SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le vingt deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance à huis clos sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. BELLINI, M. MARTINEZ, M. PHAM, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, M. BOZKURT, Mme PELAEZ, Mme RUL, Mme FUCHS, Mme VALAIZE, Mme VANDROY, Madame RAYSSEGUIE, M. ABOUD, M. RESPLANDY, M. COUQUET, M. DU PLAA, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : Mme DE SAINT PIERRE, M. CHOUKRI- TOURI, Mme DELBAERE, M. PAREDES, Mme BOISJOT, Mme JULLIAN, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s) : Mme ROQUE, Conseillère Municipale. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Alexandra FUCHS APPEL et ADOPTION des COMPTE-RENDUS des Séances Publiques du 23 juin 2015 et du 02 juillet 2015 COMMUNICATION de MONSIEUR le MAIRE : - La Garde Urbaine arrive! Il s'agit de regrouper au sein de cette organisation, les gardes verts et les ASVP. COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte
ADMINISTRATION GENERALE ORDRE DU JOUR 0 - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales Suspension de la séance pour dix minutes à 18h07 Reprise de la séance à 18h20 et 2 e appel A nouveau interruption de la séance Monsieur le Maire propose de voter pour une séance à huis clos compte-tenu de manifestations bruyantes empêchant le déroulement de la réunion. Résultat du vote :vote à la majorité absolue des membres présents et représentés (3 contre, 8 abstentions, 37 pour) SEANCE A HUIS CLOS à 18h30 Départ de M. RESPLANDY qui avait le pouvoir de Mme BOISJOT. Le nombre de votants passe à 46. ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - DM 3 de l'exercice 2015 Budget principal 2 - DM 2 de l'exercice 2015 du Budget annexe Béziers Evénements et DM1 de l'exercice 2015 Budget annexe journal de Béziers 3 - Budget annexe parkings changement de plan comptable 4 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables Budget principal 5 - Cession d'une action de la S.E.M. P.F.O. détenue par la ville, à la commune de Boisset 6 - Demande d'avis sur la dissolution du Syndicat mixte pour l'aménagement de Fonseranes et la répartition du solde de clôture 7 - Signature de la convention n 2015 / C / de partage de frais entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers pour l'animation de l'approche territoriale intégrée (ati) - volet urbain : ' Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la politique de la ville ' 8 - Approbation de la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional - 'Approches Territoriales Intégrées, ATI' volet urbain. 9 - Réglement contentieux Béziers Villeneuve-les-Béziers
Le dossier n 10 est retiré de l'ordre du jour à l'unanimité et sera représenté à une autre séance. 11 - ZAC de la Giniesse - Co financement des travaux de voirie ADMINISTRATION GENERALE 12 - Cimetière vieux- Reprise de concessions après constat d'abandon. 13 - Remplacement de Monsieur Raymond COUDERC dans différentes instances 14 - Convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation au profit des communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 15 - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) 16 - Dédommagement d'administrés suite à la perte de leur dossier de carte nationale d'identité par la société chronopost. 17 - Mise en réforme et cession d'un véhicule AFFAIRES CULTURELLES 18 - Programmation théâtrale 2015/2016 Mise en vente d'une billetterie à tarif préférentiel pour le Groupement des Œuvres Sociales de la ville (G.O.S.). 19 - Fête du vin nouveau 2015 Soirée du Jeudi 15 Octobre 2015 à Zinga Zanga Mise à disposition à titre gratuit de la salle à la confrérie Sant Andiu de la Galinièiro. 20 - Fête du Vin Nouveau 2015 Convention Ville de Béziers / Association Antico Confrarie de Sant Andiu de la Galiniero. 21 - Manifestation ' Lo Grand Balèti del Camèl ' du Samedi 07 novembre 2015 Mise à disposition à titre gracieux de la Salle de spectacle Zinga Zanga à l' association ' Lo Camèl de Fuoc '. 22 - Soirée caritative à l'occasion du 10ème anniversaire du Lions Club 'Béziers Paul Riquet' le 6 Novembre 2015 à Zinga Zanga - Mise à disposition de la salle à titre gratuit. 23 - Programmation artistique présentée par l'association OCB Musiké en 2015/2016 au Théâtre municipal et au Théâtre des Franciscains Mise à disposition à titre gracieux de ces sites et vente de la billetterie, encaissement et reversement de la recette correspondante par le Théâtre Municipal - Convention de partenariat Ville de Béziers / Association OCB Musiké.
