Université du Québec à Trois-Rivières Procédure de travail en lieu isolé Novembre 2016 i
Table des matières 1. PRÉAMBULE... 3 2. OBJET, PORTÉE ET EXIGENCES LÉGALES... 3 2.1 Objet... 3 2.2 Portée... 3 2.3 Exigences légales applicables... 4 3. GÉNÉRALITÉS... 4 4. PROCÉDURE DÉTAILLÉE... 5 ii
1. Préambule Une personne travaille en lieu isolé lorsqu elle exécute des tâches seule dans un environnement où il lui est impossible d'avoir une interaction directe avec un autre travailleur (hors de portée de vue et de voix) et qu elle n a pas d outils (cellulaire, téléphone, radio, bouton d urgence ou autre) lui permettant de demander rapidement assistance lors d une situation d urgence (malaise, accident, etc.). S il n est pas toujours dangereux de travailler en lieu isolé, il y a des circonstances où cette situation peut présenter des risques accrus pour la santé et la sécurité du travailleur. Le niveau de risque d une situation dépendra du lieu, du type de tâche effectuée et des conséquences potentielles d une situation d urgence ou d un accident. Le niveau de risque se voit accentué par l absence d intervenants pouvant porter assistance lors d une situation d urgence. Les étapes contenues dans cette procédure ont pour objectif de réduire au maximum les risques pour les membres de la communauté universitaire qui effectuent des tâches en lieu isolé. 2. Objet, portée et exigences légales 2.1 Objet La présente procédure vise à établir les modalités d application et à définir les responsabilités des individus, en regard du travail effectué en lieu isolé. Les modalités à appliquer portent sur : 1. L identification et l évaluation des risques; 2. L exécution de tâches en lieu isolé ; 3. La déclaration des présences, arrivées et départs; 4. Les moyens de communication et de surveillance; 5. Les actions à mettre en œuvre en cas d incident ou d accident. 2.2 Portée La présente procédure s applique à : 1. Un membre de la communauté universitaire dans le cadre de l exécution de ses tâches ou de ses activités d apprentissage; 2. Un intervenant externe dans le cadre de l exécution des tâches reliées au contrat octroyé par l UQTR.
2.3 Exigences légales applicables Loi sur la santé et la sécurité du travail 51. L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travail. Il doit notamment : 3 S assurer que l organisation du travail et les méthodes et techniques utilisés pour l accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur; 5 Utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur; 9 Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. Règlement sur la santé et la sécurité du travail 322. Travaux dans un lieu isolé : Lorsqu un travailleur exécute un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application. Code criminel du Canada Le Code criminel impose l obligation aux employeurs de prendre des mesures pour éliminer ou contrôler les risques menaçant la santé et la sécurité de leurs employés. L article 217.1 fait mention des principales obligations et responsabilités en spécifiant : «( ) qu il incombe à quiconque dirige l accomplissement d un travail ou l exécution d une tâche ou est habileté à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu il n en résulte de blessure corporelle pour autrui». 3. Généralités 1. Les unités administratives sont responsables de prévoir et de mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour assurer une exécution des tâches sécuritaire. 2. Les travailleurs doivent signaler à leur responsable les situations où ils sont amenés à travailler en lieu isolé. 3. Une identification et une évaluation des risques doivent être effectuées pour tous les travaux en lieu isolé.
4. Lorsque les risques pour la santé et la sécurité sont trop élevés, le travail doit être remis ultérieurement et des moyens de protection doivent être mis en place. 5. Le travail en lieu isolé doit s effectuer en priorité la semaine pendant les heures de bureau. 6. Un système de surveillance ou d accompagnement doit être mis en place par l unité responsable pour tout travail en lieu isolé qui comporte des risques pour la santé et la sécurité du travailleur. Ces dispositions doivent inclure un système de surveillance efficace intermittente ou continue qui assure une communication avec le travailleur. 7. Certaines tâches à risques ne doivent en aucun cas être exécutées seules. Ces tâches doivent être planifiées pendant les heures de bureau et exécutées en présence d au moins une personne qui sera en mesure de porter assistance ou d'intervenir lorsqu'une urgence survient : o Le travail en espace clos; o Le travail sur des installations ou des appareils en présence d énergies dangereuses; o Les tâches sur des équipements de haute pression; o La manipulation de substances toxiques; o La manipulation d explosifs; o La manipulation de volumes importants de liquide cryogénique. 4. Procédure détaillée 1. Dans les cas exceptionnels où du travail en lieu isolé est incontournable le soir ou la fin de semaine et qu un système de surveillance ou d accompagnement ne peut pas être mis en place par l unité administrative responsable : o Le superviseur s assure que le travailleur a tous les privilèges d accès nécessaire depuis le système d accès aux locaux du Service de la protection publique au moins 24 heures avant les travaux; o Le superviseur remplit le formulaire de travail en lieu isolé disponible sur la page Web du Service de la protection publique et sur la page Web du secteur santé et sécurité au travail au moins 24 heures avant les travaux. 2. Dans le formulaire, le superviseur ou le travailleur mentionnent les informations suivantes : a. Le nom du travailleur; b. Son matricule ou son code permanent; c. La nature des travaux; d. Le lieu précis où s effectuera le travail (# local);
e. Le numéro de téléphone cellulaire; f. Le numéro de téléphone résidentiel; g. Le numéro de téléphone du local; h. Le numéro de téléphone du lieu de travail. 3. Le formulaire est transmis automatiquement au Centre d opération de sécurité (COS) et est traité par un agent de protection dans les 24 heures. 4. Le travailleur se présente ou communique avec le COS à son arrivée et indique qu il doit effectuer des tâches en lieu isolé. 5. Le travailleur isolé communique avec le COS, au moyen du téléphone, à chaque heure suivant son arrivée. 6. L agent de protection consigne les heures auxquelles le travailleur isolé s est manifesté dans le rapport. 7. Lorsque le travailleur isolé doit s absenter du lieu des travaux, il en informe le COS. 8. Lorsque le travailleur isolé ne se manifeste pas à l heure prévue, l agent de protection doit appliquer la procédure d urgence suivante : L agent de protection appelle le travailleur isolé; Si le travailleur ne répond pas, un agent de protection est dépêché rapidement sur lieux où le travail est effectué afin de vérifier si le travailleur se trouve en situation de détresse (premiers soins, transport d urgence, etc.); Si le travailleur n est plus sur les lieux de travail, l agent essaie de le rejoindre sur son cellulaire ou à la maison. Le superviseur du travailleur est avisé immédiatement; L agent de protection consigne la description de l intervention dans son rapport. 9. Le travailleur isolé se présente au COS pour aviser de son départ.