SEANCE DU 23 JUIN 2015

Transcription

1 SEANCE DU 23 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme DE SAINT PIERRE, Mme BOYER, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. BELLINI, M. MARTINEZ, M. PHAM, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, M. BOZKURT, Mme PELAEZ, Mme RUL, Mme FUCHS, Mme DELBAERE, Mme VALAIZE, M. PAREDES, Madame RAYSSEGUIE, M. ABOUD, Mme BOISJOT, M. RESPLANDY, M. COUQUET, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, M. DU PLAA, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : M. ARDA, Mme CHABBERT, M. CHOUKRI-TOURI, Mme VANDROY, Mme JULLIAN, Mme ROQUE, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Océane DELBAERE APPEL et ADOPTION du COMPTE-RENDU de la Séance Publique du 05 mai 2015 COMMUNICATION de MONSIEUR le MAIRE : - Installation de Mme Anne-Marie RAYSSEGUIE, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de M. Raymond COUDERC qui a donné sa démission. - L'ajout à l'ordre du jour de deux nouveaux projets de délibération est soumis au vote du conseil municipal. Il s'agit du n 76 «SASP Béziers Rugby Avance remboursable» et du n 75 «Décision modificative n 2 de la séance de l'exercice 2015 Budget Principal». Le conseil adopte à l'unanimité l'inscription de ces deux projets de délibérations à l'ordre du jour de la séance. - Retrait de l'ordre du jour du dossier n 63 «Création d'une maison d'assistantes maternelles (MAM) Attribution d'une subvention exceptionnelle». Ce projet de délibération sera inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 22 septembre COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte

2 ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 0 - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION BUDGETAIRE Le Conseil prend acte 1 - Délégation de service public pour l'exploitation de la buvette et de la terrasse de la salle Zinga Zanga, de l'espace bar du Palais des Congrès et des salons du stade de la Méditerranée, de l'espace bar du théâtre municipal - Adoption du compte rendu d'activité Opérations concédées à la SEBLI Compte rendu d'activités et financier arrêté au Requalification du centre ville 3 - Opérations concédées à la SEBLI Concession d'aménagement pour la Requalification du centre ville Avenant n Délégation de Service Public de la SAEM Occitane de Restauration Rapport technique et financier Année SAEM Occitane de Restauration Bilan financier Délégation de Service Public des parkings Jean Jaurès, Halles-Madeleine, Saint Vincent de Paul et Jean Moulin à la société EFFIPARC Sud Ouest Comptes rendus d'activité de l'année Délégation de Service Public pour l'organisation des Foires de Noël 2013 et Adoption du compte-rendu financier pour l'année Délégation de service public de la SAEML des Pompes Funèbres des Communes Occitanes - Rapport technique et financier Tarifs Mise à jour du catalogue des tarifs - Tarification au 1/4 d'heure des parkings Jean Jaurès 10 - Tarifs Additifs et modifications aux catalogues des tarifs 2015 année civile et saison théâtrale Tarifs du nouveau musée Taurin à l'espace Riquet

3 11 - Convention d'adhésion au service de paiement des factures émises par les régies de recettes par carte bancaire sur internet avec la Direction Générale des Finances Publiques 12 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'union Taurine Biterroise ADMINISTRATION GENERALE 13 - Délégation du Conseil Municipal au Maire - Délégation relative à la fixation des tarifs 14 - Délégation de Service Public (Procédure de mise en concurrence) pour l'exploitation des bars et buvettes des équipements municipaux 15 - Parkings Saint Vincent de Paul et Jean Moulin Avenants N 5 aux contrats de Délégation de Service Public pour l'application de la tarification au ¼ d'heure 16 - Parking Halles-Madeleine Avenant N 8 au contrat de Délégation de Service Public pour l'application de la tarification au ¼ d'heure 17 - Changement de dénomination des parkings Halles-Madeleine et Saint Vincent de Paul 18 - Résiliation du contrat de Délégation de Service Public des parkings Saint Vincent de Paul et Jean Moulin 19 - Charte de Déontologie de l'achat 20 - Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année Modifications des règles de saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux AFFAIRES CULTURELLES 22 - Mise en vente de la billetterie du Théâtre Municipal pour la saison 2015/2016 dans les points d'accueil touristiques de l'office de Tourisme Béziers Méditerranée (OTBM) Convention de partenariat Ville de Béziers / OTBM Fête de la Saint Jean Banquet organisé par l'association Calandretas Besierencas Convention de Partenariat Ville de Béziers / Institut des Technologies, des Transports et des Communications de la ville de Toulouse Mise en dépôt d'une maquette au Musée du Biterrois.