24 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Hippocrate pour la réalisation de la 1ère édition du festival du développement durable 'Hippocrate'. AFFAIRES JURIDIQUES 25 - Demande de protection fonctionnelle pour des agents de la Police Municipale - Demande de la SMACL, assureur de la Commune AFFAIRES SCOLAIRES 26 - Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association 'Paul Bouvier' en date du 13 Novembre 2014 27 - Avenant n 1 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association des Familles du Faubourg et du Biterrois en date du 13 Novembre 2014 28 - Convention d'objectifs 2015-2016 Ville de Béziers/Association 'Clés de Sol' 29 - Convention d'objectifs 2015-2016 Ville de Béziers/Association des Patronages Communaux Laïques 30 - Convention d'objectifs 2015-2016 Ville de Béziers/Association des Familles du Faubourg et du Biterrois 31 - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école élémentaire Edouard Herriot en faveur de l'association Culturelle Biterroise Aikido ' 32 - Bourse au mérite 33 - Mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école Les Tamaris en faveur de l'association 'Elementas' AFFAIRES SOCIALES 34 - Contrat d'objectif Ville de Béziers / Les Restaurants du Cœur 35 - Création d'une Maison d'assistantes Maternelles (MAM) Association Fantarèla granelota Attribution d'une subvention exceptionnelle 36 - Commission Communale pour l'accessibilité Actualisation de sa composition Compétences élargies
37 - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association de locaux entre la Ville de Béziers et l'association 'Pléiades Emploi Services 34' 38 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association Béziers Plaisir 39 - Mise à disposition de locaux au sein des espaces municipaux d'animation Georges Brassens et Martin Luther King en faveur de l'association ' Point d' Appui ' 40 - Mise à disposition à titre gratuit de salles de l'espace municipal d'animation Georges Brassens en faveur de l'association ' Parents Enfants du Bonheur ' 41 - Mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans les espaces municipaux d'animation Vaclav Havel et Georges Brassens en faveur de l'association régionale des Coderpa pour la prévention et le dépistage des retraités et personnes âgées (ARCOPRED) 42 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace d'animation Vaclav Havel au profit de l'association Fédération Française ' Sports pour tous ' 43 - Mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel en faveur de l'association Sport-Passions APA et Santé 44 - Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers 45 - Convention de partenariat entre l'association Expressions Créatives d'oc et la Ville de Béziers pour la mise à disposition d'un ' baby foot géant ' AFFAIRES SPORTIVES 46 - Avenant à la Convention portant sur le paiement de la redevance pour la saison 2014/2015 -BEZIERS Rugby 47 - Avenant au Contrat d'objectifs en cours avec ASB Gym 48 - Intervention éducateurs sportifs dans le temps scolaire 49 - Convention de partenariat Ville/Béziers Cheminots Athlétisme Méditerranée 50 - Convention de partenariat N 2 Ville/ASB Foot 51 - Convention de partenariat n 2 Ville Béziers Volley
52 - Cours équitation pour les écoles municipales de sport - Convention Ville/Association Les Balzanes 53 - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roca en faveur de l'occitan Rugby Biterrois 54 - Prolongation de la mise à disposition à titre gratuit d'une maison à proximité du gymnase de Montimaran en faveur de l'association des Cheminots Baskets Biterrois AMENAGEMENT URBAIN 55 - Arrêt du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme et bilan de la concertation Réduction de l'espace boisé classé (EBC) dit de la Gare du Nord - 56 - ZAC DE LA COURONDELLE - Approbation de la convention de participation avec la SCI VRG : article L.311-4 du code de l'urbanisme, parcelle CL 152p 57 - Dénomination des voies de la Cité Million après restructuration 58 - ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot R2 - parcelles CX 443 et CX 447 59 - ZAC DE LA COURONDELLE Agrément à la cession de l'îlot N4 - Parcelle CX 461 60 - Dénomination des voies de la ZAC du Frigoulas 61 - ZAC du Quartier de L'HOURS - Approbation de la convention de participation avec la Société FONCIERE du LION - parcelle MT 279 62 - Convention de partenariat entre la Ville et la Caisse d'allocations Familiales de l'hérault relative au dispositif de lutte contre l'indécence et l'indignité des logements 63 - Prescription de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme - SECTEUR UC1b dit Esplanade de la Devèze - 64 - Délibération cadre fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public, pour toutes les procédures de modification simplifiée du plan local d'urbanisme 65 - Participation au financement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par convention de projet urbain partenarial avec la société SARL LES GRANDES TERRES - LOTISSEMENT LES TERRES D'OR - SECTEUR LA PIEULE 66 - Aménagement de la Place Jean Jaurès - Lancement du concours de maîtrise d'œuvre -
