Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire pour l exercice 2006

Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire pour l exercice 2006 Le démarrage de l Assurance Maladie Obligatoire a eu lieu après la publication le 18 août des décrets d application de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base. Les cotisations et contributions ont été prélevées à partir de cette date pour la CNOPS et du 1 er septembre pour la CNSS. Après les périodes de stage réglementaires, les remboursements ont commencé pour les nouveaux assurés CNOPS au 18 novembre 2005 et ceux de la CNSS au 1 er mars 2006. 1. Population : Avant l entrée en vigueur de l AMO, les salariés du secteur public, et leurs ayants droit, au nombre de 2,5 millions bénéficiaient d une assurance maladie facultative à travers les huit mutuelles affiliées à la CNOPS. Les salariés du secteur privé n étaient en général pas couverts exceptés les salariés des groupes structurés qui faisaient appel à des assurances privées, caisses internes ou mutuelles. Les salariés du secteur privé, couverts par des assurances privées, sont estimés à 510.000 représentant 1.800.000 bénéficiaires. a. Salariés et pensionnés du secteur public : CNOPS : Population couverte avant et après l'amo CNOPS Population avant AMO Effectif des assurés et ayants droit prévisionnels au 31/12/2006 (*) Salariés Assurés 765 414 912 753 Ayants Droit 1 372 482 1 632 624 S.total 1 2 137 896 2 545 377 Pensionnés Assurés 134 576 258 359 Ayants Droit 397 248 396 264 S.total 2 531 824 654 623 Total 2669720 3200000 Evolution 19.9% (*) Population figurant dans les états réglementaires ( voir annexes) page 1 / 20

Cette population est estimée à 3 200 000 individus. Les assurés actifs et leurs ayants droit représentant 78% de cette population et les pensionnés 22% 1. La population des assurés est passée de 899 990 à 1 171 112 soit une augmentation de 20%. Les pensionnés ont augmenté de 30% à cause des départs volontaires. b. Salariés et pensionnés du secteur privé : L article 114 de la loi 65-00 a permis aux assurés déjà titulaires d une couverture maladie auprès des assurances privées de mutuelles ou caisses internes, de continuer à en bénéficier pendant une période de 5 ans renouvelable. Les autres salariés du secteur privé ont été couverts en vertu de la loi 65-00 dès septembre 2005. CNSS : Population couverte par l'amo au 31 décembre 2006 CNSS Population éligible à l'amo au 31/12/2006 Population avec droits ouverts au 31/12/2006 Salariés Assurés 1060226 602673 Conjoints 268105 202730 Enfants 1140395 759696 S.total 1 2468726 1565099 Pensionnés Assurés 85477 73597 Conjoints (*) 48949 48816 Enfants (*) 83519 108179 S.total 2 217945 230592 Total 2686671 1795691 (*) Une enquête a été faite pour identifier les ayants droits des pensionnés. La population éligible à la CNSS est de 2 686 671 individus. Les assurés actifs et leurs ayants droit représentant 92.5% de cette population et les pensionnés 7.5%. 66.8% de cette population a les droits ouverts ce qui représente les deux tiers de cette population. En effet, pour que le droit au bénéfice de l AMO leur soit ouvert les assurés doivent cotiser pendant une période de stage de 54 jours ouvrables, successifs ou non déclarés et dont les cotisations exigibles ont été versées pendant une période maximum de 6 mois. 1 Les 39 000 départs volontaires du secteur public ont été comptabilisés dans les statistiques CNOPS avec les retraités. page 2 / 20

Le nombre d ayants droit de la population éligible pour les actifs et les pensionnés est respectivement de 1 408 500 et de 132 468 personnes soit un total de plus de 1 540 968 ayants droit pour 1 145 703 assurés. Les retraités dont les montants des pensions sont inférieurs au seuil de 1289 dirhams par mois dans le régime général et de 910 dirhams dans le secteur agricole étaient exclus de la couverture médicale. En août 2007, ce seuil a été ramené à 500 dirhams, ce qui a permis de couvrir une tranche de la population à faible revenu estimée à 150 000 pensionnés et 350 000 de leurs ayants droit La nouvelle population assurée à la CNSS est proche de 3 200 000 personnes. c. Ensemble des salariés et pensionnés couverts : Globalement la population assurée (salariés, pensionnés et leurs ayants droit) se présente comme suit : DESIGNATIONS cnops cnss droits ouverts Effectif à la fin de l'exercice cnss éligibles Privés hors AMO total Actifs : Assurés 912 753 602 673 1 060 226 510 000 2 482 979 Conjoints 202 730 268 105 Enfants 759 696 1 140 395 Autres Pensionnés: Assurés 258 359 73 597 85 477 343 836 Conjoints 48 816 48 949 Enfants 108 179 83 519 Autres Ayants droit 2 028 888 1 119 421 1 540 968 1 290 000 4 859 856 Total: 3200000 1795691 2686671 1800000 7686671 Autres caisses 800000 FAR 950000 Nvx pensionnés CNSS 500000 Soit 10 millions d individus représentant 34% de la population. page 3 / 20

