Nous vous en remercions par avance et vous souhaitons un prompt rétablissement.

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Toute l équipe de MédiHAD vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d avoir choisi notre structure d Hospitalisation A Domicile pour votre prise en charge médicale et de nous accueillir chez vous où vous pourrez être soigné(e) entouré(e) de vos proches. Notre mission est de vous offrir les soins les meilleurs, les plus adaptés à votre situation et dans des conditions de continuité, de qualité et de sécurité optimisées en relation avec votre médecin traitant et votre médecin hospitalier. Pour cela, l équipe pluridisciplinaire de l HAD est présente pour répondre à vos besoins et vous apporter le soutien nécessaire. Nous nous efforcerons de tout mettre en œuvre pour rendre votre quotidien le plus agréable possible. Nous sommes à votre écoute 24h/24 et 7j/7. La relation qui va se créer avec l équipe soignante au cours de cette période favorisera les échanges. C est pourquoi ce livret d accueil a été réalisé à votre intention afin de vous apporter des informations utiles pour votre prise en charge. C est le sens premier de ce livret, qui n a pas la prétention d être exhaustif. Afin d améliorer sans cesse nos services, nous vous prions de bien vouloir compléter le questionnaire situé à la fin de ce livret et le remettre au personnel de MédiHAD ou l envoyer par courrier à l adresse indiquée. Nous vous en remercions par avance et vous souhaitons un prompt rétablissement. L équipe de MédiHAD. S o m m a i r e Présentation p. 3 Les différents rôles des intervenants : des équipes pluridisciplinaires p. 4-5 L organisation de votre séjour p. 5 Qualité et sécurité p. 6 Nous sommes partenaires p. 6 Les critères d admission p. 6 La permanence des soins p. 7 Les prestations de la prise en charge p. 7 Votre sortie p. 8 Vos droits p. 8-9 Nos engagements : les 10 garanties du Label FNEHAD p. 10 Charte du Patient hospitalisé p. 11 2

Présentation Le service d Hospitalisation A Domicile MédiHAD a été créé en juillet 2009. L objectif est de proposer aux patients une alternative à une hospitalisation traditionnelle. Selon le Code de la santé publique (art. R7712-21) : «Les structures d HAD permettent d assurer au domicile du patient pour une période limitée mais révisable en fonction de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnés». MédiHAD - Bâtiment Le Villeneuve 9 Rue Arnaud de Villeneuve - 66330 Cabestany Tél. 04 68 29 58 50 - Fax 04 68 29 58 49 Email : secretariat@medihad.fr Une permanence téléphonique est assurée tous les jours 24h/24. Un(e) infirmièr(e) d astreinte est joignable 24h/24, il/elle se déplace la nuit si nécessaire. Secteur d activité : MédiHAD s adresse à tous les patients de Perpignan et du sud du département. 3

Les différents rôles des intervenants des équipes pluridisciplinaires Votre médecin prescripteur (médecin traitant ou hospitalier) Il est le responsable du projet de soins et du traitement. Référent de tous les professionnels de santé, il assure la permanence médicale de son patient et garantit son relais en cas d absence. Le médecin coordonnateur de l HAD Il est le référent médical de la structure. Il émet un avis médical, en concertation avec le médecin traitant, sur le projet thérapeutique du patient lors de son admission et de sa sortie en HAD. Il s emploie à coordonner les actions des différents intervenants et assure les contacts avec les médecins libéraux et hospitaliers. Il évalue régulièrement la situation du patient. Le cadre infirmier coordonnateur de l HAD Il est le référent des équipes soignantes et des différents intervenants. Il évalue le patient en collaboration avec le médecin coordonnateur. Il réévalue l évolution du patient et réorganise le projet de soins si besoin. A la sortie du patient, il s assure de la mise en place d un relais. Les infirmièr(e)s et les aides soignantes de l HAD Ils assurent l évaluation et l organisation des soins au domicile. Ils participent à l élaboration du projet de soins et en assurent sa mise en œuvre. Ils interviennent jusqu à plusieurs fois par jour au domicile. Les infirmièr(e)s sont joignables 7j/7 et 24h/24 et se déplacent si nécessaire pendant leur astreinte. La secrétaire de l HAD Elle assure l accueil téléphonique et la liaison entre le patient ou sa famille et l équipe soignante, et gère la partie administrative des dossiers. L assistante sociale Elle peut réaliser avec le patient ou sa famille les formalités afin de bénéficier d aides auprès des différents services sociaux (aides ménagères et financières, portage des repas, garde de nuit, télé assistance, ). La psychologue Elle peut accompagner le patient et son entourage tout au long du séjour. Elle peut vous proposer dans certaines situations un espace de parole et d écoute afin que vous puissiez exprimer vos inquiétudes, votre souffrance. La pharmacie d officine Sur prescription de votre médecin traitant ou d un médecin hospitalier, votre pharmacien délivre l ensemble des médicaments. Les infirmièr(e)s libéraux(ales) Ils travaillent en partenariat avec l équipe soignante de MédiHAD. Ils assurent les soins et participent à l élaboration du projet de soins. En fonction de votre protocole de soins, d autres professionnels de santé paramédicaux libéraux peuvent intervenir dans votre prise en charge : kinésithérapeutes, diététiciens, ergothérapeutes, Leurs interventions sont coordonnées par MédiHAD qui centralise l ensemble des informations vous concernant dans votre dossier de soins. 4