4 25 - Soirée caritative organisée par l'association ' SOS Maaloula ' Mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle Zinga Zanga Convention de mécénat Ville de Béziers / La société Polygone Béziers - Avenant N FERIA 2015 Mise à disposition de la cour de l'hôtel Bastard pour l'installation de la ' Bodega Urgencia ' FERIA 2015 Espaces festifs d'animation situés sur le domaine public et dénommés ' Village ' - Attribution de subventions. Espaces festifs artistiques situés sur le domaine public et dénommés ' Plaza ' 29 - FERIA - Vin de la Feria Feria Balades en calèches FERIA 2015 Occupation du domaine public pour l'installation de casetas Tarif de location de casetas Attribution d'une subvention à l'association des Usagers de l'ensemble Social Partenariat Ville de Béziers / Ville de Narbonne principe de gratuité des droits d'entrée dans les musées AFFAIRES JURIDIQUES 34 - Système d'information de gestion du temps de travail - Groupement de commandes Ville / CCAS 35 - Avenant au bail emphytéotique administratif avec le centre équestre municipal L'Eperon biterrois AFFAIRES SCOLAIRES 36 - Convention de mise à disposition des locaux de l'école Roland auprès de l'association Patronages Communaux Laïques 37 - Montant de rémunération des heures effectuées par les enseignants sur les accueils de loisirs périscolaires (ALP) municipaux pour le compte de la Collectivité 38 - Convention de mise à disposition des locaux de l'école maternelle Edouard Herriot en faveur du 'Club Aïkido Cersois'

5 AFFAIRES SOCIALES 39 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association Amicale des travailleurs et des commerçants marocains 40 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Fonds de participation des habitants 41 - Association Céline - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Organisation du 12ème Grand Gala de l'espoir 42 - Contrat d'objectif Ville de Béziers / A.B.E.S. - Avenant 2015 AFFAIRES SPORTIVES 43 - Autorisation temporaire d'installation d'algeco à l'asbh dans l'enceinte du stade de la Méditerranée Crédits réservés : Affectation de subventions exceptionnelles-association les Balzanes - ASB Pétanque 45 - Convention de partenariat Ville de Béziers/ A.S.B.H 46 - SASP Béziers Rugby / Ville de Béziers - Convention de partenariat pour les saisons 2015/2016, 2016/2017 et 2017/ Subventions de fonctionnement 2015 pour trois associations 48 - Subventions liées aux manifestations sportives AMENAGEMENT URBAIN 49 - ZAC DE LA COURONDELLE Approbation de la convention de participation article L du code de l'urbanisme : Jacques MICHEL - parcelle CY ZAC DU QUARTIER DE l'hours Fixation du Barème des participations des constructeurs 51 - ZAC DU QUAI PORT NEUF - Agrément à la cession d'une maison à usage d'habitation, 11 rue René Boyer à Béziers / parcelles LW ZAC DE LA COURONDELLE - Agrément à la cession de l'îlot B Convention de projet urbain partenarial pour l'alimentation en eau potable du