2. Financement : Contributions et cotisations : a. Contributions et cotisations dues au titre de l année 2006 : CNOPS CNSS Cotisations Assurés actifs 1 346 569 810 Titulaires de pensions 320 148 291 Total cotisations 1 666 718 101 Contributions Contributions patronales 1 346 569 810 Autres cotisations et contributions 3 878 903 Total contributions 1 350 448 713 Total 3 017 166 814 1 427 404 000 Source Etats financiers réglementaires reçues des organismes gestionnaires (voir annexes 1&2 Etat 2) Les ressources de la CNSS au titre de l exercice 2006, s élèvent à 1 427 millions de dirhams. Ce résultat est conforme aux prévisions faites avant le démarrage de l AMO. Les ressources de la CNOPS au titre de l exercice 2006, s élèvent à 3 017 millions de dirhams. Ce qui dépasse de 600 millions les prévisions de financement de 2 400 Mdhs, faites avant le démarrage de l AMO. b. Recouvrement des cotisations et contributions au titre de l année 2006 : Les recouvrements des sommes dues au titre de l exercice 2006 et des exercices antérieures étaient au 31 décembre 2006 comme suit : DESIGNATIONS Exercice 2006 Exercices Antérieurs 2005 en milliers de dhs TOTAL CNOPS CNSS CNOPS CNSS CNOPS CNSS C1----Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2005 C2----Cotisations et contributions de l'exercice: C3----Cotisations et contributions encaissées au cours de l'exercice 44 158 368 105 0 368 105 44 158 3 017 167 1 427 404 0 212 664 3 017 167 1 640 068 2 934 737 1 105 300 289 489 159 549 3 224 226 1 264 849 C4 Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2006 C4=C1+C2-C3 82 430 366 262 78 616 53 115 161 046 419 377 Source Etats financiers réglementaires reçues des organismes gestionnaires (voir annexes 1&2 Etat 2 tab 3 ) Manque d homogénéité dans la méthode de reporting, sur cet état réglementaire, entre la CNOPS et la CNSS. page 4 / 20

Au cours de l année 2 006 la CNOPS a recouvré 2 935 Mdhs sur 3 017, au titre de l exercice 2006, soit un reste à recouvrer de 82.4 Mdhs. La CNSS de son côté a recouvré 1 105 Mdhs sur 1 427 appelés, au titre de l exercice 2006, soit un reste à recouvrer de 366 Mdhs 2 au 31-12-2006. c. Recouvrement des cotisations et contributions au titre des exercices antérieurs : La CNOPS a recouvré au titre des exercices antérieurs, 289,4 Mdhs sur 368,1 Mdhs soit un reste de 78.6 Mdhs. La CNSS a recouvré au titre de 2005, 159.6 Mdhs sur 212.6 Mdhs appelé soit un reste de 53.1 Mdhs. Les recouvrements réalisés en 2006 par les deux organismes gestionnaires sont comme suit : 3 224 226 174 dhs pour la CNOPS et 1 264 849 000 dhs pour la CNSS Le reste global à recouvrer, au 31 décembre 2006, est de : 420 Mdhs pour la CNSS 161 Mdhs pour la CNOPS 2 Une différence de 44 Mdhs reste à expliquer page 5 / 20

d. Cotisations et contributions par assuré : Indicateur sur le niveau de participation des assurés et leurs employeurs au titre de 2006 : CNOPS CNSS Cotisations et contributions actifs 2 693 139 620 1 344 727 000 Cotisations et contributions moyenne/ actif 2 950.6 1 268.3 Cotisations et contributions pensionnés 320 148 291 82 677 000 Cotisations et contributions moyenne/pensionné 1 239.2 967.2 Cotisations et contributions moyenne 2 768.8 1 250.9 Dans le secteur public un assuré actif apporte 2 950 dhs par an et un pensionné 1 240 dhs. Dans le secteur privé un assuré actif apporte 1 270 dhs par an et un pensionné 970 dhs. Les cotisations et contributions du secteur public sont plus fortes que celles du secteur privé malgré le plafonnement des cotisations dans ce secteur et le fait que la cotisation des pensionnés soit limitée à 2.5%. Le salaire moyen d un assuré CNOPS est plus élevé que celui d un assuré CNSS. page 6 / 20

