Toulouse, le 16 septembre 2011 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 6 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2011 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2011 Pierre COHEN - Maire 1 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-560) 2 DELIBERATION PORTANT INSTAURATION ET ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE) (Travaux et infrastructures DGA Finances et Administration Générale;Finances; - 11-404) 3 EDUCATION - PETITE ENFANCE- ENFANCE-LOISIRS - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL - AGREMENT DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE / VILLE DE TOULOUSE. (Enfance - Loisirs - 11-438) Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire 4 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Education; - 11-517)
2 / 13 Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire 5 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET CHU PURPAN - NOUVEAU SCHEMA DE CIRCULATION (DGA Développement urbain et durable - 11-507) 6 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER EMPALOT - NOUVELLE TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET (DGA Développement urbain et durable - 11-515) 7 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE CHARLES DE GAULLE (DGA Développement urbain et durable - 11-511) 8 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATIO DU LYCEE SAINT SERNIN (DGA Développement urbain et durable - 11-512) 9 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PREALABLE A L'APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE POUR LE PROJET ZAC DE LA CARTOUCHERIE (DECLASSEMENT DE LA ZONE NL ET NOUVELLE TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET DE ZAC) (DGA Développement urbain et durable - 11-513) 10 PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL PRELABLE A L'APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE DE TOULOUSE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE (G.P.V.) - QUARTIERS BAGATELLE - REYNERIE - BELLEFONTAINE (DGA Développement urbain et durable - 11-508) 11 GRAND PROJET DE VILLE - CONSTRUCTION D UNE BIBLIOTHEQUE LIZOP QUARTIER DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L OPERATION POUR 2010 (Direction Bâtiments et Energies - Grands projets Commande publique - 11-452) 12 GRAND PROJET DE VILLE - AMENAGEMENT DU PARVIS ET DE LA DESSERTE DE LA BIBLIOTHEQUE LIZOP QUARTIER DU MIRAIL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SETOMIP - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE L OPERATION POUR 2010 (Direction Bâtiments et Energies - Grands projets Commande publique - 11-453) 13 GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE ET A L OFFICE PUBLIC HABITAT TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-490) 14 GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - ACQUISITION A OPPIDEA DES PARCELLES CADASTREES 840 BK 108, 202, 205, BI 177 ET 256 ET A LA SAHLM DES CHALETS DE LA PARCELLE CADASTREE 840 BK 42 (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-502) 15 QUARTIER CHALETS-CONCORDE - ACQUISITION A LA SAS FRAFIN DE L IMMEUBLE SITUE 38 RUE ROQUELAINE (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-503)
3 / 13 16 GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION DE TERRAIN A L ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT- AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-492) 17 CHEMIN DU CHAPITRE - CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-445) 18 QUARTIER LA CEPIERE RUE DE NEGOGOUSSES - CESSION D UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-527) 19 QUARTIER LARDENNE - CHEMIN DE BALUFFET - ECHANGE DE TERRAINS AVEC M. ET MME CROS (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-456) 20 QUARTIER PECH DAVID - CESSION A MADAME CATHALA ET MONSIEUR FAVRAIS D UNE MAISON SITUÉE 37 CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-489) 21 ZAC DE BORDEROUGE - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SMTC DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - RECONSTITUTION DE PLACES DE STATIONNEMENT (DGA Développement urbain et durable - 11-505) 22 ZAC DES MENUISIERS - APPROBATION DE L'AVENANT N 5 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (OPPIDEA) (Développement Urbain et Durable - Aménagement - 11-534) 23 ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-454) 24 ZAC GARONNE - CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-450) 25 ZAC DE BORDEROUGE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA (Développement Urbain et Durable - Habitat Foncier - 11-528) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire 26 VELOTOULOUSE - MISE EN PLACE DU COUPLAGE CARTE PASTEL / CARTE VELOTOULOUSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TISSEO SMTC (Gestion des infrastructures - 11-473) Jean-Michel FABRE - Adjoint au Maire 27 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Démocratie locale - 11-529) Claude TOUCHEFEU Adjointe au Maire 29 GPV - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'APPLICATION LOCALE DE LA CHARTE NATIONALE D'INSERTION ANRU (Mission Grand Projet de Ville Commande publique;développement Social; - 11-328)