Approbation du programme - Détermination de la prime à allouer aux candidats - Constitution du Jury DOMAINE 67 - Acquisition de la parcelle HY n 250 de 155m² ZAC de Montimaran 68 - Élargissement du CR 29 Acquisition de la parcelle CH n 29 de 11a 31ca 69 - Élargissement VC n 13 Acquisition parcelles section AH n 154 de 3a 47ca et AH n 198 de 2a 30ca ESPACES VERTS ET SPORTIFS 70 - Plantation d'une vigne expérimentale sur le site municipal de Gargailhan MATERIEL, FOURNITURES, PRESTATIONS DE SERVICE 71 - Réforme du matériel informatique PERSONNEL 72 - Remboursement des cotisations versées par les agents à divers ordres professionnels et sociétés savantes. 73 - Remboursement des frais de déplacement du chargé de développement Béziers Congrès Agent contractuel de droit privé. 74 - Tableau des emplois - Création d'un poste 75 - Tableau des emplois Mise à jour du tableau des effectifs 76 - Tableau des emplois Transformation de poste 77 - Tableau des emplois Créations de postes 78 - Adhésion au CDG 34 pour le secrétariat des comités médicaux et de la commission de réforme SANTE PUBLIQUE 79 - Élargissement du dépistage dans le cadre du programme VIF à l'agglomération : prise d'un avenant n 1 à la convention six-partite
80 - Convention de partenariat Ville/Agglomération : élargissement du dépistage à l'agglomération dans le cadre du programme VIF 81 - Convention partenariat Ville/CPAM de Béziers : mise à la disposition du médecin de la CPAM des vaccins obligatoires à destination des usagers du nouveau Centre d'examen de santé, à titre gratuit. 82 - Association Accueil Santé Béziers : attribution d'une subvention TRAVAUX INFRASTRUCTURE 83 - Stade de la Présidente Projet d'amélioration de l'éclairage du gymnase du Stade de la Présidente - Demande de subventions. 84 - Autorisations de passage pour l'itinéraire GR78.1 dit chemin des Romieux 85 - Stade de Sauclières Homologation vestiaires et éclairage du Stade - Demande de subventions. TRAVAUX SUPERSTRUCTURE 86 - Amélioration du fonctionnement de la fourrière automobile municipale Permis de construire Aménagement de locaux OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 23 juin 2015. 122 - ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers/Organisation FHRA Foires et Salons Mise à disposition du parking n 5 du Stade de la Méditerranée Marchés aux puces dominicaux.
123 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 25/2015. 124 - ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville. 125 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier 1503151-1 Recours SARL LE LEVIATHAN en annulation de la décision de préemption de la Commune de l'immeuble 10 Avenue Alphonse Mas à Béziers Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 126 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 26/2015. 127 - AFFAIRES JURIDIQUES - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelle IMBERT Jacques section LP n 229 Déconsignation. 128 - AFFAIRES JURIDIQUES - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelles Consorts IMBERT section LP n 194, 197, 196, 195 et 198 Déconsignation. 129 - ADMINISTRATION GENERALE - Décision autorisant le mode de recouvrement par carte bancaire sur place ou à distance (notamment Internet) pour les régies de recettes suivantes : «Maison de quartier Georges Brassens» ; «Albert Camus» ; «Espace Jeunes du Faubourg» ; «Saint Jean d'aureilhan» ; «Espace d'animation Vaclav Havel» et «Animations sportives». 130 - ADMINISTRATION GENERALE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs. 131 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 27/2015. 132 - ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes «Prestations Evénementielles» : ouverture d'un compte de dépôts de fonds. 133 - ADMINISTRATION GENERALE - Commune de Béziers / Cabinet Foncia Sogi Pelletier Convention de gestion Copropriété Résidence Chapat Direction Unique. 134 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux MENARD Robert es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires au Cabinet GILLES-WILLIAM GOLDNADEL. 135 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux MENARD Robert es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires à la SCP LAFONT ROUVIERE, Huissiers de Justice.
136 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Taxe foncière 2007 CAPENDEGUY Réclamation préalable et indemnitaire Paiement des honoraires au Cabinet GINESIS Avocats. 137 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier Daniel CHARET 1501573 Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de la délibération du 22 janvier 2015 du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du Plan Local d'urbanisme concernant le secteur dit «la Pieule» - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 138 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier Cyril PAYON 1501682 Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de la délibération du 22 janvier 2015 du Conseil Municipal approuvant la révision allégée du Plan Local d'urbanisme concernant le secteur dit «la Pieule» - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 139 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 28/2015. 140 - ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité de la Régie Béziers Congrès : ouverture d'un compte de dépôt de fonds. 141 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Ouverture d'une ligne de trésorerie pour 2015 2016. 142 - AFFAIRES JURIDIQUES - Protection juridique Tribunal de Grande Instance de Béziers Dossier HERVE/MERLY/CHAMBON Dossier PALAZON/ZIDI MESNOUR - Paiement des honoraires au cabinet d'avocats CHAPUIS. 143 - ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville. 144 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 29/2015. 145 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la boutique de la Ville. 146 - DOMAINE - DPU ZAC Pech de Fonseranes Terrain supportant un bâtiment en mauvais état, situé Chemin des Costes de Bayssan section LP n 10 Exercice du droit de préemption. 147 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 30/2015.