3. Les prestations : ( Exercice de référence 2006 ) a. Remboursements et paiements des dépenses engagées : Chiffres arrêtés au 31 juillet 2007 Niveau de remboursement en milliers de dhs CNOPS Frais engagés Montants liquidés % Dossiers ambulatoires 2 716 279 961 125 35.4% Dossiers hospitalisation et TP* 936 793 924 177 98.7% Total 3 653 072 1 885 302 51.6% CNSS Frais engagés Montants liquidés % Dossiers ambulatoires 226 762 63 635 28.1% Dossiers hospitalisation 108 589 40 169 37.0% Total 335 351 103 804 31.0% (*) TP = tiers payant CNOPS : Remboursement Hospitalisations / TP : Au niveau de la CNOPS, les remboursements des dossiers d hospitalisation ainsi que tous les dossiers en tiers payant se situent à 98,7%. Ceci concerne : Les hospitalisations Les dialyses La biologie en TP La radiologie en TP La pharmacie pour les pathologies lourdes La radiothérapie Le dentaire (cliniques mutualistes) Et les différentes explorations La nouvelle Tarification Nationale de Référence appliquée à la CNOPS dès 1 er Septembre 2006 pour ce qui est des hospitalisations et des tiers payant a contribué favorablement à l amélioration de ce taux de remboursement. CNOPS : Remboursement Ambulatoire : Par contre les dossiers ambulatoires connaissent un taux de remboursement atténué de 35,4% des frais engagés. Ceci est dû en particulier à plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer : L étroitesse de la liste des médicaments remboursables: Cette liste réduite au départ a été enrichie deux fois comme suit : page 7 / 20

o Le 05/01/2006 167 DCI 1 135 médicaments (liste initiale) o Le 15/05/2006 37 DCI 158 médicaments o Le 05/10/2006 115 DCI 581 médicaments Soit un total de 303 DCI et 1 874 médicaments. L existence d un tarif de responsabilité à la CNOPS réduisant la couverture des consultations, des soins et prothèses dentaires et des actes paramédicaux Nous donnons ici un aperçu, en quelques exemples, de l évolution de la tarification entre d une part, les conventions anciennes signées entre la CNOPS et le secteur libéral et d autre part la nouvelle Tarification Nationale de Référence. Comparaison sommaire entre anciens et nouveaux tarifs appliqués par la CNOPS pour le secteur libéral. Désignation Tarifs anciens Tarifs actuels Actes forfaitaires de chirurgie K30 1 124 1 950 K40 1 580 2 600 K60 3 900 4 800 K100 6 220 8 000 K150 10 200 12 000 Hospitalisations médicales Accouchement 2 400 3 000 / 3 500 Jour d'hospitalisation 500 550 Hosp Réa 1 200 les 3 premiers jours 975 à partir du 4 ème 1 500 Tarifs des lettres clés C Consultation Généraliste 15 80 ( TR=40) (2) Cs Consultation Spécialiste 25 150 (TR=60) K 15 22.5 Z (1) 11 10 B (1) 1.45 1.1 (1)La cotation des actes de biologie et de radiologie a connu une hausse significative d'au moins 40% avec les nelles NGAP & NABM (2) TR : Tarif de responsabilité appliqué par la CNOPS En général, la chirurgie a été forfaitisée sur la base d un K global à 80 dirhams excepté la cataracte, l ablation de la vésicule biliaire et la césarienne qui ont connu une tarification particulière. jour La tarification de la dialyse n a pas enregistré de changement de prix. page 8 / 20

