accord 232 Boulevard Sainte Marguerite B.P. 156-13273 Marseille Cedex 9 Tél. : 04 91 22 33 33 - Fax : 04 91 22 35 12 www.institutpaolicalmettes.fr Service communication - I.P.C - 04/2005 - Imprimé sur du papier recyclé Information destinée au personnel accord Attitude(s)! le combat est quotidien
Sommaire t Pourquoi un accord à l IPC?...4 t Qu est-ce que l intéressement?...5 t Quand la prime est-elle versée?...5 t Qui sont les bénéficiaires d une prime?...5 t Quels sont les avantages de l intéressement? Pour le salarié...5 Pour l Institut...5 t Quels sont les critères qui permettent de verser un intéressement collectif?...6/7 t Comment est calculée la somme totale?...8 t L intéressement peut-il être égal à O?...9 t Comment est réparti l intéressement pour les bénéficiaires?...9 t Comment sera payée ma part?...10 t Quelles sont les garanties du dispositif?...10 t Où puis-je obtenir des précisions supplémentaires sur ce dispositif?...11
Pourquoi un accord à l IPC? La Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer offre la possibilité aux partenaires sociaux et à la Direction de chaque centre d ouvrir des négociations salariales locales et d expérimenter de nouveaux dispositifs collectifs de rémunération. La conclusion en 2001 d un accord à l Institut Paoli-Calmettes, renouvelé le 15 juin 2004, s inscrit dans ces nouvelles opportunités conventionnelles et entend accompagner la poursuite d objectifs propres à l Institut : t développer la motivation, la cohésion et l implication des personnels, t reconnaître certains efforts et résultats collectifs et en partager les bénéfices, t fidéliser les personnels de l Institut, t accompagner et valoriser les objectifs collectifs à l IPC, t compléter les dispositifs salariaux existants, sans substitution, en ouvrant de nouvelles possibilités d arbitrage salarial, t aider les salariés à se constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales favorables, t alimenter de manière dynamique et positive le dialogue social. Ce nouvel accord témoigne enfin de la qualité de la négociation collective et du dialogue social à l Institut. Qu est-ce que l intéressement? L intéressement est un complément collectif de rémunération des salariés, lié aux résultats et aux performances collectives de l entreprise. La mise en place d un système est facultative. L Institut a été le premier Centre de Lutte Contre le Cancer à proposer ce dispositif. Un accord dure 3 ans et le nouvel accord a été signé pour la période. Quand la prime est-elle versée? L intéressement est versé en mai. Qui sont les bénéficiaires d une prime? Tout salarié ayant au moins trois mois de présence dans l Institut peut prétendre à une prime. Quels sont les avantages de l intéressement? Pour le salarié L intéressement constitue une part de rémunération supplémentaire, qui ne se substitue pas à un autre élément de rémunération. Les primes ne sont pas soumises à charges salariales, en dehors de la CSG et de la CRDS. Les primes peuvent être totalement exonérées d impôt sur le revenu si le salarié choisit de les verser sur le Plan d Epargne Entreprise (PEE) de l IPC. Dans ce cas, les sommes sont toutefois bloquées cinq ans. Pour l Institut L intéressement constitue un dispositif permettant de sensibiliser et de motiver ses personnels sur un objectif collectif. Il complète la palette des éléments de rémunération, dans le sens d une reconnaissance d efforts collectifs. Les exonérations de charges patronales sur les primes sont avantageuses pour l Institut, par rapport à d autres formes plus coûteuses de rémunération. 4 5
Quels sont les critères qui permettent de verser un intéressement collectif? La loi prévoit que deux types de critères doivent être fixés par l accord : un critère purement économique et des critères techniques ou de performance collective. Tous ces critères combinés doivent avoir un caractère aléatoire. L Institut a choisi de retenir pour le critère économique, le résultat d exploitation de fin d année de l IPC : il doit être suffisamment positif pour permettre le versement de l intéressement. Le résultat figure dans les comptes de l Institut qui font l objet d une présentation aux instances de l établissement (Conseil d Administration, Commission Médicale d Etablissement, Comité d Entreprise). Pour les critères techniques, l intéressement pratiqué à l Institut Paoli-Calmettes doit s inscrire dans les limites d une déontologie de service hospitalier public non lucratif. Ces conditions excluent définitivement et durablement certains indicateurs : t économies sur les charges médicales ou de gestion, t niveau des recettes facturées aux patients, t indicateurs n impliquant qu une catégorie de personnel Pour ce deuxième accord, l assiette de l intéressement comprend 3 critères techniques : 1) L amélioration du taux d absentéisme qui reste un bon critère collectif, en effet : t L absentéisme est générateur de charges importantes pour l Institut Paoli-Calmettes, directement au plan budgétaire, mais aussi indirectement, en terme d impact sur les organisations et sur la qualité des soins et services dispensés aux patients. t Les économies budgétaires réalisées sur la masse salariale sont neutres par rapport au patient et le bénéfice issu d un moindre absentéisme profite au patient et à la structure. t Les statistiques d absentéisme sont faciles et rapides à extraire, publiques et incontestables (bilan social notamment). t La maîtrise de notre budget de prévoyance et la pérennité de notre réduction du travail sont des enjeux très importants qui reposent, pour partie, sur la maîtrise de notre absentéisme. 