ASSOCATION A.D.A.S.A.R.D 43, Rue du Magasin Général, 59140 DUNKERQUE -----ooo----- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 DECEMBRE 2009 R A P P O R T GENERAL D U C O M M I S S A I R E A U X C O M P T E S Comptes annuels Exercice clos le 31.12.2008 -----ooo----- 23, Avenue du Gl de Gaulle Boîte Postale 25 CAPPELLE LA GRANDE 59413 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX Tél : 03.28.60.18.17 Fax : 03.28.60.98.14 Expert Comptable Inscrit au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Lille Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai Diplômé de l Ecole Supérieure de Commerce de Lille Maîtrise de Sciences Economiques
JEAN-CLAUDE DUBAIL Commissaire aux Comptes RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2008 ASSOCIATION A.D.A.S.A.R.D Siège social : 43, Rue du Magasin Général 59140 DUNKERQUE En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 3 décembre 2008, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de l A.D.A.S.A.R.D, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justifications de mes appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président de votre Conseil d Administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINIONS SUR LES COMPTES ANNUELS Je vous précise que votre Association n étant pas tenue précédemment de désigner un commissaire aux comptes, les comptes de l exercice précédent n ont pas fait l objet d un audit. J ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
JEAN-CLAUDE DUBAIL Commissaire aux Comptes II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de Commerce, les appréciations auxquelles j ai procédées ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFICIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres du Conseil d'administration sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Cappelle-la-Grande, le 30 novembre 2009 Jean-Claude DUBAIL Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie Régionale de Douai.
BILAN ACTIF Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 (12 mois) (12 mois) Capital souscrit non appelé (0) Brut Amort. & Prov Net % Net % Actif Immobilisé Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 1 013,55 61,94 951,61 0,59 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles 159 041,05 127 704,78 31 336,27 19,50 23 962,67 15,36 Immobilisations en cours Avances & acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Actif circulant Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 160 054,60 127 766,72 32 287,88 20,09 23 962,67 15,36 Avances & acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 450,00 450,00 0,28 3 136,00 2,01 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 1 500,00 0,96. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 20 000,00 20 000,00 12,44 1 327,05 0,85 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités 107 981,97 107 981,97 67,19 122 278,25 78,37 Charges constatées d'avance 3 831,12 2,46 TOTAL (II) 128 431,97 128 431,97 79,91 132 072,42 84,64 Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif (III) (IV) (V) TOTAL ACTIF (0 à V) 288 486,57 127 766,72 160 719,85 100,00 156 035,09 100,00
BILAN PASSIF Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2008 31/12/2007 (12 mois) (12 mois) Capitaux propres Capital social ou individuel ( dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport... 142 499,28 88,66 100 971,58 64,71 Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice -6 919,07-4,30 41 527,70 26,61 Subventions d'investissement 4 000,00 2,49 Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts et dettes Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés TOTAL(I) 139 580,21 86,85 142 499,28 91,33 TOTAL(II) TOTAL (III) Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 848,88 3,02 1 937,33 1,24 Dettes fiscales et sociales. Personnel 3 080,00 1,92. Organismes sociaux 12 456,56 7,75 10 576,91 6,78. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés 754,20 0,47 1 021,57 0,65 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL(IV) 21 139,64 13,15 13 535,81 8,67 Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V) 160 719,85 100,00 156 035,09 100,00
COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2008 31/12/2007 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) France Exportation Total % Total % Variation % Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 18 950,00 18 950,00 100,00 23 740,00 100,00-4 790-20,17 Chiffres d'affaires Nets 18 950,00 18 950,00 100,00 23 740,00 100,00-4 790-20,17 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 207 593,99 N/S 212 446,00 894,89-4 853-2,27 Reprises sur amortis. et prov., transfert de charges 118,00 0,62 9 562,85 40,28-9 444-98,76 Autres produits 0,02 0,00 0,10 0,00 Total des produits d'exploitation 226 662,01 N/S 245 748,95 N/S -19 086-7,76 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes 70 599,50 372,55 45 910,03 193,39 24 689 53,78 Impôts, taxes et versements assimilés 1 505,62 7,94 2 849,13 12,00-1 344-47,16 Salaires et traitements 62 155,00 327,99 60 792,00 256,07 1 363 2,24 Charges sociales 100 585,27 530,79 78 636,79 331,24 21 949 27,91 Dotations aux amortissements sur immobilisations 12 847,75 67,79 15 710,00 66,18-2 863-18,21 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 360,01 1,90 323,30 1,36 37 11,46 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des charges d'exploitation 248 053,15 N/S 204 221,25 860,24 43 832 21,46 RÉSULTAT D'EXPLOITATION -21 391,14-112,87 41 527,70 174,92-62 918-151,50 Total des produits financiers Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilères placements Total des charges financières RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -21 391,14-112,87 41 527,70 174,92-62 918-151,50
COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2008 31/12/2007 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 / 12) Produits exceptionnels sur opérations de gestion 17 500,07 92,35 17 500 N/S Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 000,00 5,28 1 000 N/S Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels 18 500,07 97,63 18 500 N/S Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4 028,00 21,26 4 028 N/S Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés Impôts sur les bénéfices Total des charges exceptionnelles 4 028,00 21,26 4 028 N/S RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 14 472,07 76,37 14 472 N/S Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier Total des Produits 245 162,08 N/S 245 748,95 N/S -586-0,23 Total des Charges 252 081,15 N/S 204 221,25 860,24 47 860 23,44 RÉSULTAT NET -6 919,07-36,50 41 527,70 174,92-48 446-116,65 Perte Bénéfice
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2008 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2007 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 160 719,85 E. Le résultat net comptable est une perte de 6 919,07 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 04/05/2009 pa par les dirigeants. 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF 3.1 - Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : 3.1.1 - Immobilisations brutes = 160 055 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 1 014 1 014 Immobilisations corporelles 148 214 18 588 9 333 159 041 Immobilisations financières TOTAL 148 214 19 602 9 333 160 055 3.1.2 - Amortissements et provisions d'actif = 127 767 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 62 62 Immobilisations corporelles 124 252 12 705 9 333 127 705 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 124 252 12 767 9 333 127 767 3.1.3 - Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortissement Valeur nette Durée Logiciel 1 014 62 952 1 ans Aai divers 24 895 15 631 9 264 de 3 à 5 ans Materiel de transport 93 689 89 547 4 142 de 3 à 5 ans Mat.de bureau et informat 40 457 22 527 17 931 de 4 à 10 ans TOTAL 160 055 127 767 32 288 3.2 - Etat des créances = 20 450 E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance 20 450 20 450 TOTAL 20 450 20 450 3.3 - Produits à recevoir par postes du bilan = 20 000 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances 20 000 Disponibilités TOTAL 20 000
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite)
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4.1 - Etat des dettes = 21 140 E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 4 849 4 849 Dettes fiscales & sociales 16 291 16 291 Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL 21 140 21 140 4.2 - Charges à payer par postes du bilan = 9 621 E Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs 4 555 Dettes fiscales & sociales 5 066 Autres dettes TOTAL 9 621
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 18 950 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services 18 950 100,00 % TOTAL 18 950 100,00 % 5.2 - Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillé détaillée. Lamise à disposition de personnel par la communauté DUNKERQUE GRAND LITTORAL représente pour 2008 un mont montant comptablisé en dépenses (frais de personnel) et en recettes ( subvention recues ) de 77 187.99.
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 6 - AUTRES INFORMATIONS
Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance d des exercices. 8.1 - Produits à recevoir = 20 000 E Produits à recevoir Montant Autres créances : 20 000 Produits a recevoir( 46870000 ) 20 000 TOTAL 20 000 8.2 - Charges à payer = 9 621 E Charges à payer Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 4 555 Fourniss.fact.non parvenu( 40810000 ) 4 555 Dettes fiscales et sociales : 5 066 Conges a payer( 42820000 ) 3 080 Charges sur conges a payer( 43820000 ) 1 232 Autr.charg.fiscales a pay( 44860000 ) 754 TOTAL 9 621