148 - ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville. 149 - ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation d'un don Oeuvre de l'artiste Marcel CAUSSE, représentant le Monument aux Morts créé par Jean-Antoine INJALBERT. 150 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façades (Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe). 151 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Allées Paul Riquet, Place Jean Jaurès). 152 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 31/2015. 153 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier 1404143-5 Requête Sylvie CONCA c/ arrêté préfectoral n 2014-II-730 du 23 mai 2014 (DUP parcelles RT 157 et 158) Paiement des honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés. 154 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers Juge de l'exécution Constat d'infraction pour défaut de déclaration préalable de panneaux d'affichage sur la Commune de Béziers Assignation NEURHONE COMMUNICATION c/ l'avis à tiers détenteur du 20 avril 2015 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 155 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et ligue des Droits de l'homme Recours au fond Crèche de Noël Hall de l'hôtel de Ville Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER. 156 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et ligue des Droits de l'homme Recours au fond Dispositif scolaire - Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER. 157 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier 1402478-3 Requête Eric UBACH en annulation de la décision de nonréintégration Paiement des honoraires au Cabinet DUMONT
158 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Conseil d'etat Dossier EVRART Consultation sur les chances de succès du dépôt et enregistrement contre l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 21 mai 2015 Paiement des honoraires à la SCP MONOD COLIN STOCLET Avocats aux Conseils. 159 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux MENARD Robert, es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires à la SCP BEAUFILS DRIQUERT RIBETON Huissiers de Justice. 160 - AFFAIRES JURIDIQUES - Consultation juridique SEBLI Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés. 161 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier n 140402-7 SARL ADS Tribunal Administratif de Montpellier Recours en référé provision tendant au versement de sommes relatives à des factures liées à la gestion de la fourrière automobile Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS. 162 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Constitution de partie civile Plainte Robert MENARD es qualité de Maire de Béziers c/ X Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER. 163 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier n 1504045 RIPPINGER Virginie c/ Commune de Béziers Tribunal Administratif de Montpellier Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2014 de classement au grade d'ingénieur principal 2ème échelon Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 164 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Recours gracieux RIPPINGER Virginie c/ Commune de Béziers Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2014 de classement à l'échelon 2 de son grade Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT. 165 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs. 166 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Remboursement par la Compagnie d'assurances «Assurances Sécurité» du montant de 4 240,00 correspondant au remboursement du véhicule immatriculé 9898 ZK 34 (code 0506) suite à un sinistre (volé et incendié) en date du 23 avril 2015. 167 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 32/2015.
168 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la fourrière automobile municipale. 169 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs de la Ville : adoption de nouveaux tarifs pour la halte nautique «Maison Batelière». 170 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 33/2015. 171 - DOMAINE - Bail commercial Commune de Béziers / SARL M GUILHEM Locaux pourtour du théâtre 81, 83 Allées Paul Riquet Avenant n 1. 172 - AFFAIRES JURIDIQUES - Convention Commune de Béziers / SARL Eperon Biterrois Contrat de prêt d'un cheval. 173 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Sylvie VALERO Commune de Béziers et SMACL Tribunal Administratif de Montpellier Incident sur réseau public d'égout ayant provoqué une inondation au rez-de-chaussée 38 Antoine Palazy Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 174 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Angélique DIEUX - Tribunal Administratif de Montpellier - Dossier 1504152-3- Recours c/ l'arrêté n 416 du 31 mars 2015 portant fin de stage et radiation des effectifs de la collectivité - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. 175 - ADMINISTRATION GENERALE - Dommage aux biens Dégradation alarme incendie dans le bâtiment de la Maison de la Vie Associative 15 rue du Général Marguerite 34500 BEZIERS Remboursement Indemnités d'assurances. 176 - AFFAIRES JURIDIQUES Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Recours Marc-Antoine Requête en annulation du jugement du 7 juin 2012 du Tribunal Administratif de Nîmes (Rejet de la demande en annulation de la délibération du 25 février 2008 approuvant le Plan Local d'urbanisme de la Commune) Audience de plaidoirie Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés. 177 - ADMINISTRATION GENERALE - Procès verbaux de constat Destruction des affiches de la Féria 2014 Concours Reine de la Féria Paiement des honoraires à la SCP BONNET - LACOSTE DALMIER JAN, Huissiers de justice associés. 178 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 34/2015. 179 - DOMAINE Convention d'occupation Commune de Béziers / Association Ecole Nouvelle Internationale Locaux Saint Jean d'aureilhan à Béziers. 180 - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 35/2015.
