour un tarif de 38 TTC le km 2 (le km 2 correspond à peu près à une section). Le département des Pyrénées-Atlantiques est prévu pour 2006. A ceux qui souhaiteraient démarrer une rapidement, nous signalons que la SAFER apporte une participation de 3 % du montant total de la et de l assemblage des planches. Les services informatique et urbanisme de l agence restent à votre disposition pour vous apporter de plus amples renseignements et vous aider dans votre choix. 6

COLLECTIVITE... Cadastre Notre collectivité souhaite acquérir les fichiers FANTOIR, moyennant une participation de 40 par commune (courrier de demande expresse à joindre, modèle au recto) Fichiers 2005 Fichiers 2006 Suite au courrier de la DGI d avril 2005, notre collectivité a fait le choix des plans sur support numérique (Pour les collectivités disposant déjà d un logiciel cadastre) Notre collectivité a déjà fait une déclaration à la CNIL Connexion à Internet Merci d indiquer par la même occasion les renseignements annexes ci-dessous. Nous n avons pas encore de connexion à Internet Nous disposons d une ligne de type RTC (ligne téléphonique analogique) Nous disposons d une ligne de type Numéris Nous disposons d une ligne de type haut débit (ADSL, SDSL, très haut débit,...) Commentaire - Fiche à renvoyer au service informatique de l APGL - Par courrier à Maison des Communes Rue Auguste Renoir BP 609 64006 PAU CEDEX Par fax au 05.59.84.59.20 7

A..., le... Le Maire, à Monsieur le Président Agence Publique de Gestion Locale Maison des Communes Rue Auguste Renoir - BP 609 64006 PAU CEDEX OBJET : Achat des fichiers FANTOIR Monsieur le Président, Faisant suite au dernier «Echo des micros» spécial cadastre que vous nous avez envoyé, j ai l honneur de vous faire connaître que la commune de <nom_de_la_commune> a décidé de procéder à l achat des fichiers FANTOIR pour sa circonscription géographique. Elle a choisi de bénéficier de la possibilité offerte par l Agence à savoir la mutualisation de cet achat pour toutes les collectivités des Pyrénées-Atlantiques intéressées. En conséquence, je mandate l Agence Publique de Gestion Locale pour procéder à l achat des fichiers FANTOIR de la commune de <nom_de_la_commune>. L agence rétrocèdera ces fichiers à la commune pour la somme de 40 TTC. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le Maire, 8