6 lotissement ' l'ovalie ' porté par Buesa Estève Promotion 54 - Avis favorable de la commune assorti néanmoins d'observations sur le projet de classement, au titre des sites, des abords du Canal du Midi COMMERCE, ARTISANAT ET TOURISME 55 - Avenant n 2 à la convention de mise à disposition de biens et de services entre la Ville de Béziers et l'office de Tourisme Béziers Méditerranée dans le cadre des événements touristiques 56 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarification Les Jeudis de Béziers - 2, 9, 16, 23, 30 juillet et 6, 20 et 27 août Conclusion de conventions entre la Ville de Béziers et les commerçants participant à l'événement 58 - Festival METAMORPHOSES 14 et 15 juin 2015 Palais des Congrès Partenariat Ville de Béziers/Société Métamorphoses 59 - Fête Foraine Mise à disposition du Plateau des Poètes - Avenant à la convention Ville de Béziers/Société Chalets et Animations DOMAINE 60 - Renforcement de l'alimentation en eau potable des Communes Sud Modification des emprises des servitudes de passages Cession d'emprises foncières Constitution de servitude de passage PRI Arènes Romaines Clôture des opérations de la SEBLI - Régularisations foncières. ENVIRONNEMENT 62 - Avis défavorable sur la demande d'autorisation formulée par la Communauté d'agglomération Béziers-Méditerrannée, d'exploiter une unité d'incinération de boues et de graisses d'épuration dans l'emprise de la station d'épuration de Béziers. PATRIMOINE 64 - Acquisition d'un cheval pour la brigade équestre 65 - Demande de labellisation auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration des orgues de la Cathédrale Saint-Nazaire

7 PERSONNEL 66 - Inscription au tableau de l'ordre des Architectes du Languedoc Roussillon de M. Denis LEMANCEAU 67 - Organisation de l'astreinte technique et modalités de mise en oeuvre du personnel dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde 68 - Ouverture de postes au tableau des effectifs au sein du Département de la Sécurité Publique 69 - Ouverture de postes au tableau des effectifs au sein du Département de la Commande Publique et des Achats 70 - Régime Indemnitaire - Police Municipale SANTE PUBLIQUE 71 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SPORT PASSION TRAVAUX INFRASTRUCTURE 72 - Dissimulation réseau ERDF FRANCE TELECOM / Convention entre la Ville et HERAULT ENERGIES - Avenue Pierre de Coubertin. TRAVAUX SUPERSTRUCTURE 73 - Ecole maternelle Pélisson - Convention relative à la pose et à l'exploitation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et(ou) de coffret de distribution optique sur les façades des immeubles communaux 74 - Agendas d'accessibilité Programmée (AD'AP) ADMINISTRATION BUDGETAIRE 75 - Décision Modificative n 2 de l'exercice Budget principal 76 - SASP BEZIERS RUGBY Avance remboursable OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L2122/23 du Code Général des Collectivités Territoriales

8 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 5 mai ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention, d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 17/ ADMINISTRATION GENERALE - Décision portant extension des produits à encaisser pour les régies de recettes suivantes : «Maison de quartier Georges Brassens» ; «Albert Camus» ; «Espace jeunes du Faubourg» ; «Saint-Jean d'aureilhan» et «Espace d'animation Vaclav Havel» AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier consorts CONCA 15 MA Cour Administrative d'appel de Marseille Recours en annulation du jugement du 23 février 2015 du Tribunal Administratif de Montpellier (rejetant la requête des consorts CONCA en condamnation au paiement d'astreinte) Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier n 15MA00890 Société Méridionale des Bois et Matériaux (SMBM) c/ Commune de Béziers Appel SMBM contre le jugement n du 19 décembre rejetant la requête en condamnation de la Commune au paiement d'un solde de créance (cédée par la Société IBIZA) dans lcadre du marché de reconstruction de la structure «la Farandole» - Recours en paiement du solde du marché de reconstruction de la structure petite enfance «la Farandole» Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Aimé COUQUET et autres Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Recours en annulation de la délibération du 11 décembre 2014 du Conseil Municipal décidant du changement de dénomination de la rue du 19 mars 1962 en rue du Commandant Denoix de Saint Marc Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier MAJONI Pierre Parcelle cadastrée RT Rue Saint Vincent de Paul Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Commune de Béziers c/ Assureur dommage ouvrage AXA France IARD Refus de garantie par l'assureur Désordres Espace Petite Enfance Françoise Dolto

