NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2015

NOUVEAUTES PAIE SAGE au 1 er Janvier 2015 Cher Client, Vous trouverez ci-après les nouveautés à partir du 1 er janvier 2015 dans le domaine de la paie et les modifications à apporter sur votre paie SAGE qui en découle : Sommaire 1. Revalorisation du Plafond Sécurité Sociale 2. Revalorisation du SMIC 3. Revalorisation du Minimum garanti 4. Revalorisation du RSA 5. Seuil d exonération des tickets restaurant 6. Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée 7. Cotisation URSSAF vieillesse en totalité 8. Cotisation URSSAF Allocations Familiales 9. Cotisation Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC 10.Bases forfaitaires apprentis 11.Frais Professionnels 12.Avantage en Nature Logement 13.Allègement «FILLON» 14.Cotisations FNAL 15.Financement des organisations Syndicales et Patronales 16.Contribution Formation Professionnelle 17.Indemnités journalières maladie/maternité SS 18.Saisie sur Salaires

1. Revalorisation du plafond Sécurité Sociale Source : Arrêté du 26 novembre 2014 paru fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour l année 2014 Paru au Journal Officiel le 19 Novembre 2013. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 170 pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier 2015 (contre 3 129 en 2014) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante PLAFOSOC 2. Revalorisation du SMIC Source : Décret N 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Paru au Journal Officiel le 24 décembre 2014 Le SMIC horaire est revalorisé au 1 er Janvier 2015 à 9,61 (contre 9,53 depuis le 1 er janvier 2014) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante SMIC

3. Revalorisation du Minimum garanti Source : Décret n 2014-1569 du 22 décembre 2014, paru au journal Officiel, le 24 décembre 2014 Le Minimum Garanti est porté au 1 er Jnvier 2015 à 3,52 (contre 3,51 depuis le 1 er janvier 2014) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante MINGARANTI 4. Revalorisation du RSA Source : Décret n 2014-1589 du 23 décembre 2014, paru au journal Officiel, le 26 décembre 2014 Le RSA pour une personne seule est fixé au 1 er Janvier 2015 à 513,88 (contre 509,30 en 2014) Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante VALRMI

5. Seuil d éxonération des titres restaurant Source : Note d information URSSAF La limite d exonération de la part employeur au financement des titres restaurant est portée au 1 er janvier 2015 à 5,36 (contre 5,33 en 2014) 6. Cotisation URSSAF vieillesse plafonnée Source : Décret n 2014-1531 paru le 17 Décembre 2014, paru le 19 Décembre 2014 au journal officiel. Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse plafonnée augmentent au 1er janvier 2015. Pour le régime général : Le taux salarial passe de 6,80% à 6,85% Le taux patronal passe de 8,45% à 8,50% Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 2200 Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3110 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,80 par 6,85 Rubrique 3115 URSSAF Vieil. FNAL (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,80 par 6,85 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,45 par 8,50.

Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3970 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,80 par 6,85. Rubrique 3971 URSSAF Vieil. FNAL (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,80 par 6,85 et au niveau du taux patronal, remplacer 8,45 par 8,50. Rubrique 3972 URSSAF Vieil. FNAL (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 6,80 par 6,85 7. Cotisation URSSAF vieillesse en totalité Source : Décret n 2014-1531 du 17 décembre 2014, paru le 19 décembre 2014 au Journal Officiel. Les taux de la cotisation URSSAF vieillesse plafonnée augmentent au 1er janvier 2015. Pour le régime général : Le taux salarial passe de 0,25% à 0,30% Le taux patronal passe de 1,75% à 1,80% Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier la rubrique 2100 : au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05 et au niveau du taux patronal remplacer 14,55 par 14,60. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3100 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05

Rubrique 3105 URSSAF Maladie Vieil. (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,55 par 14,60. Si vous êtes concernés par l exonération liée au contrat de professionnalisation : Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier les rubriques suivantes : Rubrique 3965 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05. Rubrique 3966 URSSAF Maladie Vieil. (>SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05 et au niveau du taux patronal, remplacer 14,55 par 14,60. Rubrique 3967 URSSAF Maladie Vieil. (<=SMIC), au niveau du taux salarial, remplacer 1,00 par 1,05. 8. Cotisation URSSAF Allocations Familiales Source : Décret n 2014-1531 du 17 décembre 2014, paru le 17 décembre 2014 au Journal Officiel. Paie SAGE en page 14.

9. Cotisation Retraite Complémentaire Source : circulaire 2014-16-DRJ du 18 Décembre 2014 Les Taux de retraite ARRCO et AGIRC augmentent au 1 ER Janvier 2015. Les taux appelés des cotisations sont arrondis au centième. Les Cotisations du régime ARRCO Pour les salariés cadres et non cadres sur la T1, le taux passe à 7,75% à compter du 1 ER janvier 2015, réparti de la façon suivante : Le taux salarial passe de 3,05% à 3,10% Le taux patronal passe de 4,58% à 4,65% Pour les salariés non cadres sur la T2, le taux passe à 20,25% à compter du 1 ER janvier 2015, réparti de la façon suivante : Le taux salarial passe de 8,05% à 8,10% Le taux patronal passe de 12,08% à 12,15% Les Cotisations du régime AGIRC Pour les salariés cadres sur la TB et TC et la GMP, le taux passe à 20,55% à compter du 1 ER janvier 2015, réparti de la façon suivante : Le taux salarial passe de 7,75% à 7,80% Le taux patronal passe de 12,68% à 12,75% Allez dans le Menu Liste/Rubriques et modifier l ensemble des rubriques concernées. Il est important de penser à modifier également l ensemble de vos contrats : apprentis, contrat de professionnalisation. Il faut également penser à vos rubriques de sommes isolées.

10. Les bases forfaitaires apprentis En fonction de l évolution du SMIC, les bases forfaitaires des apprentis sont fixées au 1 er janvier 2015 : Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE1 Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE2

Allez dans le Menu Liste/Constantes et modifier la constante BASE3 11. Frais professionnels Source : Site URSSAF- barème 2015 L avantage en nature nourriture est fixé à 4,65

12. Avantages en nature logement Source : Site URSSAF barème 2015 Pour la modification des barèmes des avantages en nature Logement, nous vous demandons de vous reporter au document Plan de paie SAGE du janvier 2015 pour connaitre les nouveaux barèmes, à partir de la Page 48. 13. Allègement «Fillon» Source : Loi N 2014-1688 du 29 décembre 2014, paru au journal Officiel le 31 Décembre 2014. Paie SAGE en page 19.

14. Cotisations FNAL Source : Loi de Finances rectificative pour 2014 du 30 Décembre 2014 Paie SAGE en page 25. 15. Financement des organisations Syndicales et Patronales Source : Décrêt n 2014-1718 du 30 décembre 2014, paru au Journal officiel le 31 Décembre 2014 Paie SAGE en page 32

16. Contribution Formation Professionnelle Source : Décrêt n 2014-968 du 22 août 2014, paru au Journal officiel le 27 août 2014 Paie SAGE en page 34 17. Indemnités journalières maladie/maternité SS Paie SAGE en page 39

18. Saisie sur Salaires Source : Décrêt n 2014-1609 du 24 Décembre 2014, paru au Journal officiel le 27 décembre 2014 Paie SAGE en page 46 Nous profitons de cette communication pour vous souhaiter tous nos vœux de santé, bonheur et réussite pour 2015 Bonne réception Service Assistance SAGE assistance.sage@groupediagonal.com