4 / 13 30 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT 31 (Politiques de solidarité Finances; - 11-443) 31 AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE SUR LA REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE (Politiques de solidarité - 11-478) 32 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2011 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social - 11-509) 33 LANCEMENT D'UNE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE DU QUARTIER GINESTOUS - DEMANDE DE SUBVENTION (Développement Social Finances;Politiques de solidarité; - 11-506) 34 EVOLUTION DE L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI DE TOULOUSE / CREATION DE TOULOUSE METROPOLE EMPLOI - ACCEPTATION QUE LA COMMUNAUTE URBAINE SOIT MEMBRE DE DROIT DE L'ASSOCIATION EN LIEU ET PLACE DE LA VILLE (Développement Social - 11-510) 35 APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS (DGA Animation Jeunesse, Loisirs et Sport - 11-535) Martine CROQUETTE - Adjointe au Maire 28 GPV - CHARTE PARTENARIALE POUR LE RELOGEMENT (Mission Grand Projet de Ville Politiques de solidarité; - 11-491) 36 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMPS DU LOGEMENT (Politiques de solidarité Finances; - 11-442) Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire 37 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRIMITIF 2011 (Finances - 11-556) 38 OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41, ALLEES JULES GUESDE - ADOPTION D UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC L ETAT - ACTUALISATION DE LA DEPENSE ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L OPERATION - ADOPTION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L ETAT, LA REGION ET LE GRAND TOULOUSE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27 MAI 2011) (Finances Relations Internationales et Affaires Européennes;Direction Bâtiments et Energies; - 11-536) 39 CONCESSION A L'OFFICE DE TOURISME D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE LA MARQUE SO TOULOUSE (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Communication; - 11-520) 40 PROTOCOLE D ACCORD ENTRE COVEA RISKS, CONSTRUCTIONS SAINT ELOI, VILLE DE TOULOUSE - SINISTRE PISCINE ALEX JANY (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Direction Bâtiments et Energies - Grands projets; - 11-519) 41 CONSTRUCTION D UN CENTRE MULTI ACCUEIL : MOULIS CROIX BENITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES (Finances Direction Bâtiments et Energies;Petite enfance; - 11-488)
5 / 13 42 EQUIPEMENTS SPORTIFS 2011-2012 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS) (Finances Sports; - 11-541) 43 PROGRAMMATION SCOLAIRE 2012 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Direction Bâtiments et Energies; - 11-550) 44 REALISATION D UNE ETUDE D AMELIORATION QUALITATIVE DES QUARTIERS FLUVIAUX - DEMANDES DE SUBVENTION À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT (Finances Jardins et espaces verts;relations Internationales et Affaires Européennes; - 11-530) 45 REAMENAGEMENT ET EXTENTION DU CENTRE PETITE ENFANCE DES PRADETTES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE (Finances Direction Bâtiments et Energies;Petite enfance; - 11-487) 46 REHABILITATION DU CENTRE D ACCUEIL D AULUS-LES-BAINS : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PAYS DU COUSERANS ET DU CONTRAT DE POLE TOURISTIQUE DU COUSERANS. (Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies; - 11-532) 47 TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DE L ACCES AU PUBLIC DU PORT SAINT SAUVEUR - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE (Finances Jardins et espaces verts; - 11-429) 48 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-466) 49 VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES - EXERCICE 2011 (Finances - 11-557) Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire 50 REGIE DES THEATRES DE TOULOUSE - SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT - TARIFS BILLETERIE ET PROGRAMMATION (Affaires Culturelles Finances; - 11-543) 51 MODIFICATION DU STATUT DES MUSICIENS (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources Humaines; - 11-485) 52 RENONCIATION A LA TACITE RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION IMPRESARIO DEFINISSANT LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN DE L'ASSOCIATION AU PROFIT DU FESTIVAL RIO LOCO (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Affaires Culturelles; - 11-497) 53 FRICHE CULTURELLE 14 RUE ERNEST RENAN - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DU 14 MAI 2009 (Patrimoine Développement Culturel; - 11-418) 54 FESTIVAL RIO LOCO 2012 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU FESTIVAL ET PRIX DE LA BILLETTERIE. (Culture - Rio Loco Affaires Culturelles; Affaires Culturelles - 11-471) 55 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE TOULOUSE / ASSOCIATIONS CULTURELLES (Affaires Culturelles Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques; - 11-545)