2) Le taux de satisfaction globale exprimé les patients au travers d une enquête de satisfaction annuelle. Il est retenu car : t La qualité est un objectif collectif et transversal fort du Projet d Etablissement qui engage la collectivité des salariés au profit des patients ; t La source d information (enquête de satisfaction annuelle des patients) est publique et incontestable (réalisée par une structure spécialisée indépendante de l IPC) ; t La qualité est un élément de développement du Centre (de son image, de son activité, de ses budgets ) et génère également des gains économiques ou budgétaires. accord 3) Le développement de l activité qui s inscrit dans l esprit de la politique IPC pour les raisons suivantes : t Le développement de l activité est un objectif collectif affirmé par le Projet d Etablissement ; t La source d information (comptes annuels) est publique et incontestable (vérification par le commissaire aux comptes et les instances) ; Le caractère aléatoire de ces critères ne fait pas de doute ce qui est conforme aux exigences légales. Dans tous les cas il s agit bien là de reconnaître des efforts collectifs cohérents avec la politique de l établissement, faciles à comprendre et à approprier pour le personnel. Les critères peuvent toutefois être rediscutés avec les partenaires sociaux d une année à l autre, suivant l évolution des objectifs de gestion de l Institut. 6 7
Comment est calculée la somme totale? Baisse de l absentéisme L intéressement sera calculé sur la base de référence d un taux moyen d absentéisme égal à 5,6%, chaque dixième de point gagné par rapport à ce taux équivaut à 20 000 Euros. Exemple : pour un absentéisme de 5,4% soit deux dixièmes de moins que le taux cible, le montant à ce titre (M) sera égal à : 5,6%-5,4% = 2 dixièmes de taux d absentéisme M = 2* 20 000 Euros = 40 000 Euros Résultat de l enquête de satisfaction annuelle : il est recensé, dans l indicateur de satisfaction globale, les patients satisfaits et très satisfaits, la somme des deux doit être supérieure à 80%. Dans ce cas, l intéressement est égal à 50 000 Euros plus 10 000 Euros par point de satisfaction supplémentaire. Exemple : pour un taux de satisfaction globale (SG) de 90% le montant (M) à ce titre s élèvera à : M = 50 000 Euros + (10 000 Euros *10) = 150 000 Euros Développement de l activité Une part de notre budget est désormais liée au développement de notre activité (production de séjours ou d actes médicaux). Le 3 ème critère technique de calcul est donc basé sur l augmentation de cette part : t Augmentation comprise entre 0 et 2% = 30 000 Euros t Augmentation comprise entre 2% et 5% = 40 000 Euros t Augmentation supérieure à 5% = 50 000 Euros Exemple pour 2004 : la part de budget allouée "à l activité" en début d année est de 6 900 000 Euros si cette part est finalement réajustée à 7 100 000 Euros (soit une progression de 2,8 %), le montant de l intéressement sera alors égal à 40 000 Euros. Ces trois critères se cumulent, dans notre exemple l intéressement global serait de : 40 000 Euros + 150 000 Euros + 40 000 Euros = 230 000 Euros L intéressement peut-il être égal à O? L intéressement peut être nul dans deux cas t l Institut constate un résultat de fin d année déficitaire (résultat d exploitation négatif) ou t les trois critères techniques atteignent la même année un seuil qui ne permet pas de distribution à savoir : - le taux d absentéisme est supérieur au taux cible de 5,6%, - l enquête de satisfaction annuelle présente un taux de satisfaction globale inférieur à 80%, - l activité (production de séjours ou d actes médicaux) diminue. Comment est réparti l intéressement pour les bénéficiaires? accord L intéressement sera réparti au prorata du temps réel de présence dans l Institut. Sont décomptées les absences suivantes t arrêts pour maladie, accident de trajet, mi-temps thérapeutiques, t jours enfants malades, t les absences irrégulières, t temps non rémunéré contractuellement, t jours de grève, t absences rémunérées pour motif personnel ou familial, t congé paternité avec une pondération plus forte de ces absences pour le critère de répartition lié à la baisse de l absentéisme. 8 9
Comment sera payée ma part? Le versement de l intéressement fait l objet d une note spécifique distincte comportant les informations particulières (nombre de bénéficiaires, montant et calcul de la part ). Après avoir reçu sa fiche chaque agent dispose de 15 jours pour choisir : 1. Soit de percevoir directement l intéressement sur son compte courant. La somme est alors assujettie à l impôt sur le revenu. 2. Soit d en épargner tout ou partie dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise (PEE) de l Institut. Dans ce dernier cas, la somme versée sur le PEE est exonérée d impôt sur le revenu, de même que les plus values ou revenus des placements en contrepartie du blocage des sommes épargnées pendant 5 ans et sous réserve des cas de déblocage anticipé. Afin d accompagner les efforts d épargne individuelle, et si sa situation financière le lui permet, l Institut pourra compléter la prime épargnée par un versement supplémentaire sur le PEE, appelé "abondement". Quelles sont les garanties du dispositif? Le Comité d entreprise et les partenaires sociaux sont informés de la mise en œuvre du dispositif. Notamment, toutes les données sur lesquelles s appuient les calculs de l intéressement sont soumises aux partenaires sociaux. En cas de litige individuel sur le montant ou le versement de la prime, chaque agent peut saisir directement le Directeur de l Institut de ses difficultés. Où puis-je obtenir des précisions supplémentaires sur ce dispositif? Le Bureau du Personnel se tient à votre disposition pour tout complément d information Tél. : 04 91 22 37 18 Retrouvez les informations sur notre site intranet : rubrique "IPC Social". 10