Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Boucherville tenue le 30 janvier 2017, à 19h30 à l'hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins. Boucherville, sous la présidence de monsieur le maire. SONT PRÉSENTS : M. Jean Martel, maire M. Yan Savaria-Laquerre, conseiller M. Raouf Absi, conseiller M me Josée Bissonnette, conseillère M me Anne Barabé, conseillère M. Dominic Lévesque, conseiller M me Magalie Queval, conseillère M me Jacqueline Boubane, conseillère M me Lise Roy, conseillère SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS M me Marie-Pier Lamarche, greffière M. Roger Maisonneuve, directeur général Ouverture de la séance et moment de réflexion... Après un moment de réflexion, monsieur le maire, Jean Martel, ouvre la séance. La greffière a dressé un certificat de convocation à la présente séance, lequel est déposé aux archives. Période de questions Aucune question. 4083
170130-1 Adoption de l'ordre du jour Il est proposé d'adopter l'ordre du jour de la présente séance tel que déjà soumis en ajoutant les points suivants: 10. Participation - formation UMQ 11. Condoléances suite aux attentats dans une mosquée de Québec 12. Demande d'exemption de taxes foncières - La Société d'exploitation des glaces de Boucherville et en remportant le point suivant: 5. Adoption du règlement 2017-262 ordonnant l exécution de travaux pour la construction d écrans antibruit le long de la route 132 secteur Bachand nord et un emprunt n excédant pas 968 148 $ 170130-2 Adoption du règlement 2017-261 ordonnant l exécution de travaux de resurfaçage de diverses rues et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n excédant pas 4 170 000 $ CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2016 l avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée. Il est proposé d adopter le règlement numéro 2017-261 ordonnant l exécution de travaux de resurfaçage de diverses rues et décrétant à ces fins une dépense et un emprunt n excédant pas 4 170 000 $. 170130-3 Adoption du règlement 2017-262 ordonnant l exécution de travaux pour la construction d écrans antibruit le long de la route 132 secteur Bachand nord et un emprunt n excédant pas 968 148 $ Ce point est reporté. 4084
170130-4 Adoption du règlement 2017-263 ordonnant la réfection du boulevard Marie-Victorin entre la bretelle de l autoroute 132 et le quai Montarville et l aménagement d une piste cyclable et un emprunt n excédant pas 1 522 939 $ CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2017 l avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée. Il est proposé d adopter le règlement numéro 2017-263 ordonnant la réfection du boulevard Marie-Victorin entre la bretelle de l autoroute 132 et le quai Montarville et l aménagement d une piste cyclable et un emprunt n excédant pas 1 522 939 $. 170130-5 Adjudication d'un contrat pour la construction d'un sentier piétonnier au parc de la Futaie (C-17-07-B) CONSIDÉRANT le contrat pour la construction d'un sentier piétonnier au parc de la Futaie. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée 23 janvier 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger conditionnellement à l'obtention de l'autorisation du M.D.D.E.L.C.C. en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le contrat pour la construction d'un sentier piétonnier au parc de la Futaie à Excavation E.S.M. inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme pour un montant total de 520 609,67 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission C-17-07-B. 4085
170130-6 Adjudication d'un mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boul. Marie-Victorin entre la bretelle de l'autoroute 132 et le boul. De Montarville et entre les rues Sainte-Catherine et De Niverville (P-12-AM-21-D) CONSIDÉRANT le mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boul. Marie-Victorin entre la bretelle de l'autoroute 132 et le boul. De Montarville et entre les rues Sainte- Catherine et De Niverville. CONSIDÉRANT la recommandation de la Direction du génie datée du 25 janvier 2017 sur le sujet. Il est proposé d'adjuger le mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boul. Marie-Victorin entre la bretelle de l'autoroute 132 et le boul. De Montarville et entre les rues Sainte-Catherine et De Niverville à Tetra Tech QI inc. étant le soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage lors de l'évaluation des offres pour un montant total de 70 565,91 $, taxes incluses, le tout selon les clauses, conditions et termes prévus aux devis et à la soumission P-12-AM-21-D. 170130-7 Modification de la résolution 170116-30 Il est proposé de modifier le troisième paragraphe de la résolution 170116-30 afin de remplacer le montant de 30 417,79 $ par 64 924,02 $. 170130-8 Participation Formation UMQ Il est proposé : 1 D autoriser monsieur le maire Jean Martel à participer à la formation intitulée Le rôle des municipalités face aux changements climatiques donnée le 2 février 2017 à Québec par l UMQ; 2 D autoriser le remboursement des dépenses ainsi encourues sur présentation des pièces justificatives, le tout selon les règles et lois applicables. 4086
Monsieur Martel s'abstient de voter sur ce point. 170130-9 Condoléances suite aux attentats dans une mosquée de Québec CONSIDÉRANT les attentats survenus dimanche, le 29 janvier 2017, au Centre culturel islamique de Québec; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville condamne la violence sous toutes ses formes; CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville a mis ses drapeaux en berne en hommage aux victimes et en appui à leur proche et à la population de Québec; CONSIDÉRANT l'initiative citoyenne de vigile de ce jour face à l'hôtel de Ville et à la demande des citoyens présents de se joindre aux membres du conseil municipal aux fin de la présente résolution. Il est proposé que la Ville de Boucherville, au nom de ses citoyens, exprime son soutien et offre ses plus ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes ainsi qu à toutes les personnes touchées de près ou de loin par ce drame. 170130-10 Demande d exemption de taxes foncières La Société d exploitation des glaces de Boucherville inc. Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre se retire pour ce point. CONSIDÉRANT la demande de reconnaissance de La Société d exploitation des glaces de Boucherville inc. aux fins d exemption de taxes (CMQ 57487); CONSIDÉRANT que la Ville de Boucherville n entend pas faire de représentation relativement à cette demande. Il est proposé : 1 Que la Ville de Boucherville s en remette à la décision de la COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC relativement à la demande de reconnaissance aux fins d exemption de taxes (CMQ 57487) formulée par La Société d exploitation des glaces de Boucherville inc. Monsieur le conseiller Yan Savaria-Laquerre reprend son siège. 4087
Parole aux conseillers La parole est accordée aux membres du conseil. 170130-11 Levée de la séance Il est proposé de lever la présente séance. Jean Martel, maire Marie-Pier Lamarche, greffière 4088