Un gain substantiel a été réalisé par contre sur la chirurgie cardiovasculaire et la cardiologie interventionnelle : En effet, un travail de fond a été fait pour décortiquer la majorité des actes et pour établir des tarifs proches de la réalité des prix. La technologie ayant beaucoup évolué, les prix du matériel de plus en plus sophistiqué n a cessé de baisser. Beaucoup d actes chirurgicaux ont été remplacés par des techniques non invasives, plus efficaces et moins coûteuses. En général, les prix des actes ont baissé de 30 à 40%. Ceci a fait l objet d un avenant, à la convention nationale, signé en janvier 2007. La nouvelle Tarification Nationale de Référence a permis une meilleure prise en charge des dépenses des assurés et une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers.(forfaitisation). CNSS : Remboursement Hospitalisations : Au niveau de la CNSS, les remboursements des dossiers d hospitalisation sont à 37% des frais avancés. CNSS : Remboursement Ambulatoire : Rappelons que la CNSS ne rembourse les frais engagés en ambulatoire que pour les enfants de moins de 13 ans, le suivi de la grossesse ainsi que l accouchement et ses suites et quand il s agit d affections de longue durée (41 ALD) ou de prestations associées à ces affections. Le taux de remboursement des soins ambulatoires est très faible (28,1% des frais engagés). Ceci malgré le remboursement des médicaments sur la base du prix public marocain (PPM) mais en se restreignant à la liste des médicaments remboursables. page 9 / 20

b. Prestations versées relativement aux ressources dues: Exercice de référence 2006 Situation à fin juillet 2007 (en Kdhs) Dépennses hors frais de gestion Ressources Dépenses / Ressources CNOPS 1 885 302 3 017 167 62.5% CNSS 115 711 1 427 404 8.1% TOTAL 2 001 013 4 444 571 45.0% Situation prévisionnelle (en Kdhs) Dépennses hors frais de gestion Ressources Dépenses / Ressources CNOPS 2 000 000 3 017 167 66.3% CNSS 126 100 1 427 404 8.8% TOTAL 2 126 100 4 444 571 47.8% Nous nous intéressons dans ce paragraphe à l équilibre budgétaire des deux organismes gestionnaires avec la situation à fin juillet 2007 communiquée par les organismes gestionnaires et une situation prévisionnelle fixant les niveaux des remboursements à 2 000 Mdhs pour la CNOPS et à 126.1 Mdhs pour la CNSS. En effet au 31 juillet 2007, les dépenses des deux organismes gestionnaires au titre de l exercice 2006 présentent en dehors des 10% de frais de gestion et des différentes provisions des balances excédentaires telles que présentées dans le tableau ci-dessus : Les dépenses pour remboursement des prestations ont représenté 62% des ressources de la CNOPS et 8.1% au niveau de la CNSS. 116 millions de dirhams de dépenses contre 1 427 millions de dirhams de recettes pour la CNSS soient 8.1%. Une situation des équilibres budgétaires sera donnée plus tard dans ce document. Si les remboursements de la CNOPS avoisinent les deux tiers des recettes, celles de la CNSS sont en grande partie expliquées par : - Régime en cours de montée en charge - Le tarif appliqué de mars à août 2006 autre que le tarif conventionnel page 10 / 20

- Durée de couverture limitée à 10 mois - Méconnaissance chez les nouveaux assurés de leurs droits à la couverture médicale ; - Rejet des prestations en ambulatoire ; - Limitation de la liste des médicaments admis au remboursement - Médicaments remboursables : La pratique de la prescription médicale n est pas au diapason avec les dispositions réglementaires concernant les médicaments et leurs génériques. Beaucoup de praticiens n ont pas encore intégré la nécessité de prescrire les médicaments remboursables et leurs génériques pour réduire la facture de l assurance maladie ; - Recours de l assuré à la gratuité des soins auprès des structures publiques pour ne pas payer le ticket modérateur. c. Remboursements différenciés entre les actifs et les pensionnés: Voici quelques constatations à la lecture des tableaux des dépenses : TOTAL CNSS CNOPS Population Act/Pns Ressources Act/Pns Dépenses Dép/ Ress Actifs 2 545 377 79.5% 2 693 139 620 89.3% 1 247 233 753 46.3% Pensionnés 654 623 20.5% 324 027 194 10.7% 638 061 340 196.9% Total 3 200 000 3 017 166 814 1 885 295 093 62.5% Actifs 2 468 726 91.9% 1 344 727 000 94.2% 72 490 315 5.4% Pensionnés 217 945 8.1% 82 677 000 5.8% 43 220 905 52.3% Total 2 686 671 1 427 404 000 115 711 220 8.1% Actifs 5 014 103 85.2% 4 037 866 620 90.8% 1 319 724 068 32.7% Pensionnés 872 568 14.8% 406 704 194 9.2% 681 282 245 167.5% Total 5 886 671 4 444 570 814 2 001 006 313 45.0% Act/Pns Actifs / pensionnés Dép/ Ress Dépenses / ressources Au niveau de la CNOPS : Les actifs représentent 80% de la population et contribuent pour 89.3% des ressources. Ces actifs ne consomment que 46% des ressources qu ils procurent. En revanche les pensionnés consomment 640 millions de dirhams pour une participation à hauteur de 320 millions de dirhams. Ceci nous amène à soulever la question de la cotisation des retraités jusqu ici limitée à 2.5% des salaires. Sur le total des dépenses CNOPS, les pensionnés consomment le tiers des dépenses, alors qu ils représentent moins de 20% de la population. page 11 / 20

