Les Certifications pour les entreprises de 3D Emmanuel Audoin Chef de Projet Programme Point certification phyto pour agrément applicateur Assurer la continuité des certificats (et agréments phyto) en toute sérénité La certification CEPA : La démarche pour démarrer et se faire certifier Vos questions CS3D septembre 2015-2 1
Calendrier des certifications applicateur 3D 2011 : changement de réglementation sur agrément phyto 2012 : signature des contrats (avant octobre 2012) 2013 : audits initiaux et certification (avant octobre 2013) Depuis mi 2014 : audit de suivi l auditeur vous contacte pour fixer RDV Audit selon nouveaux référentiels/nouveaux guides de lecture http://www.bureauveritas.fr/home/news/latestnews/news_guides+phytosanitaires 2015 : renouvellement des contrats phyto (et début certification CEPA) CS3D septembre 2015-3 Calendrier (3 ans) ENVOI DU DEVIS Echéance - 7 mois au plus tard RE-ENGAGEMENT Echéance - 6 mois au plus tard Délais recommandés AUDIT DE RENOUVELLEMENT Echéance - 3 mois au plus tard SOLDE DES NON-CONFORMITES Echéance - 1 mois au plus tard CS3D septembre 2015-4 2
Calendrier NOS OBJECTIFS : sécuriser et piloter le renouvellement de certification des entreprises certifiées garantir la disponibilité d un de nos intervenants à la période qui convient à l entreprise pour la mission de renouvellement ; réserver un délai suffisant pour solder les manquements éventuels ; sans raccourcir la durée de validité des certificats. CS3D septembre 2015-5 Notre solution A CHAQUE CAS SA SOLUTION ADAPTEE : Critère Valeur OUI NON Certificateur Localisation Etablissements BV Certification Autre OC France continentale Corse, La Réunion Antilles, Guyane Monosite Multisites Activités Multiactivités CS3D septembre 2015-6 3
Notre solution A CHAQUE CAS SA SOLUTION ADAPTEE : Critère Valeur OUI NON Certificateur BV Cert. Autre OC Génération du devis à p. des infos en base Tarification préférentielle pour les entreprises identifiées comme adhérentes CS3D Devis envoyé par e-mail + lien url commande Commande en ligne CS3D septembre 2015-8 Notre solution A CHAQUE CAS SA SOLUTION ADAPTEE : Critère Valeur OUI NON Certificateur BV Cert. Autre OC Contact tél. ou envoi url site devis avec code avantage CS3D le cas échéant Devis envoyé par e-mail + lien url commande Commande en ligne CS3D septembre 2015-9 4
Nouveaux demandeurs certification phyto Nouveaux = démarrage d activité phyto, mise en conformité de l agrément 820 tarif CS3D + audit documentaire préalable pour avis favorable (145 ) TOTAL = 965 CS3D septembre 2015-10 Cycle de renouvellement phyto (2 ème cycle) CS3D septembre 2015-11 5
Notre solution TARIFICATION RENOUVELLEMENT VIA LE MINISITE PHYTO DE BV PRO : Tarif HT Configuration / options 1 250 Monosite Monoactivité France continentale Commande en ligne 1100 Paiement 1 fois +7% Corse, La Réunion Assiette Audit de renouvellement Audit de surveillance 1 Audit de surveillance 2 Emission d un certificat Accès Maestro Accès Espace certif. (projet) +50 Commande papier CS3D septembre 2015-12 L essentiel de la Certification CEPA 45 points de contrôles / phyto applicateur 39 points de contrôle Les compétences des personnes intervenant en 3D certibiocide La démarche logique de prestation, depuis la demande client jusqu au suivi de l efficacité du traitement La traçabilité des interventions réalisées Capitaliser sur votre expérience phyto d enregistrement des chantiers Référentiel = norme EN 16 636 à commander sur site Afnor Norme CS3D septembre 2015-13 6
Règles de CEPA Certification Certification d entreprise (même unipersonnelle) Certification à l intérieur d un pays : pas de certification trans-frontalière Les entreprises intervenant sur plusieurs pays se feront certifier pays par pays Référentiel et règles de certification identiques, géré par CEPA Agrément des organismes certificateurs par CEPA Bureau Veritas Certification France agréé depuis printemps 2015 Formation des auditeurs par CEPA et ses associations membres Auditeurs expérimentés phyto en application CS3D septembre 2015-14 Certification multi site possible Pour les entreprises ayant plusieurs agences Au choix de l entreprise : Certification indépendante pour chaque agence = 1 certificat par agence OU certification multisite (1 seul certificat et une liste en annexe) OU combinaison des 2 (analyse de risque) Selon l organisation de l entreprise, l homogénéité des méthodes et enregistrements, la capacité de faire des audits internes annuels Audit initial : sites Audit de suivi intermédiaire :0,6 sites Arrondi à l entier supérieur CS3D septembre 2015-15 7
Exigences de l audit CEPA Vérification de l existence de procédures et enregistrements adaptés Vérification qu ils sont connus, compris, utilisés, par les personnes concernées Vérification de l équipement (EPI) Audit d un chantier au moins 1 fois durant le cycle de certification CS3D septembre 2015-16 Qui est audité? Personne responsable techniquement (dirigeant ou responsable technique) Au moins un applicateur «expliquez-moi comment vous procédez» «montrez-moi les procédures/instructions que vous suivez» «montrez-moi les enregistrements que vous faites» CS3D septembre 2015-17 8
Redevances CEPA Facturées par l organisme de certification, reversées à CEPA Membre CS3D = 120 par certificat de 3 ans Non Membre CS3D = 300 par certificat de 3 ans Information sur l adhésion à donner lors de la demande de devis CEPA Vérification de l adhésion à jour lors de l audit CEPA CS3D septembre 2015-28 Cycle de certification CEPA et phyto Audit Initial Audit de suivi 16 à 20 mois après certification Certificat Janv 2016 Certificat Valable 3 ans Mi 2017 Renouv. Début 2019 Audit phyto (renouv. ou suivi) Audit de renouv. phyto Audit de renouv. phyto CS3D septembre 2015-29 9
Pour commencer la démarche CEPA Demander par mail le formulaire certification CEPA Possibilité de coupler à l audit phyto Le signaler lors de la demande de certification Couplage indiqué dans le contrat de certification (optimisation temps et coûts) Budget de certification CEPA Tarif adhérent CS3D monosite = 1670 HT Ramené à 1230 HT si couplage avec audit phyto Tarif tout compris sur 3 ans (hors redevance CEPA) CS3D septembre 2015-30 En conclusion, la certification CEPA Vous permettre d afficher votre certification CEPA par Bureau Veritas Certification, marque internationale reconnue par vos clients (agroalimentaire, distribution alimentaire, hotellerie et restauration, collectivités, ) Apporter à vos clients une crédibilité dans vos process et services, ainsi qu une garantie reconnue par une tierce partie indépendante, Ex. Exigence Nestlé tous sites Europe pour prestataires 3D Contribuer à améliorer vos méthodes de travail, pour le bénéfice de vos collaborateurs et de vos clients, Optimiser vos certifications de prestations d application si vous êtes également concernés par la certification «phyto» CS3D septembre 2015-31 10
Merci de votre attention Questions? A votre disposition emmanuel.audoin@fr.bureauveritas.com CS3D septembre 2015-32 Informations sur www.bureauveritas.fr emmanuel.audoin@fr.bureauveritas.com departementagroindustriemail@fr.bureauveritas.com certiphyto@fr.bureauveritas.com CS3D septembre 2015-33 11