Les laboratoires d analyses médicales Les examens d analyse biologique médicale sont réalisés par votre laboratoire de biologie habituel. Les transports sanitaires L HAD prend en charge les frais de transports sanitaires pour les déplacements qui entrent dans votre protocole de soins. Les prestataires de matériel médical Lors de votre admission, le cadre infirmier coordonnateur évalue le matériel nécessaire à votre prise en charge à domicile. L HAD a établi des relations de partenariat avec des prestataires qui assurent : la livraison du matériel la veille ou le jour de votre hospitalisation à domicile, votre formation ainsi que celle de votre entourage, la maintenance de ce matériel (lit médicalisé, appareils respiratoires, oxygène, etc.) L entourage Indispensable dans la démarche d une hospitalisation à domicile, il joue un rôle important auprès du patient et de l ensemble des intervenants. L organisation de votre séjour Votre prise en charge est mise en place après votre évaluation médico-psycho-sociale par le médecin coordonnateur et le cadre infirmier à votre domicile ou en établissement. Cette évaluation permet l élaboration d un projet de soins en équipe pluridisciplinaire. Après acceptation de votre admission en HAD, le médecin coordonnateur prend contact avec votre médecin traitant, principal acteur de cette prise en charge. Le cadre infirmier organise la prise en charge avec les différents intervenants libéraux : infirmièr(e)s, kinésithérapeutes, selon votre souhait. En fonction du projet de soins, le prestataire de matériel médical vous livrera l équipement nécessaire à votre prise en charge A votre domicile, une équipe soignante de MédiHAD vous expliquera le déroulement de votre séjour. Elle réunira les intervenants libéraux pour la mise en place du projet de soins. Un dossier de soins est établi à votre domicile, il permet de consigner toutes les données concernant votre état de santé (traitements, planification des soins, etc.) et de communiquer avec les différents partenaires de soins et plus particulièrement le médecin traitant et le médecin coordonnateur. Pour ce faire, il reste à votre domicile. Il est souhaitable de vous en munir lors des consultations. Le traitement médical est fourni par votre pharmacien. Un projet social est mis en place si nécessaire avec l aide de l assistante sociale. Si vous le souhaitez, une psychologue peut vous accompagner, ainsi que votre entourage, tout au long du séjour. 5

Qualité et sécurité La transmission d informations entre votre domicile et l établissement est permanente, pour assurer qualité et sécurité de votre prise charge. Le personnel soignant participe régulièrement à une réunion pluridisciplinaire animée par le médecin et le cadre infirmier coordonnateurs. Cela permet de faire le point sur l évolution de votre état de santé et des soins qui vous sont nécessaires. Nous sommes partenaires Pour vous permettre d être soigné(e) chez vous dans les meilleures conditions, nous souhaitons que puisse s établir une relation entre vous-même, votre entourage et l équipe de l HAD. Votre présence au domicile est indispensable pour la réalisation de vos soins et lors des livraisons de matériel. Dans la mesure du possible, il est souhaitable d aménager un espace pour le rangement du matériel (renouvellement hebdomadaire du matériel). Pour votre sécurité, il vous sera demandé de respecter les conseils et consignes afin d éviter tout problème infectieux. Les critères d admission L admission en HAD se fait avec votre accord et sur simple demande du médecin traitant ou du médecin spécialiste. Les différents modes de prise en charge Les soins ponctuels sont définis comme des soins techniques et complexes, chez des patients ayant une pathologie non stabilisée, pris en charge pour une durée préalablement déterminée. Ils peuvent être fréquemment renouvelés. Les soins continus associés, pour une durée non déterminée préalablement, sont des soins techniques plus ou moins complexes, des soins de nursing lourd, de maintien de la vie pouvant aller jusqu à la phase palliative. Ils concernent des patients ayant une pathologie évolutive. La réadaptation au domicile est destinée à des patients pris en charge pour une durée déterminée après la phase aigue d une pathologie neurologique, orthopédique, cardiologique ou d une poly-pathologie. Les critères de prise en charge Assistance respiratoire Nutrition parentérale et entérale Traitements anti-infectieux et autres traitements intraveineux Soins palliatifs Prise en charge de la douleur Traitement post chirurgical Rééducation neurologique et orthopédique Surveillance post chimiothérapie Nursing lourd Surveillance d aplasie Prise en charge psychologique et sociale Education du patient/entourage Pansements complexes et thérapie par pression négative 6