Au niveau de la CNSS : Les actifs représentent 92% de la population et contribuent pour 94.2% des ressources. Ces actifs ne consomment que 5 % des ressources qu ils procurent. Sur le total des dépenses CNSS les pensionnés consomment 37.4% du total alors qu ils ne cotisent qu à hauteur de 5,8% des ressources globales. Ceci est dû principalement à la faiblesse du niveau des pensions et du taux élevé de consommation de cette catégorie de population. Dépenses et ressources des pensionnés : % population % ressources % dépenses / ressources apportées Pensionnés CNOPS 20.5% 10.7% 197 % Pensionnés CNSS 8.1% 5.8% 52.3% Dépense moyenne par assuré et par an: CNOPS CNSS (1) Cotisations et contributions actifs 2 693 139 620 1 344 727 000 actifs Dépenses totales actifs 1 359 917 140 78 998 638 Nombre d'acifs avec droits ouverts 912 753 602 673 Cotisations et contributions moyenne/ actif 2 950.6 1 268.3 Dépense moyenne par actif par an 1 489.9 131.1 Cotisations et contributions pensionnés 320 148 291 82 677 000 Pensionnés Dépenses totales pensionnés 640 082 860 47 101 362 Nombre de pensionnés avec droits ouverts 258 359 73 597 Cotisations et contributions moyenne/pensionné 1 239.2 967.2 Dépense moyenne par pensionnés par an 2 477.5 640.0 (1) Les ratios des dépenses sont relatifs à la population ayant les droits ouverts Dans le calcul de ces ratios nous avons utilisé les dépenses estimées pour l année 2006. page 12 / 20

d. Volumétrie et cadence des remboursements : CNOPS : Au titre de l exercice 2006 la CNOPS a traité 3 957 423 dossiers et a remboursé 1 885 Millions de dirhams à fin juillet 2007 : 3 221 121 dossiers de soins de ville (961.1 millions de dhs) et 736 302 dossiers d hospitalisation (924.2 millions de dhs). L ambulatoire représente 81.4% des dossiers. Les dossiers de 2006 continuent à être traités au mois de juillet 2007 où 31 000 dossiers ont été traités pour un montant de remboursement de 13 Mdhs. CNSS : La CNSS de son côté a traité au titre de 2006, 95 858 dossiers pour 103.8 millions de dirhams. Ces dossiers se répartissent en : 88 557 dossiers soins de ville (63.6 millions de dhs) et 7 301 dossiers d hospitalisation (40.2 millions de dhs). Soit 12 dossiers de soins de ville pour un dossier d hospitalisation A fin décembre 2006, 80% des dossiers 2006 étaient déjà réglés. Le délai de remboursements des dossiers réglés à la CNSS est de 21 jours. Cadence de traitement : Cadence moyenne de traitement des dossiers CNOPS CNSS 1er semestre 06 118 270 6 155 2e semestre 06 250 731 11 873 1er semestre 07 432 830 18 132 page 13 / 20