Le Conseil prend acte Suspension de la séance pour dix minutes à 18h07 Reprise de la séance à 18h20 et 2 e appel A nouveau interruption de la séance Monsieur le Maire propose de voter pour une séance à huis clos compte-tenu de manifestations bruyantes empêchant le déroulement de la réunion. Résultat du vote :vote à la majorité absolue des membres présents et représentés (3 contre, 8 abstentions, 37 pour) SEANCE A HUIS CLOS à 18h30 Départ de M. RESPLANDY qui avait le pouvoir de Mme BOISJOT. Le nombre de votants passe à 46. OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - DM 3 de l'exercice 2015 Budget principal Pour le Budget Principal, la décision modificative n 3 de l exercice 2015 présente les caractéristiques suivantes : ajustement de certaines inscriptions du budget primitif, inscriptions nouvelles. BUDGET PRINCIPAL : Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total 395 000 395 000 Opérations réelles 395 000 345 000 Opérations d ordre 0 50 000 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total 1 480 000 1 480 000 Opérations réelles -570 000-520 000 Opérations d ordre 2 050 000 2 000 000 Les éléments principaux de la décision modificative n 3 de 2015 sont les suivants : Pour la section de fonctionnement, en dépenses :
une augmentation de 395 000 des inscriptions de dépenses réelles, résultant de réductions de dépenses et, par ailleurs, de l'inscription de compléments de crédits: -46 000 de réduction de crédits pour le reversement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, en recettes, -20 906 de réduction de crédits pour les charges de gestion courantes, 461 906 de compléments de crédits pour notamment le contrôle de l'urssaf 260 000, les frais d'acte et de contentieux 160 000, et 32 500 pour des subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, des inscriptions nouvelles à hauteur de 449 715 pour des participations de l'etat, dont 200 000 pour les contrats de CAE et 201 150 pour le fonds de soutien pour le développement des activités périsclolaires, une révision d'inscription à la baisse de - 50 000 pour des remboursements sur rémunération de personnel, de - 60 890 pour les produits des services, Pour la section d investissement, en dépenses : une réduction de crédits de - 570 000 pour principalement l'opération de démolition de l'ilôt Ricciotti, en recettes : des réductions de crédits : de - 348 824 pour des subventions d'investissement, principalement pour une subvention d'équipement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée concernant la démolition de l'ilôt Ricciotti, de - 150 000 pour les avances sur marchés publics, et de - 20 000 pour la taxe d'aménagement. En opération d'ordre, une inscription de crédits de 2 000 000 pour un prêt révolving en recette et en dépense, et 50 000 en dépenses pour des travaux en régie. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 3 de l'exercice 2015 pour le budget principal, le vote étant effectué par chapitre. Votants : 46 Pour : 38 Contre : 1 Abstentions : 7
Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - DM 2 de l'exercice 2015 du Budget annexe Béziers Evénements et DM1 de l'exercice 2015 Budget annexe journal de Béziers Pour les Budget annexes Béziers évènements et Journal de Béziers les décisions modificatives de l exercice 2015 présentent les caractéristiques suivantes : BUDGET ANNEXE BEZIERS EVENEMENTS : Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total -200 000-200 000 Opérations réelles -200 000-200 000 Opérations d ordre 0 0 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total 0 0 Opérations réelles 0 0 Opérations d ordre 0 0 Pour la section de fonctionnement, en dépenses : - 200 000 de réduction de crédits sur la rémunération du personnel. en recettes : - 200 000 de réduction de crédits concernant principalement la refacturation du personnel (-80 000 ) au budget principal, la location des salles du Palais des Congrès (-40 000 ) et l'ajustement de la participation du budget principal (- 81 000). Pour la section d'investissement, en dépenses : transfert du chapitre 23 au chapitre 21 de 1 700 pour le financement du matériel de sonorisation. BUDGET ANNEXE JOURNAL DE BEZIERS :
Présentation générale FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total 0,00 0,00 Opérations réelles 0,00 0,00 Opérations d ordre 0,00 0,00 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Total 0,00 0,00 Opérations réelles 0,00 0,00 Opérations d ordre 0,00 0,00 Pour la section de fonctionnement, en recettes : - 20 000 concernant les recettes publicitaires compensée par la participation du budget principal. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 2 de l'exercice 2015 pour le budget annexe Béziers événement, le vote étant effectué par chapitre. d adopter, tel que présentée, la décision modificative n 1 de l'exercice 2015 pour le budget annexe Journal de Béziers, le vote étant effectué par chapitre. Votants : 46 Pour : 38 Contre : 1 Abstentions : 7 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Budget annexe parkings changement de plan comptable Le budget annexe «Parkings» a été créé par délibération du 22 janvier 2015 et adopté par délibération du 24 mars 2015, dans le but de retracer les dépenses et les recettes liées à l'exploitation des places de parking de structure et de surface situés Place Jean Jaurès.