La permanence des soins Votre médecin traitant ou le médecin spécialiste font appel à nos compétences avec votre accord ou celui de votre famille. Dès votre admission en HAD, les soins sont assurés par notre équipe et/ou en collaboration avec les intervenants libéraux. La permanence des soins est assurée 24h/24 et 7j/7. En cas d urgence Un(e) infirmièr(e) d astreinte est toujours joignable. Il/elle se déplacera si nécessaire. Le médecin traitant ou son remplaçant sera immédiatement prévenu. Une permanence médicale est également assurée en collaboration avec l HAD de l hôpital Saint-Jean. Si votre état de santé nécessite une hospitalisation, tout est mis en œuvre pour qu elle se réalise dans l établissement d origine. Les prestations de la prise en charge Le patient ne doit pas faire l avance des prestations : vous n avez pas à présenter votre carte vitale durant votre hospitalisation à domicile, les frais sont réglés directement par l HAD aux professionnels intervenant dans votre prise en charge. Sont pris en charge par MédiHAD : l ensemble des soins assurés par le secteur libéral (honoraires du médecin traitant, des infirmièr(e)s, des kinésithérapeutes, des orthophonistes, ), les examens biologiques, les médicaments prescrits, fournis par votre pharmacie, le matériel, les transports sanitaires (ambulances, etc.). Sont à votre charge : les examens radiologiques, les consultations des médecins spécialistes. 7

Votre sortie L hospitalisation à domicile prend fin pour différentes raisons : l objectif thérapeutique est atteint, les soins dont vous avez besoin ne nécessitent plus l intervention de l HAD. Un relais est alors mis en place afin d assurer la continuité des soins. Nous organisons votre sortie et transmettons les informations médicales aux divers intervenants concernés. Afin de préparer au mieux votre sortie, nous restons à votre disposition pour effectuer toutes les démarches administratives et sociales. Cette décision est prise en commun par vos médecins, l équipe de l HAD et vous-même. La fin de la prise en charge par l HAD peut être prononcée également : en cas de ré hospitalisation dans un autre établissement de santé. A l issue de cette hospitalisation, si votre état de santé le nécessite vous serez de nouveau admis en HAD, en cas d impossibilité de pratiquer des soins à domicile dans des conditions de sécurité satisfaisante pour vous-même ou pour les soignants, par décision conjointe du responsable des soins et du directeur de l HAD, vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre à tout moment votre séjour. Cependant, l accord écrit de votre médecin est obligatoire, cette interruption pouvant porter préjudice à votre santé. A défaut de cet accord, vous devez envoyer un courrier au directeur de l HAD ou signer une décharge. A la fin de votre séjour, l équipe soignante récupère le dossier de soins et le prestataire de matériel médical reprend l équipement. 8 Vos droits 1- La prise en charge de la douleur L HAD est attentive à la prise en charge de la douleur. Elle met en place un suivi approprié en lien avec votre médecin traitant. L ensemble des soignants de l HAD bénéficie d une formation dans ce domaine. 2- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) La mission majeure du CLIN est de lutter contre les infections nosocomiales. Pour ce faire, il met en place des protocoles et des recommandations conformes aux règles d asepsie et d hygiène que doivent respecter les professionnels de santé. 3- La délivrance des informations relatives à votre santé Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, à son décret d application du 29 Avril 2002 et à l arrêté du 5 mars 2004 modifié par l arrêté du 3 janvier 2007, vous avez le droit d accéder à l ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d une action de prévention. Vous devez en faire la demande écrite à la direction. La communication de ces informations a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l observation d un délai légal de 48 heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois, au maximum sera nécessaire à leur communication.