e. Analyse des dépenses: Les ALD : Au stade actuel des systèmes d information des organismes gestionnaires de l AMO, il n a pas été possible d affecter ces dépenses de façon pertinente sur les Affections Longue Durée. Néanmoins un certain nombre d indicateurs ont été ressortis : Il s agit pour la CNSS du nombre de 24 000 dossiers ouverts en ALD qui représentent environ 30% des dépenses. Les ratios actuels des patients déclarés en ALD relativement à la population couverte ne représentent que 1.3% à la CNSS et 2.1% à la CNOPS. Pour la CNOPS les personnes bénéficiaires d ALD sont au nombre de 48 884. La répartition par nature d ALD est la suivante : Nbre de prises en charge % Nbre de prises en charge % Nbre de prises en charge % Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant 10 534 39,6% 7 643 34,3% 18 177 37,2% Hypertension artérielle sévère 6 270 23,5% 8 738 39,3% 15 008 30,7% Asthme sévère 2 966 11,1% 754 3,4% 3 720 7,6% Maladie coronaire 1 110 4,2% 1 809 8,1% 2 919 6,0% Tumeurs malignes 1 047 3,9% 526 2,4% 1 573 3,2% Glaucome chronique 570 2,1% 790 3,6% 1 360 2,8% Epilepsie grave 1 110 4,2% 185 0,8% 1 295 2,6% Insuffisance rénale chronique terminale 635 2,4% 538 2,4% 1 173 2,4% Valvulopathies rhumatismales 484 1,8% 205 0,9% 689 1,4% Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 253 1,0% 233 1,0% 486 1,0% Autres 1 652 6,2% 832 3,7% 2 484 5,1% Total 26 631 100,0% 22 253 100,0% 48 884 100,0% * Exercice 2006 vu au 31-07-07 Actifs Pensionnés Population ALD Les diabétiques sont les plus nombreux, suivis par les hypertendus et par ceux souffrant d asthme chronique. Les tumeurs, les insuffisances cardiaques et les insuffisances rénales arrivent juste derrière. Le diabète et l hypertension artérielle représentent à eux deux 68% de l ensemble des prises en charge. Ces chiffres sont corroborés par ceux de la CNSS. page 14 / 20

Les dépenses de la CNOPS : A défaut d information pour une présentation normalisée, les principaux postes de dépenses sont les suivants : Dépenses des soins ambulatoires CNOPS Dépenses remboursées en soins ambulatoires Pensionnés Actifs Total % Pharmacie 257 297 831 496 479 298 753 777 129 78,43% Analyses biologiques 11 820 270 29 288 755 41 109 025 4,28% Optique 6 972 303 29 271 130 36 243 433 3,77% Radiologie et imagerie 9 554 248 28 692 962 38 247 210 3,98% Consultations et visites 6 277 682 22 162 501 28 440 183 2,96% Actes de chirurgie et de spécialités 9 922 400 17 677 133 27 599 533 2,87% Dentaire 3 173 604 17 614 739 20 788 343 2,16% Autres actes 4 930 348 9 990 220 14 920 568 1,55% Total général 309 948 686 651 176 738 961 125 424 100,00% Exercice 2006 vu au 31/08/2007 Les dépenses en soins ambulatoires représentent 961 125 424 Dirhams parmi lesquels les médicaments représentent 78.4%, soit 754 millions de dirhams. Les dépenses en pharmacie dans l hospitalisation (tiers payant) sont de 163 millions de dirhams, soit un total pharmacie de 917 millions de dirhams. Les médicaments a eux seuls représentent 48.6% des remboursements de la CNOPS. Les soins ambulatoires hors médicaments ne représentent que 207 millions de dirhams (22%). La part des actifs dans les dépenses en soins ambulatoires est de 67.75% contre 32.25% pour les pensionnés. Dépenses en hospitalisation CNOPS Dépenses remboursées en Hospitalisation Montant en Kdhs % Dialyse 222 200 24,04% Hospitalisations en chirurgie 181 038 19,59% Pharmacie 162 732 17,61% Biologie 57 190 6,19% Dentaire 54 226 5,87% Hospitalisations 39 445 4,27% Radiologie 32 124 3,48% Accouchement 20 934 2,27% Radiothérapie 18 799 2,03% Explorations 15 624 1,69% Appareillage 9 364 1,01% Autres Actes 110 501 11,96% Total 924 177 100,00% source: Tableaux statistiques CNOPS de l'ex 2006 vu en 30/08/2007 page 15 / 20