6 / 13 56 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Affaires Culturelles Finances; - 11-542) Alexandre MARCIEL - Adjoint au Maire 57 VOIE DU CANAL DE SAINT-MARTORY-GIRATOIRE GUILHERMY : DEPOSE ET REALISATION D UN ECLAIRAGE PROVISOIRE, CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE (Travaux et infrastructures Finances; - 11-474) Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire 58 DIRECTIONS ENFANCE - LOISIRS - ANIMATION SOCIOCULTURELLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL - ACCUEILS DE LOISIRS - SEJOURS VACANCES - MINI SEJOURS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE - CONVENTION VACANCES LOISIRS 2011-2014. (Enfance - Loisirs - 11-428) 59 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 (Animation Socioculturelle Finances; - 11-440) François BRIANÇON - Adjoint au Maire 60 PARC MUNICIPAL DES SPORTS - PISCINES D'HIVER ET D'ETE - ATTRIBUTION DU NOM D'ALFRED NAKACHE AU BASSIN D'ETE. (Sports - 11-531) 61 CLUB SPORTIF ELITE - TOAC TUC VOLLEY BALL SPACER S - AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNEE SPORTIVE 2011/2012. VERSEMENT ACOMPTE SUR SUBVENTION PREVISIONNELLE 2011/2012. (Sports Finances; - 11-537) 62 CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES. (Sports Finances; - 11-555) 63 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DE SES ABORDS PAR LA COMMUNE DE TOULOUSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA TENUE DU PROCES EN APPEL DE L'USINE AZF - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX (Patrimoine - 11-419) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 64 CONVENTION GENERALE PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL D'INSERTION ET DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (Commande publique - 11-465) 65 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES - STATUT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL (Politiques de solidarité Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques;Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal; - 11-477)
7 / 13 66 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; - 11-476) Sonia RUIZ - Adjointe au Maire 67 AVENANT N 1 A LA CONVENTION GÉNÉRALE PORTANT CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND TOULOUSE POUR LES ACHATS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE L'ÉCONOMAT-IMPRIMERIE (Services généraux Commande publique - 11-425) Jean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO - Adjoint au Maire 68 CHARTE DE LA VIE NOCTURNE - VILLE DE TOULOUSE ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET PROFESSIONNELS (Elections, Etats Civil et Formalités Administratives - 11-504) 69 FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité - 11-540) 70 GRATUITE D'ENTREE POUR LES FILMS ET CONFERENCES ORGANISEES DANS LE CADRE DE LA SEMAINE INTERNATIONNALE DES PEUPLES, DE L'ANNEE MONDIALE DES AFRO DESCENDANT ET DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES; (Mission Egalité - 11-544) Catherine GUIEN - Adjointe au Maire 71 LA NOVELA FESTIVAL DES SAVOIRS PARTAGE - REGLEMENT DES JEUX CONCOURS (Affaires Culturelles - 11-444) 72 APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD BILLETTERIE ENTRE LE COMITE D'ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques; - 11-433) 73 PROGRAMME 2011 D ACQUISITION DE COLLECTIONS / D'OEUVRES D'ART DU MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Finances; - 11-469) 74 DEPOT A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN TANT QUE MARQUE DE LA DENOMINATION: QUAI DES SAVOIRS (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Communication; - 11-496) Monique DURRIEU - Adjointe au Maire 75 DEMANDE DE SUBVENTION A L ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR D'ATELIER SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ETAT (Service Communal d'hygiène et de Santé Ressources Humaines; - 11-055)
8 / 13 Jean-Marc BARES - Adjoint au Maire 76 ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX ET PUBLICATION D UN CATALOGUE VALORISANT LES COLLECTIONS PATRIMONIALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRRAB) (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Finances - 11-494) Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire 77 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE FINANCIER DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (Contrôle des Gestions Déléguées Commande publique; Commande publique - 11-467) 78 PROLONGATION DE LA LOCATION DE BATIMENTS MODULABLES SUR LE SITE DE L'ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC. PROTOCOLE DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE ALGECO. (Direction Bâtiments et Energies - Maintenance des Bâtiments Commande publique - 11-421) 79 CHATEAU DE LA MOUNEDE - MISE EN SECURITE INCENDIE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC L'ENTREPRISE J.P FAUCHE- MARCHE N 11V007 (Direction Bâtiments et Energies - Maintenance