La consultation sur place de ces données est gratuite. Toutefois, si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d envoi vous seront facturés. Le médecin qui vous a suivi pendant votre hospitalisation peut vous recommander d être accompagné(e) par une tierce personne pour la consultation. 4- Désignation de la personne de confiance En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d état d exprimer votre volonté et de recevoir l information médicale. Vous pouvez la révoquer ou la remplacer à tout moment. Elle peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à sa désignation ne s appliquent pas lorsqu une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir en cas d urgence. 5- Directives anticipées Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées au sens de l article R.1111-17 du code de la santé publique tel qu issu du décret n 2006-119 du 6 février 2006 d application de la loi dite Loi Léonetti du 22 avril 2005. Toute personne majeure, en état d exprimer sa volonté, peut rédiger des directives anticipées. Il s agit de faire une déclaration écrite, appelée directives anticipées, afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d état d exprimer sa volonté chez qui est envisagé l arrêt ou la limitation d un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. Les directives anticipées sont valables pour une durée de 3 ans et sont modifiables et révocables librement à tout moment. Elles doivent être écrites, datées et signées par leur auteur, qui s identifie en indiquant son prénom, nom, date et lieu de naissance. Si la personne ne peut pas rédiger elle-même ses directives anticipées : la personne de confiance ou une autre personne peut rédiger les directives pour l auteur, deux témoins (la personne de confiance si elle est désignée et/ou d autres personnes librement choisies) doivent attester que les directives sont l expression de la volonté de l auteur, ces deux témoins indiquent leur nom et qualité. 6- Informatique et libertés A l occasion de votre séjour, des informations administratives et médicales vous ont été demandées et sont traitées par l informatique. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d accès et de rectification auprès des médecins ayant procédé à votre hospitalisation. La Loi du 6 janvier 1978 et ses décrets, veillent à ce que l informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits de l homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. La Commission Nationale Informatique et Libertés a pour mission de faire respecter cette loi. 7- La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l amélioration de la qualité de l accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l HAD, entendre leurs explications et être informées des suites de leurs demandes. Vous pouvez saisir cette commission par courrier adressé à la direction. 9

Nos engagements les 10 garanties du Label FNEHAD Membre de la FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements d Hospitalisation A Domicile), MédiHAD s engage à : Dispenser des soins curatifs et palliatifs, à développer les actions préventives et éducatives que requiert l état du malade, et il veille à assurer la continuité des soins. Apporter au domicile du malade des soins dispensés avec tact et mesure autant qu il est nécessaire et dans la mesure de ce qui est raisonnable d entreprendre dans un domicile privé ou équivalent. Il répond aux impératifs du bon usage des soins médicaux, conformément aux données actualisées des connaissances médicales et au souci de la modération des dépenses. Etre particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d améliorer la qualité de la prise en charge et s engage à assurer la formation continue de son personnel. Fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et à lui remettre, à son admission, un livret d accueil. Favoriser l écoute du malade. Organiser dans les meilleures conditions, la sortie du patient de l HAD et à veiller à ce que des relais nécessaires soient mis en place. Fournir à l entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu il apporte quotidiennement au malade. Apporter une attention toute particulière au strict respect des règles déontologiques en vigueur concernant en particulier le secret médical et le secret professionnel. Par définition réseau de soins, à favoriser, dans l intérêt du patient, toutes les formes de coopération utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social, en particulier les professionnels de santé libéraux. Gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques, financières et comptables en vigueur et à fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d obtenir la valorisation de son activité. 10

Accès Pont Arago Pont Joffre LA TET LA TET Nouvelle voie Vers St-Laurent Le Barcarès DIRECTION CANET Vers CABESTANY Centre Ville Bd de La France Libre vers Canet DIRECTION CANET Vers St-Cyprien Canet De l autoroute A9 : sortie Perpignan Sud Direction Elne/Argelès AUCHAN A9 Perpignan Sud Moulin à Vent Perpignan Centre Vers Centre Ville Confiserie LE TECH Vers Perpignan Centre Rond Point du Clos-Banet DIRECTION CABESTANY Vers Mas Guerido MEDIPOLE CAF Vers Canet CARREFOUR MAS VERMEIL Cinéma Mega Castillet Vers Cabestany Cabestany le village Vers Elne, Argelès Clinique Téléphone Accès 3 vers PERPIGNAN CLOS BANET MédiHAD - Bâtiment Le Villeneuve 9 Rue Arnaud de Villeneuve 66330 Cabestany Tél. 04 68 29 58 50 Fax 04 68 29 58 49 Email : secretariat@medihad.fr LE VILLENEUVE MédiHAD