Les postes budgétaires les plus importants en hospitalisations et tiers payant 3 sont par ordre d importance : 222.2 Mdhs (24%) pour la dialyse. 181 Mdhs (19.6%) pour la chirurgie générale et cardiovasculaire 162.7 Mdhs (17.6%) pour les médicaments Ces trois postes représentent 61.2% des dépenses en TP. La part des actifs dans les dépenses en hospitalisation est de 68.25% contre 31.75% pour les pensionnés. En globalisant toutes les dépenses on obtient : Les dépenses globales de la CNOPS (2006) Prises en charge (TP) Soins Ambulatoires Total % Pharmacie 162 732 000 753 777 129 916 509 129 48,61% Dialyse 222 200 000 222 200 000 11,79% Hospitalisations en chirurgie 181 038 000 27 599 533 208 637 533 11,07% Biologie 57 190 000 41 109 025 98 299 025 5,21% Dentaire 54 226 000 20 788 343 75 014 343 3,98% Radiologie 32 124 000 38 247 210 70 371 210 3,73% Hospitalisations 39 445 000 39 445 000 2,09% Optique 1 350 000 36 243 433 37 593 433 1,99% Consultations et visites 4 712 000 28 440 184 33 152 184 1,76% Accouchement 20 934 000 20 934 000 1,11% Radiothérapie 18 799 000 18 799 000 1,00% Autres 129 427 000 14 920 567 144 347 567 7,66% Total 924 177 000 961 125 424 1 885 302 424 100% La répartition des dépenses de la consommation médicale entre les secteurs privé et public ne nous a pas été communiquée. 3 Les remboursements de la CNOPS en TP sont confondus avec les remboursements des hospitalisations. page 16 / 20

Les dépenses de la CNSS : Dépenses des soins ambulatoires CNSS Dépenses rembourées en soins ambulatoires Pensionnés Actifs Total % Pharmacie 12 765 063 13 518 916 26 283 979 31,10% Hospitalisation en chirurgie 6 045 187 11 523 965 17 569 152 20,79% Hospitalisation 3 109 514 4 593 517 7 703 031 9,11% Dialyse/hémod 2 942 327 3 029 111 5 971 438 7,06% Biologie 2 167 727 3 650 252 5 817 979 6,88% Consultations+ visites 2 099 422 4 230 067 6 329 489 7,49% Cesarienne 38 535 4 805 183 4 843 718 5,73% Accouchement 10 916 2 721 895 2 732 811 3,23% Exploration 906 356 1 313 482 2 219 838 2,63% Radiologie 581 128 792 773 1 373 901 1,63% Appareillage 432 140 478 600 910 741 1,08% Optique 178 189 595 547 773 736 0,92% Autres 691 883 1 305 729 1 997 612 2,36% Total 31 968 387 52 559 038 84 527 425 100,00% Exercice 2006 vu au 31/10/2007 Les dépenses en soins ambulatoires représentent 84 527 425 Dirhams et les médicaments représentent 31.10% des soins ambulatoires soit 26.3 millions de dirhams. Les soins ambulatoires hors médicaments ne représentent que 58.2 millions de dirhams. La part des actifs dans les dépenses en soins ambulatoires est de 62.2% contre 37.8% pour les pensionnés. Dépenses CNSS en hospitalisation Dépenses remboursées en Hospitalisation Pensionnés Actifs Total % Hospitalisation en chirurgie 5 160 686 9 725 829 14 886 515 47.74% Dialyse/hémod 3 135 695 2 822 600 5 958 295 19.11% Accouchement ( voie basse et cesarienne) 39 060 4 433 813 4 472 873 14.34% Hospitalisation 1 860 208 1 833 743 3 693 951 11.85% Pharmacie 723 272 719 622 1 442 894 4.63% Autres 333 596 395 669 729 265 2.34% Total 11 252 517 19 931 276 31 183 793 100.00% Exercice 2006 vu au 31/10/2007 Les postes budgétaires les plus importants en hospitalisation sont par ordre d importance : 14.8 Mdhs (47.7%) pour la chirurgie générale et cardiovasculaire 5.9 Mdhs (19.1%) pour la dialyse. 4.4 Mdhs (14.3%) pour l accouchement (voie basse et césarienne) Ces trois postes représentent 81.2% des dépenses en TP. page 17 / 20