9 - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Création d'une régie de recettes «Prestations événementielles» pour l encaissement des produits de la location de matériel à vocation événementielle et de main d'oeuvre événementielle ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 18/ ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipements dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façade ( Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe) ADMINISTRATION GENERALE - Exercice du droit de préemption suite à adjudication portant sur un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 10 Avenue Alphonse Mas et cadastré section LY n 75 d'une contenance de 02a 05ca ADMINISTRATION GENERALE - Convention Commune de Béziers / Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise Mise à disposition des arènes Soirée «Prestige» 28, 29 et 30 mai ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en centre ville ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 19/ ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Référé liberté - Tribunal Administratif de Montpellier CRI (Coordination contre le Racisme et l'islamophobie) c/ Commune de Béziers - Dossier Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat 93 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour d'appel de Montpellier Dossier FIA Fournitures Industrielles Automobiles / Commune de Béziers Taxe locale de publicité extérieure Recours en annulation à l'encontre du jugement du 21 mai 2012 déclarant irrecevable (prescription) l'action de FIA contre la Commune Paiement des honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier SCI IMMOGROUPE Requête n en annulation du permis de construire délivré par la Commune à Mme CROUTON Immeuble 65 bis avenue du 22 août 1944 Paiement des honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier Association Tir Sportif du Grand Biterrois c/ Commune de Béziers Requête en

10 annulation du jugement du Tribunal Administratif du 2 juillet 2013 (Rejet du recours de l'association Tir Sportif du Grand Biterrois en annulation de la décision de la Commune interdisant l'utilisation du pas de tir à 200 m) Paiement d'honoraires au Cabinet Maillot Avocats Associés ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux MENARD Robert, es qualité de Maire de Béziers c/ MIDI LIBRE et autres - Tribunal Correctionnel de Béziers Diffamation envers un corps constitué et infraction de presse Paiement des honoraires à la SCP JURIS EXCELL AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Pierre PALOT c/ Commune de Béziers Recours en annulation de la décision communale de préemption du 11 avril 2013 Paiement des honoraires au Cabinet Chapuis ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Recours SOUIDI Abdelkader Référé suspension c/ arrêté de fin de stage et de radiation des cadres Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER ESTEVE ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 20/ ADMINISTRATION GENERALE - Conférences organisées par le Centre Languedocien d'egyptologie à la demande de la Commune Paiement des prestations ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 21/ ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 22/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Appel SEBLI Dossier n 12 MA Opération Îlot Maître GERVAIS Travaux publics au nom de la Commune par la SEBLI Maître d'ouvrage délégué - Recours SEBLI c/ jugement du Tribunal Administratif du 21/09/2012 faisant droit partiellement à la requête de M. EVRART Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER ESTEVE AFFAIRES JURIDIQUES - Poste de crues Square Emile Aïn 6 place des Alliés Percement du mur limitrophe Dégradation de la toiture du poste de crues Procès-Verbal de constat Paiement des honoraires à la SCP BONNET LACOSTE DALMIER JAN AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Référé liberté Tribunal Administratif de Montpellier CRI (Coordination contre le racisme et l'islamophobie) c/ Commune de Béziers Dossier n Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Aimé COUQUET et autres Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Recours en annulation de la