La création s'est opérée sur le plan comptable par l'élaboration d'un budget de nomenclature M14, or compte tenu du fait que l'activité de gestion des parkings constitue un service public local à caractère industriel et commercial, il convient de comptabiliser les opérations comptables y afférant au sein d'un budget annexe de nomenclature M4. Ainsi, conformément aux consignes du comptable public de la commune de Béziers : - les crédits inscrits en M14 au compte «616 assurances» doivent être détaillés en M4. Ces crédits seront donc affectés en M4 sur le compte «6168 autres assurances». - les crédits inscrits au compte «6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal» en M14, doivent être inscrits au compte «672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement» en M4, le compte 6522 n'existant pas en M4, - les crédits inscrits en M14 au compte «60632 Fournitures de petits équipements» sont inscrits en M4 au compte «6063 Fournitures d'entretien et de petits équipements», - les crédits inscrits en M14 au compte «61522 Bâtiments» sont inscrits en M4 au compte «6152 Entretiens et réparations sur biens immobiliers», - les crédits inscrits en M14 au compte «70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique» sont inscrits en M4 au compte «706 Prestations de services», Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser le changement de nomenclature du budget annexe parking en nomenclature M4, d adopter les modifications des inscriptions de crédits budgétaires en découlant, telles que présentées. OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Admission en non valeur des produits irrécouvrables Budget principal
Le Trésorier Municipal, nous demande l admission en non valeur des produits irrécouvrables, portés sur l'état n 1424251133 et 1859850233 pour le budget principal, qui concernent les exercices et produits suivants : Budget Principal: Exercice 2003: Exercice 2007 : Exercice 2008 : Exercice 2010: Exercice 2011 : Exercice 2012 : Droits de place ( commerçants) 11,80 Sous total : 11,80 Droits de place ( commerçants) 20,40 Sous total : 20,40 Droits de place ( commerçants) 20,80 Contentieux 450,00 Sous total : 470,80 Fourrière automobile 1 195,47 Contentieux 101,00 Sous total : 1 296,47 Droits de place ( commerçants) 270,60 Fourrière automobile 754,00 Halles municipales 453,20 Taxe locale sur la publicité extérieure 180,00 Sous total : 1 657,80 Droits de place ( commerçants) 5 702,58 Taxe d'inhumation 35,90 Halles municipales 560,00 Animation 47,70 Petite enfance 377,70 Fourrière automobile 24 131,69 Contentieux 600,00 Locations 270,00 Divers 2 188,80
Taxe locale sur la publicité extérieure 931,00 Sous total : 34 845,37 Exercice 2013 : Exercice 2014 : Droits de place ( commerçants) 1 927,60 Halles municipale 274,55 Animation 109,05 Petite enfance 916,21 Fourrière automobile 12 845,00 Contentieux 2 931,87 Locations 2 030,00 Santé publique 59,30 Divers 13,25 Sinistres 3 390,99 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 062,99 Sous total : 25 560,81 Droits de place ( commerçants) 330,50 Animation 22,40 Petite enfance 225,10 Fourrière automobile 6 263,00 Frais de péril imminent 708,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 180,30 Sous total : 7 729,30 Total général : 71 592,75 Vu cet état de produits irrécouvrables, dressé par le Trésorier Municipal, Vu également les pièces produites à l'appui, Considérant que le Trésorier Municipal a justifié dans les formes prévues par les règlements, de l'impossibilité de recouvrer ces sommes, ou que le montant des sommes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites autorisées, Considérant qu'une provision a été constituée afin de palier au risque de non recouvrement des recettes de la fourrière, et que pour l'année 2015 les produits irrécouvrables se montent à 45 189,16, il convient donc d'effectuer une reprise sur provision de ce montant. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.
Après examen, il vous est proposé : - d'adopter l'admission en non valeur des sommes ci-dessus reportées, - et d'autoriser la reprise sur provision constituée pour les produits irrécouvrables de la fourrière automobile à hauteur de 45 189,16 Votants : 46 Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 1 des suffrages exprimés OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Cession d'une action de la S.E.M. P.F.O. détenue par la ville, à la commune de Boisset La Société d Economie Mixte des Pompes Funèbres des communes Occitanes, créée par délibération du 13 mars 2002, est constituée actuellement par des partenaires publics (85%) et privés (15%). La Commune de Boisset a demandé à entrer en partenariat et son Conseil Municipal a délibéré en ce sens. Sa participation au capital social se traduit par l acquisition d une action de 50 rétrocédée par la Ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d approuver la cession d une action de 50 de la S.E.M. P.F.O par la Ville de Béziers à la Commune de BOISSET. - D autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires de mise en œuvre de la présente délibération et à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes à cette affaire.
OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Demande d'avis sur la dissolution du Syndicat mixte pour l'aménagement de Fonseranes et la répartition du solde de clôture Par délibération du 12 septembre 2012, le conseil syndical du Syndicat mixte d'études pour l'aménagement de Fonseranes dont le Maire de Béziers assurait la présidence, décidait à l'unanimité de clôturer les comptes du syndicat, pour permettre sa dissolution. En effet, l'ensemble des études préalables à l'aménagement du site de Fonseranes était achevé et une autre structure devait être créée afin de mener à bien la mise en valeur de ce lieu touristique exceptionnel. Une répartition du solde de clôture de 707,41 en parts égales de 235,80 entre les 3 membres du syndicat, Voies Navigables de France, la Région Languedoc Roussillon et la Ville de Béziers, était alors proposée, après dissolution. Afin que le Préfet puisse établir l'arrêté de dissolution, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur : - la dissolution du syndicat mixte, - la répartition du solde de clôture en trois parts égales, la ville de Béziers devant percevoir la somme de 235,80. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'émettre un avis favorable sur ces deux points et en particulier d'accepter au titre de la clôture des comptes que la somme de 235,80 soit versée à la ville de Béziers. OBJET : 7 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Signature de la convention n 2015 / C / de partage de frais entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers pour l'animation de l'approche territoriale intégrée (ati) - volet urbain : ' Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la politique de la ville '
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2015, il a été acté l'engagement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée dans le cadre du projet commun établi avec la Ville de Béziers: «Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la Politique de la Ville». Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet «Approches territoriales intégrées volet urbain» du programme opérationnel FEDER-FSE du Languedoc-Roussillon 2014-2020. Le cahier des charges de cet appel à projet pose comme majeur le critère de la gouvernance et de l'animation des projets. Afin de s'y conformer, Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers ont décidé de contribuer conjointement et équitablement au financement des dépenses relatives à l'animation. Il convient d'acter conventionnellement le partage des frais entre les deux collectivités. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au partage de frais et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 8 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Approbation de la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional - 'Approches Territoriales Intégrées, ATI' volet urbain. La Région Languedoc-Roussillon est désormais l autorité de gestion des programmes régionaux Fonds Européens de Développement Régional Fonds Social Européen (FEDER-FSE) et Fonds européens agricole pour le Développement Rural (FEADER) sur la période 2014-2020, ces derniers prévoyant respectivement des outils de mise en œuvre des démarches territoriales, dans une logique inter-fonds.
Le programme FEDER-FSE du Languedoc-Roussillon dédie un axe de sa programmation aux quartiers prioritaires. Le programme régional FEDER-FSE met en œuvre cet axe dans le cadre de l'appel à projet «ATI volet urbain», en synergie avec le Contrat de Ville, sa stratégie, sa gouvernance et ses financements. L'objectif de l ATI volet urbain est de permettre aux "quartiers décrocheurs" d'affirmer leurs ressources et de s'inscrire dans une ville et plus globalement dans un bassin de vie. Pour y répondre, la candidature «Béziers, une ambition européenne pour les quartiers de la Politique de la Ville» déploie donc deux orientations stratégiques : - une dynamisation de l'activité économique au profit d'une solidarité durable ; - une attractivité renforcée par une amélioration du cadre de vie. Désireuses de s'inscrire dans ce dispositif, l Agglomération Béziers Méditerranée et la Ville de Béziers ont élaboré un partenariat qui s'est concrétisé le 30 mars dernier par le dépôt du dossier de pré-candidature ATI Cœur du Languedoc. Le dossier a été pré-sélectionné le 12 juin 2015 à l'issue du comité régional de programmation des fonds européens. Afin de confirmer cette volonté et de pouvoir déposer le dossier final, il est nécessaire d approuver la candidature à l appel à projet régional ATI volet urbain, dont le chef de file est obligatoirement l'epci. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'approuver la candidature de la Ville de Béziers à l'appel à projet régional "Approches Territoriales Intégrées" volet urbain, - de désigner comme chef de file la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique, ou financier nécessaire à l exécution de la présente délibération.
OBJET : 9 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Réglement contentieux Béziers - Villeneuve-les-Béziers Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d'etat a condamné la commune de Villeneuve les Béziers, dans le cadre d'un contentieux portant sur la taxe professionnelle de la ZAC du Capiscol, au versement : - d'une indemnité de 591 103,78 - des intérêts capitalisés soit, 113 323 - des frais, soit 6 000. Comme toute décision de justice définitive, cet arrêt était exécutoire dans les deux mois après sa notification, soit depuis le mois de mai. Avec le souci de préserver les intérêts respectifs de nos deux communes, un accord est intervenu, pour accepter le règlement de ces sommes, selon l'échéancier suivant : - 591 103,78 en novembre 2015, - 113 323 par tiers, en février, mai et septembre 2016 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'approuver : - le versement de la somme de 704 426,78 selon l'échéancier tel que proposé, - la remise gracieuse de 6 000 au titre des frais et dépens, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