La part des actifs dans les dépenses en hospitalisation est de 63.9% contre 36.1% pour les pensionnés. Dépenses globales de la CNSS : Les dépenses globales de la CNSS (2006) Prises en charge (TP) Soins ambulatoires Total % Hospitalisation en chirurgie (hors Cardiaque) 13 096 152 17 121 971 30 218 123 26.12% Pharmacie 1 442 894 26 283 979 27 726 872 23.96% Dialyse/hémod 5 958 295 5 971 438 11 929 733 10.31% Hospitalisation Medicale 2 505 866 6 961 746 9 467 613 8.18% Cesarienne 3 203 620 4 843 718 8 047 338 6.95% Biologie 145 175 5 817 979 5 963 154 5.15% Consultation spécialiste 105 5 493 444 5 493 549 4.75% Accouchement 1 269 253 2 732 811 4 002 064 3.46% Exploration 105 369 2 219 838 2 325 207 2.01% Hospitalisation en chirurgie cardiaque 1 790 363 447 181 2 237 544 1.93% Radiologie 59 313 1 373 901 1 433 214 1.24% Autres 1 607 389 5 259 418 6 866 807 5.93% Total 31 183 793 84 527 425 115 711 218 100.00% Les hospitalisations en chirurgie cardiaque et non cardiaques représentent 28% des dépenses. La pharmacie est à 24% et la dialyse à plus de 10% Il est à remarquer que les césariennes représentent à peu près 7% des dépenses avec 8 Mdhs soit plus de césariennes que d accouchement par voie basse, ce qui est démesuré par rapport aux statistiques internationales qui avancent le chiffre de 14%. La fréquentation des assurés CNSS dans le secteur public a généré 7.3 millions de dhs sur un total de 115.7 Mdhs. Soit 6.3% des dépenses réalisées. page 18 / 20

4. Equilibre budgétaire : Pour déterminer l équilibre budgétaire de l AMO pour chacun des organismes gestionnaires, il est nécessaire d intégrer l ensemble des composantes à savoir : Les ressources composées des cotisations, contributions, revenus de placements et dons ; Les dépenses constituées des remboursements et paiements, des affectations aux réserves, des frais de gestion (organismes gestionnaires et ANAM). La situation, au titre de l exercice 2006, des deux organismes gestionnaires se présente comme suit : Frais de gestion : DESIGANTIONS CNOPS CNSS CHARGES D'EXPLOITATION Frais de personnel 60 874 675 Impôts et taxes 20 830 Autres charges (A préciser) 61 261 272 TOTAL I 122 156 777 FRAIS FINANCIERS Frais de gestion des placements Autes frais financiers 59 387 TOTAL II 59 387 TOTAL 122 216 164 155 913 000* * représente 10% pour les frais de gestion non ventilés Les frais de gestion de la CNSS ne sont pas ventilés. Réserves : DESIGNATIONS CNOPS CNSS Réserve pour préstations restant à payer 1 128 007 875 57 000 000 Reserve de securité 16 100 000 8 300 000 Autres réserves Total 1 144 107 875 65 300 000 page 19 / 20

Excédent d exploitation : au 31-12-2006 Bilan d'exploitation du Régime de l'assurance Maladie Obligatoire Etat des deux organismes gestionnaires CNSS et CNOPS Recettes/Dépenses En milliers de dhs CNSS CNOPS CNSS CNOPS Cotisations et contributions mises en recouvrement 1 577 788 3 017 166 500 018 945 981 Pénalités sur cotisations 27 417 5 067 9 387 Produits des placements 20 551 26 071 653 895 Dons TOTAL RECETTES 1 625 756 3 048 304 500 671 956 263 Prestations réglées et remboursées 79 146 1 077 000 390 747 Prestations liquidées et non réglées et prestations tardives 48 879 844 848 138 850 Reserves de sécurité 1 613 16 100 3 000 Frais de gestion (9,4%) 146 395 122 216 47 002 30 593 ANAM (0,6%) 9 344 18 020 3 001 5 563 Honoraires 174 TOTAL DEPENSES 285 551 2 078 184 50 003 568 753 Excedent 1 340 205 970 120 450 668 387 510 2006 2005 Les frais de gestion de la CNSS ne sont pas ventilés Ecart entre les cotisations au titre de 2005 entre le bilan et les états réglementaires. Placements : CNOPS CNSS Nombre DESIGNATIONS DES VALEURS Valeur d'entrée Valeur d'entrée Bons du trésor Actions des sociètés d'investissement à capital variable 1 212 686 000 Parts de fonds communs de placement I- Total 1 212 686 000 Banque 500 000 000 24 000 Caisse Autres dépôts 1 240 000 000 II- Total 1740000000 24000 TOTAL (I+II) 1740000000 1212710000 page 20 / 20