11 délibération du 11/12/2014 du Conseil Municipal décidant du changement de dénomination de la rue 19 mars 1962 en rue du Commandant Denoix de Saint Marc Paiement des honoraires à Maître HIAULT SPITZER ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe) DOMAINE - Bail Madame Marie-Hélène ANGLADE / Commune de Béziers Location appartement 5, Avenue Alphonse Mas à Béziers Logement de fonction par nécessité absolue de service AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Conseil d'etat Dossier GROUPEMENT UP2M et ADP DUBOIS Pourvoi de la Commune c/ l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2014 condamnant la Commune à payer à la Société UP2M la somme de ,46 euros pour ses prestations dans le cadre d'un marché du PRU Paiement des honoraires à la SCP MONOD COLIN STOCLET, Avocats aux Conseils ADMINISTRATION GENERALE - Dommage aux biens Dégradations du 24 juillet Crèche municipale La Farandole Rue Jean Franco BEZIERS Remboursement indemnités d'assurances ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 23/ AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier ERILIA Désordres suite aux intempéries de 2002 Appel SARL Cabinet d'architectes associés (CAA) et Mutuelle des Architectes français c/ le jugement n du 21 septembre 2012 du Tribunal Administratif de Montpellier rejetant leur requête en condamnation de la Commune Paiement des honoraires à la SCP COULOMBIE-GRAS- CRETIN-BECQUEVORT AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier LAVAUX Germaine Recours n en annulation du refus implicite de sa demande de réparation de son préjudice Refus d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire Paiement des honoraires au Cabinet d'avocats DUMONT ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux GARCIA David Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Recours c/ refus de retrait de la délibération municipale n du 11 juin 2014 (rappel à l'ordre et aides facultatives) Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Madame Monique QUERCI c/ Commune de Béziers Cour Administrative d'appel de Marseille n 12MA03400 Terrasses SARL

12 Café de la Bourse Paiement des honoraires au Cabinet MAILLOT Avocats Associés ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Référé expertise Boulevard de Stockport Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER-ESTEVE ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier MAJONI Pierre Parcelle cadastrée RT Rue Saint Vincent de Paul Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER ESTEVE AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux n Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Consorts SWIECICKI Requête de plein contentieux Dommages de travaux publics Démolition de l'îlot Maître GERVAIS par la SEBLI pour le compte de la Commune Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER-ESTEVE AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux n Tribunal Administratif de Montpellier SARL AACCR c/ Commune de Béziers Requête en condamnation de la Commune au paiement des prestations d'enlèvement et de transport de véhicules dans le cadre d'un marché à bons de commande Transaction - Paiement des honoraires au Cabinet CHAPUIS ADMINISTRATION GENERALE - Régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité de la Régie Béziers Congrès : extension des produits à encaisser ADMINISTRATION GENERALE - Marchés et avenants Semaine n 24/2015. Le Conseil prend acte OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Délégation de service public pour l'exploitation de la buvette et de la terrasse de la salle Zinga Zanga, de l'espace bar du Palais des Congrès et des salons du stade de la Méditerranée, de l'espace bar du théâtre municipal - Adoption du compte rendu d'activité 2014 Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2012, la Ville de Béziers a lancé pour une durée de trois ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 une délégation de service public pour l'exploitation de la buvette et de la terrasse de la salle Zinga Zanga, de l'espace bar du Palais des Congrès et des salons du stade de la Méditerranée. Cette dernière a été attribuée à la S.A.R.L. Léo Fooding.

13 Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2014, l'objet du contrat a été étendu à l'exploitation de l'espace bar du théâtre municipal. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L , l'obligation pour le délégataire de présenter un rapport détaillé permettant notamment à l'autorité délégante le contrôle des comptes et les conditions d'exécution du service public délégué. Ces dispositions sont reprises dans le cahier des charges accepté par le délégataire, chapitre 6, article 21 "Compte rendu Financier". Ainsi, il vous est présenté le rapport d'activité de la délégation de service public citée en objet pour l'année Ce rapport a fait l'objet d'une présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 11 juin Après examen, il vous est proposé de prendre acte du compte rendu d'activité 2014 de la délégation de service public pour l'exploitation de la buvette et de la terrasse de la salle Zinga Zanga, de l'espace bar du Palais des Congrès et des salons du stade de la Méditerranée et de l'espace bar du théâtre municipal. Le Conseil prend acte OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Opérations concédées à la SEBLI Compte rendu d'activités et financier arrêté au Requalification du centre ville Conformément aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme, reprises dans le cahier des charges de chaque opération concédée à la SEBLI, le Conseil Municipal doit examiner chaque année, le compte rendu financier des opérations ayant fait l'objet d'une concession d'aménagement et se prononcer par un vote. Sur la base de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'administration et au contrôle des sociétés d'économie mixte locale, il convient de se prononcer sur ce bilan financier, transmis par la SEBLI et arrêté au 31 décembre 2014.