des Bâtiments Commande publique - 11-430) 80 HABILITATION DE DEPOT PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME (Direction Bâtiments et Energies - 11-432) 81 RESTRUCTURATION DU BATIMENT AMIRAL JOB - MARCHE N 08/0235 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONSTITUE DE EIFFAGE TP (MANDATAIRE ASSOCIE A SERIN RELATIF AU LOT N 1 - REGLEMENT PROVISOIRE DU DIFFEREND (Direction Bâtiments et Energies - Grands projets Commande publique - 11-446) 82 REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN - PROTOCOLE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE BOURDARIOS - MARCHE N 10V521 (Direction Bâtiments et Energies - Programmation et architecture Commande publique - 11-468) 83 TRAVAUX DE STRICT ENTRETIEN SUR LES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2011 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT - (Direction Bâtiments et Energies Finances - 11-523) Etienne MORIN - Conseiller Municipal Délégué 84 CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UN AUDIT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE D'ACHAT (Commande publique - 11-342) Maryse JARDIN-LADAM - Conseillère Municipale Déléguée 85 PLAN 1000 PLACES PETITE ENFANCE - CREATION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE A ANCELY - SUBVENTION AU GROUPE DES CHALETS (Petite enfance - 11-437) 86 PLAN 1000 PLACES PETITE ENFANCE - CREATION D'UNE STRUCTURE SUR LE QUARTIER DE L'HERS - SUBVENTION A L'ASSOCIATION BABY NOVARS (Petite enfance - 11-436)
9 / 13 87 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES (Petite enfance - 11-435) 88 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE MUSEE DES ABATTOIRS (Petite enfance - 11-448) 89 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0-4 ANS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE POUR LE MULTI ACCUEIL SOUPETARD (Petite enfance - 11-431) 90 REMISE GRACIEUSE SUR LA PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE (Petite enfance - 11-427) 91 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2011 (Petite enfance - 11-447) Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué 92 APPROBATION DE L'AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 2 DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AU PROFIT D'ETUDIANTS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE CROUS ET L'AFEV (Patrimoine - 11-462) 93 COLONIE DE VACANCES ANTICHAN DE FRONTIGNES - AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE - AUTORISATION DE POSE DE COFFRET LE LONG DE LA CLOTURE (Patrimoine - 11-282) 94 EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE DE TOULOUSE - REALISATION D'UN RESEAU D'EAU CHAUDE BASSE PRESSION - CONSTITUTION DE SERVITUDES (Patrimoine Contrôle des Gestions Déléguées; - 10-637) 95 SECTEUR MIRAIL : RUE BERNANOS - SECTEUR LAFOURGUETTE : RUE JEAN PERRIN - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES - CONVENTIONS ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine - 10-650) 96 RUE DU MOULIN DU CHATEAU - RESILIATION AMIABLE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES - INDEMNISATION POUR RESTITUTION DES LOCAUX (Patrimoine - 11-464) 97 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE TROIS LOGEMENTS DE FONCTION D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE GUILLAUMET (Patrimoine - 11-455) 98 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ELECTORAL (Elections, Etats Civil et Formalités Administratives - 11-414) Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué 99 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT RELATIVES A L'EXPERIMENTATION DE LA MONNAIE SOL VIOLETTE (Développement Social - 11-514)
10 / 13 100 POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION DE STRUCTURES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE (Développement Social - 11-516) Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué 101 CRISE HUMANITAIRE DANS LES PAYS DE LA CORNE DE L AFRIQUE : VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L UNICEF (Relations Internationales et Affaires Européennes Finances; - 11-526) 102 SIGNATURE D UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC L AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (Relations Internationales et Affaires Européennes - 11-479) 103 SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE L EUROPE (Relations Internationales et Affaires Européennes Finances; - 11-480) 104 COOPERATION TOULOUSE SAINT LOUIS DU SENEGAL : MISSIONS TECHNIQUES AVEC L AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE ET LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TOULOUSE (Relations Internationales et Affaires Européennes - 11-482) 105 COOPERATION TOULOUSE-CHONGQING : SIGNATURE D UN PROTOCOLE SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS AVEC LA VILLE DE CHONGQING (Relations Internationales et Affaires Européennes - 11-481) 106 APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Relations Internationales et Affaires Européennes Finances; - 11-483) 107 ECHANGES CULTURELS : ORGANISATION D UNE TOURNEE EN AMERIQUE DU SUD PAR LE LIDO. PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS (Relations Internationales et Affaires Européennes Animation Socioculturelle;Développement Culturel;Finances; - 11-484) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 108 CONVENTIONS ENTRE LES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE GARONNE DU TARN ET GARONNE DE L'AUDE ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVES A LA DISPONIBILITE PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX ENGAGES COMME SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (Ressources Humaines - 11-458) 109 CREATION D'UN POSTE DE GESTIONNAIRE HANDICAP DANS LE CADRE DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) (Ressources Humaines - 11-461) 110 CREATIONS DE POSTES - AJUSTEMENTS (Ressources Humaines - 11-533) 111 MODIFICATIONS D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES AU SEIN DE DIVERSES DIRECTIONS (Ressources Humaines - 11-495) 112 ACCUEIL DES STAGIAIRES DANS LES SERVICES MUNICIPAUX (Ressources Humaines - 11-459)
11 / 13 113 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CREDIT MUNICIPAL (Ressources Humaines - 11-107) 114 CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines - 11-460) 115 EMPLOI D'ATTACHE DE PRESSE A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION (Ressources Humaines - 11-548) 116 EMPLOI DE REPORTER D'IMAGES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION (Ressources Humaines - 11-549) 117 VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DUE A MONSIEUR CHRISTIAN OULIE A LA SUITE DE SON PLACEMENT A TORT EN MALADIE SANS TRAITEMENT - (Ressources Humaines - 11-463) 118 REABONNEMENT DE CINQ ANS A LA BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUES BIP (Ressources Humaines - 11-457) Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué 119 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GRAND TOULOUSE - TRAVAUX DE CREATION OU RESTRUCTURATION D'ESPACES VERTS- ANNEES 2012-2013- 2014 (Jardins et espaces verts Commande publique - 11-434) Jean-Christophe SELLIN - Conseiller Municipal Délégué 120 TOULOUSE IN BIKINI 2012 - CONVENTION DE PARTENARIAT (Affaires Culturelles - 11-493) 121 DEPARTEMENT THEATRE - CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE ENTRE LE GROUPE MERCI ET LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Affaires Culturelles; - 11-498) 122 CONVENTION AVEC L'ENSEMBLE GILLES BINCHOIS POUR L'ENREGISTREMENT ET L'EDITION D'UN CD AVEC LA PARTICIPATION DE LA MAITRISE DU CONSERVATOIRE (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Culture - Conservatoire à rayonnement Régional; - 11-355) 123 CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES ENTRE LE COLLEGE MICHELET ET LE CONSERVATOIRE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Affaires Culturelles; - 11-417) 124 APPROBATION DES PRIX DES REPAS DE LA CAFETERIA DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Affaires Culturelles; - 11-423) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué 125 CONVENTION DE PARTENARIAT (CANAL + DISTRIBUTION) (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins - 11-475)
12 / 13 Erwane MONTHUBERT - Conseillère Municipale Déléguée 126 DÉCIDANT DE L OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Systèmes d'information - 11-422) 127 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Systèmes d'information - 11-406) Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué 128 COMPLEMENT DE SUBVENTIONS 2011 POUR LES ASSOCIATIONS D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE (Ecologie Urbaine et Développement Durable - 11-521) Romain CUJIVES - Conseiller Municipal Délégué 129 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS DE LA VIE ETUDIANTE (Animation Socioculturelle Finances; - 11-441) Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué 130 RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D'ENTENTE DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE DE TOUS LES CONFLITS, VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS MILITAIRES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-486) VOEUX Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire VOEU DU GROUPE SOCIALISTE RADICAL ET REPUBLICAIN POUR QUE L ECOLE REDEVIENNE UNE PRIORITE NATIONALE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-562) Elisabeth BELAUBRE - Adjointe au Maire VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE - LES VERTS CONTRE L EXPLORATION ET L EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-564)
13 / 13 Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA MISE EN VENTE DE 60% DU CAPITAL DE L AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-565) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN - NON A LA LOGIQUE AUSTERITE RECESSION (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-566) Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE EMBLEMATIQUE DE TOULOUSE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 11-563) Questions orales