OBJET : 11 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - ZAC de la Giniesse - Co financement des travaux de voirie Dans le cadre des travaux réalisés par le Conseil Départemental pour aménager un dénivelé sur l'avenue Vincent Badie, un accès direct et provisoire à la ZAC de la Giniesse a été aménagé. Huit commerçants implantés sur la ZAC de la Giniesse ont souhaité que cette voie soit maintenue à l'issue du chantier principal et se sont engagés à financer les travaux à réaliser sur la partie privée, à hauteur de 5 000 chacun. Les huit commerçants concernés sont : - Gifi, - Château d'ax, - Norauto, - Top Carrelage, - Eurl Sélene (l'eau Vive), - Autour de Bébé, - Aviva Cuisine, - Monsieur Meubles. Compte tenu de l'intérêt à soutenir l'attractivité de ces commerces en permettant un accès plus direct, la ville a décidé d'accorder à ces commerçants, une subvention d'équipement à hauteur de 50 % de la part supportée chacun, soit 2 500. Cette subvention d'équipement sera versée sur production d'un justificatif d'engagement de la dépense par chaque commerçant. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : - le versement d'une subvention d'équipement de 2 500 à chacun des commerçants précités, soit 20 000 au total, - la signature par M. le Maire ou l'elu (e) délégué (e) de tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
OBJET : 12 - ADMINISTRATION GENERALE - Cimetière vieux- Reprise de concessions après constat d'abandon. Conformément aux articles L 2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, la ville de Béziers a engagé en 2012 une procédure de reprise de concessions ayant plus de 30 ans d existence et dans lesquelles aucune inhumation n'a eu lieu depuis 10 ans. Deux constats d'abandon ont été dressés à 3 ans d intervalle, le 5/04/2012 et le 29/05/2015 en présence de l'élue déléguée et d'un représentant du commissaire de police ; aucun ayant droit ne s'est manifesté pendant cette période. Les concessions portées sur le tableau ci-joint satisfont aux conditions réglementaires sus indiquées et l'état d'abandon a été constaté, à deux reprises et à plus de trois ans d'intervalle. Cette situation constitue un non respect des engagements de bon état d'entretien souscrits par l'attribution de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs. De plus, cet état de fait nuit au bon ordre du cimetière. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : de reprendre chacune des concessions figurant sur l'état ci-joint et constatées en état d'abandon, afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à l exécution de la présente délibération.
OBJET : 13 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement de Monsieur Raymond COUDERC dans différentes instances Par délibération du conseil municipal du 16 avril 2014, Monsieur Raymond COUDERC a été désigné membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SAEM Pompes Funèbres des communes occitanes et représentant titulaire de la Commune au sein du Syndicat mixte de gestion et développement du CIRDOC. Monsieur COUDERC ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Personne ne s'est opposé à un vote à main levée DÉCLARATION DE CANDIDATURES -Madame Anne - Marie RAYSSEGUIÉ en qualité de membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, des Travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du Foncier en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC, -Mme Perrine PELAEZ en qualité de représentant titulaire de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres des Communes Occitanes, en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC, -Madame Alberte FREY en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Syndicat Mixte de gestion et de développement du CIRDOC en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC. OPERATION DE VOTE A MAIN LEVEE Selon le vote ci-dessous : - Madame Anne - Marie RAYSSEGUIÉ est élue en qualité de membre de la Commission des Finances, de l'administration Générale, du Commerce et de l'artisanat, des Travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du Foncier en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC,
- Mme Perrine PELAEZ est élue en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres des Communes Occitanes, en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC - Madame Alberte FREY est élue en qualité de représentante titulaire de la Commune au sein du Syndicat Mixte de gestion et de développement du CIRDOC en remplacement de Monsieur Raymond COUDERC. Votants : 46 Pour : 37 Contre : 9 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation au profit des communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Depuis 2005, sur préconisation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Déliquance, le service Prévention-Médiation de la ville de Béziers est sollicité par la CABM, pour intervenir sur le territoire des douze autres communes membres et apporter son expertise afin d'endiguer divers risques de troubles à la tranquillité publique entendus au sens d'incivilités et de délinquance de proximité. Dans ce cadre, par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a autorisé la conclusion d'une convention de mise à disposition du service Prévention-Médiation de la Ville auprès de la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, pour une quotité de temps de 20% pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. A ce jour, cette convention, qui avait été rédigée avec les services de la CABM, n'a pas été signée par le Président de la Communauté d'agglomération. Pourtant, les interventions des médiateurs en dehors de la Ville continuent, hors convention, avec les conséquences que cela pourrait avoir en cas d'accident grave au cours d'une opération de médiation sur l'un des villages de l'agglomération. Pour préserver les intérêts de la Ville et de ses agents,.il convient donc de ne pas laisser perdurer cette situation.
Par ailleurs, certains maires de communes membres de la CABM souhaitent continuer à bénéficier de la mise à disposition du service Prévention-Médiation. Une mise à disposition du service Prévention-Médiation dans le cadre de conventions bilatérales entre la Ville de Béziers et chaque commune membre de la CABM qui le souhaite, aux mêmes conditions que celles figurant dans la convention approuvée lors du conseil municipal de mars 2015, permettrait de continuer à faire bénéficier ces communes de ce service. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la convention-type de mise à disposition du service Prévention-Médiation de la ville de Béziers au profit des communes de la CABM qui le souhaitent - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'elu Délégué à signer cette convention avec le Maire de chaque commune de la CABM intéressée. Votants : 46 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 3 des suffrages exprimés OBJET : 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) Les articles L132-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure instituent le maire, au plan local, comme "pilote" de la prévention de la délinquance et confortent sa légitimité vis à vis des autres acteurs institutionnels.