14 La Concession d'aménagement pour la Requalification du Centre ville, qui a débuté en août 2012, s'inscrit dans la continuité de la précédente Convention Publique d'aménagement PRI Centre-Ville, et se réalise en parfaite complémentarité avec les Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (8éme OPAH RU - Cœur Vivant ), menées par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. La Concession intègre une part significative des objectifs du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés ( PNRQAD). Figurent notamment au programme de la Concession, les opérations suivantes : - Les recyclages fonciers de 4 îlots bâtis (St Jacques, Chaudronniers, Tiquetonne, Hortet) et des interventions pour la requalification de l'îlot Alma St Saëns. - Des Opérations de Restauration immobilière sur le parc foncier acquis dans le périmètre de la concession, - Le portage de murs commerciaux, et leur réhabilitation afin d'implanter de nouveaux porteurs de projets commerciaux ou artisanaux. - La constitution d'un parc de relogement. Au 31 décembre 2014, l'état d'avancement est le suivant : 93 % des acquisitions nécessaires sont réalisées, 36 % des études (incluant les fouilles archéologiques de l'îlot des Chaudronniers qui ont révélé le théâtre antique), 18 % des travaux, (parmi lesquels, les travaux de démolition de 20 immeubles sur l'îlot des Chaudronniers). 7,5 % des cessions d'immeubles (ayant permis la réhabilitation complète de 12 logements) Au 31 décembre 2014, le taux d'avancement sur dépenses est donc de 48% (14,582 millions d'euros) et de 43% en recettes (13,240 millions d'euros). Le montant total prévisionnel de l'opération en dépenses et en recettes s'établit à 30,481 millions d'euros. Les recettes prévisionnelles d'opérations sont composées : - des cessions de locaux, immeubles et terrains pour 9,145 millions d'euros, - d'une subvention ANRU de 3,650 millions d'euros dans le cadre du PNRQAD - d'une participation de la Ville de 14,998 millions d'euros dont 8,4 millions ont déjà été versés (en 2013 et 2014), Le financement de l'opération est assuré par : - des avances de trésorerie à hauteur de 5,1 millions d'euros, intégralement remboursées en Il n'est pas prévu de nouvelles avances de la Ville en l'état de la Concession d'aménagement. - des emprunts à hauteur de 11,924 millions d'euros, dont 9,924 millions ont été mobilisés. D'autre part, 3,924 millions d'emprunts ont été remboursés au 31/12/2014.

15 Ce rapport a fait l'objet d'une présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 11 juin Après examen, il vous est proposé : de prendre acte du bilan prévisionnel pour les années 2015 et au-delà, d'adopter le compte rendu d'activités et le compte rendu financier au 31 décembre 2014 conformément à l'article L du Code de l' Urbanisme de la SEBLI concernant la concession d'aménagement pour la requalification du centre ville. Le Conseil prend acte et adopte à l'unanimité OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Opérations concédées à la SEBLI Concession d'aménagement pour la Requalification du centre ville Avenant n 1 La Concession d'aménagement pour la Requalification du Centre ville a été signée en date du 2 août 2012, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2012, et reçue le 6 août 2012 en Sous-Préfecture de Béziers. La Concession intègre une part significative des objectifs ANRU du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dont la convention réunissant 9 partenaires a été signée par la Ville et la SEBLI en date du 17 février Figurent notamment au programme de la Concession, les opérations suivantes : - Les recyclages fonciers de 4 îlots bâtis (St Jacques, Chaudronniers, Tiquetonne, Hortet) et des interventions pour la requalification de l'îlot Alma St Saëns. - Des Opérations de Restauration immobilière sur le parc foncier acquis dans le périmètre de la concession, - Le portage de murs commerciaux, et leur réhabilitation afin d'implanter de nouveaux porteurs de projets commerciaux ou artisanaux. - La constitution d'un parc de relogement. L'avenant n 1 a pour objet d'entériner certaines évolutions du programme de la concession, sans modification de la participation financière de la collectivité à l'opération : Evolution n 1 : la réalisation d'études pré-opérationnelles dans la perspective du Contrat de Ville et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain à venir : En 2014, le centre ville de Béziers a été identifié comme l'un des 200 quartiers prioritaires

16 d'intérêt national de la Politique de la Ville, définis par le décret visé au II de l article 5 de la loi n du 21 février Afin de définir les interventions qui pourront être dans le futur Projet de Renouvellement Urbain du Centre Ville, il convient de réaliser des études préalables. La Ville souhaite diligenter des études pré-opérationnelles sur les requalifications de deux secteurs : le quartier du Capnau et l'îlot du groupe scolaire Gaveau Macé. Ces études pourront figurer dans le protocole de préfiguration du Projet de Renouvellement Urbain du Centre Ville. Le concessionnaire SEBLI accepte de réaliser ces études dans le cadre de la Concession d'aménagement, selon les cahiers des charges définis et annexés à l'avenant. Les coûts générés en terme de prestations et de rémunérations de ces études seront supportés par la Concession d'aménagement sans modification de la participation de la collectivité. Evolution n 2 : modification des conditions d'intervention sur l'îlot Alma Saint Saens. Le travail conjoint de la Ville de Béziers, de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, de la SEBLI, associé au repositionnement du groupe Belin, propriétaire de l'ancien Hôtel Moderne, ont permis d'envisager une nouvelle stratégie de requalification de l'îlot Alma Saint Saëns. Celle-ci appelle à une redéfinition des conditions d'interventions de la SEBLI sur cet îlot, décrite dans la note de conjoncture du 4 septembre 2014 annexée à l'avenant n 1. Après examen, il vous est proposé : - d'approuver l'avenant n 1 et ses annexes modifiant le programme de la Concession d'aménagement pour la Requalification du centre ville d'autoriser monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer l'avenant n 1 et ses annexes. OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Délégation de Service Public de la SAEM Occitane de Restauration Rapport technique et financier Année 2014 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la

17 convention liant la Ville de Béziers à la SAEM Occitane de Restauration, le délégataire a transmis un rapport comportant les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité pour l'année Ce rapport a fait l'objet d'une présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 11 juin Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé de prendre acte du rapport technique et financier 2014 de la Délégation de Service public de la SAEM Occitane de Restauration. Le Conseil prend acte OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - SAEM Occitane de Restauration Bilan financier 2014 Vous venez de prendre acte de la présentation du compte rendu d'activités 2014 de la SAEM Occitane de Restauration pour la délégation du service public de la restauration collective. En complément et sur la base de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'administration et au contrôle des sociétés d'économie mixte locale, il convient de se prononcer sur le bilan financier de la SAEM Occitane de Restauration pour l'année L'assemblée générale des actionnaires de la SAEM Occitane de Restauration s'est réunie pour approuver les comptes de l'exercice du 1 er Janvier au 31 Décembre 2014 et son compte rendu annuel d'activités. Le bilan 2014 se présente comme suit : Avec K HT, le CA 2014 est en augmentation de 3% par rapport à celui constaté en 2013 Les dépenses de fonctionnement courant sont bien maîtrisées et restent proportionnelles au nombre de repas servis. La masse salariale, après une période de stabilité, augmente de 6 %.

18 Le résultat d'exploitation, traditionnellement excédentaire, s'élève à 183 K. Le Commissaire aux comptes n'a pas formulé d'observations dans son rapport. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est demandé d'adopter le présent bilan financier relatif à l'activité de la SAEM Occitane de Restauration pour l'exercice En tant que Présidente du Conseil d'administration de la SAEM Occitane de restauration, Mme FREY quitte la salle et ne prend pas part au vote. OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Délégation de Service Public des parkings Jean Jaurès, Halles-Madeleine, Saint Vincent de Paul et Jean Moulin à la société EFFIPARC Sud Ouest Comptes rendus d'activité de l'année 2014 Par contrats de Délégation de Service Public, la société EFFIPARC Sud Ouest est : - concessionnaire du parking Halles-Madeleine depuis le 12/12/ fermière du parking Jean Jaurès depuis le 01/01/ fermière du parking Saint Vincent de Paul depuis le 07/03/ concessionnaire du parking Jean Moulin depuis le 07/03/2008 Elle présente à la Ville des Compte Rendus d'activité pour l'année 2014 qui comportent notamment : - les compte rendus financiers conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - les principaux faits marquants de l'exercice, - l'analyse de la qualité de service. Il est à noter que le Compte Rendu d'activité du parking Jean Jaurès porte sur la période du 1 er janvier au 31 août En effet, depuis le 1 er septembre 2014, ce parking est géré par la Ville. Ces Compte Rendus ont été présentés en Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 juin 2015.

19 Après examen, il vous est demandé de prendre acte du compte rendu d'activités 2014 de la Délégation de Service public des parkings Jean Jaurès, Halles-Madeleine, Saint Vincent de Paul et Jean Moulin. Le Conseil prend acte OBJET : 7 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Délégation de Service Public pour l'organisation des Foires de Noël 2013 et Adoption du compte-rendu financier pour l'année 2014 Par délibération du conseil municipal du 25 novembre 2013, la Commune de Béziers a confié à Monsieur Pierre PY la délégation de service public pour l'organisation des foires de décembre 2013 et Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L , la présentation dans l'année par le délégataire d'un rapport détaillé permettant le contrôle des comptes par l'autorité délégante. Ce compte-rendu d'activité a été présenté en commission consultative des services publics locaux le 11 juin Après examen, il vous est proposé de prendre acte du compte-rendu financier de la foire de décembre 2014 produit par le délégataire, Monsieur Pierre PY. Le Conseil prend acte OBJET : 8 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Délégation de service public de la SAEML des Pompes Funèbres des Communes Occitanes - Rapport technique et financier 2014

20 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la convention de délégation liant la Ville de Béziers à la SAEML Pompes Funèbres des Communes Occitanes, le délégataire de service public des pompes funèbres a fourni un rapport comportant les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service et un compte rendu d'activités pour l'année Ce rapport a fait l'objet d'une présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 11 juin Après examen, il vous est demandé de prendre acte du rapport technique et financier 2014 de la SAEML Pompes funèbres des Communes Occitanes Arrivée de Mme JULLIAN Le Conseil prend acte OBJET : 9 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Tarifs Mise à jour du catalogue des tarifs - Tarification au 1/4 d'heure des parkings Jean Jaurès La loi N du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit dans son article 6- V que «tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et payés à la durée, une tarification par pas de 15 minutes au plus». Aussi, en complément de la délibération du 11 décembre 2014 fixant les tarifs de la Ville pour l'année civile 2015, nous vous soumettons les propositions d'actualisation et de modification du catalogue des tarifs 2015 pour les parkings Jean Jaurès. Parking souterrain Jean Jaurès : A compter du 1 er juillet 2015, le prix du stationnement sera par pas de 15 minutes de : - 0,50 jusqu'à 45 minutes - 0,40 jusqu'à 1 heure et 30 minutes - 0,30 jusqu'à 4 heures - 0,20 jusqu'à 6 heures - 0,10 jusqu'à 12 heures Parkings de surface Jean Jaurès et Citadelle A compter du 1 er juillet 2015, le prix du stationnement sera par pas de 15 minutes de : - 0,50 jusqu'à 1 heure et 15 minutes - 0,40 jusqu'à 4 heures - 0,30 jusqu'à 5 heures